De nouvelles études pour le devenir de la Digue de Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités.
Le volet « prévention des inondations » de la GEMAPI est notamment constitué par des actions de «défense contre les inondations et contre la mer», comme la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues, le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 dit «décret digues» impose désormais une organisation en «système d’endiguement».

Le territoire de l’Agglomération Seine-Eure comprend la digue dite «de Saint-Pierre-du-Vauvray».
Celle-ci a fait l’objet de deux études successives :

• Etude de détermination du fonctionnement et pré-diagnostic visuel du système d’endiguement depuis St-Pierre-du-Vauvray jusqu’à Poses, (étude Cerema, 2015-2016 menée pour le compte de la DREAL Normandie). Elle a conclu à distinguer deux tronçons : un premier (pour la partie amont) présentant un mauvais état général et un risque de rupture nécessitant des actions ; et un second (partie aval vers Poses) discontinu, ne jouant plus son rôle de protection.
• Etude du devenir de la digue de St Pierre du Vauvray, (Cerema 2020-2022 menée pour le compte de l’Agglomération Seine-Eure), avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Elle s’est concentrée sur le tronçon amont, et a abouti à la définition d’un système d’endiguement potentiel ainsi qu’une zone protégée potentielle contre les débordements de la Seine et de l’Eure sur les communes de Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Etienne-du-Vauvray, Val de Reuil et Porte de Seine.
  Sur la base de l’analyse simplifiée coûts/bénéfices, les membres du comité de pilotage ont décidé en réunion du 21 février 2022, de maintenir un système d’endiguement. En effet, la neutralisation ne s’est pas révélée être un choix pertinent au vu des dommages calculés conséquents. La réhabilitation (au moins partielle) du système d’endiguement de Saint-Pierre-du-Vauvray est souhaitable au regard des enjeux et de l’efficacité économique des différents scénarios étudiés.
  Le lancement d’une étude de définition du système d’endiguement le plus pertinent (plusieurs scénarios possibles) suivie d’une étude de danger doit permettre à l’Agglomération Seine-Eure de définir précisément le système et les niveaux de protection et sûreté sur lesquels elle s’engagera, dans le cadre d’une demande d’autorisation du système d’endiguement.
  En septembre 2023, l’Agglomération Seine-Eure a ainsi fait appel au Cerema pour réaliser une étude qui aboutira fin 2025.

Dans le même temps, en octobre 2023, l’Agglomération Seine-Eure a approuvé le Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) 2024-2029 du territoire Rouen-Louviers-Austreberthe. Pour les 62 actions retenues, l’Agglomération Seine-Eure apportera la somme de 4 808 177 (HT et TTC selon les actions), répartie sur 6 ans. Parmi ces actions, deux concernent la Digue de Saint-Pierre du Vauvray (actions 7.1 et 7.2).

Axe 0 : Animation – 1 action – 780 000 TTC€
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et conscience du risque – 16 actions – 1 284 600 HT/TTC€
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations – 5 actions – 969 200 HT/TTC€
Axe 3 : Alerte et gestion de crise – 4 actions – 10 020 TTC€
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme – 5 actions – 998 000 TTC€
Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens – 4 actions – 1 954 185 TTC€
Axe 6 : Ralentissements des écoulements – 19 actions – 13 970 795 HT/TTC€
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques – 8 actions – 22 030 000 HT€

Voici les montants alloués dans les tableaux financiers « TF01 et TF02 » cités dans la délibération :

·        Action 7.1 relative à l’étude de définition et études de danger : 200 000 € HT finançables à 50% par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dits Fonds Barnier). Nous allons probablement solliciter un montant supplémentaire de 85 000 € HT pour couvrir l’ensemble de l’enveloppe prévisionnelle revue depuis la construction des tableaux financiers avec le Cerema, notre assistant maître d’ouvrage. Le reste de l’enveloppe sera à supporter par l’Agglomération (intégrant notamment le coût des levés topographiques et études géotechniques).

·        Action 7.2 relative aux travaux issus de l’étude de danger pour la digue de Saint Pierre du Vauvray estimés pour le moment à 4 000 000 € HT. Mais il est prévu si nécessaire, comme pour les systèmes d’endiguement de Seine-Maritime, de mettre à jour cette enveloppe prévisionnelle à l’occasion d’un futur avenant du PAPI. A ce stade, nous ne connaissons pas encore les financements potentiels pour accompagner l’Agglomération dans ces investissements.