Conseil municipal du 22 juillet 2021

Conseil municipal du 22 juillet 2021

République française

ORDRE DU JOUR :

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 22 juillet 2021.

  1. Installation de Monsieur Jean-Noël Vienne
  2. Délibération portant désignation d’un coordinateur communal
  3. Réalignement impasse principale au Vieux-Rouen
  4. Fonds de concours au titre des amendes de police
  5. Vente d’une parcelle (Les Longs Champs)
  6. Vente d’une parcelle (Les Matrais)
  7. Reconduction bail SCI VICTOR
  8. Questions diverses

En raison des conditions sanitaires actuelles, la réunion se déroulera à la salle des fêtes Pierre Mendès france, 26 grande rue à Saint-Pierre du Vauvray (27430). Le quorum est fixé à 1/3 des membres présents, chaque membre pouvant porter deux pouvoirs. Le Conseil municipal sera retransmis en différé en vidéo sur le site, dans son intégralité.

Le port du masque est obligatoire, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l’entrée pour les participants.

Vérification du quorum et remarques sur le dernier PV

Étaient présents, Mesdames et Messieurs :

  • Laetitia SANCHEZ,
  • Jean-Charles DUPONT,
  • Anne BÉRICHI
  • Frédéric BESNARD,
  • Françoise COHAN,
  • Jean-Luc ENJALBERT,
  • Sandra LEBOURGEOIS,
  • Arnaud BINARD,
  • Céline RECHER,
  • Jean-Noël VIENNE,
  • Alain LOËB,
  • Elodie DESABAYE,

Absent : Bernard LEBOEUF (excusé)

Absent : Chantal QUERNIARD (excusée)

Absent : Pascal SCHWARTZ (excusé)

Secrétaire de séance : Monsieur Dupont

Pouvoir de Bernard LEBOEUF pour Céline RECHER

Pouvoir de Pascal SCHWARTZ pour Alain LOËB

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Alain LOËB

La Maire ouvre la séance à 18h34.

1 – Approbation du PV du 30 juin 2021

(durée 12 mn)

Après l’appel, Madame la Maire demande s’il y a des observations sur le procès verbal de la séance du 30 juin.

Mme Desabaye demande la parole, demande à lire sa déclaration debout, et à ce qu’on ne lui coupe pas la parole.

Elle tient à s’exprimer sur la retranscription d’une question diverse posée le 14 juin sur les implications du jugement du Conseil d’État, et non sur le PV du 30 juin que le Conseil municipal est censé approuver.

Madame la Maire rappelle que c’étaient les faits.

Monsieur Loëb prend la parole et trouve insupportable que M. Binard réponde à Mme Desabaye.

Mme Desabaye demande de clarifier, parce que c’est très important.

Madame la Maire exprime qu’on ne va pas y passer trop de temps, M. Loëb l’interrompt en expliquant que c’est la démocratie, et ordonne à M. Binard : « Vous, vous vous écrasez ! »

Madame la Maire donne une minute à Mme Desabaye pour finaliser ses observations sur le PV [qui n’est pas celui que l’on approuve].

Elle cite des propos qui n’ont pas été tenus lors de cette question diverse, mais qui proviennent d’une protestation électorale contre la Maire, les adjoints et conseillers majoritaires datant de plus d’un an.

Elle affirme que ni elle, ni M. Pinto n’étaient au courant de l’existence de ce site [une maquette dont la page d’accueil était en latin et en anglais à ce moment].

M. Binard explique que tout le monde était au courant, et qu’il allait même chez M. Pinto pour lui montrer l’avancement des travaux.

Mme Desabaye dément : elle n’était pas au courant, « sur sa vie », dit-elle.

Madame la Maire dit qu’il faut faire court.

Monsieur Loëb prend la parole sans qu’elle ne lui soit donnée par la Maire, et se justifie par le fait qu’il a demandé la parole avant M. Binard [ce qui est démenti par la vidéo], et exprime qu’il y a un PV, rédigé par le secrétaire de séance, et un compte rendu fait par M. Binard, concubin de Madame la Maire, sur le site internet.

Sur le PV, il demande à ce que l’intégralité des propos de Mme Querniard soient repris.

M. Loëb exprime qu’il y a le procès verbal et le compte rendu.

M. Loëb : « Le procès verbal, c’est M. Dupont qui l’a rédigé la dernière fois, et qui doit mettre, à un moment donné, les remarques opportunes, importantes, des conseillers. »

Madame le Maire : « Ce n’est pas un verbatim, c’est un PV synthétique ».

M. Loëb coupe Madame la Maire : « Et donc, dans le procès verbal, non, non, ME COUPEZ PAS LA PAROLE ! Donc, donc, dans le procès verbal, vous devez mettre les remarques des conseillers pour que, s’il y avait un litige, que le Préfet puisse apprécier les délibérations. »

Madame la Maire : « Merci M. Loëb. Vous notez cela Monsieur Dupont ? »

M. Loëb : « Je n’ai pas fini ! Le compte rendu ! Je vous ai demandé… »

Madame la Maire : « Le compte rendu est affiché sur les portes de la mairie sous huitaine. »

M. Loëb coupant encore une fois la parole à Madame la Maire : « Nan, nan, nan, nan, nan, nan, nan. Le compte rendu il est sur votre blog. »

Madame la Maire : « Le compte rendu, il est affiché sous huitaine… »

M. Loëb coupe encore Madame la Maire : « Nan, nan. Le compte rendu, c’est bien ce que M. Binard, votre concubin, rédige. »

Madame la Maire : « Mais pas du tout. »

M. Loëb coupe encore : « Mais, attendez, attendez. Dans votre règlement intérieur, vous avez voté l’article 26 et l’article 27. Donc on doit l’appliquer. [M. Loëb empêche Madame la Maire de s’exprimer]. Le procès verbal, c’est l’article 26. Donc M. Dupont, c’est le PV, et le compte rendu, c’est M. Binard, au travers de ses vidéos, fait, bah, alors… »

Madame la Maire : « Le compte rendu, c’est celui qui est affiché à la mairie. »

M. Loëb : « Et quand je vous demande de me l’adresser, vous me l’envoyez pas ? »

Madame la Maire : « Le compte rendu, il est affiché en mairie. »

M. Loëb : « Et ce que vous mettez sur vot’ blog, il est différent. »

Madame la Maire reprend la parole, aussitôt coupée par M. Loëb : « Nan, bah, je vous pose la question, est-ce que c’est différent ce qui est affiché à la mairie, et ce qui est sur le blog. Est-ce que c’est différent ? »

Madame la Maire veut répondre : « Vous avez les PDF… »

