Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil municipal du 13 avril 2021

République française

Pour ce Conseil municipal du 13 avril 2021, 7 délibérations sont présentées. Dont l’essentielle est le vote du budget primitif.

ORDRE DU JOUR :

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 13 avril 2021 à 18h.

  1. Budget primitif 2021.
  2. Vote des taux des deux taxes.
  3. Subventions aux associations.
  4. Création d’un point d’eau – Veolia.
  5. Levée de l’OAP3.
  6. Inscription « villes et villages fleuris« .
  7. Expérimentation de l’extinction partielle de l’éclairage public.
  8. Questions diverses.

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il n’est malheureusement plus possible au public d’assister à ce Conseil. Le Conseil municipal est retransmis en différé en vidéo sur le site, dans son intégralité.

Vérification du quorum et remarques sur le dernier PV

Étaient présents, Mesdames et Messieurs :

  • Laetitia SANCHEZ,
  • Jean-Charles DUPONT,
  • Anne BÉRICHI,
  • Fréderic BESNARD,
  • Céline RECHER,
  • Bernard LEBOEUF
  • Sandra LEBOURGEOIS,
  • Arnaud BINARD,
  • Françoise COHAN,
  • Alain LOËB,
  • Pascal SCHWARTZ

Absent : Karine GENEAU (excusée)

Absent : Elodie DESABAYE (excusée)

Absent : Chantal QUERNIARD (excusée)

Secrétaire de séance : Monsieur Binard

Pouvoir de Karine GENEAU pour Anne BÉRICHI

Pouvoir de Elodie DESABAYE pour Pascal SCHWARTZ

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Alain LOËB

La Maire ouvre la séance à 18h05.

Appel.

(durée < 1mn)

Approbation du procès-verbal de la séance du 17/02/2021.

(durée 8’50)

On passe à l’approbation du PV de séance.

Nous veillons à la transparence de ces débats. Si tout citoyen peut demander une copie de chacun des PV en mairie, l’intégralité des débats est disponible en ligne.

Madame la Maire demande s’il y a des remarques sur ce PV.

M. Schwartz dit qu’il est écrit : « La commune est endettée, est-ce normal de rajouter de l’emprunt ? » (pour les travaux de l’école, NdR). Il aurait dit : « Vous avez considéré que la commune était endettée, est-ce normal de rajouter de l’emprunt ? » M. Schwartz demande de modifier le PV dans ce sens. Ce que dit M. Schwartz n’est toutefois pas exact.

Les propos exacts sont : « M. Binard, vous me disiez que la commune était surendettée, là il nous rajoute un prêt : est-ce que c’est normal ou pas ? » Ceci est bel et bien écrit sur le compte-rendu vidéo du Conseil, et présent dans la vidéo de la délibération. Cette délibération, comme plusieurs autres, est contestée par M. Loëb auprès de la Préfecture. Toutefois, même un recours au Tribunal administratif contre les demandes de subventions (DAB, école) ne serait pas suspensif, sauf à y adjoindre un référé-suspension. Dans le pire des cas, des subventions accordées à la commune seraient invalidées.

Débat :

M. Loëb prend la parole pour dire que la municipalité refuse régulièrement de mettre les corrections qu’ils demandent, alors que c’est la loi.

Madame la Maire : « Un PV synthétique. »

M. Loëb : « Non, c’est pas un PV synthétique. »

Madame la Maire redonne la parole à M. Schwartz : « Sur les questions diverses, notamment concernant le Vieux Rouen, la majorité, quelle majorité, quelle mairie a autorisé ces coupes ? »

Madame la Maire : « La majorité précédente, puisque la SAPN n’a pas fait cela sans demande d’autorisation. »

M. Loëb : « Alors là, c’est faux, puisque nous n’avons jamais été sollicités sur cette coupe. L’intéressé qui a été accusé la dernière fois par M. le maire Binard, vous ne nous fournissez pas les éléments de la SAPN, et vous dîtes c’est notre responsabilité ? C’est honteux madame.

Vous considérez votre municipalité comme votre auberge. C’est vraiment pénible ! C’est misérable !

Votre comportement est misérable ! C’est misérable. Votre comportement est inacceptable ! Inacceptable !

C’est M. Binard qui fait le compte-rendu, il a tous les droits, il interprète, il se fait plaisir, il met son écharpe de maire dans son bureau !« 

Madame la Maire : « Pouvez-vous cesser de perturber le conseil municipal ? »

M. Loëb [en criant] : « Je ne perturbe pas, je perturbe pas… Est-ce que vous allez intégrer nos remarques ? Est-ce que vous aller les intégrer ? Est-ce que vous aller les intégrer ? »

M. Schwartz, plus calme : « Est-ce que vous aller les intégrer, c’est une bonne question. »

Madame la Maire : « Mais la prochaine fois, portez vous volontaire pour être secrétaire de séance. »

M. Schwartz : « Mais Madame, je me porte pas volontaire. »

Madame la Maire : « Non, vous n’êtes volontaire pour rien : vous ne participez pas aux commissions, vous n’êtes pas volontaire pour aider aux actions de la commune bien que vous soyez conseillers municipaux, mais pour faire vos remarques, ça, vous êtes en forme. J’aimerais que nous revenions à l’examen rapide de ce PV synthétique. »

M. Binard : « Pour le point sur la SAPN, le compte-rendu reflète ce qui s’est passé en séance. Par contre, nous avons vérifié qui a fait les coupes après le Conseil, puisque la question a été posée au Conseil, et effectivement, il est indiqué sur le site que c’est la SAPN qui a effectué ces coupes. Le responsable c’est la SAPN. C’est disponible sur le site. »

[Nous nous trouvons fort dommageable que la SAPN ait procédé à de telles coupes sur le territoire communal de la mairie sans en avertir la mairie elle-même, ni les riverains qui en subissent les conséquences. Et nous avons fait ce démenti après enquête.]

