Les compétences de l’Agglo
L’Agglomération Seine-Eure regroupe 60 communes et plus de 100 000 habitants.
Quelles sont les compétences de l’Agglo, celles de la commune, du Département ou de la Région ?
La libre administration des collectivités
La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution (art. 72 alinéa 3) : « Dans les conditions prévues par la loi, [les] collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »
Pour le Conseil d’État, la libre administration est une des libertés fondamentales protégées par la procédure du référé-liberté (art. L521-2 du Code de justice administrative ; CE, 18 janvier 2001, Commune de Venelles).
La commune a la libre administration en ayant pour but de satisfaire les besoins quotidiens de la population, d’offrir les services qui lui échoient (état civil, écoles).
La commune décide de l’urbanisme et de la politique de logement, organise ou promeut les activités culturelles, gère une (toute) petite partie de l’aide sociale. C’est elle qui finance les projets d’intérêt communal.
Qu’est-ce qu’une municipalité ?
La municipalité est formée du maire et de ses adjoints, élus par les conseillers municipaux.
Le maire dirige la municipalité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints qui seront chargés de « suivre » un ou des domaine(s) particulier(s) des affaires de la commune :
- 1er adjoint : M. Jean-Charles Dupont (1er adjoint, finances, ressources humaines) ;
- 2nde adjoint : Mme Anne Bérichi (vie du village, culture, commerce, tourisme, archives) ;
- 3ème adjoint : M. Frédéric Besnard (vie associative, sport, entretien et cadre de vie).
Il représentent la municipalité.
3 conseillers ont été délégués pour différentes missions, elles-aussi essentielles à la gestion de la commune (écoles, suivi des projets, réseaux, communication, vie citoyenne,…).
Et c’est bien le Conseil municipal qui participe à l’élaboration des projets et les vote. Les élus écoutent et en rencontrent les habitants. Soit à leur demande, soit en allant à leur rencontre pendant l’élaboration d’un projet.
Le rôle du maire
La maire, Madame Laetitia Sanchez, représente l’autorité municipale et est détentrice du pouvoir exécutif. Elle bénéficie d’une double fonction :
- Elle est agente de l’État, placée sous l’autorité du préfet, et remplit des fonctions administratives (publication des lois et règlements, arrêtés, l’organisation des élections et la légalisation des signatures. Elle est officier d’état civil et officier de police judiciaire placé sous l’autorité du procureur de la République
- La maire est agent exécutif de la commune, en charge de l’exécution des décisions prise par le Conseil municipal. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget et gérer le patrimoine. Elle dispose aussi de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme et de gestion du personnel (même s’ils sont délégués).
Mais si la municipalité reste maître des projets sur le territoire de la commune, la mairie ne peut plus investir dans grand chose sans le soutien de l’Agglo Seine-Eure et des subventions départementales. Le soutien de l’Agglo est conditionné à la répartition réalisée en 2001, en fonction de la taxe professionnelle perçue par chaque commune lors de la création de l’EPCI.
Cependant, le président de l’Agglo Bernard Leroy n’ignore pas l’importance cruciale du pôle commercial secondaire que représente Saint-Pierre du Vauvray en entrée d’agglomération.
Nous comptons donc sur l’agglo, comme l’Agglo compte sur nous.
Nous allons bien travailler ensemble et nous remercions la qualité des personnels des services que nous avons eu le plaisir de rencontrer et avec lesquels nous sommes en très bonne entente.
Au delà de ça, les compétences sont bien définies entre l’Agglo et toutes les communes…
Qui fait quoi ? Les compétences de l’Agglo et de la commune.
