Conseil municipal du 26 janvier 2021

Conseil municipal du 26 janvier 2021

République française

Pour ce Conseil municipal du 26 janvier 2021, 3 délibérations sont présentées. Un invité, Monsieur Del Monte, présente la Seine à vélo pour le département de l’Eure. Et de nombreuses questions diverses.

ORDRE DU JOUR :

  1.  DB01 : contrats d’assurance des risques statutaires ;
  2. DB02 : occupation précaire EARL Rault, saisons culturales 2020-2021 ;
  3. DB03 : COVID-19, seconde vague d’aide exceptionnelle de la mairie de Saint-Pierre du Vauvray au commerçants ;
  4. Élaboration du plan de sauvegarde communal (PCS) ;
  5. Présentation de la Seine à Vélo (invité : Benjamin Del Monte pour le Département) ;
  6. Questions diverses.

Vérification du quorum et remarques sur le dernier PV

Étaient présents, Mesdames et Messieurs :

  • Laetitia SANCHEZ,
  • Jean-Charles DUPONT,
  • Anne BERICHI,
  • Fréderic BESNARD,
  • Céline RECHER,
  • Jean-Luc ENJALBERT,
  • Sandra LEBOURGEOIS,
  • Bernard LEBOEUF
  • Françoise COHAN,
  • Arnaud BINARD,
  • Karine GENEAU,
  • Alain LOËB,
  • Elodie DESABAYE,
  • Pascal SCHWARTZ

Absent : Chantal QUERNIARD (excusée)

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Alain LOËB

La Maire ouvre la séance à 18h00.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance.

(durée 20 minutes)

Mme Desabaye conteste la fidélité des comptes-rendus, qui ne reflètent pas les vidéos du Conseil municipal présentes sur le site internet « dit officiel » de la mairie.

Les conseillers d’opposition demandent à ne pas être coupés, accusant Madame la Maire de bâillonner l’opposition.

M. Schwartz réclame que l’intégralité des propos tenus pendant le Conseil soit inscrit au PV.

Madame la Maire répond qu’un PV n’est pas un verbatim.

M. Loëb demande à ce que chaque conseiller d’opposition dispose de tous les documents sur la table concernant le PLUIH et le changement d’une OAP. Aucun conseiller ne connaît le PLUIH, il leur fallait donc disposer des documents sur la table. Si [M. Loëb] n’avait pas eu l’expérience de ses 12 années sur le POS et le PLUIH, les conseillers auraient voté comme des godillots. Ils lèvent le doigt sans avoir d’explication.

Madame la maire répond que le terrain Laquerrière a été préempté pour la somme de 197 000 €, à destination d’un projet d’école d’un montant de 4 000 0000 €. Le projet d’école ayant été refusé, il fallait changer la destination des sols, d’où le changement d’OAP.

M. Loëb conteste le fait que la Maire n’ai pas fait elle-même un rapport sur l’eau potable. Or, M. Bourlet (ex-président du Bassin Seine-Aval) serait venu pour faire une messe sur le fait qu’il y aurait régie ou pas régie.

M. Loëb conteste que le vote du rapport sur l’eau a été adopté à l’unanimité, et les modalités du vote du vœu qui devait être suivi d’un courrier.

Mme la Maire répond que le courrier a été envoyé.

Mme Desabaye redemande une retranscription intégrale des propos des orateurs.

« Le procès-verbal et le compte rendu d’une séance du conseil municipal sont, à la fois au plan juridique et au plan formel, des documents bien distincts.

Sources : QE de Jean-Louis Masson, N°3693, JO du Sénat du 31 octobre 2013

Articles L.2121-15, L.2121-25 et L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales

 CE, 5 décembre 2007, commune de Forcalqueiret, n°277087

Le procès-verbal et le compte rendu d’une séance du conseil municipal sont, à la fois au plan juridique et au plan formel, des documents bien distincts.

Le compte rendu de la séance est préparé par le maire qui a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie sous huit jours.

Ce document, plus succinct, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats.

Principalement destiné à informer le public des décisions prises en séance du conseil municipal, l’affichage du compte rendu constitue, en outre, une formalité de publicité nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.

