Conseil municipal du 30 octobre 2020 – élection du maire et des adjoints

Élection du maire

Suite à une obligation administrative (décision du Tribunal administratif), le Conseil municipal s’est réuni le vendredi 30 octobre 2020, dans un délai légal obligatoire, pour l’élection du maire, définir le nombre d’adjoints, et élire les adjoints.

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du maire ;
2. fixation du nombre des adjoints ;
3. élection des adjoints ;
4. délégations au maire ;
5. Indemnités de fonction ;
6. création d’un point d’eau au marché ;
7. tarifs emplacements sur le marché ;
8. acquisition des parcelles de la réserve incendie au Vieux-Rouen ;
9. vente des terrains allée du Roule ;
10. questions diverses.

Avant de procéder au vote du procès verbal de la dernière séance, Madame la la maire demande un minute de silence en mémoire des victimes des attentats terroristes.

PV de la dernière séance

M. Loëb indique qu’Il faudrait mettre les absents, Mme Desabaye et Mme Querniard en absents excusés. Sur les archives, il a envoyé une requête pour retirer cette délibération. Madame la Maire n’a pas répondu. Sur la prime COVID, ce seraient eux qui l’auraient mise en place. M. Loëb demande une précision.

M. Schwartz demande des précisions su le CCAS, et indique qu’un droit d’amendement sur la maison du 21 grande rue n’a pas été respecté. Madame la Maire bafouerait le Conseil municipal et les élus.

Élection du maire, le doyen préside la séance

Pour l’élection du maire, 3 candidat(e)s se sont présenté(e)s :

• Madame Laetitia Sanchez (maire élue le 28 mai 2020) ;
• Madame Elodie Desabaye ;
• Monsieur Pascal Schwartz.

Pour cette nouvelle élection du maire, c’est le doyen du Conseil municipal qui prend la présidence.

Alors que l’on attend Monsieur Dupont, qui arrive un peu en retard pour raison professionnelle, le président de séance demande de modifier l’ordre du jour pour passer aux questions diverses.

Madame Sanchez demande de ne pas modifier l’ordre du jour pour éviter de provoquer une nouvelle annulation de ce Conseil.

Lorsque Monsieur Dupont arrive, le président de séance explique les modalités du vote, désigne les assesseurs et fait appel à candidature(s) pour le poste de maire.

A la demande du président de séance, Laetitia Sanchez fait une courte allocution pour expliquer au Conseil municipal sa volonté de continuer les actions entreprises depuis le mois de juin au sein de l’équipe.

Puis madame Desabaye distribue la charte de l’élu locale à tous les élus.

charte-elu-local

Discours de candidature de Madame Elodie Desabaye

Madame Desabaye demande de ne pas la couper, le président de séance assure qu’il ne la coupera pas.

Elle dit souffrir depuis des mois, elle souffre pour son village, avec le village et ses habitants. Elle se présente candidate au poste de maire, non pas pour le pouvoir, non pas pour l’argent et encore moins en tant que politique, affirme-t-elle. Elle se présente pour son village et celui de ses ancêtres. Pour la démocratie, pour la justice, le droit à la parole, contre la guerre qui se joue depuis 13 ans dans notre village, contre les manœuvres politiques de madame Sanchez, dont une a été jugée au Tribunal administratif.

Des manœuvres auraient porté atteinte à la liberté de vote des conseillers municipaux de nature à altérer la sincérité du scrutin. Un constat d’huissier a été fait, et Madame Sanchez a dit pendant l’audience qu’elle nous avait tous envoyé le lien vers le site http://vauvray.fr avant le conseil d’installation du maire et des adjoints. Madame Sanchez, sans étiquette, et qui disait se battre pour son village, et qui, à la première opportunité, confie la commune à son premier adjoint si elle était élue sénatrice. Et tout ça en l’annonçant publiquement dans la presse.

