Conseil municipal du 13 avril 2021 - partie 2

Conseil municipal du 13 avril 2021 – partie 2

Pour ce Conseil municipal du 13 avril 2021, 7 délibérations sont présentées. Dont l’essentielle est le vote du budget primitif.

ORDRE DU JOUR :

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 13 avril 2021 à 18h.

Budget primitif 2021.
Vote des taux des deux taxes.
Subventions aux associations.
Création d’un point d’eau – Veolia.
Levée de l’OAP3.
Inscription « villes et villages fleuris« .
Expérimentation de l’extinction partielle de l’éclairage public.
Questions diverses.

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il n’est malheureusement plus possible au public d’assister à ce Conseil. Le Conseil municipal est retransmis en différé en vidéo sur le site, dans son intégralité.

DB2 – vote des taux d’imposition

M. Dupont : « Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l’EURE, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 20,24 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local. Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 34.22 % correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 13.98 % et du taux 2020 du département, soit 20.24 %.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et le coefficient correcteur de 0.769626 pour l’exercice 2021.

Nous proposons de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 ainsi qu’il suit :

Madame la Maire : « On n’a pas proposé d’augmenter les taux d’imposition pour les redevables de la commune. Il faudra voir à l’avenir s’il y a d’autres projets d’investissements. On sera peut-être amenés à évoluer sur ce sujet là.

Mais aujourd’hui, nous ne proposons pas d’augmentation.

Y a-t-il des remarques ? »

M. Schwartz : « Vous pourriez les diminuer, vous allez nous mettre dans le noir. »

M. Dupont : « Justement, vous avez vu tout à l’heure que les recettes de fonctionnement sont en baisse, et qu’elles ne permettent pas de rembourser le capital dû et les intérêts de la dette. s’il y a des économies à envisager sur l’éclairage nocturne (de 23 h à 6 h du matin), elles permettront de ne pas augmenter les impôts. »

Madame la Maire : « Avant de demander des efforts aux Saint-Pierrois, nous faisons des efforts collectifs d’économie sur les postes de fonctionnement, plutôt que d’augmenter les impôts. »

M. Schwartz : « Mais il y a eu la salle des fêtes, vous voyez, pas mal de choses. »

M. Loëb : « Le problème, c’est que nous on a connu des baisses. Là elles se sont stoppées. »

M. Binard : « Ça continue de baisser cette année. »

M. Loëb : « Non, M. Dupont a dit que par rapport à 2020, ça avait pas baissé. »

Madame la Maire : « Il y a des chiffres à consolider, mais, oui, c’est en baisse. »

M. Loëb : « Bah moi, c’est pas ce que j’ai entendu. Ça a baissé ou ça a pas baissé ? »

M. Dupont : « Les dotations forfaitaires, par exemple, sont passées de 64 454 € à 57 034 € (-7 420 €). En baisse depuis 2018. »

M. Loëb : « Vous avez pas les chiffres exacts pour l’instant. »

M. Dupont : « Oh, oui. »

M. Binard : « On les a vus tout à l’heure. »

Madame la Maire : « C’est au Journal Officiel, on ne peut pas faire plus officiel. »

M. Loëb : « C’est pas 8 000 € ou 9 000 € comme on a finalement. »

M. Binard tente de prendre la parole, coupé par M. Loëb qui ne répond pas à « M. le Maire ».

Vote des taux d’impositions : 4 abstentions, 11 Pour.

DB3 – vote des subventions aux associations

Nous avons vécu une année difficile avec la COVID-19. Certaines associations ont cessé toute activité, allant jusqu’à ne pas demander de cotisation à leurs adhérents. Malgré tout, elles avaient reçu les subventions en 2020.

D’autres ont continué leurs activités, avec des salariés parfois (IMA, judo, RCDMV, Temps libre,…), des assurances, des coûts, et des opérations d’animation de la commune (comme l’UCA par exemple).

Madame Bérichi présente les décisions de la commission finance (à laquelle aucun conseiller municipal d’opposition n’a souhaité assister) :

Un amendement a été présenté pour reporter ces votes.

