Saint-Pierre du Vauvray
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Conseil municipal du 9 juin 2020

Conseil municipal du 9 juin 2020

République française

Le Conseil municipal ne comporte plus que 14 conseillers.

 Conseil municipal du 9 juin 2020 : M. Pinto a démissionné, ainsi qu’il l’avait communiqué, et ne peut plus faire partie du Conseil municipal.

Mme Desabaye avait également fait ce communiqué pour elle et sa mère, Mme Francine Cohan. À ce jour, elle n’ont ni l’une ni l’autre n’ont démissionné.

Elle est porteuse d’un pouvoir du conseiller démissionné. Ce pouvoir ne peut être accepté, malgré les contestations.

Désignation du nombre de conseillers délégués :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 3 le nombre des conseillers délégués au Maire de la commune.

10 voix Pour, 4 abstentions.

Élection des délégués :

  • Premier conseiller délégué : 1 candidate, madame Sandra Lebourgeois.

Après dépouillement, 10 voix pour, 1 abstention, 3 nuls (3 ont voté pour madame Cohan qui n’était pas candidate).

  • Second conseiller délégué : 1 candidat, Arnaud Binard.

Après dépouillement, 10 voix pour,  4 abstentions.

  • Troisième conseiller délégué : 1 candidate, Céline Recher.

14 voix pour.

Délégations consenties au maire par le Conseil municipal :

Les délégations usuelles au maire, telles qu’elles étaient appliquées précédemment, sont reconduites, mais les plafonds de dépenses ont été très abaissés (avec obligation de passer par la commission finances en cas de dépassement).

Avec les amendements des conseillers d’opposition, et l’intervention d’une personne du public, madame Nahed Loëb, résidant hors de la commune, qui prend la parole sans y être invitée, les résultats sont les suivants : 14 voix pour.

Indemnités de fonction du maire des adjoints et conseillers délégués :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide (avec 14 voix pour), avec effet au 01/06/2020 : De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :

Fonction Nom, prénom Indice brut Taux Brut mensuel
Maire SANCHEZ Laetitia 1027 29% 1 127,93 €
1er adjoint DUPONT Jean-Charles 1027 12% 466,73 €
2nd adjoint BÉRICHI Anne 1027 14,50% 563,96 €
3ème adjoint BESNARD Frédéric 1027 14,50% 563,96 €
1ère conseillère LEBOURGEOIS Sandra 1027 3% 85,57 €
2nd conseiller BINARD Arnaud 1027 0% 0 €
3ème conseillère RECHER Céline 1027 3% 85,57 €

14 voix pour.

Désignation des membres de la commission d’appels d’offres – EPCI :

Madame la maire propose de réaliser une liste unique avec la présence d’un conseiller d’opposition.

Les membres de la liste unique proposée sont :

  • Jean-Charles DUPONT,
  • Jean-Luc ENJALBERT,
  • Pascal SCHWARTZ.

14 voix pour.

Désignation des membres du CCAS (Conseil Communal d’Action Sociale) :

Pour le conseil communal d’action sociale (CCAS), la liste de 8 membres : 4 habitants et 4 élus, est reconduite à l’identique.

Les 4 habitants sont :

  • Marie-Thérèse CLÉMENT,
  • Linda LAMOT,
  • Armelle DELANNOY,
  • Michèle REY.

Les 4 élus sont :

  • Françoise COHAN,
  • Jean-Luc ENJALBERT,
  • Bernard LEBOEUF,
  • Alain LOËB.

Le conseil municipal (avec 14 voix pour), valide la liste proposée pour le CCAS.

Commission communale des impôts directs :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (avec 11 voix pour et 3 abstentions), pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.

Délégation du délégué intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) :

Le conseil municipal désigne les membres suivants au comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ DE L’EURE : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 10 voix pour et 4 abstentions désigne :

  • Arnaud BINARD, conseiller municipal ;
  • Membre suppléant : Jean-Charles DUPONT, adjoint.

Désignation du délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour la gestion des gymnases et équipements sportifs annexes aux collège de Louviers :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme (avec 11 voix pour et 3 abstentions) :

  • Le délégué titulaire : Frédéric BESNARD ;
  • Le délégué suppléant : Bernard LEBOEUF.

Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées :

La commission évalue pour chaque commune les transferts de compétences réalisés, le plus souvent des communes vers l’agglomération.

Les communes percevaient des produits de fiscalité professionnelle. Depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010, ce sont l’Agglo et la Région qui perçoivent les produits de fiscalité professionnelle, sous forme de CVAE te de CFE. Lorsqu’une commune gérait une infrastructure, la communauté de communes décide de reprendre l’exercice de cette compétence. Elle doit également récupérer des recettes afin de financer cette nouvelle charge.