Madame Elodie Desabaye rappelle que tout le monde souhaitait une femme à la mairie. Elle estime que la Maire a perdu toute crédibilité dans le village après juste 3 mois de mandat. Les Saint-Pierrois mériteraient plus d’estime. Elle accuse Laetitia Sanchez d’avoir trahi et déçu les électeurs en faisant du porte-à-porte et en se présentant candidate sans étiquette.

La candidate dit se battre depuis le début, contre les pratiques et manœuvres de deux personnes avant les élections. Elodie Desabaye réaffirme qu’elle faisait partie de la liste « Ensemble et Solidaires » avant d’être mise dans l’opposition avec Monsieur Loëb.

Elle a dénoncé les agissements de ce couple (Madame Sanchez et Monsieur Binard), et elle n’est pas la première à l’avoir fait. Entre promesses de certains pour trouver un arrangement, pour au final se taire à la dernière minute. Pour les uns ne supportant plus leur présence, pour les autres, exaspérés par les initiatives du couple. Nous avions même imaginé de démissionner du Conseil pour refaire des élections, dit la candidate.

La majorité était en souffrance, estime-elle, et tous vous êtes devenus muets. Aujourd’hui, en votant pour Madame Desabaye, les conseillers rétabliraient l’ordre du village. Il faut apprendre de ses erreurs, dit-elle, et nous avons toujours le choix de changer la donne. Vous avez encore une fois la chance de ne pas cautionner les agissements de ce couple politique. Les recours en sont un exemple et une preuve car nous avons des droits, continue-t-elle. En campant sur vos positions, vous êtes affiliés, aux manœuvres politiques, au mensonge, aux humiliations, à la diffamation, aux pressions exercées, aux actes indignes, tel un doigt de déshonneur collé aux citoyens, et à la colère. Vous serez responsables, poursuit la candidate, si vous validez ces actes.

Je suis victime aussi, assure Madame Desabaye, et vous en êtes encore les témoins : quand on est élu, et que l’on pose des questions à Madame le Maire, on se retrouve systématiquement avec une réponse de son conjoint.

L’une d’elles commence par « souffrez » ! Alors que je souffre au quotidien. Vous laissez passer ça ? C’est inadmissible. Alors que j’ai toujours eu de la bienveillance pour vous. La candidate condamne ce comportement de la part de la part d’un élu, d’autres personnes se joignent à moi, je ne suis pas un cas isolé. Ne croyez pas que vous êtes tenus, réveillez-vous, on devait réveiller la belle endormie […] Aujourd’hui, vous avez la liberté de voter, vos anciens se sont battus pour cela. Vous êtes libres, alors prenez ce droit qui vous est ouvert pour la dernière fois. Écoutez votre cœur et surtout nos habitants.

 

Le discours de candidature de Monsieur Schwartz

Il se présente candidat au poste de Maire parce qu’il estime avoir l’expérience nécessaire après deux mandats aux côtés d’Alain Loëb.

Il dit vouloir protéger les conseillers municipaux aujourd’hui  derrière le couple de Madame Sanchez et Monsieur Binard qui les auraient induits en erreur.

Selon lui, les conseillers engagent leur propre responsabilité dans diverses actions judiciaires. Et s’ils ne se détachaient pas, ni Madame Sanchez, ni Monsieur Binard ne pourraient les exonérer.

Il revient sur les chiffres prononcés pendant la campagne (chiffres fournis par l’Agglomération par courrier électronique après autorisation de la CADA, NDLR).

Nous aurions affirmé que le parvis de la mairie aurait coûté 700 000 euros alors qu’il n’aurait coûté que 118 000 € à la commune, sur un montant total de 1 million € HT dont 200 000 € HT à charge de la commune.

Cet argent n’aurait pas pu servir à autre chose, encore moins à l’école, dit le candidat. Ils ont établi un tableau non exhaustif qui indiquerait que la commune a déboursé 100 000 € pour les travaux dans les écoles. Hors charges de personnel.

Monsieur Schwartz exprime que les conseillers sont associés aux mensonges de la friche Labelle, et au fait que la friche Labelle sera dédiée aux logements sociaux parce que Monsieur Leroy serait ami avec Monsieur Loëb.