M. Loëb : « On vous a demandé de nous inviter à la commission finance. »

Madame la Maire : « Vous n’avez pas souhaité être membre. »

M. Loëb [criant] : « Il n’y a pas besoin d’être membre. Vous nous avez dit dit que l’on pouvait y assister sans avoir le droit de parole. [C’est la loi]. On peut revoir la vidéo. »

Madame la Maire : « Lorsque la commission a été créée, une date a été annoncée, vous ne vous êtes pas présentés. Nous nous sommes réunis à la date annoncée au conseil, vous ne vous êtes pas présentés. Vous aviez l’information, comme tout le monde. »

M. Schwartz : « Qu’est-ce que vous avez fait pendant les deux mandats ? »

Madame la Maire : « J’étais inscrite aux commissions, j’y ai participé. J’ai réalisé les bulletins municipaux, j’ai fait ma part. »

[Madame la Maire n’était pas élue lors du second mandat.]

Vote pour l’amendement : 11 contre, 4 Pour.

M. Loëb : « Pour la délibération, vous êtes obligés de voter ligne par ligne. et donner une explication sur chaque ligne. On est beaux joueurs, on aurait pu faire annuler la délibération. »

M. Binard : « Beaux joueurs ? Vous voulez porter plainte contre la vente d’une maison, et contre les subventions de l’État ! »

Subventions communales

Demandes pour 2021

Vote pour 2021

CPG -CATM – TOE

650,00€

400,00€

M. Loëb : « C’est comme sur votre site, le site de la commune, y en a qui y figurent, d’autres qui n’y figurent pas. C’est quand même bizarre. »

M. Dupont : « Il y a des associations qui ont fourni… »

M. Loëb le coupe : « Mais il y en a qui ont fourni et qui sont pas dessus. Donc, c’est bien une volonté de… »

Madame la Maire : « Il y a une secrétaire d’une association qui insulte la municipalité sur les réseaux sociaux… »

M. Loëb la coupe : « C’est une sanction. Les gens ont pas le droit de donner leur opinion. Maintenant, on a la réponse : si on fait pas des courbettes à la future régionale, vous êtes plus à l’aise à faire votre campagne EELV qu’autre chose. »

Madame la Maire : « Est-ce que vous aimeriez que l’on vous traite de cafard ? Vous le prendriez mal. Vous trouvez les caricatures inadmissibles [et ne n’est pas le fait de M. Binard]. Je ne vois pas que l’on puisse traiter des personnes sur les réseaux sociaux. »

Mme Bérichi : « L’association a demandé 650 €, nous accordons 400 €. »

M. Loëb : » Ils ont accepté ? Vous les avez rencontrés ou pas ? »

Mme Bérichi : « Oui. »

Madame la Maire : « Cela fait partie de l’effort collectif. Comme pour les écoles. Il y a eu moins de sorties, et en accord avec tout le monde, chacun fait l’effort en cette année particulière, ou l’on a du verser des primes COVID aux agents, et a pu en verser également aux commerçants. De chaque côté, chacun chacun est solidaire dans ces années de crise, avec moins d’activités. »

Mme Lebourgeois : « Ce sont des subventions communales ? [réponse collective : oui] Ce ne sont pas les associations qui déterminent le montant ? [réponse collective : non] J’avais un doute… »

[M. Binard se dit incompétent pour publier quoi que ce soit d’une association dont la secrétaire aime à le traiter de cafard qu’il convient d’éliminer. Et les autres membres de l’équipe d’incompétents.

Et avant que la secrétaire de l’association ait supprimé toutes ses insultes et présenté de plates excuses. Qu’il plaise en tout autre cas à d’autres de le faire.

Il n’y a aucune insulte facebook de la part d’aucun des membres de la majorité. Nous avons les mains propres.]

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

APURE

100,00€

Vote : 15 Pour.

Arts plastiques

500,00€

250,00€

M. Schwartz : « Ces association là vont avoir besoin de fonds pour redémarrer. Il va falloir aller chercher de nouveaux adhérents, etc. »

Madame la Maire : « Ils ont de la trésorerie, puisqu’ils n’ont rien dépensé l’année dernière. »

M. Binard : « Et ils ne prennent plus en charge les enfants. »

Mme Bérichi : « Et il n’y a pas eu non plus d’exposition de peintures. »

M. Loëb : « On vous a demandé dans notre amendement d’avoir les comptes de clôture 2020 + les comptes d’épargne… »

Madame la Maire : « Est-ce qu’en Conseil municipal on va exposer les trésoreries de toutes les association ? »

M. Loëb : « Oui, c’est transparent. Le judo annonce ses comptes en AG [comme Saint-Pierre pour tous et toutes les assos] et annonce ce qui lui reste. »

M. Schwartz : « On vous l’a demandé, mais quand on vous demande quelque chose, on l’a pas. » [faux, si la demande est recevable et que les documents existent. Des documents étaient présentés en commission.]

