Catégorie : Urbanisme

Donnez votre avis sur le PLUIH de l’Agglomération Seine-Eure : Enquête publique du 26 octobre au 27 novembre 2023

La commune de Saint-Pierre du Vauvray a délibéré le 10 octobre 2023 sur la modification n°3 du PLUIH de l’Agglomération Seine-Eure, en apportant notamment ses commentaires sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la rue Gourdon et de la friche Labelle.
Chaque habitant du territoire peut également apporter ses remarques dans le cadre de l’Enquête publique qui s’ouvre pour un mois, du 26 octobre au 27 novembre 2023.

Ouverture de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffira de vous connecter via le lien suivant : https://gnau.seine-eure.fr/gnau, accessible depuis notre site et ceux des communes membres.

Bien entendu, si vous n’êtes pas équipé ou à l’aise avec Internet, ou si vous préférez échanger directement avec un interlocuteur au sujet de votre demande, vous pourrez toujours déposer vos demandes directement en mairie ou par courrier adressé à la commune.

Reporté – « La belle visite » le samedi 29 janvier 2022 : journée de concertation citoyenne sur l’avenir de la friche Labelle à Saint-Pierre du Vauvray

L’agglomération Seine-Eure et la municipalité de Saint-Pierre du Vauvray ont le plaisir de vous inviter à la journée Porte Ouverte qui se déroulera en continu de 11h à 16h le samedi 8 janvier 2022, sur le site de l’ancienne usine de chaussures Labelle à Saint-Pierre du Vauvray (27430).

Urbanisme : un guichet numérique au 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéné. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
A cet effet, un guichet numérique est mis à la disposition des demandeurs à partir du 1er janvier 2022 pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA sur ce site :
https://gnau.seine-eure.fr/gnau

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Taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou par le responsable d’une construction illégale. [WPSM_AC…
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’une autorisation d’urbanisme (par exemple, un permis de construire). Pour cela, il exerce un recours gracieux ou un recours contentieux. Conditions de la contestation Vous devez démontrer que l’autorisation d’urbanisme affecte directement vos conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien que vous occupez…
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d’une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence. [WPSM_AC id=4037] Vos démarches – urbanisme

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Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, il faut demander un permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager. Les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis…
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Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme peut être demandé à titre informatif. Il indique la situation cadastrale du terrain et fixe les règles d’urbanisme en matière de construction. Il précise les limites administratives et prend en compte les infrastructures existantes ou en projet, de servitudes d’utilité publique telles que raccordements (ERDF, GRDF, eau). Il peut faire l’objet d’un…
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Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en…
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