Les candidats (la liste « Ensemble et Solidaires ») ont indiqué devant le Tribunal que la commune prendra en charge la mixité sociale à laquelle elle est contrainte.

Ainsi Monsieur Binard implique les conseillers dans une réponse mensongère. Ils seraient désormais associés, mêlés à tout cela.

Monsieur Schwartz dénonce un bilan déjà lourd depuis le mois de juin :

• trahison des électeurs en se présentant aux Sénatoriales pour la maire (déjà répondu une fois pour toutes en réponse au discours précédent) ;
• déclaration de Monsieur Binard annonçant une somme de 200 000 € pour la rue Gourdon ;
• une gazette diffamatoire et mensongère sur le surendettement de la commune ;
• manque de rigueur et de compétence, hostilité, haine, manque de respect…

En votant pour lui, cela permettrait d’associer les deux choix de la population.

Ainsi, Monsieur Schwartz aurait mis en relation un médecin avec la maire. Et elle n’a pas eu besoin de sa présence.

Monsieur Schwartz offre aux conseillers de se désolidariser de toutes les responsabilités, pénales et déontologiques. Il faudrait voter pour lui, car Madame Sanchez n’est pas indispensable, qu’il fallait se résigner au bilan positif de l’ancienne municipalité menée par Alain Loëb, et qu’il ne faut pas pardonner au couple de Madame Sanchez et Monsieur Binard. Car la population ne souhaite pas pardonner.

C’est leur choix au travers d’une pétition (anonyme) qui a rassemblé près de 100 signataires.

Si les conseillers ne voulaient pas voter pour lui, ils peuvent voter pour la candidate Elodie Desabaye.

Nous, nous n’avons que très peu de marge de manoeuvre.

Dès le vote pour l’élection du maire commencée, Monsieur Schwartz demande une suspension de séance.

Toute l’opposition sort de la salle.

L’élection du maire reprend, mais sera interrompue.

Elle sera interrompue par le besoin de s’absenter me Monsieur Schwartz au moment où il doit voter. La délibération continue, les assesseurs resteront en place durant les 20 minutes d’absence.

Nous n’infligeons pas en vidéo ce moment d’absence. C’est très long.

Enfin, l’élection du maire de Saint-Pierre du Vauvray arrive à son terme…

Monsieur Besnard se fait tancer une dernière fois par Monsieur Alain Loëb.

Il tient à s’exprimer une dernière fois avant le dépouillement comme doyen et président de séance :

Vous aviez l’option de plusieurs candidats, et éventuellement de voter blanc. Si, en fonction du résultat, si le résultat est dans un sens identique à la précédente élection, ça veut dire que vous n’aurez rien compris, et vous serez responsables pendant tout le mandat de ce qui va se passer. Je trouve inadmissible que les citoyens se fassent insulter, je trouve inadmissible qu’on se fasse accuser, qu’on essaie de me faire signer un document alors que c’est contradictoire, etc, etc. Pour l’instant, vous n’êtes pas encore maire, on verra quand on va faire le dépouillement. Mais je voulais quand même faire cette remarque, c’est que je n’ai jamais vu ça dans les conseils. C’est la toute première fois.

Alain Loëb

Nous aussi, c’est la toute première fois que l’on voit cela. 1 heure et quart pour l’élection de la Maire, ponctuée de discours accusateurs et d’interruptions de séances.

A l’issue du dépouillement, Madame Laetitia Sanchez est réélue Maire de Saint-Pierre du Vauvray, avec 11 voix, contre deux pour Madame Desabaye, et deux pour Monsieur Schwartz.

Désignation du nombre d’adjoints et élection des adjoints.

Heureusement, cela prendra beaucoup moins de temps que le vote précédent. Le conseiller Alain Loëb coupe la Maire dès quelle préside le Conseil de nouveau, et qu’elle remercie les conseillers pour leurs votes.

Nombre d’adjoints :

Il y avait 3 adjoints. La Maire propose de rester à 3 adjoints.