Madame la Maire : « Cela a été rectifié. »

M. Loëb : « Mais pas dans le PV. Pas dans le PV. Pas dans le PV. Tout ce que vous pouvez faire pour, nous rendre… nous noircir nos deux mandats, c’est inadmissible ! »

Madame la Maire : « On passe au vote. Qui vote contre ce procès-verbal ? »

M. Schwartz : « Alain, il faut répondre. »

M. Loëb (qui a eu la parole) : « Moi, je vous ai demandé la parole, vous ne m’avez pas donné la parole. Sur la location de M. Rault, vous étiez 1ère adjointe, vous avez démissionné au bout de huit mois » (en solidarité avec les deux ajoints évincés, NdR).

Madame la Maire : « Cela n’a pas de rapport. »

M. Loëb : « C’est un contrat tacite par reconduction, et on n’a pas remis en cause le travail de nos prédécesseurs. On avait autre chose à faire que d’aller chercher, hein ! »

M. Leboeuf : « Monsieur Loëb, est-ce que vous pouvez baisser le ton ? (M. Loëb crie) Vous pouvez vous exprimer, mais est-ce que vous pouver baisser le ton ? Votre ton est péremptoire. »

M. Loëb : « Oui, bah c’est mon ton. Ça fait un an que vous nous bashez en permanence, c’est sur les facebook, sur les caricatures, et caetera… »

M. Binard : « Les caricatures, on a rien à voir là-dedans. »

M. Loëb : « Vous avez rien à voir, vous avez votre nez qui s’allonge (mimant avec la main le nez de Pinocchio qui s’allonge). »

M. Binard : « Vous êtes en train de dire que je mens sur les caricatures ? » [c’est, bien sûr, totalement faux]

M. Loëb : « Vous m’avez accusé d’avoir effacé des fichiers. C’est vrai ou faux ? »

M. Binard : « C’est vrai. »

M. Loëb : « Et vous avez apporté les preuves ? »

M. Binard : « Évidemment que je ne les ai plus, puisqu’il y a eu un effacement en 7 passes. Vos dossiers sont vides : vous n’avez rien fait en 12 ans ? »

M. Loëb : « Vous savez même pas ce que c’est la sauvegarde. »

M. Binard : « Elles sont où les sauvegardes ? »

Madame la Maire : « Elles sont où les clés USB ? »

M. Schwartz : « Et tout ce que vous avez effacé sur le site, l’ancien site de la mairie. »

M. Binard : « Il n’est pas effacé. »

M. Loëb : « Et pourquoi vous ne le mettez pas en ligne ? »

M. Binard : « on ne va pas payer en plus pour un nom de domaine pour un site caduque. »

Vote : 11 pour, 4 contre.

DB1 : Budget primitif.

(durée 1 h 25).

Madame la Maire : « Nous présentons aujourd’hui le budget 0 de notre mandat. M. Jean-Charles Dupont présente le budget primitif 2021. »

M. Schwartz interrompt M. Dupont en lui demandant : « M. Dupont, pourquoi on ne vote pas le budget 2020 ? »

M. Dupont : « Parce qu’on n’a pas encore le compte administratif de la part de la trésorerie. »

M. Loëb : « Vous auriez pu présenter le vôtre. Au moins les comptes de résultat de 2020. »

M. Dupont : « Rien n’empêche de faire le budget primitif, l’important, c’est que ce budget soit sincère. Il ne peut pas reporter de valeurs n-1 non validées. On aura l’occasion, dès que le compte de gestion sera édité de voir le compte de gestion, le compte administratif, à la même occasion de pouvoir décider du montant que l’on affecte à la section investissement et de reproposer des décisions modificatives. »

M. Loëb : « Vous auriez pu présenter la maquette 2020. »

M. Dupont : « Vous avez au moins eu accès aux chiffres dans la mesure où, dans les éléments qui vous ont été transmis vendredi, vous avez un tableau qui montre les réalisés en n-1. »

M. Dupont : « Votre demande c’est de présenter le budget par opérations, nous restons dans la continuité de ce qui a été fait pendant 12 ans : une présentation par chapitres. »

M. Schwartz : « Je ne l’ai que depuis le début de l’année. Les PDF que vous m’avez envoyés, c’est 2021. »

M. Dupont : « Normalement, vous avez le n-1. Vous avez le réalisé n-1, le BP et l’encours n. »

M. Schwartz : « Je l’ai pas. Ce que vous m’avez envoyé c’est le début 2021. Je vous ai renvoyé un mail par rapport à ça et j’ai essayé de vous téléphoner. Je n’ai pas les éléments. »

M. Dupont : « Vous avez les éléments pour le budget. Aujourd’hui, on vote le budget primitif. Si vous n’avez pas reçu les bons documents, je vérifierai, vous les recevrez sous deux jours. Il n’y a pas de rétention d’information. »

[M. Schwartz vérifie ses mails. Après vérification, il a bien reçu les bons documents.]

