Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’une autorisation d’urbanisme (par exemple, un permis de construire). Pour cela, il exerce un recours gracieux ou un recours contentieux.

Conditions de la contestation

Vous devez démontrer que l’autorisation d’urbanisme affecte directement vos conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien que vous occupez ou détenez. Vous devez rapporter des pièces justificatives (photographies, rapport, attestation…).

C’est le projet lui-même qui doit affecter vos conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance, et non les travaux (les nuisances).

Attention : si vous ne rapportez pas la preuve de votre préjudice et que votre recours cause un préjudice au titulaire de l’autorisation, celui-ci peut demander au tribunal administratif que lui soit versé des dommages-intérêts pour comportement abusif.

Le recours :

Vous pouvez exercer

• un recours gracieux auprès de la mairie qui a délivré l’autorisation ;
• saisir directement le tribunal administratif par voie de recours contentieux pour contester l’autorisation d’urbanisme.

Si le titulaire de l’autorisation a déjà commencé les travaux, il est recommandé d’agir directement devant le tribunal administratif.

Vos démarches / urbanisme