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

Bibliothèque

500,00€

150,00€

La bibliothèque est municipale. Elle a été fermée pendant toute cette période de COVID.

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

Danse Harmonie

100,00€

Vote : 15 Pour.

IMA

1200,00€

1000,00€

L’association a fonctionné et a des salariés. Elle est co-financée par les communes d’Andé et de Saint-Étienne.

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

Judo des Deux RIV

500,00€

Le judo a maintenu ses activités. Ils ont aussi des salariés. Le judo est également cofinancé par plusieurs communes.

Vote : 15 Pour.

Labelle Sport

1000,00€

250,00€

Labelle Sport est une association de foot qui était financée par une entreprise. Une équipe adulte, dont quelques Saint-Pierrois. Avant les mandats de M. Loëb, Labelle Sport payait un loyer pour l’utilisation du terrain. Depuis, la commune prête le terrain et subventionne l’association.

M. Schwartz : « C’est quand même un sacré effort. Vous vous êtes basés sur quoi pour passer de 1000€ à 250€ ? »

Madame la Maire : « Des adhérents qui ne sont pas de la commune, si c’est ci-financé par les autres communes, le nombre d’enfants pour les activités culturelles ou sportives, s’il y a des salariés… »

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

Coopérative école maternelle

1500,00€

1000,00€

L’an passé, il n’y a eu de sorties nécessitant un bus.

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

Coopérative école élémentaire

2200,00€

1400,00€

M. Loëb : « Il y avait deux lignes. une pour la coopérative, une pour les sorties. »

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

Saint-Pierre pour tous

1000,00€

400,00€

M. Schwartz : « Là aussi, c’est le nombre d’adhérents ? »

Madame la Maire : « Il n’y a pas eu d’activités… »

M. Schwartz : « Ah bon ? Il n’y a pas eu d’activités ? »

M. Binard : « Lors de votre AG, que toutes les activités ont été annulées, à l’exception de la sortie pêche du 21 septembre à Hondouville ». C’est la raison pour laquelle vous demandez une cotisation de 0 € à vos adhérents. »

M. Schwartz : « L’année est pas finie. »

M. Binard : « Mais on donne de l’argent quand même. » [alors que la subvention versée 2020 n’a pas été utilisée]

Mme Bérichi : « Et il n’y a pas de salariés. »

Vote : 4 contre, 11 Pour.

Club Séniors

1500,00€

500,00€

Mme Bérichi : « C’est pareil. »

Vote : 4 contre, 11 Pour.

M. Schwartz : « il y a trop de disparités. »

M. Dupont : « Il n’y a pas de charges salariales. Le judo a demandé 500 € ils ont gardé une partie de leurs activités. »

M. Binard : « Et on cofinance certaines associations avec d’autres communes. Si on parle de « Saint-Pierre pour tous », il y a des adhérents de Saint-Etienne, du Vaudreuil ou d’Incarville, et pas de cofinancement de ces communes. Les adhérents devraient aussi demander des subventions à ces communes. Comme le font les autres associations. »

M. Dupont : « Une activité qui n’a pas d’activité cette année, qu’est-ce qu’elle a comme charge ? Ses frais bancaires ? On couvre largement les frais bancaires. »

M. Schwartz : « Comme je vous dit, on n’est qu’au mois d’avril, l’année est pas finie. »

Madame la Maire : « Mais il y a une réserve de ce qui n’a pas été dépensé en 2020. »

M. Binard : « La subvention, ils ne l’on pas utilisée. Prenons le cas de l’UCA : au final, l’association quand elle arrive en fin d’année, elle est à 0€. »

