Conseil municipal du 30 juin 2021

Conseil municipal du 30 juin 2021

République française

ORDRE DU JOUR :

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 30 juin 2021 à 18h30.

  1. Tirage au sort des jurés d’Assises
  2. Délibération portant désignation d’un coordinateur communal
  3. Questions diverses.

Nous avons le plaisir l’accueillir Madame Frédérique PIEDNOEL, première adjointe à Heudebouville, et M. Roland FERRER, premier adjoint à Vironvay, qui sont présents pour le tirage au sort des jurés d’Assises.

Ouverture du Conseil et approbation du PV du 14 juin 2021

(durée 5 mn)

La Maire ouvre le Conseil municipal à 18h30.

On approuve d’abord d’abord le PV du conseil du 14 avril. Après un verbatim que l’on peut lire ici, réclamé par l’opposition, et contre lequel elle a voté, c’est un PV synthétique que M. Dupont a présenté.

Là encore, l’opposition vote contre parce que tous les propos de Mme Querniard n’y figurent pas.

Madame la Maire indique que l’opposition avait réclamé un verbatim – et l’opposition a voté contre ! -, nous revenons à un compte-rendu synthétique.

Il y aurait eu des commentaires désobligeants à leur égard dans celui-ci. Or les insultes et propos désobligeants ou déplacés sont prononcés par M. Loëb à l’égard de Madame la Maire et des élus majoritaires. Pas d’en face.

M. Loëb demande l’accès au site internet (qui lui permettrait d’ajouter ou de supprimer des articles, voir plus).

S’il n’avait accordé aucun espace à son opposition, c’est que lui n’y était pas obligé, mais la loi aurait changé en 2014 ou 2017.

Aujourd’hui, l’opposition a son son espace, tant sur la gazette que sur le site. Dans le respect du règlement intérieur. Et toutes ses pages facebook que la 1ère magistrate ne peut pas lire, qu’adjoints et conseillers ne peuvent commenter ni voir les commentaires.

M. Loëb ne peut s’empêcher d’appeler M. Binard Monsieur le Maire, ce qui vire à la farce récurrente. C’est une remarque déplacée et mysogine, assénée conseil après conseil.

M. Loëb ne doit pas apprécier s’être fait prendre ce qu’il considérait comme « sa place » par une femme.

Mme Desabaye avait demandé que son nom soit retiré du PV du 13 avril 2020, indiquant qu’elle était absente. Elle demande désormais que son nom soit retiré des questions diverses. Or, il s’agit bien de questions diverses envoyées par Mme Desabaye. « Ce n’était pas [elle] », dit-elle.

Le PV passe au vote : 3 contre… M. Loëb demande de refaire le vote !

Le PV repasse au vote : 11 pour, 3 contre, 1 abstention.

PV-séance-du-14-juin-2021

PV du Conseil municipal du 14 juin, voté au Conseil du 30 juin

tirage au sort des jurés d’Assises

(durée 19’25).

Dorénavant, les jurés d’Assises ne sont plus tirés au sort pour Saint-Pierre du Vauvray, mais pour les communes de Saint-Pierre du Vauvray, Saint-Étienne du Vauvray, Vironvay et Heudebouville.

Ont été tirés au sort pour les 4 communes :

Titulaires tirés au sort :

Liste générale des électeurs

Jurés

Commune

N° de Page

Ligne

Nom

Prénom

SAINT PIERRE DU VAUVRAY

105

8

829

Mme SOUROUNGBA YABADA (FOUTELET)

Pamela

HEUDEBOUVILLE

21

3

165

Mr DELAPORTE

Pascal

HEUDEBOUVILLE

19

7

152

Mr DELACROIX

Sébastien

Suppléants tirés au sort :

Liste générale des électeurs

Jurés

Commune

N° de Page

Ligne

Nom

Prénom

VIRONVAY

20

8

179

Mme MACEDO

Ana

VIRONVAY

5

8

165

Mme BURLET

Angélique

HEUDEBOUVILLE

9

1

58

Mr BOLLINGHAUS

Charles

ST PIERRE DU VAUVRAY

111

1

873

Mr VALENCE

Ludovic

HEUDEBOUVILLE

32

8

268

Mr GOSSET

Jacques

ST ETIENNE DU VAUVRAY

45

1

323

Mr LARDEUR

Eric

DB1 – Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement.

(durée 5’09).

Le coordonnateur dirigera une équipe de recenseurs, qui vont donc recenser tous les habitants de Saint-Pierre.

Frédéric Besnard s’est proposé pour être ce coordonnateur. Le coordonnateur étant agent ou élu de préférence.

Le dossier étant monté, il y manque toutefois le montant de l’indemnisation du coopérateur.

Article L2123-18 Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 101

Les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État.

Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.

Les autres dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du conseil municipal. S’agissant des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.

Le coordinateur devra suivre une journée de formation, formation qu’il devra ensuite retransmettre à son équipe.

Mme Desabaye se porte également candidate pour cette mission. Le Conseil municipal devra désigner le ou la candidat(e) qui sera choisi(e).

La délibération est reportée au prochain Conseil.

Questions diverses : la foire à tout.

(durée 3’20).

La foire à tout n’ayant pas pu avoir lieu cette année du fait des conditions sanitaires. Elle se déroule habituellement au début de l’été. Du fait du covid, elle n’a pu avoir lieu.

Pourra-t-elle avoir lieu en fin d’été ?

Le calendrier étant très chargé à partir de septembre (rentrée des classes, journées du patrimoine, « Pierres et lumières », Berges Seine, triathlon, marathon Seine-Eure, exposition de peintures, rentrées associatives, fête des voisins…), la foire à tout sera reconduite l’an prochain aux dates précédentes. Sauf si les conditions sanitaires nous obligeaient de nouveau à l’annuler.

Nous espérons qu’elle sera plus profitable aux habitants et aux commerces, et qu’elle sera plus festive.

Question diverse (orale) : du fibrociment sur le chemin de halage.

(durée 3’41).

Mme Desabaye signale qu’on l’a avertie qu’il y avait du fibrociment sur le chemin de halage.

Madame la Maire indique que l’Agglo est informée, mais qu’elle ne peut demander aux agents de le ramasser. Ni à des particuliers bien intentionnés. Les services de l’Agglo ont débarrassé les autres déchets, non amiantés, après les nettoyages solidaires. Merci à eux.

L’agglo Seine-Eure a mandaté une société spécialisée dans le désamiantage pour s’en débarrasser.

Les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail).

Madame la Maire clôt le Conseil municipal à 19h10.

COMPTE-RENDU-30-juin-1

Compte-rendu du 30 juin 2021

Conseil municipal du 14 juin 2021

Conseil municipal du 13 avril 2021

Conseil municipal du 17 février 2021

Conseil municipal du 26 janvier 2021

Conseil municipal du 2 décembre 2020

Conseil municipal du 30 octobre 2020 – élection du maire et des adjoints

Conseil municipal du 22 septembre 2020

 

Une réponse

  1. […] Conseil municipal du 30 juin 2021 […]

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