Aussitôt coupée par M. Loëb : « Non, vous refusez de répondre ! Mesdames, Messieurs les Saint-Pierrrois, vous pouvez constater que la démocratie à Saint-Pierre est bafouée !« 

M. Binard tente de prendre la parole (demandée depuis fort, fort longtemps), aussitôt couvert par M. Loëb : « Nan, mais il n’y a que lui qui parle ! »

Madame la Maire donne la parole à Mme Lebourgeois, qui l’a demandée il y a plusieurs minutes… : « Madame Lebourgeois. »

Monsieur Loëb : « Je constate, je constate… »

M. Dupont : « Ce n’est pas possible de formuler des remarques, vous êtes tout le temps en train de vous invectiver… »

Monsieur Loëb : « Nan, je n’invective pas, je pose des questions, on ne me répond pas. »

M. Binard demande qu’on donne la parole à Mme Lebourgeois.

Mme Lebourgeois : « On revient toujours à des affaires qui datent d’il y a un an et demi. On est toujours au même point, on n’avance pas. Je suis fatiguée d’entendre toujours les mêmes choses, j’en ai marre. On a voté, et on a revoté la même chose, et on a payé. C’est bon. M. Loëb n’est jamais satisfait des comptes rendus, qu’il les fasse. C’est bon ! Et nous on vous critiquera Mme desabaye, c’est trop facile. Ras le bol. »

M. Loëb : « Et moi j’ai ras le bol de votre attitude !« 

Mme Desabaye reprend la parole (qui lui est donnée) : « J’ai le droit quand même de parler du procès verbal. Je demande à rajouter la phrase ou je dis que je suis candidate pour le poste de coordonnateur communal qui n’a pas été mentionnée. Vu qu’on arrive pas à retranscrire la phrase où je souhaite que le PV du du 13 avril 2020 soit modifié, je demande dans ce cas là le verbatim du 1er juillet sur ce point là, parce que on n’arrive pas à se comprendre et c’est dommage. »

M. Loëb demande la parole de nouveau, alors qu’on est passé au vote. Il lui est indiqué que le Conseil est passé au vote, et que les débats sont clos.

M. Loëb : « C’est très démocratique. Très démocratique. Nan, nan. Nan, je suis désolé. J’avais une chose importante à dire. Vous souhaitez pas l’entendre. »

Le PV passe au vote : 10 voix POUR, 1 abstention, 3 CONTRE.

PV-Conseil-du-30-juin

PV du Conseil du 30 juin, voté au Conseil du 22 juillet

2 – DB01 : Installation de Monsieur Vienne

(durée 2’19)

Madame la Maire : « Madame Geneau tenait à ce que l’on vous fasse part de cette lettre de démission : « 

Madame la Maire,

Par la présente, je vous informe de ma démission aux fonctions d’élue de la commune, poste que j’occupe à la suite de la démission de M. Pinto. Bien qu’en accord avec les choix pris par l’équipe municipale actuelle, cette fonction n’est pas compatible avec ma vie familiale.

Je vous souhaite, à vous et vos colistiers, bonne continuation pour tous les projets entrepris.

Cordialement,

Karine Geneau

M. Jean-Noël Vienne, suivant de la liste « Ensemble et Solidaires » est installé au conseil. Il n’y a pas de vote sur cette installation.

Bienvenue à Jean-Noël Vienne.

M. Loëb : « Madame Sanchez, vous pourriez faire approuver… »

Madame la Maire remercie Madame Geneau pour tous les services qu’elle a pu apporter pendant un an, et qu’elle continuera d’apporter à l’équipe, elle en a assuré Madame la Maire. L’équipe la remercie.

M. Loëb : « Vous pouvez faire approuver l’ordre du jour ? »

Madame la Maire indique que l’ordre du jour n’a pas à être approuvé.

M. Loëb : « il n’est pas conforme. Y a des trucs, des petites choses, qu’est pas conforme. »

Madame la Maire : « Et bien, vous le direz le moment venu. »

3 – DB02 – Désignation du coordonnateur pour le recensement de la population en 2022

(durée 8’49).

Après vérification, il n’y a pas d’indemnité pour les élus qui sont désignés coordonnateurs municipaux. La mairie disposera en octobre d’une enveloppe pour rémunérer les agents du recensement qui seront recrutés par le coordonnateur.

Le coordonnateur bénéficiera d’une formation qui lui permettra d’animer le travail de l’équipe d’agents recenseurs qui sera recrutée à partir de la rentrée.

Madame la Maire « Y a-t-il des candidats au poste de coordonnateur de l’enquête de recensement ? »

Mme Desabaye et M. Besnard sont candidats.

Madame la Maire demande si l’on peut voter à main levée.

Monsieur Loëb demande à faire des remarques : « Je peux faire une remarque quand même ? A l’ordre du jour, je peux intervenir sur chaque point de l’ordre du jour. A moins que vous me dîtes de me taire. »

Madame la Maire lui donne la parole.

M. Loëb : « Ça commence à bien faire votre façon de faire à mon égard. Pour les coordonnateurs, on avait un usage, c’est qu’on prenait une personne extérieure. Sans remettre en cause les compétences de M. Besnard, Élodie également, il sait s’attacher à avoir une personne extérieure pour la confidentialité des données. Aujourd’hui, est-ce que le Conseil municipal est pourvu d’un  GRPD [RGPD] qui garantit sur les données informatiques etc ? Moi je pense que je voulais faire cette remarque. Nous, on prenait des personnes extérieures. Et la personne de l’INSEE a été assez vigilante. Elle voulait pas que les élus et les adjoints participent à ce recensement. »

Madame la Maire : « Nous avons consulté l’INSEE sur cette question. Il est tout à fait possible désigner comme coordonnateur un agent ou un élu. M. Besnard et Mme Desabaye sont des élus du Conseil municipal qui ont été rendus dignes, par le scrutin, de confiance et de responsabilité. Et de toutes les responsabilités qui leur sont accordées comme élus municipaux, pour qu’il n’y ait aucun doute sur leur probité et la façon dont ils exerceront leur mission. »

Madame la Maire demande si le vote à main levée convient à tout le monde, M. Loëb demande le vote à bulletin secret.

M. Besnard : 9 voix

Mme Desabaye : 4 voix

Abstentions : 2

4 – DB03 – Bornage Amiable Parcelle ZA0036 (Impasse Principale Vieux Rouen). Annonce d’un potentiel nouveau recours au Tribunal administratif. Ce serait le 5ème pour M. Loëb, incluant celui au Conseil d’État.

(durée 9 mn).

M. Loëb demande immédiatement à prendre la Parole.

M. Binard demande si on peut avoir les explications avant.

Monsieur Dupont présente la DB03, à la demande de Maitre Legros, Notaire à Louviers, pour réaliser auprès du foncier une régulation cadastrale nécessaire au rebornage de la parcelle.