Toutefois, cette distinction peut ne pas être respectée.

En effet, le Conseil d’État a admis que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique, communicable aux tiers. »

Vote : 11 pour, 1 abstention, 3 contre.

Ordre du jour :

(durée 5 minutes 30).

M. Loëb estime que les méthodes de la Maire sont totalement prohibées. Il réclame un droit individuel d’expression pour chaque élu dans la gazette.

Il demande officiellement un droit d’expression pour l’opposition sur la Gazette, et également sur le site internet.

Il lui est répondu que cet espace existe sur le site (mairie/parole à l’opposition). C’est faux affirme M. Loëb. Mais c’est vrai.

Vote : 11 pour, 3 contre, 1 abstention

DB01 Contrats d’assurance des risques statutaires

(durée 9 minutes)

Madame la Maire, Présidente, expose :

  • L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents 
  • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 3 voix contre – dont un pouvoir, et une abstention :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

Article unique : La commune, l’établissement, charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,

  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/22. Régime du contrat : Capitalisation.

M. Schwartz : y a-t-il un coût pour la commune ?

M. Dupont : oui.

M. Loëb : on va voter contre parce qu’on n’a pas les documents. On voudrait savoir quelle est la proposition de l’Agglo.

Mme la Maire : il fallait faire un choix entre le Centre de gestion et l’Agglo. Le centre de gestion nous semble plus adapté. On ne peut pas s’inscrire dans deux dispositifs différents.

Mme Desabaye : je n’ai pas l’expérience en politique, j’aimerai qu’on me l’explique en détail.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

Autorisent par 11 voix pour, 4 contre,

Madame la Maire à signer tout document découlant de cette décision.

DB02 Occupation précaire de l’EARL Rault, saisons culturales 2020/2021

(durée : 3 minutes 40)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2007,

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que l’EARL RAULT de SURVILLE occupe de façon précaire, et à renouveler chaque année, deux parcelles situées aux Longs Champs, cadastrées, ZC 443 pour 8 017 m², et ZC 451 pour 18 168 m², soit au total. 2,6 ha.

Les conditions d’occupation pour la saison culturale 2021, avec l’EARL RAULT de SURVILLE, sont les suivantes : à raison de (142.29 €) à l’hectare, soit 372,58 € pour la saison 2021.

M. Schwartz demande s’il n’y a pas une erreur dans le calcul fourni dans la délibération. (8 017 m2 + 18 168 m2 = 98 285 m2, soit près de 10 ha).

L’autre erreur répétée au fil des années était la confusion de parcelles : la précédente municipalité cumulait la contenance d’une mince bande le long du champ (parcelle A0596), appartenant à Foncier de Normandie, et non à la commune, d’une contenance de 559 m2, qui était additionnée à la parcelle n° ZC0451 de 8017 m2. Même le résultat de la contenance cumulée de ces deux parcelles était faux.

Les parcelles louées à l’EARL sont bien les deux parcelles situées aux Longs Champs, cadastrées, ZC 443 pour 8 017 m², et ZC 451 pour 18 168 m², soit au total. 2,6 ha.

Tout le monde s’étant aperçu de l’erreur, Madame la maire relève que l’erreur provient d’un copier/coller de la délibération de la précédente municipalité. Celle-ci a été répétée pendant 12 ans.

La comptabilité pour les enfants de six ans

Cette erreur revient à la précédente municipalité, et est désormais corrigée. Ce n’était ni UN hectare, ni 10 hectares, mais bien 2,6 hectares.

En conséquence, le prix à l’hectare étant fixé à 142,29 € l’hectare, le loyer annuel, qui après vérification, devrait donc être fixé à 372,58 €, a été voté du fait de ces erreurs répétées au cours de ces années à 144,25 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

Autorisent à l’unanimité,

Madame la Maire à signer les documents y afférant.

DB03 Crise sanitaire et économique – Covid-19 / seconde vague d’aide économique de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray aux commerçants

(durée : 2 minutes 15)

Madame la Maire expose à l’assemblée municipale que le développement économique (et notamment les aides aux entreprises) est une compétence du conseil régional de Normandie et de la communauté de communes. La Ville de Saint-Pierre du Vauvray a en revanche compétence en ce qui concerne le commerce de proximité exclusivement.

La crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde va avoir des conséquences économiques dévastatrices. Les mesures de confinement et de fermeture des commerces « non essentiels » vont en effet entraîner de nombreuses difficultés financières.

Dans ce contexte, la Communauté d’agglomération Seine-Eure et la commune de Saint-Pierre du Vauvray souhaitent mettre en place un dispositif de soutien spécifique à notre territoire – cumulatif avec les aides de l’Etat et de la Région Normandie – pour venir en aide aux commerçants de proximité particulièrement touchés par la chute d’activité liée au confinement.

Après examen attentif, la commission « Commerce » de l’agglomération Seine-Eure a décidé d’attribuer :

1000 € – LA BELLE CHAUSSURE

2000 € – LE BON ACCUEIL

Ces subventions exceptionnelles sont financées à hauteur de :

  • 50% par la communauté d’Agglomération Seine-Eure,
  • 50% par la commune de Saint-Pierre du Vauvray.

Cet effort financier exceptionnel et très important vient soutenir très concrètement et rapidement le commerce de proximité aujourd’hui menacé, qui est notre richesse et est vecteur de lien social dans notre commune.

Cette dépense sera déduite de la dotation de solidarité à percevoir par la commune de Saint Pierre du Vauvray.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux commerçants SAINT-PIERROIS.

Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de Saint-Pierre du Vauvray

(durée 8 minutes).

Madame la Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le PCS comprend :

  • Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
  • Le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
  • L’organisation assurant la protection et le soutien de la population ;
  • Les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.

Il peut être complété par :

  • L’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire ;
  • Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
  • La désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile ;
  • L’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées ;
  • Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ;
  • Les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde ;
  • Le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile ;
  • Les modalités de prise en compte des personnes bénévoles ;
  • Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.

La commune de Saint-Pierre du Vauvray(à compléter) est concernée par les risques suivant :

  • Inondation ; (par exemple)
  • (énumérer les risques auxquels la commune est confrontée : voir sur le site prim.net)

(indiquer à quel(s) Plan(s) de Prévention des Risques (naturels ou technologiques) la commune est soumise)

pour exemple :

La commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques « Inondation », approuvé le 20/12/2002. (indiquer la date)

 Madame la Maire propose : (à adapter aux choix de la commune)

  • L’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde ;
  • La nomination de (indiquer le nom de la personne retenue) Bernard LEBOEUF, au poste de Chef de projet, « référant » risques majeurs, chargé(e) de mener à bien cette opération ;

L’élaboration du Plan Communal de sauvegarde est donnée à titre informatif, et ne nécessite pas de vote.

Questions diverses

Q1 – N’y a-t-il rien à faire pour les bruits stridents dû aux travaux sur la voie ferrée qui durent depuis des mois et des mois toute la journée et ce jusqu’à très tard le soir ? Cela devient vraiment insupportable et angoissant.

Malheureusement, non. La SNCF a l’autorisation de faire ces travaux. Suite à nos demandes, ils ont fait des mesures de bruit, et le niveau de bruit reste dans le cadre légal. Nous comprenons le dérangement pour les habitants pour ces travaux de nuit, et que le type de bruit soit insupportable.

Mais nous ne pouvons pas attaquer la SNCF, elle est dans son droit. Et nous regrettons en plus que la gare ait fermé, lorsque d’autres collectivités, comme Alizay, se sont battus pour la conserver.

Q2 – Malgré quelques efforts réels, la propreté de la commune est loin d’être satisfaisante. Les « pelouses » de la cité de la Laiterie restent dans un état déplorable. Et que dire du terrain de la mairie au pied de la falaise ! Toujours considéré comme une décharge ! Une vieille serre en morceaux, une voiture en panne, une remorque, depuis quelques semaines une autre voiture, des tas de branchages, ferraille et autres détritus. Les résidents des 33 et 35 rue Grande ont leurs fenêtres qui surplombent cette décharge. C’est une gêne permanente. Que fait la Mairie pour y remédier ? De nombreuses demandes ont été faites à la municipalité précédente sans aucun résultat.

