Conseil municipal du 13 avril 2021 – partie 3
Pour ce Conseil municipal du 13 avril 2021, 7 délibérations sont présentées. Dont l’essentielle est le vote du budget primitif.
ORDRE DU JOUR :
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 13 avril 2021 à 18h.
- Budget primitif 2021.
- Vote des taux des deux taxes.
- Subventions aux associations.
- Création d’un point d’eau – Veolia.
- Levée de l’OAP3.
- Inscription « villes et villages fleuris« .
- Expérimentation de l’extinction partielle de l’éclairage public.
- Questions diverses.
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il n’est malheureusement plus possible au public d’assister à ce Conseil. Le Conseil municipal est retransmis en différé en vidéo sur le site, dans son intégralité.
DB 4 – Création d’un point d’eau au marché.
Madame la Maire : « Il s’agit d’une régularisation, en remettant la bonne année et les bons montants pour le point d’eau installé au marché [et dont les commerçants sont très satisfaits]. »
Vote : 15 Pour.
DB 5 – Levée de l’OAP 3 (près de l’église)
Madame la Maire : « Nous passons à ce sujet qu’on a déjà traité, que l’on a affiné sur l’OAP3 que l’on a repoussé. Nous avons pu rencontrer à nouveau les propriétaires, et revoir le projet demandé. »
Monsieur Dupont : « Aujourd’hui , il y a un projet pour une construction sur la parcelle A0911, en zone urbaine. L’accès par la rue de Paris pose des contraintes, avec une sortie dans le virage rue de Paris (sécurité) et des surcoûts de branchements sur la parcelle. L’accès par le chemin rural serait plus facile, moins dangereux et moins onéreux, sans impact pour la commune. »
Madame la Maire : « Pour quelques mètres de chemin rural, cela s’impose tout à fait. On peut mettre à disposition le chemin rural sans s’engager à le rénover. Il restera chemin rural, avec une servitude de passage pour cette seule et unique habitante de la parcelle. »
M. Loëb : « Alors ils passeront par où les véhicules ? Par le haut ? »
Madame la Maire : « Ils passeront par le bas du chemin. »
M. Loëb : « Non par le haut. »
Monsieur Dupont : « Par le bas du chemin. »
M. Loëb : « Est-ce que les véhicules vont passer là ? »
M. Binard : « Il y a une entente : ils promettent à la fois… »
M. Binard est encore une fois coupé par M. Loëb, qui pense faire la police de l’assemblée : « Je vous parle pas ! J’ai pas besoin de vos explications, M. Binard. Je parle à Madame le Maire.«
M. Binard : « Il promettent d’entretenir le chemin, ils connaissent les difficultés, on garde le chemin rural, avec une servitude pour l’habitante et les randonneurs. »
M. Loëb coupe une nouvelle fois la parole sans autorisation, troublant manifestement l’ordre du Conseil. Il est rappelé à l’ordre par Madame la Maire.
M. Binard peut reprendre dans le calme : « Ils s’engagent à prendre l’entretien du chemin à leur charge, et il y aura une servitude pour tout le monde. Cela restera un chemin rural, c’est leur problème. »
M. Loëb : « Un vrai chemin rural. Bah, vous nous passerez la convention en Conseil municipal. Nous on n’est pas contre, hein ! Si des gens peuvent construire, tant mieux. Mais on met en garde ! Après ce serait dommage que, en pensant pouvoir construire, et que les services de l’État disent : c’est pas possible pour telle ou telle raison. J’espère que l’étude qu’a été faite, et les arguments de M. Binard, vont pouvoir s’appliquer. Donc nous on va s’abstenir. On n’est pas contre, c’est un choix municipal de dire, on laisse passer, on fait une convention, vous faîte la convention, on l’examinera en Conseil municipal. »
M. Schwartz : « Les bornes à incendie ? Pas de borne à incendie ? »
Monsieur Dupont : « C’est un chemin couvert par la rue de l’église. »
M. Loëb : « C’est 100 mètres, hein. »
M. Binard : « Il en manque beaucoup dans la commune. C’est pour cela que nous sommes en train de voir avec le département pour les installer. »
M. Loëb : « Il y un changement de démarche. A l’agglomération, il était combattu de remettre des bornes à incendie parce c’était de l’eau potable, on met pas de bornes à incendie. »
Ce serait donc à cause de l’Agglo qu’il manque tant de bornes à incendie. Pas sûr qu’en cas hypothétique d’incendie, l’habitant sinistré aille contrôler la qualité de l’eau qui éteint le feu.