Madame la Maire : « Ce budget a été préparé avec sincérité et nous allons commencer son examen. »

Le vote s’effectue chapitre par chapitres :

Section  de fonctionnement – 1 – dépenses de fonctionnement

Chapitre 11 – Charges à caractère général :

M. Dupont : « La proposition qui est faite aujourd’hui est de 159 712 € sachant que l’année passée, elles se sont élevées à 163 787 €. On reste dans quelque chose de même grandeur [en baisse], bien que l’an passé on ai connu 3 mois sans frais (bus, école…). Cette année, on aura ces frais scolaires. La balance se fait par la portée des mesures d’économies que l’on souhaite mettre en place, sur l’énergie, le chauffage et d’autres dépenses générales afin de conserver le même ordre de grandeur que l’année précédente. Sur l’électricité et l’énergie, l’an passé, nous avons dépensé 44 834 €, nous provisionnons 42 000 € car nous avons déjà commencé à engager des actions pour réduire cette dépense.

Autre poste de dépense important, les contrats de prestations et de services. L’an passé, on a dépensé 31 275 €, cette année nous provisionnons 32 000 € : les facture de cantine (API) vont être plus conséquentes que l’an passé. La balance se fera sur des économies sur d’autres contrats (photocopieurs, prestations de tontes…).

Y a-t-il des remarques ? »

M. Schwartz : « Quand on aura le compte de résultat, on revotera ? »

M. Dupont : « Quand on aura le compte de résultat, nous pourrons définir, selon le résultat, la part affectée à la section investissement. Et on votera un budget modificatif. »

Vote du chapitre 11 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 12 – charge de personnel et frais assimilés :

M. Dupont : « Le réalisé 2020 s’élevait à 295 413 €, on reconduit 295 000 €. »

M. Schwartz : « Vous prévoyez du coup une baisse des charges de personnel, non ? »

M. Dupont : « Moins de prestations et d’heures supplémentaires. »

M. Schwartz : « Il n’y aura plus de prime COVID pour les salariés ? »

M. Dupont : « Il n’est plus permis de primes COVID. »

Vote du chapitre 12 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 14 – Atténuations de produits :

M. Dupont : « Les atténuations de produits s’élevaient à 14 033 €. La provision affichée pour cette année est de 15 000 €. C’est la péréquation entre la commune et les collectivités. Croisons les doigts pour qu’elle ne continue pas de s’éroder comme elle a pu se faire ces dernières années. »

Vote du chapitre 14 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 65 – autres charges de gestion courante :

M. Dupont : « Le réalisé de l’an passé s’élevait à 94 365 €. C’est là où l’on trouve entre autres les subventions, le CCAS, les services incendie, les contributions aux organismes… « 

M. Schwartz : « Donc en clair, c’est bouclé pour les associations avec le montant qu’est là, si on le vote maintenant. »

M. Binard : « On vote une enveloppe. Après on votera les clés de répartition. »

M. Schwartz : « Ouais. On est passés quand même de 14 000 € à 9 970 €. »

Mme Bérichi : « Il y a eu la COVID. »

Madame la Maire : « Moins d’activités cette année. »

M. Schwartz : « Ça dépend pour lesquelles. »

M. Binard : « Tout à fait. Il y a des associations qui n’ont pratiqué aucune activité, et d’autres qui pratiquent encore. »

Madame la Maire : « Y a-t-il d’autres remarques ? »

M. Schwartz : « Y a-t-il eu une augmentation des indemnités des élus ? »

M. Dupont : « Pas d’augmentation, il y a eu diminution. »

Vote du chapitre 65 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 66 – charges financières :

Madame la Maire : « C’est les intérêts de la dette. »

M. Dupont : « L’an passé on était à 11 416 €, cette année on passe à 10 600 €. »

Madame la Maire : « Des remarques sur le chapitre 66, les intérêts ? »

M. Dupont : « C’est l’intérêt de la dette, et non la valeur remboursée au titre du capital. »

M. Schwartz : « Franchement, voter ça sans avoir les rapprochements, mais bon. »

M. Dupont : « Aujourd’hui, le fait de ne pas tenir compte du report n-1, qui reste néanmoins positif, contraint à avoir un exercice où il faut faire comme si on partait sans crédit en amont. Cela oblige à être rigoureux, et à se focaliser sur les dépenses essentielles. A l’occasion du vote du compte administratif 2020, on décidera quelle proportion du capital on affecte aux investissements. »

M. Schwartz : « Et vous avez eu l’accord de qui pour le faire ? »

Madame la Maire : « Nous avons travaillé avec la Trésorerie. Il y a des délais pour le compte administratif jusqu’en juin. C’est légal. »

M. Schwartz : « je sais pas si c’est légal, moi j’ai jamais fait ça. J’ai toujours voté tout en temps et en heure. »

M. Dupont : « C’est ce que l’on aurait souhaité. Aujourd’hui, je devais vous présente le compte de gestion, le compte administratif, le vote des transferts, et puis le budget. Le problème, c’est que la Trésorerie n’a toujours pas envoyé les élément pour éditer le compte de gestion. »

Madame la Maire : « Nous ne sommes pas la seule commune en ce cas. »