Il s’agit d’un terrain au Vieux-Rouen pour lequel le propriétaire a déposé un permis d’aménager pour 4 lots. Il a fait appel à un géomètre pour métrer et borner ces lots.

M. Dupont a reçu une convocation du géomètre pour une entente amiable sur la délimitation public/privé. Celle-ci courre le long d’une haie existante. Le géomètre s’est rendu compte qu’il y avait des anomalies cadastrales. Il a besoin que le cadastre soit remis en conformité.

Pour cela, il faut un acte notarié. Et le notaire a demandé à ce qu’il soit voté une délibération pour le faire.

Aucune transaction ne pouvant se faire à valeur 0, il est d’usage de mettre 1 € pour 1 €. Les frais de notaire et de géomètre seront supportés par le propriétaire.

M. Loëb : « La délibération est faite à la demande du notaire ? »

Oui.

M. Loëb : « Parce que Madame le Maire, à l’article 14 de ses délégations, de fixer des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme [Article L. 2122-22 du CGCT]. une délégation du Maire, et cette délibération… C’est pour ça que je me demandait si cette délibération est indispensable. »

M. Loëb : « La loi dit que, une fois qu’on vous a donné délégation, nous on a pas le droit de voter. »

Vote : 11 POUR, 1 abstention, 3 « ne participe pas au vote »

Madame la Maire exprime que Maître Legros est très échaudé par certains procédés, donc aime bien se protéger par des délibérations.

M. Binard rappelle notamment que le notaire avait reçu des menaces de saisir le Tribunal administratif pour faire annuler la délibération pour la vente du 21 grande rue (Jean-Pierre fleurs).

M. Loëb : « Comme d’habitude, M. Binard. Il est toujours hors sujet. »

M. Binard indique que M. Loëb a envoyé directement des mails au notaire pour le menacer de recours contre la délibération qui n’ont pas eu lieu dans le délai légal, mais qu’il a fait depuis. M. Loëb n’a pas à intervenir dans le travail de l’exécutif.

M. Loëb : « Je suis citoyen. En tant que citoyen, M. Binard, vous pouvez pas m’empêcher… »

M. Binard : « De parler, de prendre la parole tout le temps, et de dire n’importe quoi. »

Madame la Maire : « On va passer à l’ordre du jour… »

« Et bah, ça va se terminer au Tribunal administratif »

M. Loëb : « Madame Sanchez, vous pourrez faire remarquer à M. Binard de ne pas m’insulter. C’est comme sur le site, vous les laissez… Vous êtes responsable du site. Je vous ai envoyé un courrier, et bah, ça va se terminer au Tribunal administratif.« 

Madame la Maire : « Encore ? Bravo ! »

M. Loëb : « Je suis désolé, je suis désolé. Vous allez sur le site de la commune, vous regardez le compte rendu. Je m’en fiche pas parce c’est public. Vous êtes responsable de ce qui y est dit. De toutes façons, je vous ai demandé accès sur le site officiel, c’est la loi, c’est tout !« 

Madame la Maire : « Rendez-nous la page facebook de la commune. »

M. Loëb : « Bah, euh..J’ai pas pris de page facebook ! »

Madame la Maire : « Rendez-nous facebook.com/Saintpierreduvauvray« 

M. Loëb : « Tout le monde peut être /saintpierreduvauvray. Je suis pas le seul [c’est faux]. »

Mme Desabaye : « Moi je parle simplement des imbécilités vraiment mensongères sur le compte rendu, par exemple un truc : M. Binard sur la page… »

M. Loëb : « En tous cas, moi j’ai fait une demande pour avoir accès sur le site, c’est la loi. »

Madame la Maire rappelle que les conseillers à l’Agglo n’ont pas accès sur le site, idem à la région, que l’opposition a sa tribune de 1500 signes sur la gazette, ce qu’ils ne faisaient pas auparavant. [et reprise sur le site].

M. Loëb : « 2500 signes, allez… »

M. Binard : « de… plus loin… 1500 signes. »

M. Loëb : « 2500 signes, vous l’avez dit, je suis très content que vous l’ayez dit. »

M. Binard : « de… plus loin… 1500 signes. »

5 – DB04 : Demande de fond de concours au titre des amendes de police pour les travaux de bordure avenue de la gare.

(durée 5 mn).

Au niveau de la rue de la gare, nous avons rencontré M. Simon il y a un an. Il y a eu des changements dans les équipes du département. Les travaux peuvent enfin se faire.

Et même s’il y a eu quelques désagréments pendant quelques jours, c’est un bienfait pour la sécurité routière, pour les cyclistes, les piétons, les automobilistes et les riverains.

Le marquage sera refait pour rejoindre les différentes pistes cyclables : la voie verte, la Seine à vélo. Et puis la CVCB, présente d’Andé jusqu’au pont, sera prolongée sur toute la rue de la gare.

Nous avions l’opportunité de réaliser les bordures de trottoirs. Cela aurait coûté plus cher, et il aurait fallu recasser la chaussée si on l’avait fait plus tard. Cela a donc été fait en amont.

Un devis a été fait par l’entreprise Colas, pour une somme de 14 421,5 € HT. Madame la Maire sollicite l’autorisation de solliciter un fonds de concours au titre des amendes de police, en collaboration avec l’Agglo Seine-Eure. Ce fonds de concours sera inscrit au Conseil d’Agglo à la rentrée.

Mme Desabaye : « Est-ce que c’est obligatoire que ça passe au Tribunal administratif pour faire ce genre de demande ? En fait la délibération fera  l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif »

Madame la Maire indique que c’est une mention légale (qui figure sous les délibérations de tout Conseil municipal) : « Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rouen (ou autre juridiction), dans un délai de deux mois après sa publication et de sa réception par le service de l’État. »

M. Loëb : « Bordures, ça avait été prévus initialement [mais seulement sur une longueur de 80 mètres], mais là vous parlez d’amendes de police, cela veut dire que ce sera pas imputé sur nos fonds de concours. »

Madame la Maire : « Si, si, le fonds de concours au titre des amendes de police. C’est une autre catégorie de fonds de concours. »

M. Loëb : « C’est en dehors du fonds de concours général. C’est bien de le préciser aux élus, parce que personne est au courant. »

Mme Récher : « On travaille. Nous sommes au courant, nous. »

Les Fonds de concours

Ils ont pour objectif de permettre aux communes de planifier leurs investissements sur la durée du mandat et de les aider à les réaliser.Ils sont au nombre de 7 pour un montant total de près 18 M € (hors fonds de concours contrat d’agglomération amende et police et petits aménagements) sur la durée du mandat.

