Étiquette : conseil municipal

Retrouvez l’ordre du jour et les projets de délibérations du prochain conseil municipal.

Retrouvez l’ordre du jour, les projets de délibérations et tous les documents du prochain conseil municipal.

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, à la réunion qui aura lieu le :

LUNDI 19 DECEMBRE 2022 à 18h30

Ordre du jour

1 OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » DELIBERATION VALIDATION PROJET DEFINITIF AVEC L’ATTRIBUTION DES LOTS
2 DECISIONS MODIFICATIVES N°2
3 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE : Avis de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray dans le cadre du Programme Local de l’Habitat : PLH4 2023-2028
4 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

QUESTIONS DIVERSES

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