M. Loëb : « Ça nous impose à un moment donné de mettre des bornes à incendie. Et dans certains cas des bacs à incendie. »
M. Binard : « Tout à fait, c’est ce que le département propose. »
M. Dupont : « C’est la même réponse que lorsque je vous avais demandé pour les Matrais. On peut pas tout penser (panser ?) aujourd’hui. On n’a pas de bâche pour l’instant. »
M. Loëb : « Mais aux Matrais, c’était un refus de l’Agglomération de mettre une borne à incendie. La borne à incendie aux Matrais a été financée par le promoteur. À l’Agglomération maintenant, ils ont peut-être changé leur fusil d’épaule, mais si Saint-Pierre demandait à changer une bouche à incendie, c’est sûr qu’à certains endroits il va falloir mettre des nuances. »
Bref, ce n’est pas fait, et c’est la faute à l’Agglo, et non la précédente municipalité.
Madame la Maire : « Pour les bornes à incendie, il en manque 40%. »
M. Dupont : « On a la carte. »
M. Loëb : « Vous m’envoyez la carte. Nous on l’a demandée, à un moment donné… »
Madame la Maire : « Nous avons demandé un rendez-vous et on a eu la carte. »
M. Loëb : « On l’a fait plusieurs fois. »
Madame la Maire : « Nous, nous prenons rendez-vous et nous les avons. C’est comme pour les travaux de l’avenue de la gare : on prend rendez-vous avec M. S, et les travaux avancent. »
M. Dupont commence à prendre la parole, aussitôt coupé par M. Loëb. Ce dernier est repris par Madame la Maire.
M. Dupont : « Le seul problème, c’est l’OAP [orientation d’aménagement et de programmation] qui a été posée. Et l’OAP a été posée à la demande de la commune [municipalité précédente]. »
M. Loëb : « Non, nous avons protégé. Il était pas constructible, une partie du terrain. »
M. Leboeuf : « Du coup, ils vont l’aménager comment, cette partie du chemin ? »
Madame la Maire : « Juste quelques graviers. »
M. Leboeuf : « À terme, il y en a plein qui vont passer par en haut. Il faut que cela reste un chemin rural. »
M. Loëb : « Il paraît qu’il y a des voitures qui passent. »
Mme Cohan [qui sera voisine de la personne qui fait ce projet] : « Il y a toujours eu des voitures, volées, des quads…«
M. Loëb : « Il paraît qu’il y a des voitures qui passent. »
M. Dupont : « Je propose de passer au vote. »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
DB 6 – Saint-Pierre, village fleuri :
Madame la Maire : « M. Besnard, Madame Cohan et M. Leboeuf vont vous présenter la démarche qu’on a engagée pour améliorer le cadre de vie de la commune par un travail de fleurissement. Cela ne nous coûte pas beaucoup d’argent, cela nous demande surtout du temps et de l’énergie. Nous avons souhaité être reconnus, soutenus et conseillés également. »
Alain Loëb coupe Madame la Maire : « On était déjà inscrit. » [il parle des plantes qu’il a fait installer près du tunnel.]
Madame la Maire : « Il ne se passait rien. Aujourd’hui, on est dans une démarche qui est plus de développement durable, de faire participer les habitants, d’utiliser des moyens naturels, de faire des boutures… On est dans une démarche assez complète.