A cela s’ajouteront les financements des opérations sous maitrise d’ouvrage communale figurant dans le contrat de Territoire conclu avec la Région, le Département et l’État pour la période 2022-2027.

Pour Saint-Pierre du Vauvray, cela représente un montant de 125 € par habitant sur le mandat (6 ans). Le plancher de prise en charge des opérations éligibles au fonds de droit commun est fixé à 3000 euros d’investissement. Condition : le FDC ne peut pas représenter plus de 50 % de la dépense. La commune doit avoir un reste à charge de 20 % minimum.
Ces fonds de concours concerneront les opérations, sous maîtrise d’ouvrage communale, dont les caractéristiques spécifiques justifient le soutien financier de l’Agglomération.
Ces fonds de concours porteront sur une enveloppe de 2 M pour le mandat et seront cumulables avec le fond de concours de droit commun et le fond de concours dédié à la rénovation énergétique. Ils portent sur les opérations de construction ou de réhabilitation des groupes scolaires. Plafond : 200 000 € et taux d’intervention de 50 %.
Ils porteront sur une enveloppe de 2M € et se déclineront comme suit :
  • Niveau 1 : travaux par "élément" : 50 % des dépenses directes de rénovation avec un plafond de 20 000 €.
  • Niveau 2 : bouquet de travaux avec atteinte de – 40 % de consommation : 50 % des dépenses des travaux d'énergie et non de l'ensemble de l'opération avec un plafond de 100 000 €,
  • Niveau 3 : BBC réno : 50% des dépenses des travaux d'énergie et non de l'ensemble de l'opération avec un plafond de 200 000 €.
Ces fonds de concours sont cumulables avec les fonds de concours de droit commun et les fonds de concours vie scolaire. Les communes pourront compter sur l’ingénierie des services communautaires pour les aider à concevoir et pour les accompagner sur leurs projets.
Une enveloppe d’1M serait dédiée à ces fonds de concours qui porteront sur :
  • des projets publics,
  • projet avec, a minima, 1 médecin généraliste et/ou spécialiste et un projet de santé conforme aux obligations ARS et/ou Région.
Le plafond est fixé à 200 000 et le taux d’intervention sera de 50% €. Au titre de l’ingénierie, il est proposé une aide à la rédaction du projet de santé : aide au financement bureau d’études spécialisé en fonction du modèle choisi. Plafond à 10 000 €. Ces fonds de concours seront cumulables avec les fonds de concours de droit commun et les fonds de concours rénovation énergétique.
Une enveloppe d’1 M € sera mobilisée pour le mandat. Le financement s’appuiera sur le dispositif du Département « Mon village mon amour » avec les mêmes critères d’éligibilité et le même barème d’attribution des aides (en fonction du classement et d'un système de bonification - variable de 15 à 40 %).
Ils porteront sur 50 % du montant subventionnable de travaux et équipements en matière de sécurité routière avec un plafond 30 000 HT par projet. Cette enveloppe sera mobilisable en fonction du produit perçu.

M. Loëb : « Justement, est-ce qu’il y a des commissions urbanisme mise en place ? Est-ce que ça a été décidé en commission ? »

Madame la Maire : « Pour l’instant, il y a une commission finance [l’opposition n’a pas voulu y participer], il y a des adjoints… »

M. Loëb : « Justement, est-ce qu’il y a des commissions urbanisme mises en place ? Est-ce que ça a été décidé, dans toutes les délibérations qu’on va voir, est-ce que ça a été décidé en commission d’urbanisme ? »

Madame la Maire : « Pour l’instant, Nous travaillons en commission finance, et c’est la commission finance qui examine ces projets de dépenses. »

M. Besnard : « Je tiens à préciser que nous avons été en lien étroit avec les villageois et les habitants de la rue de la gare par rapport à l’entrée et la sortie de leurs véhicules. Comme on a été en lien avec des écoutes et des échanges entre les chefs de chantier, les personnels de l’entreprise Colas, et les élus de la mairie. »

Vote : 15 POUR

6 – DB05 : Division et vente de terrain à bâtir sur la parcelle ZC0151 (Longs Champs)

(durée 10’42).

Concernant les ventes de parcelles : 1 parcelle aux Longs Champs, 1 parcelle au Matrais.

M. Dupont : « Sur les Longs Champs, on a un habitant qui voudrait acquérir une partie de terrain communal pour agrandir sa propriété. C’est l’opportunité d’une transaction qui permettra de financer quelques opérations communales. »

Mme Desabaye : « C’est vous qui avez été le voir pour qu’il fasse cette acquisition ? »

M. Dupont : « Il y a eu proposition, c’est lui qui nous a contactés. Avant de le voir, j’avais pris connaissance auprès de maître Legros des tarifs d’usage, qui vont de 30€ à 40€ du m2. Après, il faut pondérer ce prix en fonction du potentiel, de la topologie du terrain, des risques. Le potentiel, pour un acquéreur qui a un petit terrain, en lui permettant d’agrandir son terrain, on lui donne l’opportunité d’agrandir sa maison, en fonction de l’augmentation du coefficient d’occupation des sols. »

Mme Desabaye : « La question qui se pose, c’est : est-ce que vous allez maintenir toujours le PPRI zone bleue ? »

M. Dupont : « Ce n’est pas les compétences du Conseil municipal, qu’il y ait un PPRI bleu ou un PPRI rouge. C’est l’État. »

Le PPRI est élaboré sur décision du Préfet par les services de l’État.

Il est établi en concertation avec les collectivités.
Les principes de la prévention des inondations :

  • Ne pas créer de nouveaux enjeux.
  • Réduire la vulnérabilité.
  • Garantir la sécurité des personnes et des biens.
  • Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues.

Quelle est la portée d’un PPR ?

Le PPRI approuvé doit être annexé aux documents d’urbanisme (PLUIH).

Il vaut servitude d’utilité publique et s’impose à tous (État, collectivités, particuliers, entreprises, etc…).
Le PPRI définit des mesures générales pouvant couvrir tout le territoire (recul par rapport aux cours d’eau, etc..)
Il interdit les constructions nouvelles en zone rouge et les autorise sous certaines conditions en zone bleu.
Le PPRI prescrit également, pour le bâti existant, des mesures obligatoires et des recommandations permettant de diminuer la vulnérabilité.