Madame Desabaye propose de passer le nombre d’adjoints à 4.

La proposition de quatre adjoints est votée : 1 pour, 3 abstentions, 11 contre.

La proposition de conserver 3 adjoints est votée : 11 pour, 4 abstentions.

Listes d’adjoints, une seule liste déposée :

Monsieur Jean-Charles Dupont, Madame Anne Bérichi, Monsieur Frédéric Besnard sont inscrits sur cette liste, candidat(e)s à leur propre succession.

Après dépouillement des votes, la liste est élue avec 12 voix contre 3 votes blancs.

Monsieur Jean-Charles Dupont, Madame Anne Bérichi, Monsieur Frédéric Besnard sont réélu(e)s. Bravo à eux.

Vote des indemnités de la Maire et des adjoints.

L’indemnité de la Maire est proposée à 29 % de l’indice.

L’indemnité du 1er Adjoint est proposée à 12 % de l’indice.

Les indemnités de la deuxième adjointe et du troisième adjoint seraient revues à la baisse, passant de 14,5 % à 14 % de l’indice.

Les indemnités sont votées à 12 voix pour et 3 contre.

Présentation de devis dans le cadre des délégations au Maire.

Travaux de couverture au 8 rue Grande :

La municipalité a fait établir deux devis pour ces travaux :

• Le premier s’élevait à 3519,74 € TTC (Monsieur Laugeois) ;
• un deuxième devis pour un montant de 1017,94 € TTC (Monsieur Dupuis).

C’est le devis le moins coûteux qui a été sélectionné.

Décoration et animation de Noël :

Présentation du devis reçu de la part de l’entreprise Blondel pour un montant de 2576,40 €.

La sonorisation est prise en charge par l’union commerciale.

Ce sont les mêmes prestataires que les années précédentes.

Création d’un point d’eau sur le marché

Un point d’eau est nécessaire pour les commerçants du marché le dimanche. Surtout pour le poissonnier.

A noter qu’à la demande de la commune, l’agglomération procède dorénavant dès le mardi à la collecte des déchets du marché.

Dans un deuxième temps, une fontaine à eau sera disponible près des la table de pique-nique à destination des habitants et touristes dans le cadre de la Seine à vélo.

Madame Desabaye demande s’il n’est pas préférable reporter cette installation dans le cadre de la Seine à vélo.

Les commerçants en ont besoin dès maintenant. Elle servira aussi pour les agents. Alain Loëb prend la parole pour indiquer que la précédente municipalité avait envisagé de brancher compteur sur la borne à incendie temporairement.

Le pli n’est toujours pas pris de demander la parole et de respecter les tours de parole.

Monsieur Binard pose la question : si on fait les travaux en deux phases, la phase deux ne coûtera-t-elle pas plus cher ? Monsieur Dupont répond qu’on le fera nous-mêmes, ce qui nous coûtera moins cher.

Le 1er adjoint a fait établir un devis par la société Veolia, pour un montant de 1856 € pour le point d’eau.

Monsieur Schwartz pose une question qui ne concerne en rien cette délibération. Elle aurait pu être posée dans les questions diverses.

« Le prix de vente de la maison, c’est combien ? »

Monsieur Dupont rappelle la procédure pour une préemption : il faut d’abord proposer la vente à l’ancien propriétaire. Celui-ci a ensuite l’obligation de le reproposer à la vente aux anciens acheteurs.

Monsieur Loëb estime que vu le prix de la maison, ils avaient d’autres solutions.

Monsieur Leboeuf demande si c’était bien une bonne affaire, attendu que l’on paie frais et intérêts ?

Monsieur Loëb explique qu’une personne avait proposé d’acheter à plus de 51 000 €, la mairie a préempté à 31 000 € plus les frais, ça veut dire qu’on a 20 000 € pour mettre en sauvegarde. Et puis il y a les fonds de concours.