Madame la Maire : « Ce que fait l’Agglomération, les subventions, elle ne les versent que sur les actions réalisées. Si l’action n’est pas réalisée, il n’y a pas de subvention. Nous on a donné des subventions en 2020, les actions n’ont pas été réalisées. On ne réclame pas les subventions versées, elles peuvent être utilisées en 2021. On ne fait pas comme l’Agglo, nous ne réclamons pas les factures à chaque opération. »

M. Binard : « Moi, j’adore le système de l’Agglo. Il y a une enveloppe, et dans cette enveloppe, s’ils font l’opération, la subvention est versée. »

M. Dupont : « Il n’y a pas de bon système basé sur des critères précis, on essaye d’être justes. On débat et on vote en commission. Il y a des recettes qui n’ont pas été dépensées l’année précédente, si elles comptent redémarrer, elles pourront compter sur ces recettes. C’est la démarche qui a été prise pour l’UCA. »

Temps libre

700,00€

600,00€

Mme Bérichi : « Pour Temps libre, on a presque maintenu parce qu’ils ont une activité salariée aussi. Et ils ont continué leurs activités. »

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

UCA

1200,00€

1000,00€

M. Dupont : « Ils ont mené des actions (tombola, décoration, animation de la commune, fêtes des mères, etc). On a souhaité qu’ils puissent reproduire ces actions en 2021. »

M. Binard : « Si on ne faisait pas, cela mettrait en péril des activités comme la calèche ou le manège qui sont plébiscités. Ou les actions qu’ils ont engagées pour la fête des mères. Ils en ont besoin, et à la fin de l’année, ils sont à 0. »

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

M. Schwartz : « On s’abstient, car on aurait donné 1200 ».

Madame la Maire : « Vous auriez donné tout à tout le monde. »

M. Binard : « On verra, en collaboration avec l’UCA [et à sa demande], pour améliorer le système des illuminations de fin d’année. »

RCDMV

2500,00€

2000,00€

Mme Bérichi : « On baisse, mais on maintient une somme pour les activités avec de nombreux enfants. »

M. Loëb : « Il y a pas eu beaucoup d’activités. Y a pas de salariés. »

Madame la Maire : « Imaginez le terrain de foot sans enfants aujourd’hui. »

M. Besnard : « Je suis là en tant que conseiller municipal, non en représentant du club de foot. Au lieu de vous adresser à moi pour le foot, appelez le Président, M. Bachelet Bruno. »

M. Loëb : « Je ne vous parle à vous, je parle à l’ensemble. »

M. Dupont : « Vous ne pouvez pas nous associer au club de foot, Monsieur. Ce que vous faîtes implicitement en disant « vous » et qu’on parle du club. »

M. Loëb : « Quand vous faîtes allégeance, on vous récompense. Si vous êtes soi-disant insultant, y a pas… »

M. Dupont : « Il n’y a pas d’allégeance du club de foot. »

M. Besnard : « Les activités du club vont continuer. On a fait des plateaux les samedi matin, des activités extra-scolaires, et extra sportives le samedi et le dimanche, ainsi que le mercredi. Nous avons maintenant pour que les enfants puissent sortir, avoir du plaisir et pratiquer leur activité. Leur bien-être est essentiel. Comme disait Madame Bérichi, nous n’avons pas de salariés, mais nous avons des charges. Tous les ans, il y a des actions qui sont payées, des cotisations, les licenses, les assurances, les indemnités qui sont versées au district et à la ligue. »

Madame la Maire : « M. Besnard ne va peut-être pas participer au vote. »

M. Besnard : « Non, je vais m’abstenir. »

M. Binard : « Non, tu ne vas pas participer. [s’il n’est pas président, il fait partie du bureau du club] »

M. Loëb : « Nan, vous ne pouvez pas participer au vote ! [M. Loëb fait partie du bureau de Saint-Pierre pour tous, et Madame Querniard en est même trésorière adjointe, ils ont tous deux pourtant voté pour leur association.]«

Vote : 4 abstentions, 10 Pour.

Souvenir Français

50,00€

Vote : 15 Pour.

Lire et faire lire

100,00€

50,00€

Vote : 4 abstentions, 11 Pour.

AMSE (amis de monument et sites de l’Eure)

100,00€

Vote : 15 Pour.

Jeunes sapeurs pompiers