Mme Desabaye : « Moi de mon côté, j’ai eu des personnes, les élus, apparemment, vous avez dit que le terrain des Longs Champs est passé en zone rouge. »

M. Binard : « C’est encore une bêtise supplémentaire. Je vais d’abord poser une question, puis faire un commentaire sur le PPRI. Donc, ça permettra aux habitants, soit de faire un jardin, soit de demander de construire une extension, une véranda, une terrasse ou autre. Effectivement, comme a dit M. Fourcart, nous sommes en PPRI bleu, parce que c’est une tolérance du fait que le lotissement a été construit. Mais des études sont en cours pour réévaluer tous les PPRI. Et là, ce n’est pas nous qui décidons. »

Mme Desabaye : « C’est vous qui allez le faire M. Binard. »

M. Binard : « Mais non. C’est le CEREMA qui va le faire, la Dreal va travailler dessus, et c’est l’État (la Préfecture) qui approuve. »

Mme Desabaye : « Alors à la commission du 12 avril sur le cycle de l’eau, vous avez dit que vous saviez que ça allait de toutes façons passer en zone rouge. »

M. Binard : « C’est ce qu’a dit tout le monde, c’est que s’il y a une étude, toutes les études vont être portées à la hausse, suite aux inondations que l’on a eues. Mais ce n’est pas nous qui le faisons. Si vous aviez écouté attentivement cette réunion sur le cycle de l’eau, avec les personnes présentes qui étaient compétentes pour le faire. »

Mme Desabaye : « Vous avez bien suivi ? [Mme Desabaye n’y était pas intervenue], j’ai bien étudié votre question, que le promoteur voulait vendre à la hausse, parce qu’ils savaient bien qu’ils allaient passer en zone rouge. »

M. Binard : « Que le promoteur voulait vendre à la hausse ? »

M. Loëb : « Sur la zone du PPRI, on voulait le mettre en zone rouge, et une étude de M. Clérout et M. Récher, vu que cela a été construit,j’espère que l’on sera sur la même ligne, et qu’on demandera que l’on reste en zone bleue pour pas déprécier le bien des habitants. Et en général, on est entendus là-dessus, par les services de l’État, puisqu’on n’a pas des très grandes parcelles de terrain. 2ème observation, c’est que je voulais vous faire remarquer que c’est de l’actif que vous vendez, et l’actif, vous pouvez le vendre aujourd’hui parce qu’on a fait le nécessaire pour basculer les Longs Champs dans le domaine public. Parce qu’avant, il était pas dans le domaine public, il était faillite d’un promoteur. On pouvait plus rien faire dessus. Aujourd’hui, si vous vendez ce bâtiment là, c’est bien pour la commune, ça va pas déprécier les Longs Champs pour ces bouts de parcelles, en espérant qu’ils seront pas trop couillons, après, pour faire des jardins il faut aussi respecter un peu le site tel qu’il a été conçu initialement, et puis je remarque que grâce au travail qu’on a fait il y 8 ans, vous pouvez avoir un actif que vous pouvez valoriser pour votre budget. »

M. Binard : « L’appréciation d’une zone PPRI rouge ou bleue, ce n’est pas à nous de la faire. Est-ce que ça dévalorise une habitation ? Personnellement, je suis en PPRI rouge, mais cela permet néanmoins, si l’on construit sur ces parcelles qu’une SCI veut vendre, cela permet au moins de mettre des prescriptions pour comment construire les nouvelles habitations. »

M. Loëb : « Dernière là-dessus. Les prescriptions existent déjà puisque si l’on voulait construire, il faudrait mettre le plancher à 2 mètres [de hauteur]. Les prescriptions existent. Bon ! Donc, ça va pas beaucoup changer. »

M. Binard : « On peut constater le nombre de maisons aux Longs Champs construites à 2 mètres de hauteur aujourd’hui. »

M. Dupont : « Cette opération ne sera pas unique. J’ai ajouté un article pour fixer un cade de référence pour le calcul estimatif, afin de fixer un prix équitable pour les prochaines opérations avec d’autres habitants.

Votes : 14 POUR, 1 CONTRE

7 – DB06 : Division et vente de terrain à bâtir sur la parcelle ZB0151 (Les Matrais)

(durée 8’14).

Erratum sur la vidéo, il s’agit de la parcelle ZB0151

M. Dupont : « Un habitant des Matrais aimerait étendre son jardin pour y installer un poulailler. Il souhaite récupérer un bout de la parcelle ZB0661. La surface estimée à la vente est de 336 m2 [on ne peut pas construire ici]. Un géomètre va faire la séparation. Le prix entendu pour cette surface est de 8 200 € net vendeur. »

M. Loëb : « On a été interpellé par cette délibération, dans le sens que les habitants de la rue Beauregard [Saint-Etienne du Vauvray] n’ont pas été informés de cette vente. deuxième information : le prix que vous vendez est inférieur au prix du jardin des Matrais, déjà par la commune, donc je trouve que le prix est insuffisant, vous pouvez demander à M. Legros, on a déjà vendu beaucoup plus cher que ça, avec les frais à la charge de l’acheteur. Deuxième remarque : de la rue Beauregard, les riverains utilisent le stationnement sur cette parcelle. Il y a 4 arbres. Donc, en plus, il faut refaire la rue Beauregard, qui est 50% à Saint-Pierre, 50% à Saint-Etienne, y aura des problèmes de ruissellement à traiter. Donc vendre la totalité de la parcelle à cette habitation, je trouve que c’est prendre des risques, plus le prix n’est pas celui auquel on l’a vendu au jardin des Matrais. »

M. Loëb : « Qu’est-ce que vous faîtes du stationnement rue Beauregard, quand les gens ils viennent voir les gens … rue Beauregard. Y a 5 habitations. »

Madame la Maire : « Ils se garent chez les gens qu’ils visitent. »

M. Loëb : « Comment ? Le domaine public avait laissé 2 places, nous à un moment donné, on a fait en sorte que stationner, c’était pas un [?], je pense que ces stationnements, il faut les garder. »

Mme Lebourgeois : « Le stationnement, il se fait sur les trottoirs. [Madame Lebourgeois habite à proximité directe] »

M. Loëb : « Nan ! Il faut préserver un stationnement au moins. Je suis désolé. Nan ! Nan, nan, nan. Rue étroite. »

Mme Lebourgeois : « On stationne sur les trottoirs aux Matrais. »

M. Loëb : « Nan ! J’ai pris des photos. »

Mme Lebourgeois : « Sur vos photos, on voit un camion »

M. Loëb : « Bah, nan, c’est une petite camionnette là. Déjà, on ne peut pas se croiser dans la rue Beauregard. Difficilement. Après on est obligé, par politesse, y en a un qui laisse passer l’autre. Moi je demande le retrait de cette délibération aujourd’hui, pour qu’on puisse aller sur place, qu’on voie exactement. »

M. Dupont : « Vous voulez qu’on ne fasse pas la vente, en fait. »

M. Loëb : « Si, si. […] »

M. Dupont : « Les gens qui habitent rue de Beauregard, ils ont des cours. »

M. Loëb : « Quand ils ont des véhicules, ils les garent déjà dans les cours, hein ? Deuxième chose, on m’a signalé, les gens m’ont dit qu’on allait leur changer le nom de leur rue. »

Mme Lebourgeois : « J’ai fait la distribution des bacs jaunes, personne ne m’a dit qu’il habitait rue Beauregard. »

M. Loëb : « Eux, c’est cité des Matrais, il faut laisser cité des Matrais. »

M. Dupont explique qu’il s’agit d’un habitant qui a des problèmes de courrier. Il n’y a pas de projet de changer le nom de la rue.