M. Schwartz : « Il y a combien de communes qui sont affectées par ça ? »

M. Dupont : « Quasiment l’ensemble. Même l’Agglo n’a eu son tableau qu’il y a moins de dix jours. »

Madame la Maire : « On doit s’adapter avec les contraintes du calendrier. Le budget doit être voté maintenant, et pour les comptes, on a jusqu’en juin pour les voter. On fera à ce moment un budget modificatif. Cela nous permet de présenter un budget à l’état 0, avec les efforts que l’on doit faire. »

M. Dupont : « Si on trouve encore les moyens de faire des économies, on n’hésitera pas à le faire. »

M. Schwartz : « En fait, on va être amenés à revoter un budget. »

Madame la Maire : « Oui, avec les contraintes du calendrier. »

M. Dupont : « J’espère le compte de gestion et le compte administratif au mois de mai, et le budget modificatif en juin. »

M. Schwartz [à 22″05 de la vidéo]: « Donc le bilan est positif. Et sans la vente du commerce et des terrains là-haut. Moi, j’entends des gens qui crient au loup que la commune était à -400 000. »

M. Binard : « C’est une bonne question. Et pouvez vous dire quelle est l’annuité de la dette aujourd’hui ? »

Cela fait deux questions posées à M. Dupont, sur la dette, et M. Binard confirme que c’est une bonne question, et sur l’annuité de la dette.

M. Loëb, qui, visiblement, pense que c’est lui qui distribue les tours de parole, en élevant la voix : « Ce n’est pas la question qui est posée ! Vous devez laisser M. Schwartz…« 

M. Binard : « C’est une question que je pose. »

M. Dupont : « Je vais répondre aux deux. »

M. Loëb, qui continue de penser que c’est lui qui distribue les tours de parole : « Il n’a pas à prendre la parole comme ça en permanence ! »

Madame la Maire : « M. Loëb, ce n’est pas vous qui faîtes la police de l’assemblée. »

M. Loëb, en criant à Madame la Maire : « Vous n’êtes pas capable de le faire !« 

M. Binard : « Vous troublez… »

M. Loëb à M. Binard: « Monsieur le Maire ! Monsieur le Maire !« 

Madame la Maire : « Arrêtez vos quolibets, s’il vous plaît, c’est insultant et sexiste. »

M. Loëb : « C’est pas un quolibet, c’est su de tout le monde. [criant] C’est très grave d’avoir dans une municipalité un couple qui siège ensemble ! C’est grave !« 

M. Besnard : « Ça n’a rien à voir avec le sujet. »

M. Loëb, qui crie encore : « Si ça a à voir ! Parce qu’il se permet tout ! Même sur son blog, il se permet de redéfinir le logo !« 

[le précédent site avait déjà été créé bénévolement par M. Binard, et c’est déjà lui qui avait créé le logo du blog : le pont, mais en photo – © M. Binard]

M. Binard : « M. Loëb c’est vous qui vous permettez de faire ce qu’on ne voit nulle part dans un Conseil. »

M. Leboeuf : « Est-ce qu’on peut revenir à l’essentiel s’il vous plaît ? »

Madame la Maire : « Monsieur Dupond répond. »

M. Loëb à Mme Cohan : « Hein ! Y a rien de drôle ! »

Mme Cohan : « Il vaut mieux rire que d’être méchant… »

M. Loëb à Mme Cohan : « Et pourtant vous discutez avec les méchants.« 

M. Dupont : « En 2020, les dépenses liées au fonctionnement représentaient 601 286 €. Abstraction faite de tout transfert entre les budgets de fonctionnement et d’investissement. Ce sont vraiment des dépenses de fonctionnement : charges à caractère général, charges de personnel,… Les recettes de 2020 s’élevaient à 633 440 €. On dégage donc 32 000 € de crédit en positif. Ces 32 000 € doivent financer le capital dû. L’annuité du capital dû représente est de 40 000 €.

Aujourd’hui, le solde positif généré par le fonctionnement ne couvre pas l’intégralité de la dette qui est due. Il manque 8 000 €. et c’est vrai depuis plusieurs années. Si je fais le même exercice en 2019, on a une balance d’exercice en fonctionnement qui est positive, mais qui ne compense pas l’annuité du capital, qui était à l’époque de 28 000 €.

Nous sommes dans une réalité où, même s’il y a un capital, tous les ans la différence entre recettes et fonctionnement est insuffisante pour payer ces annuités. Tous les ans, il y a une érosion du capital. »

M. Schwartz : « Mais on na jamais signé à moins 400 000 € »

M. Dupont : « Moins 400 000 €, c’est lié à un tableau qui faisait en 2017 le cumul des charges de fonctionnement, des charges de personnel, des charges de gestion courante, des charges financières pour 1 000 000 €.

Dans le rapport de 2017, que j’ai relu cette semaine, un des crédits qui a été souscrit pour les travaux était remonté pour cette valeur dans les charges financières. Et les recette de cette même année n’étaient que de 600 000 €, soit un gap de 400 000 €. »

M. Schwartz : « Ça a bien été comblé par un prêt ? »

Madame la Maire : « Un prêt. Mais combien d’annuité ensuite ? Ces prêts nous engagent énormément au niveau financier. »

M. Dupont : « Les prêts aujourd’hui… »

M. Schwartz : « Mais regardez le village. »

Madame la Maire commence à répondre, mais M. Schwartz reprend la parole : « On était quand même le premier village de l’Eure, on est passés deuxième quand même. »