En pratique, la répartition de la fiscalité entre les communes a été répartie à la création de la CASE, en fonction des ressources des communes lors de la création, et les statuts obligent un vote à l’unanimité pour la modifier. Il existe toutefois un fonds de péréquation et des fonds de concours attribués par l’Agglo.

  • Représentant titulaire : Jean-Charles DUPONT ;
  • représentant suppléant : Jean-Luc ENJALBERT.

14 voix pour.

Versements des subventions 2020 à l’association RCMDV FOOT :

L’association RCDMV était la seule association qui n’avait pas obtenu sa subvention en 2020. Le dossier était perdu. Le dossier a été refait et remis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 9 voix pour et 4 abstentions et 1 ne participe pas au vote, que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l’exercice 2020 et décide de verser à l’association RCMDV FOOT pour l’exercice 2020, la subvention de 2500 €.

Questions diverses :

Mme la maire remercie M. LOEB des éléments fournis mais demande au maire les mots de passe pour accéder au serveur NAS (serveur de fichiers).

M. LOËB indique que M. Medhi a dû mettre le papier dans une petite boîte noire qui serait dans le coffre-fort.

M. BINARD fait un retour sur l’audit informatique réalisé par l’équipe municipale :

  • Si l’on vous demande le code admin du NAS, que vous avez changé il y a dix mois après avoir demandé le mot de passe admin à la société Connect plus à Louviers, c’est qu’il pourrait permettre à n’importe qui qui le possède de pénétrer dans le réseau de la mairie par une porte dérobée.

Or, il sert à la sauvegarde de toutes les données de la mairie. Nous avons besoin de ce code admin. Il est dans l’intérêt de la commune de changer ce mot de passe et de le mettre à l’abri.

  • Sur le PC Vauvray, celui de l’ancien maire, il y a eu destruction systématique et profonde du dossier utilisateur : il est vide, et les données effacées en plusieurs passes sont irrécupérables. Existe-t-il une sauvegarde de ces données qui appartiennent à la collectivité ?

M. LOËB coupe la parole pour expliquer que son PC n’était utilisé qu’uniquement en ligne pour faire la compta avec la télé.

  • Le 12 mars 2020, il y a eu désinstallation complète d’applications et de données sur le serveur de la mairie. Les points de restauration – les sauvegardes – ont été effacés, puis un point de restauration a été recréé, sans les données. Y a-t-il une sauvegarde de ces données qui n’existent plus en mairie ? Les deux autres PC n’ont pas de points de restauration, ce qui est très imprudent. Existe-t-il une sauvegarde de ces données ?
  • Le 17 mars, le télétravail sur la plateforme JVS a été coupé pour la comptable. Cela a été rétabli dès notre entrée, et la comptable et nous avons de nouveaux accès à la comptabilité depuis.
  • Le 23 mai, les dossiers du maire Alain LOËB et de l’adjoint Pascal SCHWARTZ ont été totalement vidés. Les derniers accès ont eu lieu le 23 mai et le 30 mai sur chacun de ces dossiers. Il ne reste des fichiers que dans le dossier de l’adjoint Éric DELAHAYE. N’y figurent pas les dossiers structurants et importants de la mairie dont la collectivité a besoin. Y at-il des sauvegardes ? Ou bien n’y avait-il pas de travail réalisé ? Le personnel indique que des effacements ont également été faits dans le dossier de l’adjoint M. DELAHAYE.

M. LOËB indique que sont des accusations gratuites, elles n’ont pas lieu dans un conseil. Il dit ne pas être spécialiste.

M. BINARD indique que l’on a besoin de ces données pour poursuivre l’activité de la commune.

M. LOËB indique qu’il ne répondra pas à ça. Cela voudrait dire que c’est lui qui a effacé.

M. BINARD : on cherche à rétablir le fonctionnement de la mairie.

M. LOËB indique qu’il ne sait pas de quoi M. BINARD parle, et qu’il va quitter la séance.

M. BINARD et Madame la maire indiquent que ce sont des questions importantes pour rétablir un bon fonctionnement de la mairie.

M. LOËB indique qu’une charte informatique a été signée, et que seule la secrétaire a accepté de la signer. La comptable a refusé de le faire. Il ajoute que les accusations sont insidieuses. M. LOËB indique que les dossiers vidés, ceux de M. SCHWARTZ et les siens ne contenaient que des choses personnelles. De nouveau, il dit qu’il va quitter la séance.

Mme Nahed LOËB, résidant dans une autre commune, intervient de nouveau du public sans autorisation, pour dire que cette question n’est pas dans l’ordre du jour, et demande à M. LOËB de ne pas répondre aux questions. Le conseiller M. LOËB, ancien maire, refuse de répondre.

M. DUPONT demande s’il est possible de prévoir un nouveau conseil pour le budget et les taux d’imposition le lundi 29 Juin à 19h00.

Madame la maire clôt la séance à 20h55.

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Compte rendu du Conseil municipal du 28 mai 2020 – Installation du Conseil

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