Les fonds de concours sont attribués sur le mandat (environ 20 000 €/an). Mais ils sont pour l’instant épuisés, ayant servi aux précédents projets. Des travaux qui ne sont pas inscrits dans le plan ne peuvent bénéficier d’aides de l’Agglo.

Monsieur Dupont rappelle que nous devons toujours près de 42 000 € à l’Agglo.

On passe au vote sur le point d’eau : 11 voix pour, 4 abstentions.

Tarifs des places de marché à Saint-Pierre du Vauvray. Nous ne rappellerons jamais assez que nous remercions nos commerçants du marché le dimanche à Saint-Pierre du Vauvray, pour la qualité de leurs produits et de leur accueil.

Les tarifs sont mis en débat, et la municipalité propose de garder les mêmes tarifs.

Ce qui est un soutien aux commerces, attendu les efforts supplémentaires que la municipalité déploie (collecte des déchets, point d’eau à l’usage des commerçants), mais leur présence concourt à la vitalité du village, à son dynamisme, d’autant que les commerces sont totalement complémentaires avec ceux du village.

Trois voix d’opposition souhaitent baisser les tarifs.

Le vote pour conserver les tarifs actuels : 12 voix pour, trois ne participent pas au vote au motif que c’est une délibération inutile (et un débat inutile ?).

Point incendie au Vieux-Rouen

Les parcelles n° 54 et 56, rue Principale au Vieux Rouen, d’une surface de 214 m² et appartenant à Monsieur Loisel, sont rétrocédées au cadastre pour une somme de 1 €.

Ce terrain permettra d’abriter une réserve d’eau comme point incendie.

Vote pour : unanimité

Vente de terrains allée du Roule à Saint-Pierre du Vauvray

Le mandat de vente étant caduque, il est demandé à la commune de signer un nouvel avenant permettant de vendre ce terrain (situé derrière l’école), avec la possibilité de ne pas le vendre en deux lots, mais de pouvoir le vendre en un seul lot.

Votes pour : unanimité

Questions diverses :

L’arbre de Kydan

Questions de Madame S. relayée par Madame Desabaye :

1. Après que les habitants aient fait et participé à une quête pour l’achat d’une plaque, vous avez proposé de mettre celle ci sur un muret dans la commune, très joli geste en effet.
   La plaque a donc été faite de façon à être fixée sur un mur, pour allier les deux projets (solidarité des habitants et hommage de la commune). Cependant après avoir récupéré la plaque les membres à l’initiative de la quête, on était mis hors discussion sur la suite des événements.
   Comment expliquez-vous cela et trouvez vous ça réglo ?
2. Deuxième question toujours sur le même sujet, vous avez plus ou moins décidé de faire cela sur un endroit qui a servi de « tas d’ordures » pendant des années, qui est inondable, isolé (vandalisme possible). Trouvez vous cela respectueux ?
3. Troisième question, le débroussaillage de la parcelle était-elle importante pour vous, pour rendre cet hommage ou plutôt pour que le projet de « la Seine à vélo » soit en effet plus rapide et faire un square afin que les cyclistes puissent en profiter ?

A la première question, la maire répond :

Nous avons reçu deux représentantes des habitants, ainsi que le père de Kydan lors de nos permanences d’élus à deux reprises (le 4 juillet et le 19 septembre). C’est le papa de Kydan qui dès le début a proposé de planter un arbre et nous a demandé un endroit pour le faire.

La première proposition des représentantes des habitants était de mettre l’arbre et la plaque commémorative à l’école. Après échange avec les enseignants, il a semblé psychologiquement difficile pour des enfants de côtoyer la plaque commémorative.

C’est une demande des psychologues qui sont intervenus auprès des enseignants, ajoute Jean-Charles Dupont.

Nous avons cherché dans les parcelles communales un endroit qui soit central. Celui-ci se situe entre le pont et le stade de foot, en cœur de village. C’est à cet endroit que sera planté l’arbre à la Sainte-Catherine.