Madame la Maire : « Oui parce que nous n’avons pas de gare par rapport à Alizay, et pas de médecin. Et bientôt peut-être pas d’école parce que vous attaquez nos projets. Comment avez-vous investi dans l’attractivité du village, et notamment l’école ? Aujourd’hui, quelles sont nos capacités à faire des projets ? C’est très difficile, et pourtant, vous nous attaquez. » [M. Schwartz couvre les propos de Madame la Maire par ses commentaires]

M. Binard : « Effectivement, Alizay est devenu 1er village de l’Eure, puisque la gare de Saint-Pierre a fermé. [et des commerces ont fermé]. Et donc c’était un des critères, puisque l’association recense des critères sur le nombre d’habitants, sur les transports en commun, l’école, les commerces…

La gare d’Alizay a failli fermer, et a réussi à rester ouverte grâce à la mobilisation des élus. Merci M. Levitre, qui s’est battu pour ses habitants et sa commune. Il est logique qu’il devienne 1er village de l’Eure. »

M. Loëb : « Quand on compare Alizay à Saint-Pierre du Vauvray… »

M. Dupont : « j’aimerais revenir au vote. »

Vote du chapitre 66 : 4 abstentions, 11 Pour.

Edition-commune-SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY-Eure-Exercice-2019

Chiffres clés de ce tableau 2019 (sur impots.gouv.fr) : le ratio de structure de l’encours total de la dette est de 84,90% (contre 36,61% en 2008).

La capacité d’autofinancement (ratio qui évalue les ressources générées par le cycle d’exploitation de la commune, permettant d’assurer l’autofinancement de l’investissement de la commune) est de moins de 1% (0,87% contre 11,98% pour la moyenne de la strate – communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé).

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :

M. Dupont : « Les charges exceptionnelles sont souvent le résultats de titres annulés, d’opérations de gestion. Le montant reporté de provision dans le budget est assez classique, sachant que le montant réalisé en 2020 est de quarante centimes. »

Vote du chapitre 67 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaires :

M. Dupont : « Ce n’est pas un chapitre qu’on utilise. Rien de prévu. »

Vote du chapitre 67 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 022 – Dépenses imprévues :

M. Dupont : « C’est la formule qu’on utilise pour mettre en équilibre le budget recettes/fonctionnement. Elles font aujourd’hui 1 301,59 €. »

Vote du chapitre 022 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 42 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :

M. Dupont : « En 2021, nous aurons forcément à voter une opération de transfert entre sections. Aujourd’hui, c’est un montant provisoire. »

Vote du chapitre 42 : 4 abstentions, 11 Pour.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 602 214,88 €

Section  de fonctionnement – 2 – recettes de fonctionnement

Chapitre 13 – Atténuations de charges :

M. Dupont : « Souvent les atténuations de charges sont des remboursements lorsque l’on a un agent qui a un arrêt maladie. Sachant que l’on a des agents en arrêt maladie depuis le début de l’année, et qu’une personne est programmée pour une hospitalisation de longue durée, on peut prévoir une atténuation de charge de 5 000 € cette année. En 2020, les atténuations de charges s’élevaient à 5 510,05 €. »

Vote du chapitre 13 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes :

M. Dupont : « En 2020, les recettes ont été de 35 297,40 €. Cette année, j’ai provisionné, sur les redevances scolaires, salle des fêtes, cimetière, redevance d’occupation communale, 44 212 € »

Vote du chapitre 70 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 73 – Impôts et taxes :

M. Dupont : « C’est le report de ce qui est annoncé par la Trésorerie. Les taxes foncières + habitations + compensations, en 2020, s’élevaient à 312 460 €. Cette année, elles sont annoncées à 323 537 €. »

M. Schwartz : « C’est bien le chapitre 73 ? C’est marqué 432 896 €. »

M. Dupont : « Après il y a les attributions de compensation, pour 64 703 €, la dotation de solidarité communataire, pour 31 887 €, le FNGIR pour 3 569 €, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, pour 8 000 €, et ensuite les droits de place, provisionnés pour 1 200 €. »

Vote du chapitre 73 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 74 – Dotations et participations :

M. Binard : « C’est dommage, mon stylo ne fait pas de copier/coller. » [Ce n’est pas drôle M. Binard]

M. Dupont : « En 2020, la dotation forfaitaire était de 66 000 €. En 2021, ce n’est plus que 57 034 €. Cette source est tirée du Journal Officiel de la semaine dernière.

Ensuite, les dotations de solidarité rurale pour une somme de 15 768 €, la FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) – j’aurais aimé inscrire le vrai montant, mais le calcul n’est pas confirmé à cette heure par la Trésorerie, nous avons mis pour l’instant 100 €, en espérant voir plus (798 € l’an passé).