Madame la Maire invite les Conseillers qui participent activement, comme M. Besnard qui a fait cette démarche avec Madame Maillard, à s’exprimer sur ce sujet. »
M. Besnard : « Madame Maillard, c’est la dame qui s’occupe de « Villes et Villages Fleuris ». Nous l’avons contactée pour lui faire part de notre envie de faire évoluer le village positivement, en ayant un cadre déjà posé, que l’on va continuer à améliorer, grâce aux coteaux et aux berges de Seine, grâce au travail des bénévole et élus, avec Monsieur Leboeuf et Madame Cohan, avec d’autres Saint-Pierroises et Saint-Pierrois qui ont participé en prêtant leur matériel, en donnant des semis, des graines [et boutures], ce qui ne coûtera rien au budget. Si on obtient le label, ce qui n’est pas sûr, nous emmènerons les personnes dans le village, dans les endroits que l’on souhaite mettre en valeur : église, cimetière, le moulin fleuri où nous menons des actions depuis deux semaines avec Bernard, Françoise et les agents communaux, ainsi que les enfants de Céline et Sandra. Le but est que cela soit un endroit reconnu pour sa beauté, son charme, en mémoire à son créateur, et pour l’image du village. »
Madame Cohan [tout dans l’humilité] : « On a fait de la récup’, des vivaces. Il y a plein de choses qui sont ressorties à la mairie, avec de l’entretien, les bulbes sont ressortis. C’était planté un peu n’importe comment, je suis à cheval sur les fleurs ! Maintenant on va essayer de faire au mieux pour que ce soit bien fleuri, mais je crois déjà que c’est assez mignon quelque part. »
M. Leboeuf : « On a eu le temps de voir la différence quand même. »
M. Loëb : « Mais je vois pas pourquoi on referait une délibération puisqu’on était déjà inscrits. »
Madame la Maire : « On veut vraiment valoriser ce travail ».
Mme Cohan : « On le sait, la dame nous l’avait dit, je pense que c’était Madame Lecavelier qui avait dû inscrire. »
M. Loëb : « Oui, et on continué. »
Madame la Maire : « Ca n’avait pas vraiment été pris en charge ».
M. Loëb : « Ah si ! »
Madame la Maire : « Il y avait du boulot à faire dans les jardinières, Madame Cohan ».
Mme Cohan : « Les jardinières, il n’y en a plus sur les fenêtres de la mairie, il n’y avait plus rien. »
M. Loëb : « Parce qu’il y a eu des travaux. »
Mme Cohan : « Non, il n’y avait plus de fleurs depuis longtemps. »
M. Loëb : « Non pas depuis longtemps, c’est parce qu’il y a eu le ravalement qui a été fait. »
Madame la Maire : « Il a été fait cette année le ravalement ».
Mme Cohan : « C’est comme là [dans les parterres de la mairie,NdR], on a coupé les graminées, ils ne vont pas geler, il n’y a pas de danger qu’ils gèlent. Demandez à mademoiselle Martz. Mademoiselle Martz elle a 80 ans, elle a dit aux gars de les couper parce que de toute façon ça ne gèle pas. Ils sont en train de repousser. Pourquoi on nous a critiqués d’avoir coupé les graminées ? Au contraire, on a vu pousser les jonquilles. »
Madame la Maire : « Le Vaudreuil et Val de Reuil font pareil. ».
Mme Cohan : « Ce n’est pas à moi qu’on va apprendre comment on coupe des plantes ! »
Madame la Maire : « Monsieur Leboeuf peut-être un petit mot, parce que c’est un beau travail d’équipe autour de la nature dans la commune. Sur les arbres ? »
M. Leboeuf : « Pour l’instant, on n’a pas pu faire la cérémonie des arbres des naissances. Je pense qu’en mai, on va peut-être y arriver. Il y a une quinzaine d’arbre de différentes tailles : des petits arbustes, des cassissiers, des fruitiers, des espèces à fleurs pour la pollinisation, deux daturas que l’on va mettre à la mairie après les saints de glace. Après, c’est surtout de l’entretien, du nettoyage. C’est Françoise qui aide. Elle donne des plants. J’ai aussi des choses dans mon jardin. Cela permet d’embellir le village à pas cher. »
Madame la Maire : « On vous remercie énormément. C’est ça aussi un travail d’équipe et d’élus engagés sur le terrain. Ils donnent de leur temps, de leur savoir-faire. Il faut vraiment les remercier, et c’est aussi pour ça qu’on veut valoriser ça, et qu’on travaille avec Madame Maillard qui est sensible à notre démarche. »
M. Besnard : « Le point positif, c’est que lorsqu’on va au Vaudreuil, par exemple, on voit les deux étoiles. Saint-Pierre a le droit aussi aussi à son étoile. Nous sommes aussi capables que les autres, avec nos tout petits moyens, et les bonnes volontés. Nous allons y arriver. »
M. Leboeuf : « C’est aussi que le villageois se sentent bien dans le village. »
Madame la Maire : « Je voulais vous remercier pour votre engagement. »
M. Schwartz : « L’aménagement du centre-bourg, c’est accepter l’enfleurissement du village. »
Madame la Maire : « Quand on travaille sur le stationnement, qu’on évite de se mettre sur les trottoirs, et qu’on amène des fleurs, c’est bien. »
M. Schwartz : « Il y a beaucoup de personnes qui stationnent. »
Vote : 4 abstentions, 11 Pour.