Les agents font un gros travail pour remettre de l’ordre dans cette cour. Sous la supervision de M. Besnard, ils effectuent un gros travail de tri (déchets verts, ferraille, etc). Au printemps, la déchetterie pourra prendre ces déchets. Il y a eu dans le passé certaines pratiques dans lesquelles il faut remettre de l’ordre.

Les déchets se sont accumulés depuis des années. M. Loëb explique que si les agents n’avaient pas pu évacuer les déchets, c’était parce que le camion était en panne.

Madame la Maire répond qu’il aurait pu faire réparer le camion, au lieu de nous laisser en plus un camion en panne dans la cour. La nouvelle municipalité a fait réparer le camion, et va pouvoir évacuer les déchets accumulés au printemps. 

Q3 – Qu’en est-il de l’action de sécurisation de la rue grande ? Les véhicules descendent trop vite après le rond-point direction le centre ? Et aménagement côté droit au niveau de l’impasse ? Sans compter les stationnements brefs mais gênants.

Nous sollicitons la gendarmerie pour contrôler les vitesses dans la zone de rencontre (20 km/h), le reste de la commune est passé en zone 30.

Nous conserverons les arrêts-minutes, indispensables pour nos commerces.

Il y a des risques d’accidents pour les piétons, dont nous sommes conscients, et nous devrons trouver une solution pour le stationnement permanent qui bloquent l’accès aux trottoirs. Un parking existe dans le centre.

Q4 Question de Mme Desabaye : Les locataires de la rue de la Laiterie manquent de places de stationnement dans leur rue et devant la mairie, avez-vous des solutions svp ?

Les habitants garent effectivement leurs voitures devant leurs domiciles dans la rue de la laiterie, même s’ils disposent pour certains d’un garage qui peut être utilisé à autre chose.

D’autre part, là où il y avait auparavant une vingtaine de places de parking en face de la laiterie, rue Grande, il n’y en n’a plus que 6. Or, les habitants disposent, pour certains, de deux véhicules et non d’un seul.

Le parking central n’est pas fait pour la laiterie, mais d’abord les passants, pour les commerces, et les habitants de la rue grande. Et enfin pour la maison médicale quand un médecin viendra s’y installer.

La rue Grande doit être dégagée des véhicules qui l’encombrent. Nous y œuvrons.

La Seine à Vélo, présentation du projet par Monsieur Del Monte, responsable du projet au Département

(durée 1 heure)

Monsieur Del Monte fait la présentation complète de ce magnifique projet interdépartemental, qui relie Paris au Havre et à Deauville, en passant par Giverny et Saint-Pierre du Vauvray. La Seine à vélo permettra de découvrir le patrimoine naturel de la Seine, mais aussi le patrimoine historique, culturel et gastronomique de ce vaste territoire. De Giverny à la Côte d’Albâtre, en passant par les Andelys et son Château Gaillard, les somptueuses abbayes de Normandie, et bien sûr par Saint-Pierre du Vauvray.

Ce sera un apport considérable pour le commerce de la commune, que ce soit la restauration, l’hôtellerie et le commerce de bouche. Mais c’est un fantastique apport pour les habitants eux-mêmes qui bénéficieront d’une réhabilitation des berges et de nos chemins qui seront réservés aux modes doux.

Les riverains auront toujours accès à leurs propriétés, et aucun ne sera exproprié. Il y aura cependant des expropriations sur toute la longueur du tracé, mais sur la voie elle-même, pas sur les propriétés.

Il faudra trouver le moyen d’éviter que les automobiles et autres quads et 4×4 n’empruntent la voie cyclable.

La voie fera 3 mètres de large, afin de faciliter le croisement des cyclo-touristes et des piétons, sauf sur l’actuelle voie verte qui est limitée à 2,50 m.

Concernant Saint-Pierre, en attendant les travaux de terrassement et la pose de l’enrobé (qui ne contient pas d’hydrocarbures afin de ne pas risquer de polluer les eaux), la voie de Lormais sera restaurée, les nids de poules seront rebouchés par l’Agglomération Seine-Eure, pour le compte du département.