Après le cimetière et le moulin fleuri, nous avons proposé un chantier solidaire aux habitants. Les directives Covid nous ont amené à faire des petits groupes. Du matin jusqu’au soir il y a eu des petits groupes – jeunes, acteurs du village – qui sont venus aider et mouiller la chemise pour nettoyer cet endroit.

A la seconde question – était-ce respectueux de le faire sur un tas d’ordures ?

Il ne s’agissait pas d’un dépôt d’ordures. L’endroit était empli de broussailles, il a servi durant des années de dépôt pour les déchets végétaux de la commune, des troncs massifs gisaient au sol, le grillage était rouillé et percé de tous côtés et les portants étaient dangereux.

Merci à tous ceux qui se sont occupés de réhabiliter ce lieu.

Ce lieu va redevenir un lieu de vie et c’est un des endroits les plus centraux dans Saint-Pierre. Le père de Kydan a été sollicité et a visité le site à plusieurs reprises.

Monsieur Leboeuf, qui y a passé toute la journée, explique qu’il ne s’agissait pas d’un tas d’ordures : s’il y avait des bouts de plastiques (qui ont été ramassés), il y avait essentiellement des branchages, des tontes d’herbe, un arbre mort… Il a discuté avec le père de Kydan qui a lui-même choisi l’emplacement pour l’arbre. Le papa de Kydan a expliqué que de cet arbre, on voit un arbre qui est juste à côté de là où repose son enfant.

Madame Desabaye dit que c’est assez inondable (comme le terrain de foot, NDLR).

Ce n’est pas une maison, c’est un arbre. C’est aujourd’hui un endroit très propre. Ce sera un lieu de vie et de recueillement.

C’est un noyer qui a été choisi. Un arbre qui donne et qui se plaît localement.

3 – est-ce un square en hommage à la mémoire de Kydan, ou plutôt profite-t-on de ce chantier pour en faire un espace pour les cyclistes de la Seine à vélo ?

Réponse de Monsieur Dupont : « c’est complètement décorrélé ».

Monsieur Binard : « On va faire des arbres des naissances, j’aurais trouvé indécent de ne pas planter un arbre en hommage à Kydan ».

« Ce n’est pas pour rien qu’on pose la question », dit Madame Desabaye. « On pose la question, la question n’est pas anodine ».

C’est bien, répond Madame Sanchez, parce c’est un lieu de promenade, un leu central. Il y a le basket qu’il faudra qu’on refasse, le foot, c’est un lieu à vivre, pas un petit endroit caché. C’est au cœur de la vie du village.

Jean-Charles Dupont : « Encore une fois c’est un choix de la famille ».

Madame Desabaye continue de dire que la question n’est pas anodine.

Bernard Leboeuf demande la vraie question derrière cette question qui n’est pas « anodine » ?

L’annulation d’Halloween :

Questions de Madame V. relayée par Madame Desabaye : « pourquoi avoir proposé une activité telle que le rassemblement pour halloween alors que la situation sanitaire démontrait bien avant les restrictions préfectorales la dangerosité de ce type de manifestation ? »

Non, ce n’était pas une organisation pour faire de la com, sachant qu’elle serait annulée. C’est encore une fois un très mauvais procès.

Le jeu a été construit dès l’été, avec des parents, pour les enfants. Déjà annoncé dans la gazette, il permettait de se rassembler en groupes très restreints (familial) avec un adulte responsable et 3 ou quatre petits monstres, vampires ou autres sorcières…

Un jeu organisé en plein air sur le stade de foot, où les plus horribles de ces monstres remportaient un paquet de bonbons sous emballage, pas pioché dans un paquet.

C’était de plus une alternative sanitaire permettant aux petits de faire la fête, sans se rendre de foyer en foyer, où ils auraient pu contaminer des personnes âgées en réclamant des bonbons.

Le confinement est tombé. La fête, sous contrôle sanitaire, a été annulée.

Le lundi matin, tous ces enfants se retrouvaient en milieu clos, pas en plein air, avec 20 à 28 élèves par classe.

Il ne faut pas voir le mal partout…

CR-du-30102020

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