Après le vote, M. Loëb, qui s’est abstenu sur le vote de ce label, le revendique du temps de ses mandats.
DB 7 – Extinction partielle de l’éclairage à Saint-Pierre :
Madame la Maire : « Après le budget qui nous a préoccupés, il était nécessaire de réaliser par tous moyens des économies, pour éviter une augmentation d’impôts pour le contribuable, il faut faire des économies : chauffage, électricité, éclairage, il faut faire au plus juste, sans gaspillage.
Il y a une démarche dans l’agglomération pour soutenir ces économies d’énergie, et pour rétablir les corridors écologiques : les trames vertes, bleues et noires. Il faut des continuités qui permettent aux espèces de vivre, le jour comme la nuit, malgré l’activité humaine. Saint-Etienne du Vauvray est inscrite dans cette démarche depuis 2012, et citée en exemple. Plus loin, Pont de l’Arche est également inscrite dans cette démarche, ainsi que Poses.
A Saint-Pierre, nous proposons une extinction partielle de l’éclairage, de 23h à 6h. À la fois pour éviter des hausses d’impôts, et à la fois pour rentrer dans le projet de trame noire de l’Agglo, et aussi pour apporter une meilleure qualité de vie aux Saint-Pierrois. L’éclairage est aussi une pollution pour l’organisme pendant les heures de sommeil. C’est aussi une amélioration de la sécurité routière : les véhicules ralentissent lorsqu’il n’y a pas d’éclairage. La circulation est plus sûre dans les communes qui le font.
Enfin, les études menées sur la sécurité des biens ne montrent aucune corrélation entre sécurité des biens et des personnes et l’extinction partielle de la lumière. A Saint-Étienne du Vauvray, la gendarmerie a pu rapporter des faits d’escroquerie en journée sur les personnes âgées, mais pas d’augmentation des cambriolages de nuit. Parfois même, c’est l’éclairage qui favorise les malveillances et les attroupements.
Cela coche toutes les cases d’un projet bon pour le porte-monnaie, la santé, la nature et la sécurité. »
M. Loëb : « Il y a un amendement. »
Madame la Maire : « On va passer au vote de l’amendement. Cet amendement demande que nous fassions un référendum. Je rappelle que c’est une expérimentation de 6 mois. Nous ferons le bilan à ce terme… »
M. Loëb : « Vous pouvez lire l’amendement ? »
Madame la Maire : « On va voir si la gendarmerie [au terme de cette expérience] a constaté une hausse, ou une baisse des infractions. »
M. Loëb : « il faut le lire l’amendement, parce qu’il y a d’autres pistes. »
Madame la Maire lit l’amendement :
[Comme quoi, la sécurité, c’était bien pire avant.]Nous demandons que les habitants de Sant Pierre soient consultés par référendum.
– Nous ne disposons pas de l’étude du SIEGE actualisée avant de prendre une décision.
– Les éléments fournis ne sont pas clairs, l’étude parle des éléments de 2012. Depuis des aménagements ont été réalisés pour réduire la consommation d’énergie.
– Nous devons connaître les quartiers qui seront concernés par la coupure.
– Les termes de cette expérimentation ne sont pas déterminés.
– Vous n’avez pas précisé ce qu’il pourra être fait avec cette économie, achat d’autres lampes solaires ou investir dans quelques détecteurs de mouvement à led solaires ce qui a été évoqué pendant la campagne électorale ?