Enfin, une réflexion est engagée avec le département pour l’aire d’accueil et de jeux, non pas positionnée face à l’île du héron, comme prévue initialement, mais face à l’île du bac, afin de profiter de tous les services que peut offrir la commune : accès aux commerces, à la restauration, une aire de pique-nique disposant d’un point d’eau, de sanitaires, de jeux… Nous allons nous rencontrer de nouveau pour approfondir ce sujet. La Seine à vélo profitera à notre économie locale, tout autant qu’aux Saint-Pierrois, ainsi qu’au cyclo-touristes.

Une telle véloroute ne sera pas empruntée forcément d’un bout à l’autre, mais par tronçons. Avec une volonté de favoriser l’interaction train-vélo. Nous souhaitons faire de Saint-Pierre du Vauvray un village-étape de la Seine à vélo.

La Seine à vélo sera entièrement finalisée fin 2024. Elle rejoindra le vélomaritime au Havre, un circuit cyclotouriste de 180 km le long de la Côte d’Albâtre, jusqu’au Tréport. Et même 1500 km de Roscoff jusqu’au Tréport.

Merci à Monsieur Del Monte pour sa présentation et les réponses qu’il nous a apportées.

Retour aux questions diverses.

Q5 – Que devient la préemption de la maison de Mme Brouard (JP Fleurs) ?

L’ancienne propriétaire n’a pas souhaité reprendre son bien. La négociation avec un repreneur suit son cours légal.

M. Loëb demande si la municipalité n’aurait pas pu protéger le bâtiment. Mais l’ancienne municipalité n’a jamais engagé de travaux de préservation de ce bâtiment. Tout comme pour les autres préemptions.

M. Loëb exprime que l’on aurait pu faire jouer les fonds de concours. Mais les fonds de concours du mandat actuel ont été en bonne partie consommés par la municipalité précédente.

Q6 Question de Mme Desabaye : La bibliothèque est fermée depuis bientôt un an… la mairie envisage t’elle sa réouverture dans les semaines à venir ? Éventuellement la mise en place d’une organisation différente avec des réservations de plages horaires par ex. pour permettre aux enfants désireux de lire de pouvoir s’y rendre.

Nous ne sommes ni Louviers, ni Val-de-Reuil, le personnel est bénévole. Depuis septembre, une personne fait le nettoyage de la bibliothèque, trie et nettoie les lieux et les livres (livre par livre).

Nous remercions la personne bénévole qui s’occupe de la bibliothèque. Mais dans le contexte sanitaire actuel, il semble difficile d’envisager des entrées-sortie dans la cour de l’école.

Q7 Question de Mme Desabaye :  Pourquoi et en quoi un élu de l’opposition a moins de valeurs de représentation à St Pierre du Vauvray qu’un élu de la liste majoritaire ?

C’est la démocratie représentative. Une majorité a été élue, une municipalité mise en place. La majorité a la responsabilité de la gestion des affaires de la commune.

Q8 – Question de Mme Desabaye : Un nid de Frelons Asiatiques mesurant environ 1 m devait être enlevé en face de l’ancienne poste sur un peuplier. Il est toujours présent et représente un danger. Le printemps arrive, les Frelons vont revenir dans le nid, le chemin des amoureux étant un endroit de balade à proximité du stade de foot. Quand comptez-vous l’enlever ?

Le nid a été traité. Les frelons n’y reviendront plus.

Nous avons découvert ce nid à l’automne, au moment de la chute des feuilles. Nous avons aussitôt alerté la police rurale pour qu’elle désinfecte ce nid, sachant qu’il était malheureusement trop tard.

Pour info : Les frelons ne reviennent pas dans leurs anciens nids, mais essaiment dans plusieurs nids. Ce qui est très préoccupant pour tout le département de l’Eure.

La destruction de nids est prise en charge financièrement à 70 % par l’Agglomération et 30% par le Département.

A partir du mois de novembre, les reines ayant quitté les nids, leur destruction relève plus d’un intérêt sanitaire qu’écologique, et il n’y a plus de financement de l’agglomération, la charge revenant aux propriétaires des parcelles concernées, qui peuvent se faire rembourser 30% du coût.