Après on a la compensation d’état au titre des exonérations foncières, cette année elle sera de 4 203 €. Et enfin, il y aura les autres attributions et participations pour environ 30 000 € »

M. Binard : « Pourquoi la dotation forfaitaire a autant baissé ? »

M. Dupont : « Les chiffres sont pondérés en fonction de la strate. A part être expert au sein de la Trésorerie, c’est assez difficile à expliquer. C’est très variable : en 2018, la commune avait touché 77 513 €. En 2019, c’était 106 000 €. »

M. Binard : « Mais là, c’est en baisse (-49 000 € par rapport à 2019) »

M. Dupont : « Des fois ça monte, des fois ça baisse. Les critères sont très variables, au gré des réformes fiscales. »

Vote du chapitre 74 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :

M. Dupont : « Là-dessus, il y a les revenus des immeubles et de la salle des fêtes. On s’attend peu à des locations de salle des fêtes. Le locataire Grande rue va nous quitter. Je provisionne une recette de 10 000 €. L’année précédente, il y avait eu 33 000 €, incluant un rappel auprès de la Poste pour arriéré de paiement. »

M. Schwartz : « En parlant d’arriéré, vous avez des nouvelles de l’arriéré au bout de la procédure d’expertise de la salle des fêtes ? »

M. Dupont : « On en parlera dans l’investissement. »

M. Schwartz : « Si c’est plus de 10 000 €, on reéquilibrait les comptes par rapport à l’endettement. »

M. Enjalbert : « Là on parle des produits courants. »

M. Dupont : « On en reparlera tout à l’heure. Là on a touché 29 500 € de l’assurance. Une partie pour Socotec, une partie pour l’entreprise qui fera les travaux. »

M. Loëb : « Socotec, il était prévu de pas la rémunérer. »

M. Dupont : « [??? 47’40] »

M. Loëb : « Socotec pouvait prendre en charge parce qu’il avait pas fini sa mission. »

M. Schwartz : « Ça aurait été intéressant de l’avoir par opérations. »

M. Binard : « Vous ne l’avez jamais fait. »

M.Schwartz : « C’est pas une raison. C’est pas une raison pour pas le faire. »

M. Binard : « Quand on vous l’a demandé, vous ne l’avez pas fait. »

M. Schwartz : « Mais on me l’a jamais demandé. »

[C’est faux ! Cela a été demandé au moins 7 fois au cours des deux derniers mandats. M. Schwartz disait oui, mais les conseillers d’opposition n’ont jamais vu une des factures promises. Même sur une seule opération. Pour les citoyens, il fallait aller à la CADA. Nous sommes, nous, dans la transparence, et nous le resterons.]

M. Binard : « J’ai entendu la réponse sur les 400 000 € d’endettement, qu’en est-il de l’annuité de la dette ? »

M. Dupont : « C’est environ 40 000 €, ça c’est le capital. Avec des charges financières à hauteur de 10 000 €. »

M. Binard : « Ce n’est pas 14 000 € ? »

M. Dupont : « 14 000 €. »

M. Loëb : « Et on a reçu les sommes pour le balcon ? »

M. Dupont : « Oui. On règle Socotec, on règle Manière… »

M. Loëb : « Manière, hum ! Faut y regarder de près quand même !« 

Madame la Maire : « Faut y regarder de près, depuis le temps que… »

M. Loëb coupe : « Bah heureusement qu’on a fait une procédure ! Au départ, on a dit qu’on faisait une transaction avec l’agglomération Seine-Eure. Sauf que… Comment vous auriez pu mener. Si on a été au Tribunal administratif, c’est qu’on avait des gens en face qui voulaient pas céder. »

Madame la Maire : « Des années de procédure pour en arriver là. »

M. Schwartz : « Les procédures sont longues des fois. »

Vote du chapitre 75 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 76 – Produits financiers :

M. Dupont : « Régulièrement, quelques centimes peuvent nous remonter. En 2020, 23 centimes. »

Vote du chapitre 76 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels :

M. Dupont : « Nous avons des produits exceptionnels divers. 2020, il y en avait pour 4 411,50 €. Là, on provisionne 3 000 €. »

Vote du chapitre 77 : 4 abstentions, 11 Pour.

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 602 214,88 €.

Pour référence, en 2020, il s’élevait à 633 447 €.

On connaît quand même un recul, d’où la nécessité de faire attention aux dépenses engagées. Par rapport à 2020, le budget prévoit 31 000 € de recettes en moins. Notamment à cause d’un rappel dur le loyer de la Poste.

Un débat s’engage sur les frais de scolarité des élèves extérieurs à la commune.

M. Schwartz : « Saint-Etienne avait trop d’enfants par classe, du coup, par solidarité, on a pris des élèves de Saint-Etienne. Cela nous a permis de conserver nos classes. En clair, ils avaient les mêmes tarifs que les élèves de Saint-Pierre. »

M. Loëb : « Comme ceux de Portejoie [qui n’ont pas d’école]. Andé avait une réciprocité, mais il y avait pas d’enfants à Saint-Pierre. Rapprochez-vous des maires. »

M. Dupont : « Je m’adresse à vous pour prendre des informations. »

M. Schwartz : « Et à l’époque, ça faisait travailler les nourrices locales. »

Madame la Maire : « Cela fait quand même des recettes en moins, voyez la capacité qu’on a aujourd’hui pour fonctionner et investir, elles est très réduite. »

M. Leboeuf : « Il faut regarder aussi le côté nombre d’enfants par classe. »

M. Loëb : « La mairie qu’a des écoles, elle refuse de nous payer. »

Mme Récher : « Daubeuf, Vatteville, ils ne payent pas. »

M. Loëb : « A l’époque, le directeur était bien content de recevoir des élèves, ça lui évitait de fermer des classes. »

Madame la Maire : « Il y a des frais pour la commune, cela mérite une contribution de la commune pour le service [par solidarité]. On va examiner la nouvelle situation, et mettre de l’équité. »

M. Dupont : « Je vous demandais juste comment vous procédiez, pour voir les opportunités. »

Section  d’investissement – 1 – détail des dépenses

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :

M. Dupont : « L’an passé, les réalisations étaient de 6 284 €, cette année, on prévoit 5 987 € : un défibrillateur et une license JVS (4 087 € chaque année). »

Vote du chapitre 20 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées :

M. Dupont : « L’an passé, les réalisations étaient de 21 772 €, cette année, on prévoit 7 622,73 € : C’est le reste à charge de la rue de l’église (électricité, éclairage). »

Reste à payer (au titre du mandat précédent) : 18 344,75 € + une tranche de 25 000 €. Ces titres vont être annulés par l’Agglo Seine-Eure. Ces 43 344 € seront déduits des fonds de concours du mandat en cours.