Les compétences de l’Agglo augmentent lorsqu’elle s’agrandit, incorporant les compétences déjà acquises par les Communautés de communes qui ont fusionné (Seine-Bord, Eure-Madrie-Seine) :
- le développement économique,
- la politique de la ville,
- eau et assainissement,
- voirie,
- transport,
- propreté publique,
- habitat,
- aménagement de l’espace et urbanisme,
- tourisme,
- environnement et milieux naturels,
- coopération décentralisée,
- développement durable,
- la petite enfance et la jeunesse,
- l’aide à domicile pour les personnes âgées,
- le CIAS pour les 60 ans et plus.
| Les compétences | ||
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| Voirie | ||
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Chaque année, l’Agglo consacre un budget de 8 M€ à la voirie. D’une façon générale, l’Agglo finance 67,5% des travaux, la commune finance 32,5%. |
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| Entretien de la voirie | 100% | – |
| Petits aménagements (bordures et trottoirs, plateaux ralentisseurs, dos d’ânes, petits parkings, carrefours…) | 67,5% | 32,5% |
| Nids de poule | 100% | – |
| Aménagement des routes départementales en agglo | 67,5% | 32,5% |
| Aménagement des routes départementales hors agglo (rue de Paris, rue de la gare…) voirie et bordures de trottoirs |
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| Pont de Saint-Pierre | |
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| La Seine à vélo (maître d’ouvrage agglo, financement départemental) | |
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| Voie verte | |
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| Désherbage de la voirie | 100% | – |
| Désherbage des terrains communaux | – | 100% |
| Fauchage des accotements | 100% | – |
| Déneigement | Saleuses et sel | personnels |
| Signalétique (panneaux dits « police », marquage au sol) | 100% | – |
| Panneaux indicateurs d’intérêt communal (commerce, lieux…) | – | 100% |
| Équipement urbain (poteaux, bornes, potelets, …) | – | 100% |
| Équipements de loisirs (hors subvention départementale pour une aire de pique-nique jugée pertinente dans le cadre de la Seine à vélo par M. Duché) | – | 100% |
| Halte fluviale | |
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| Emprise SNCF (gare, terrains, rue grande friche Labelle,…) |  |
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| Les transports | ||
| Réseau de transports en commun | |
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| Transports scolaires |  |
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| Aires de co-voiturage | |
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| Stationnement vélo | 67,5% | 32,5% |
| L’aide sociale |
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| Le CCAS |
– | 100% |
| Le CCAS est une institution locale d’action sociale qui collabore avec des institutions publiques et privées. Il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées. Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions. Le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune (depuis 12 ans, le repas des anciens est inclus dans le CCAS). Le budget du CCAS est de 2800€ / an. |
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| Le CIAS (intercommunal) | 100% | – |
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Réservé au 60 ans et plus, le service d’aide à domicile fonctionne 7 jours sur 7, de 7 h à 20h. Il intervient pour accompagner les personnes dans les tâches de la vie quotidienne telles que l’aide :
Lire aussi : qu’est-ce que le CIAS ? Nous vous invitons à lire nos pages accéder à vos droits sociaux et allocations à l’autonomie, la solidarité et invalidité. |
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| Gestion des déchets | ||
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L’Agglo délègue la propreté au SETOM. 5 déchèteries sont à votre disposition, dont deux capables de retraiter les thuyas (Alizay et Pont-de-l’Arche). Gratuites pour les habitants, elles restent payantes pour les professionnels (qui le facturent à leurs clients). En tous cas beaucoup, beaucoup moins cher que les pollutions générées, sans compter le travail des bénévoles qui ramassent la m… des autres ! Les horaires des déchèteries |
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Les compétences de l’Agglo s’étendent aussi à tous les aspects techniques de la gestion des structures et infrastructures.
Mais financièrement, le reste est à la charge de la commune : nettoyage, écoles, salle des fêtes, cimetière, et tous les établissements publics et terrains municipaux. Risques inclus.
Nous, Saint-Pierrois, avons besoin de l’Agglomération, et l’Agglomération a besoin de chacune de ses communes. À fortiori d’un pôle commercial comme Saint-Pierre du Vauvray.
Le redévelopper profitera à tous. L’Agglo Seine-Eure souhaite développer son offre de tourisme vert tout en rendant plus de services et de confort aux habitants et aux entreprises ?
Nous sommes prêts. Faisons le chemin ensemble.