Ils sont détruits par la police rurale. 3 nids ont été détectés :

  • Un sur une parcelle appartenant à la SNCF, situé en haut d’un arbre qui jouxte la voie de chemin de fer, après le camping et à proximité des ruches.
  • L’autre au Vieux Rouen, sur une parcelle appartenant à un particulier.
  • L’autre, près du pont, sur une parcelle appartenant également à un particulier.

Les 3 nids détectés ont été communiqués avec les photos des nids, leur emplacement, la hauteur et les coordonnées des propriétaires.

Il était trop tard, les frelons avaient quitté les nids, et ont essaimé ailleurs. Cela veut dire qu’il y aura plus de nids l’an prochain, et que ceux-ci sont difficilement détectables quand les arbres auront retrouvé leurs feuillages.

Dès qu’un habitant détecte un nid, il peut contacter la mairie, avec la localisation et si possible une photo, nous nous chargeons de faire les recherches sur les propriétaires des parcelles concernées, et de contacter la police rurale.

Q9 – Question de Mme Desabaye : Où sont les 13 années d’archives du site de la Commune sous le mandat M. Loeb ?

Nous pouvons demander à la population s’ils préfèrent l’ancien site ou le nouveau. Les archives et informations sont périmées, et il n’y a pas de photos d’enfants sur le site de la mairie. Le répertoire est toujours sur le disque dur du serveur, on ne l’utilise plus. Il a été remplacé en ligne par le site actuel.

Q10 – Question de Mme Desabaye :  Pourquoi M. Binard a transformé le blason de la commune et a créé un nouveau logo sans la consultation des Saint-Pierrois ?

Le blason de la commune n’a pas été transformé. Celui que nous avions était en basse définition, sur fond blanc, impossible à utiliser pour une impression de qualité, l’incrustation d’image ou vidéo. Nous avons été chercher dans l’armorial le blason original en vectoriel (adapté à l’imprimerie ou l’incrustation vidéo quelle que soit la taille). Les armoiries modifiées après 2008, dont les clefs, qui étaient étaient à l’envers par rapport ont été rétablies.

Q11 – Question de Mme Desabaye :  Est-ce que la gazette est imprimée sur du papier recyclé ?

Erratum : non. Le choix du papier a été fait par souci d’économie pour la mairie. 16 centimes TTC / mois par foyer. Cela inclue les Gazettes déposées dans les commerces, la mairie de Saint-Etienne, etc. Tout est bénévole, de la réalisation jusqu’au dépôt dans les boîtes, sauf l’impression.

Q12 – Question de M. Loëb : les gens se posent la question pourquoi il n’y a plus d’éclairage sur la mairie, plus d’éclairage sur l’église ?

« Les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site »

C’est la loi. Pour l’église, l’éclairage est coupé depuis les travaux engagés par la précédente municipalité (et payés par la nouvelle).

Les travaux du SIEGE (Syndicat Intercommunal d’électricité et de gaz de l’Eure) ont été reportés d’un an, pour raisons financières.

Rue du Château, il ne s’agissait pas de travaux d’effacement de réseau (qui n’a pas été planifié ni financé) mais de renforcement de réseau (puissance).

Q13 -Question de M. Schwartz : Pourquoi « bonnes fêtes » était-il écrit à l’envers sous le pont SNCF ?

C’est l’entreprise Blondel, recommandée par M. Loëb, qui a commis cette petite bourde. Nous leur pardonnons, cela a été très vite rétabli par l’entreprise.

Madame la Maire clôt la séance à 20h20

Et après tout ça, on range la salle…

pv-26-02-2021

Lire aussi :

Conseil municipal du 2 décembre 2020

Conseil municipal du 30 octobre 2020 – élection du maire et des adjoints

Conseil municipal du 22 septembre 2020

 

4 réponses

  1. […] L’erreur avait pourtant été pointée par M. Schwartz lors du dernier Conseil, il s’agissait d’un copié-collé d’une délibération de l’année précédente. […]

  2. […] la parole) : « Moi, je vous ai demandé la parole, vous ne m’avez pas donné la parole. Sur la location de M. Rault, vous étiez 1ère adjointe, vous avez démissionné au bout de huit mois » (en solidarité avec […]

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Partages
Partagez
Tweetez
Partagez