M. Schwartz : « C’est pas un remboursement, c’est de l’investissement. »

Madame la Maire : « On mange déjà nos fonds de concours pour rembourser ce qu’on doit. Ça oblitère d’autres investissements. Cela n’avait pas été provisionné. Nous sommes obligés de prendre sur de futurs projets pour finir de payer les projets du passé. »

Vote du chapitre 204 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 21 – Immobilisation corporelles :

M. Dupont : « L’an passé, les réalisations étaient de 21 772 €, cette année, on prévoit 7 622,73 € : C’est le reste à charge de la rue de l’église (électricité, éclairage). »

Reste à payer (au titre du mandat précédent) : 18 344,75 € + une tranche de 25 000 €. Ces titres vont être annulés par l’Agglo Seine-Eure. Ces 43 344 € seront déduits des fonds de concours du mandat en cours.

M. Schwartz : « C’est pas un remboursement, c’est de l’investissement. »

Madame la Maire : « On mange déjà nos fonds de concours pour rembourser ce qu’on doit. Ça oblitère d’autres investissements. Cela n’avait pas été provisionné. Nous sommes obligés de prendre sur de futurs projets pour finir de payer les projets du passé. »

Vote du chapitre 204 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 21 : immobilisations corporelles :

M. Dupont : « Je ne vais pas annoncer de montant car j’attends l’édition du compte administratif. Cela dépend si l’on prend en compte le reste à réaliser des travaux du centre-bourg réalisés dans le mandat précédent.

Ce qui monterait jusqu’à 82 000 €.

Ce que je propose, c’est d’inscrire ce qui a été mis cette année au chapitre 21 : le compteur d’eau du marché, 6 800 € pour la chaudière et la rénovation du chauffage pour la maternelle… »

M. Loëb : « Vous parlez de raccordement de l’adduction d’eau. On a déjà pris une délib’. La délib’, elle existe. »

M. Dupont : « Je fais ce que me demande la Trésorerie. Il faudra ajouter la rénovation du parc informatique et du réseau, et la téléphonie IP. L’état du matériel nous oblige à faire de l’investissement : on a perdu un écran récemment, un disque dur… »

M. Loëb : « La téléphonie, elle fonctionne. »

M. Binard :« On va passer en VOIP. »

M. Loëb : « Il n’y a pas d’urgence, hein. »

M. Dupont : « Laissez parler M. Binard. »

M. Binard :« On change de matériel. Pour l’instant, on a gardé l’ancien. Mais tous les parcs de toutes les mairies vont être changés. On va passer du cuivre à la fibre [1er semestre 2022]. La la téléphonie reste encore en analogique avec un vieux PABX (auto-commutateur), et le réseau est dans un état pitoyable : on reçoit un signal très fort du fait que le central téléphonique se situe dans la mairie. Nous avons 100 Mb/s de débit (ce que l’on trouve en wifi). Nous tombons à 10 Mb/s sur les PC de la mairie. Et vers les bureaux du haut, c’est du CPL 5 Mb/s que l’on divise sur plusieurs prises. En réalité, nous trouvons 1 Mb/s que l’on divise en 3, soit un peu plus de 300 Ko/s, soit rien. [pour les PC à disposition du public, l’Agglo Seine Eure nous a gracieusement offert des PC de très bonne qualité lors du changement de leur parc, le lendemain du Conseil. Merci l’Agglo. Mais il faut du réseau]. »

M. Dupont : « Nous n’avons pas agi en 2020, nous avons attendu 2021, pour être prêts pour 2022. Nous avons budgétisé 9 500 €, sachant qu’on a des pistes pour faire des économies. Dans le chapitre, nous avons les reports de l’an passé (4 446,88 €), Cursus (rénovation de la mairie (3 050 €, sachant que les peintures ont été faites bénévolement par M. Vienne et des élus), 700 € pour un permis d’aménager sur les terrains si on veut pouvoir les vendre(le permis est périmé), et 29 920,04 € pour les travaux de la salle des fêtes.

D’où la ventilation de 46 773 €. Comme il y a des reports n-1, cela fait 21 206 €.

Vote du chapitre 21 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées.

C’est l’annuité de la dette : 39 444,83 €.

2 prêts s’arrêtent en 2022. Le reste est sur 15 ans.

Vote du chapitre 16 : 4 abstentions, 11 Pour.