M. Loëb continue de parler, de couper…

Votes : 12 POUR, 3 CONTRE

8 – DB07 Reconduction de bail avec SCI Victor (la Poste)

(durée 10’42).

Dernier sujet avec le bail de la Poste qui n’a pas été renouvelé il y a 2 ans.

M. Loëb : « Alors, c’est, nan, nan, mais je disais qu’il y avait des problèmes sur les délibérations. Et là, y a un vrai problème. Si on avait pu avoir le budget par ligne, vous verrez que vous avez une convention de passée avec la Poste. Le montant qu’on paie à SCI VICTOR soit équivalent à ce que nous paie la Poste. »

M. Dupont : « Ce n’est pas le cas ».

M. Loëb : « Si, si c’est le cas. Ils nous ont remboursés 12 000 €, mais après, on n’était plus en poste, mais il y a une convention qui a été signée avec la Poste : ils nous remboursent l’équivalent de tous nos loyers normalement. Y a pas de delta. Bah, c’est pour ça que j’étais surpris et logiquement, la convention, vous l’avez [à vérifier avec le récolement effectué avec le service Archives de l’Agglo Seine-Eure]. La convention vous l’avez, puisqu’elle a été signée, on l’a signée pour toucher les 12 000 €. Vous l’avez vu dans le budget. »

Madame la Maire : « On exhume encore certaines pièces… »

M. Loëb la coupe : « Non ! Je suis désolé, je suis désolé. Moi, je vais vous voter ça, ça colle pas parce que je peux vous dire que… C’est pas à la minute près. »

M. Dupont : « Elle est où cette convention ? Elle a été scannée ? »

M. Loëb : « Elle est dans le commun, c’est clair. Vous faites la poste, vous devez retrouver les éléments. Vous recherchez 12 000 € qu’on vous a remboursés. »

M. Dupont : « on a bien vu qu’il y avait un gros virement de la Poste. »

M. Loëb coupe M. Dupont : « Parce qu’on avait ce litige là qui traînait depuis des années, qu’on arrivait pas à débloquer, on a fait intervenir jusqu’à la direction… »

M. Binard : « Monsieur Jamet. »

M. Loëb : « Oui, à une époque, oui, oui, oui, oui. »

Juin 2011, M. Loëb, dont on apprécie la qualité du débat démocratique, coupe la parole lors de la seule phrase de M. Bourlet en prenant le micro, avec un haut-parleur pour amplifier encore sa voix. Personne ne pipe mot à part lui. Aujourd’hui, il se dit muselé.

M. Loëb reprend la parole, au point que M. Binard est obligé de demander s’il a la parole tout le temps.

M. Dupont : « Merci pour l’information M. Loëb. Mais ce dont je peux vous assurer, c’est que dans la situation antérieure à notre arrivée, les loyers payés par la Poste sont inférieurs aux loyer qu’on paye. »

M. Loëb : « Nan, nan, nan, nan. »

M. Dupont : « Malgré cette convention. La convention a peut-être été signé, mais elle n’a pas été appliquée par la Poste. Et ça n’a pas été signalé à la Poste. »

M. Binard : « Il y a tacite reconduction parce que le bail n’avait pas été refait. »

M. Dupont : « L’objet de la délibération, c’était de  régulariser un contrat de location tacite qui avait expiré. Le contrat qu’on a aujourd’hui, il est encore en francs. C’est l’objet de la délibération, je prends note de l’information qui dit aujourd’hui qu’on n’est pas obligés de perdre de l’argent sur le loyer de la Poste.On va s’assurer que cela ne reste pas dans cet état de fait, et on va s’assurer que cette convention soit appliquée. Maintenant, l’objet de la délibération qu’a présentée Madame la Maire, c’est la remise en place d’un bail avec la SCI Victor. »

Madame la Maire propose d’accepter la proposition de M. Dupont, avec une délibération qui ne comprend pas le prix du loyer.

Mme Desabaye : « Reportez. Reportez jusqu’à que vous ayez les informations. »

M. Loëb : « Sinon votre délibération elle est bancale. »

Madame la Maire : « On a compris M. Loëb. On va chercher cette convention. »

M. Loëb coupe encore Madame la Maire : « Oui, vous avez compris, mais quand vous dîtes qu’on participe pas et qu’on n’essaye pas d’aider la commune. »

M. Binard : « Vous participez trop, même. »

M. Loëb, criant pour couvrir les paroles de Madame la Maire : « Ah, je participe trop. Vous entendez ça, Madame ? Vot’ concubin il a tous les droits, toutes les outrances. Vous êtes horrible Monsieur ! C’est honteux ! Avoir une commune, une commune qui a un couple dans sa composition, c’est inacceptable ! »

Madame la maire : « allez, c’est reparti. »

M. Loëb : « Non c’est pas reparti. Vous êtes pas capable de lui dire de se taire et d’être correct ! »

Madame la Maire demande à M. Loëb de se taire.

M. Loëb : « Moi, quand je coupe la parole, c’est pour dire des choses utiles. »

Madame Lebourgeois : « Contente que vous le sachiez, parce qu’on ne les retrouve nulle part. Une convention qui devrait devrait être quelque part en mairie, on ne la retrouve pas. »

M. Loëb : « Écoutez Madame ! Moi, j’ai fait une lettre recommandée, on m’a refusé de revenir en mairie, après la passation en mai 2020. Alors, nous reprochez pas, j’ai même fait un courrier recommandé. J’ai proposé, mais on n’a plus le droit de toucher, l’archivage, alors arrêtons ! Arrêtons ! »

Madame la maire : « Et si vous aviez connaissance de cette convention, vous auriez pu nous la signaler avant le Conseil municipal. Cela nous aurait été utile. »

M. Loëb : « Non, vous répondez même pas à mes demandes officielles. »

Votes : 12 POUR, 3 abstentions.

9 – Questions diverses (Mme Desabaye) : Stationnement à la laiterie

(durée 5’45).

Une question de Mme Desabaye sur le quartier de la Laiterie, avec un échange de photographies de stationnements gênants devant les garages des habitants.