– Un sondage a été réalisé sur la page Facebook voisins solidaires à saint Pierre du Vauvray
Vous devez tenir compte de l’avis des Saint Pierrois sur 50 votes : 47 votes « contre » cette mesure
3 votes « pour » cette mesure– Vous donnez l’exemple de la ville de Rochefort en 2016, mais nous sommes à Saint Pierre du Vauvray en 2021.
Vous n’avez pas pris en compte le passé de notre commune la cité des Longs champs a connu une grande période de cambriolages voitures, maison jusqu’a une fusillade avec les forces de l’ordre.
A l’époque les Longs champs n’avaient pas d’éclairage pour vous remettre dans la situation.
Depuis ces installations lumineuses, les Longs champs n’ont plus eu de cambriolages.– Vous parlez de villes et village Etoilés et d’inscrire Saint Pierre du Vauvray c’est un Label.
Sachez déjà que les inscriptions sont closes et ne sont pas annuelles. ANPCEN est une association qui n’est pas soutenue par l’agglomération.
Madame la Maire : « Est-ce qu’il y a des remarques ? »
M. Besnard : « Un référendum par rapport à un sondage sur 50 personnes, alors que tout le monde dans Saint-Pierre n’a pas accès ou droit d’écrire sur cette page n’est pas représentatif. »
Mme Récher : « 50 personnes. Vous avez les noms ? Ils sont de Saint-Pierre ? »
Mrs Loëb et Schwartz : « Oui. Oui, oui. »
Mme Récher : « Donc, cela veut dire que l’on peut aller rencontrer ces personnes ? »
[Pas de réponse.]Mme Récher : « D’ailleurs, on a une permanence d’élus, nous en avons une samedi matin. »
M. Binard : « J’ai téléphoné à M. Delafosse [ancien maire de la commune de Saint-Étienne], qui a passé cette délibération en conseil en 2012. Ça a pu râler et faire peur, il y a toujours des râleurs, puis en 2016, ils ont fixé les horaires d’extinction [23 h – 6h], ce qui convient aujourd’hui à tout le monde. Il y a 4 ans, la gendarmerie est venue confirmer qu’il n’y avait aucune corrélation entre cambriolages et extinction partielle de la lumière. des cambriolages, nous en avons à Saint-Pierre. Et face aux lampadaires, c’est d’autant plus facile pour les cambrioleurs. A Saint-Étienne, ils constatent une meilleure sécurité routière : quand il fait noir, on lève le pied.
Le seul point qui reste éclairé, c’est au rond-point à l’entrée de Saint-Étienne, ou 3 mats sur les 7 restent éclairés [en bas de la grande descente], pour cause de brouillard fréquent à cet endroit.
Nous serions en cohérence avec Saint-Étienne. À la fois en zone 30, et à la fois en trame noire. L’ancien maire de Saint-Étienne était ravi que l’on s’engage dans cette démarche. »
M. Dupont : « A la question : « qu’allons nous faire de ces économies ? », la réponse est que nous n’avons pas les moyens pour notre autofinancement. C’est la réalité. C’est factuel. J’aurais souhaité pouvoir installer de l’éclairage intelligent. On voit que déjà aujourd’hui, il nous reste quelques budgets conséquents avec le SIEGE [rénovation électrique du Vieux Rouen, renforcement de la rue du Château, …], les économies qui seront faites ne seront pas suffisantes pour payer ces investissements. Cela contribuera à faire l’équilibre sur la balance du fonctionnement. »
M. Loëb : « Vous annoncez des pourcentage importants d’économies, je pense que c’est pas réel. On aurait aimé avoir l’étude du SIEGE. »
M. Binard : « Vous l’avez. »
M. Loëb : « Nan, nan. nan, nan,, c’est vous qui l’avez fait, c’est pas le SIEGE qui a fait çà !«
M. Binard : « Pardon ? »
M. Loëb : « C’est pas un document du SIEGE, ça. »
M. Binard : « C’est le SIEGE qui nous a envoyé ces documents, avec les graphiques, et calculé les 62% d’économie d’énergie sur l’éclairage. »
M. Loëb : « nan, mais je parle ! Il y a des secteurs, le centre bourg… »
M. Dupont : « Chaque centime gagné sera gagné. »
M. Loëb : « J’aurais voulu savoir quelle est l’opportunité ou l’endroit qu’on va couper ou pas ? Des gens derrière chez moi, ils commencent à 4 h du matin, hein ? »
Madame la maire : « Ils sortent en voiture, pas à pied. »
M. Loëb : « Bah non. »
Madame la maire : « Qui se promène la nuit ? »
M. Loëb : « En plus, vous allez couper l’éclairage dans des secteurs où il y a très peu, très peu de lampadaires ! Très peu ! »
M. Dupont : « On parle de 23 h à 6 h du matin. »
M. Binard : « non seulement c’est le document du SIEGE, mais on leur a présenté notre délibération. Il nous ont rassuré en disant que toutes les armoires étaient déjà occupées [pas de frais supplémentaires] »
Vote pour l’amendement : 11 contre, 4 Pour. Amendement rejeté.