Madame la Maire [souriant] : « Vous vous abstenez sur votre propre dette 🙂 »

M. Loëb : « Elle est ridicule votre remarque. Quand on est arrivés en 2008, on avait une commune qu’avait des emprunts. On a fait des projets importants qui structurent le village. Vous parlez de notre dette et caetera, c’est insupportable. »

M. Binard : « Je voudrais revenir sur 2008, parce que M. Beaujart, receveur principal, félicitait M. Clérout et son équipe pour avoir réduit considérablement la dette… »

M. Loëb s’exclame : « Ah nan, c’était nous ! c’était nous ! »

M. Binard reprend la parole, aussitôt coupé par M. Loëb : « Nan ! Nan ! Il refait l’histoire ! Il refait l’histoire !« 

M. Binard : « On l’a en vidéo. »

M. Loëb : « Nan !  Vous refaites l’histoire ! Vous peignez le plafond à la couleur que vous voulez !« 

M. Loëb continue de couper : « Nan ! Nan, nan ! Nan ! Vous affirmez des choses que personne va pouvoir aller contrôler, parce qu’on a autre chose à faire.« 

M. Binard : « Vous pouvez le contrôler en vidéo. »

M. Loëb : « Vous êtes toujours dans le mensonge et dans l’excès ! Monsieur le Maire !« 

M. Binard : « Vous accusez M. Clérout d’avoir endetté la commune, or il vous a laissé une commune désendettée. »

M. Loëb : « Nan, c’était normal, il a vendu du patrimoine à un moment donné…« 

Madame la Maire : « Et vous l’avez endettée en deux mandats. »

M. Loëb : « Faut arrêter !« 

Madame la Maire : « Je vous demande d’arrêter vos insultes. »

M. Loëb : « C’est pas une insulte. Quelle insulte, quelle, quelle insulte ? Madame Sanchez, quelle insulte ?« 

Madame la Maire : « Vous traitez les gens de menteurs. »

M. Loëb [toujours criant] : « Mais il m’a accusé d’avoir supprimé des fichiers ! J’ai le droit de dire que c’est un menteur ! C’est pas une insulte, menteur. C’est un mot qui est dans le dictionnaire que j’ai le droit d’utiliser !

Dans cette vidéo du 1er avril 2010, M. Beaujart, receveur principal, explique au Conseil l’état financier de la commune en 2009, au début du 1er mandat de M. Loëb.

La CAF (capacité d’autofinancement) représentait 67 000 € pour un encours de la dette de 182 000 €. Il n’aurait fallu que 2 ans et demi de CAF pour désendetter entièrement la commune, comme l’indique M. Beaujart.

Dix ans plus tard, en 2019, la dette atteignait 570 000 €, avec une CAF qui ne représentait plus que 41 000 €. Avec une telle CAF, il faudrait 14 ans pour éteindre la dette, sans même la consacrer à des investissements.

Nous disposerons des chiffres 2020 lorsque nous aurons le Compte administratif.

Ces chiffres sont issus des comptes des collectivités (sur impots.gouv.fr), et sont contrôlables par tout un chacun.

Même si le mot « menteur » est dans le dictionnaire, il ne s’adresse pas à la bonne personne. Aucun conseiller de la majorité n’insulte d’autres conseillers.

M. Schwartz : « Il y a des équipes qui investissent, et il y a des équipes qui liquident le patrimoine. Cherchez où vous êtes. »

M. Binard : « Pour l’instant, on hérite d’une dette, on a bien des choses à faire, on a des projets, mais avec cette dette là… »

M. Loëb : « Une téléphonie à 9 000 €, vous me présenterez les devis. »

M. Dupont : « On va le faire. Et on compte sur notre système D pour que ça coûte moins cher. »

M. Loëb : « La téléphonie, quand on est arrivés, elle nous coûtait 7 000 € par euh… On a acheté une centrale téléphonique, et une fois qu’elle était payée… Elle nous a rendu service. »

M. Dupont : « Il y a une transition technologique. »

M. Binard : « Le PABX est obsolète, on est obligé de le changer (comme le réseau informatique). »

M. Dupont : « On fera des choix en fonction des capacités qu’on aura, et l’impact de ces choix sur le futur. »

Section  d’investissement – 2 – détail des recettes

Chapitre 13 – Subventions d’investissement :

M. Dupont : « 4 882 € sont provisionnés pour la DETR sur la chaudière de l’école. On verra quand on revotera le budget si d’autres subventions peuvent être envisagées. »

Madame la Maire : « Pour l’instant, on n’a pas encore de visibilité sur les recettes d’investissement, puisque l’on n’a pas eu toutes les réponses de DETR, ni du Département. Donc il faut qu’on consolide cette section de recettes et d’investissements. »

M. Dupont : « Tout à fait. Il faut qu’on regarde nos capacités à mettre en oeuvre en fonction des recettes et subventions.« 

Vote du chapitre 13 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles :

M. Dupont : « Cela correspond au versement AXA sur le litige du balcon de la salle des fêtes. »

Vote du chapitre 21 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections :

M. Dupont : « Ce chapitre est le pendant du chapitre 042. C’est un transfert entre le budget de fonctionnement vers le budget d’investissement pour un montant de 24 116,87 € »

Vote du chapitre 040 : 4 abstentions, 11 Pour.

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales :

M. Dupont : « Ce chapitre correspond à la balance des opérations comptables. C’est ce qui sera pris sur les fonds de concours, le solde de ce qui est dû sur l’AUP (les travaux Grande rue). »

Madame la Maire : « Tu prends 43 344,75 € sur les futurs fonds de concours. Ça ne sort pas de la trésorerie, mais cela se sentira dans les futurs projets. »

Vote du chapitre 041 : 4 abstentions, 11 Pour.

M. Dupont : « Rendez-vous en mai pour le vote du Compte administratif. »

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