Madame la Maire : « Le quartier de la laiterie fait l’objet de plaintes récurrentes, que ce soit pour l’entretien, des poubelles, du stationnement, des nuisances sonores, encore ces jours-ci. C’est un logement collectif. On connaît la difficulté que l’on peut avoir à vivre les uns à côté des autres dans les immeubles.

On a proposé à cette personne une réunion des habitants du quartier, nous ferons cette réunion avec le bailleur, la Siloge, qui accepte de venir à cette réunion à Saint-Pierre du Vauvray. Cette personne de la Siloge est absente. Donc avec son secrétariat, nous avons convenu d’un premier rendez-vous avec la mairie début août. Une réunion de quartier avec les habitants aura lieu fin août, pour ces rappels de règles pour une bonne cohabitation.

Il y a un bailleur et des locataires, la mairie ne peut pas régler tous les décibels, c’est vrai que le jour du vote, on a pu faire enlever un véhicule qui stationnait sur la place handicapés [et pas de chance, la première personne à voter était handicapée]. En revanche, on voit bien les difficultés de stationnement dans le quartier, avec des garages qui servent souvent de pièce supplémentaire. Il faudrait qu’ils soient utilisés pour le stationnement, avec un panneau « interdiction de stationner, pour que la gendarmerie puisse intervenir, sollicitée par les habitants ».

M. Binard : « Nous ne pouvons prévenir la gendarmerie pour du stationnement sur la voie publique pour un véhicule dont nous pouvons prouver qu’il n’a pas bougé depuis 15 jours de son emplacement sur la voie publique (hors parking. Ex : devant les magasins « Labelle Chaussure » et « Sylvie Thiriez« , des emplacements passés aujourd’hui en zone bleue, devant le stade, ou même des voitures manifestement volées, mais non déclarées volées…). Par contre, le propriétaire du garage, s’il a son véhicule à l’intérieur, peut faire appel à la gendarmerie, parce qu’il a intérêt à agir ».

Mme Desabaye : « Je voudrai dire une petite chose à M. Binard. Je vous saurai gré, M. Binard, de ne pas dire aux habitants de ne pas passer par moi. Par contre… »

Madame la Maire : « Non, c’est moi. »

Mme Desabaye : « Ah bon, c’était vous ? Bon, bah ils font ce qu’ils veulent, et ils passent par les conseillers qu’ils veulent. »

Madame la Maire indique qu’elle ne répondra plus sur cette messagerie et réorientera les demande vers le mail de la mairie. Madame la Maire a pris le temps de répondre, d’organiser en réponse une réunion Siloge-Mairie, et une réunion de quartier fin août. Ce n’était pas pour envoyer des captures d’écran à l’opposition. Madame la Maire renverra la personne sur les coordonnées de la mairie, le téléphone de la mairie, et vers la mairie aux heures d’ouverture.

Mme Desabaye : « Les questions sont libres, c’est des questions citoyennes. C’est un droit, c’est démocratique. S’ils veulent passer par moi, ils peuvent passer par moi. »

Madame la Maire : « Ils peuvent passer par la mairie . »

Mme Desabaye : « C’est leur choix, s’il veulent passer par moi. Moi, je suis une conseillère, municipale, donc ils peuvent passer par moi. Ça, c’est la démocratie. »

Madame la Maire : « C’est une capture d’écran de mes échanges. »

Mme Desabaye : « La personne me les passe pour preuve. »

Madame la Maire : « Je ne suis pas forcément d’accord. C’est moi qui a fait ces échanges avec la personne. »

Mme Desabaye : « Si elle me le communique par messagerie, pour preuve, pour avoir tous les propos, c’est normal. En tous cas c’est pour preuve. »

La question a été posée au Conseil municipal. Madame la maire y a cependant répondu avant que soit posée cette question. Elle a proposé et organisé une réunion avec la Siloge et une réunion de quartier pour tenter de résoudre les problèmes de cohabitation.

La voie publique est accessible à tous. Pas seulement les habitants du quartier. Si l’on pouvait entamer une politique d’enlèvement de véhicules mal stationnés sur la voie publique, tous les véhicules seraient concernés, y compris les propriétaires mal stationnés devant chez eux. On ne souhaite pas faire vivre la fourrière au détriment des riverains.

9 – Questions diverses : installation de bornes incendies sans délibération du conseil près des Quais de Seine

(durée 5’38).

2 bouches à incendie neuves ont été posées ru du Vieux Saint-Pierre. Nous allons être obligés de solliciter un fonds de concours. Cela fait suite à un problème sur l’eau potable.

M. Loëb coupe encore une fois Madame la Maire : « Ma question, je vais la poser. »

Plusieurs conseillers lui demandent de laisser parler Madame la Maire.

Madame la Maire lui demande de bien vouloir attendre qu’elle ait fini, et M. Loëb coupe Madame la Maire en permanence.

Madame la Maire expose la question : Qui a fait appel à ces travaux, étant donné qu’ils ne figurent pas au budget primitif ?

Madame la Maire expose qu’il y a des problèmes d’eau potable dans ce quartier, les riverains ont alerté que l’eau était turbide sur le chemin de la digue et rue du Vieux Saint-Pierre. Les recherches ont amené à constater qu’il y avait de la boue dans les bouches à incendie.

M. Loëb : « Il y avait pas de bouche à incendie à cet endroit là. Ah, nan, nan, nan, nan, nan. Quai de Seine, il y avait jamais eu de bouche à incendie, je suis désolé. Je suis désolé. Je suis désolé, hein. Justement, le problème, c’est que normalement, ils allaient pomper en Seine, aujourd’hui, ils exigent d’avoir des systèmes spécifiques qui coûtent plus cher qu’une pompe à incendie. les bouches à incendie, c’est vous qu’avez commandé les bouches à incendie. Elle nous l’a pas fait gratuitement. Et vous avez eu à signer une demande de bouches à incendie. Pas de remplacement de bouche à incendie. »

M. Dupont explique que la mairie a été contactée par Veolia, expliquant qu’il y avait embourbement d’une partie du réseau d’eau potable, suite à une défaillance sur le réseau incendie. « Team Reseau » a demandé si ils intervenaient ? La réponse a été oui. Résultat : 2 bouches à incendie neuves, une facture de 6000 €.

M. Loëb : « Oui, mais c’est parce que vous avez commandé les 2 bouches. On peut ressortir le plan des bouches à incendie. »

M. Dupont explique que pour l’instant la facture est bloquée, en attendant que Team Reseau explique pourquoi il a installé deux bouches à incendie.

Mme Desabaye : « Nous on constate, rue du vieux Saint-Pierre, qu’on a encore de l’eau marron. »

Madame la Maire : « Il faut appeler veolia. Les riverains l’on fait, la mairie l’a fait. Nous ne sommes pas devins. Lorsqu’on nous le signale, on appelle Veolia. Les riverains peuvent appeler aussi eux-mêmes. Vous êtes usagers. On ne passe pas par la mairie pour tout. »

10 – Questions diverses (M. Loëb) : Monsieur Loeb quant à la politique de gestion des arbres sur la commune

(durée 3’37).