Vote de la délibération : 4 abstentions, 11 Pour.
M. Loëb : « Nous, on s’abstient, parce que cette démarche, elle arrive comme un cheveu sur la soupe. »
Question diverse de Mme Desabaye :
Madame la Maire : « Une question diverse, je suis un peu gênée de la lire. M. Besnard devait passer chez Madame D. M. Besnard avait rendez-vous le 7 avril, il n’a pas honoré son rendez-vous, n’est pas passé, et cette personne aimerait poser un rendez-vous dès maintenant, de façon officielle, pendant ce Conseil, et avoir une date. »
M. Besnard : « C’est un malentendu. Cette dame que je ne citerai pas, nous avons pris son sujet à bras le corps. Sa problématique, nous nous en sommes occupés. Je me suis rendu chez elle hier. Le rendez-vous était pris pour le 14 avril, et non le 7 avril. Cette personne aurait téléphoné à la mairie, elle aurait eu l’information. Nous venons demain avec les agents communaux, avec de quoi réparer le mur [mortier], pour que son souci qui dure depuis 3 ans soit enfin résolu.
Je n’ai jamais raté un rendez-vous. Si j’avais dû le louper, je m’en serais excusé par avance, pour le décaler. Sans commentaire. »
M. Loëb : « Nan mais le muret, le muret, il est dans la propriété de la Siloge, Hein ? »
M. Besnard : « La Siloge me dit que c’est un mur mitoyen… »
M. Loëb le coupe : « Bah quand on a un mur mitoyen, celui qui, on a une propriété que… Le parking, qui est maintenant géré par l’Agglomération, et la partie qui est côté habitation Siloge, chaque propriétaire doit entretenir son côté. Donc c’est pour ça que je dis que c’est à la Siloge, et on avait fait un courrier à la Siloge [dont nous ne disposons pas, NdR], pour qu’ils l’entretiennent. Et nous, on doit entretenir notre partie, de l’autre côté. Mais si vous intervenez, mais vous pouvez toujours le faire, vous allez intervenir pour la Siloge. »
M. Binard : « Ce n’était pas la question. »
M. Loëb le coupe : « Si. »
M. Besnard : « Non. Madame Desabaye me disait que je n’honorais pas mes rendez-vous. »
M. Loëb le coupe et explique que cela ne fait pas trois ans.
M. Besnard : « Nous avons dit qu’on allait s’occuper de leur problème, Siloge ou pas. »
La séance est levée à 21 h.
Compte-rendu-CM-13-avril-2021Compte rendu du Conseil municipal du 13 avril 2021
Conseil municipal du 17 février 2021
Conseil municipal du 26 janvier 2021
Conseil municipal du 2 décembre 2020
Conseil municipal du 30 octobre 2020 – élection du maire et des adjoints
Une réponse
Prises de parole (y compris la présentation des sujets, délibérations et votes, et sans compter les conseillers qui papotent pendant que d’autres conseillers ont la parole) :
M. Loëb : 111
Mme Sanchez : 93
M. Dupont : 82
M. Binard : 68
M. Schwartz : 59
M. Besnard : 11
Mme Bérichi : 9
M. Leboeuf : 8
Mme Cohan : 8
Mme Récher : 4
Mme Lebourgeois : 4