Dans les mandats précédents, il y avait plutôt une politique de couper les grands arbres. C’était des saletés pour les équipes selon ce qu’on considère. Il es dommage que M. Leboeuf ne soit pas là.

On a besoin de fraîcheur lors des canicules. Avec M. Leboeuf, on a souhaité mener cette politique de plantation d’arbres des naissances. Les essences ont été choisies en fonction du lieu de plantation et du besoin. Des lauriers platanes à l’école, qui est un four l’été, pour faire de l’ombre. Aujourd’hui, nous sommes obligés d’emprunter des barnums pour faire de l’ombre (Il y avait deux beaux arbres devant l’école qui ont été coupés).

Il y a aussi des fruitiers : cassissiers, groseilliers qui ont été planté dans la cour de l’école maternelle. Un arbre à la gare également. Un saule en bord de Seine. À l’île du bac. A chaque fois, il est tenu compte de la nature du sol et de l’emplacement.

Tous les habitants ont été très contents de voir leur arbre baptisé. On va continuer cette opération. Un enfant, un arbre : c’est l’avenir, c’est la vie. Et c’est un budget qui a été présenté et qui n’est pas très important.

M. Loëb : « C’est combien le budget global ? »

M. Dupont : « moins de 500 € pour tous les arbres [de fait, 450 € pour 16 arbres. Moins que l’abattage d’un seul arbre. Nous remercions Mme Cohan et M. Leboeuf pour le don de 3 arbres.] »

M. Loëb : « Quels sont les critères des emplacements ? »

Madame la Maire : « Sur des terrains municipaux déjà. »

M. Loëb : « Nan, mais quels sont les critères, vous avez telle famille, tel enfant, etc ? »

Madame la Maire : « Il y a eu un dialogue. Monsieur Leboeuf est allé voir les 15 familles pour présenter la démarche. »

M. Loëb : « Y a des arbres qu’on a été obligés d’abattre pour des raisons. »

Madame la Maire : « Il y a toujours : il était malade, ou la sécurité. Quand on veut tuer son chien… »

M. Loëb la coupe : « Ceux qu’étaient à l’école, il y avait un problème de sécurité`; Ils n’étaient pas adaptés, apparemment, et heureusement qu’on les abattus. »

Madame la Maire : « Beaucoup de familles s’y retrouvaient, et appréciaient l’ombre qu’ils apportaient. »

10 – Questions diverses (M. Loëb) : Gestion des espaces verts.

(durée 3’42).

Madame la Maire demande à M. Besnard s’il veut répondre à la question sur la gestion des espaces verts.

M. Besnard avoue ne pas avoir compris la question : « gestion des espaces verts ».

M. Besnard : « Il faudrait me préciser votre demande, M. Loëb. Que voulez-vous savoir ? Demandez, je vous répond. »

M. Loëb : « Bah, oui. Vous plantez des arbres d’un côté, vous supprimez des prestataires, je veux avoir une explication globale. »

M. Besnard : « Quel est le lien entre la suppression de prestataires et l’économie générale dans l’intérêt du village ? Pour injecter l’argent autre part et aussi éponger la dette, on est bien d’accord – on ne supprime pas des prestataires pour faire plaisir – sinon, on les aurait gardés si on avait les moyens. C’est normal. »

M. Loëb : « Je fais pas de commentaires pour l’instant. »

M. Besnard : « La gestion des espaces verts, on les fait au mieux. »

Madame la Maire : « Ça nous coûte cher à réparer [les matériels de tonte et d’entretien des espaces verts]. »

M. Besnard : « Et je peux féliciter les agents communaux qui donne le meilleur d’eux-mêmes chaque jour, avec le peu de matériel qu’ils ont. [M. Loëb couvre les paroles de l’adjoint par des commentaires sans intérêt] »

M. Dupont : « Vous avez avec autrement, et vous nous demandez à faire longtemps, parce qu’il faut payer les emprunts pour une rue [grande], nous on assume l’héritage, en dégageant, comme on peut, des économies.

On fait des compromis. Alors, peut-être qu’on fera plus que trois tontes au mois de mai aux Longs Champs, et ça ne remettra pas en cause la sécurité des habitants, ni la valeur mobilières de leurs habitations parce que on va moins couper les Longs Champs, ou ailleurs. Et c’est bon point de vue biodiversité.

Vous avez fait des choix, vous les assumez. Nous on assume l’héritage de ces choix. Nous, on avance.

L’important, c’est qu’il y ait une cohérence, le service auprès des habitants, et qu’il y ait une amélioration et un équilibre dans les comptes de la commune. Vous comme moi, nous voulons que cette commune continue à avancer, qu’elle soit au service de ses habitants, pour leur bien-être, dans la limite de ses possibilités.

Cette année, il était important de pouvoir payer les intérêts sur les emprunts, d’économiser. On a économisé sur le photocopieur, on a élagué dans la sous-traitance des tontes, et ça ne change pas la vie des habitants, parce qu’on a moins de prestataires et qu’on va moins tondre au Longs Champs, ou qu’on va moins tondre au cimetière. »

Madame la Maire : « On aimerait bien aussi faire des économies sur la salle de fêtes, en réglant la chaufferie, par exemple. »

M. Dupont : « Nous on résout les problèmes les uns après les autres, tel que vous auriez dû le faire si vous étiez à notre place aujourd’hui. Et personne ne peut blâmer cette équipe dans ses intentions et dans sa bienveillance. »

10 – Questions diverses (via le site) : Ramassage des bacs jaunes au Vieux Rouen.

(durée 1’41).

Question sur le ramassages des bacs jaunes au Vieux-Rouen, sur la sente de la Foulonnière.

Les habitants avaient 8 bacs qui étaient déposés à l’entrée de la sente de la Foulonnière. Bacs jaunes + bacs déchets verts, cela ferait maintenant 16 bacs, un lundi sur deux.

On demande au camion de ramassage d’utiliser la zone de retournement. C’est une question en cours avec le service propreté de l’Agglo.

Madame la Maire clôt le Conseil municipal à 20h00.

On range !

Compte-rendu du 22 juillet 2021 :

compte-rendu-du-22-juillet

Conseil municipal du 30 juin 2021

Conseil municipal du 14 juin 2021

Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil municipal du 17 février 2021

Conseil municipal du 26 janvier 2021

Conseil municipal du 2 décembre 2020

Conseil municipal du 30 octobre 2020 – élection du maire et des adjoints

Conseil municipal du 22 septembre 2020

 

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