Conseil municipal du 2 décembre 2020

Pour ce Conseil municipal du 2 décembre 2020, plusieurs sujets étaient à traiter d’urgence : modification de l’AOP (Orientations d’Aménagement et Programmation) du champ de la rue Gourdon (préempté il y a quelques années pour 197 000 €, porté par l’EPFN jusqu’à aujourd’hui, et qui a échu au deuxième semestre 2020), et approbation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

ORDRE DU JOUR :

1. Retrait de la délibération 10 du 22 septembre 2020.
2. Ajout d’un élément complémentaire à la délibération 07 de la séance du 9 juin 2020.
3. Dénomination et numérotation d’une rue de la commune de Saint-Pierre du Vauvray.
4. Attribution de chèques cadeau de fin d’année pour le personnel de la commune.
5. Création d’une commission Finances.
6. Autorisation de modification des OAP 2 et 3 du PLUIH.
7. Adoption du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, en présence de M. Jérôme BOURLET.
8. Questions diverses.

Vérification du quorum et remarques sur le dernier PV

Etaient présents, Mesdames et Messieurs :

• Laetitia SANCHEZ,
• Karine GENEAU,
• JeanCharles DUPONT,
• Anne BERICHI,
• Jean-Luc ENJALBERT,
• Fréderic BESNARD,
• Céline RECHER,
• Arnaud BINARD,
• Françoise COHAN,
• Sandra LEBOURGEOIS,
• Elodie DESABAYE,
• Alain LOËB,
• Pascal SCHWARTZ

Absent : Chantal QUERNIARD (excusée)

Absent : Bernard LEBOEUF (excusé)

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

Pouvoir de Bernard LEBOEUF pour Arnaud BINARD

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Pascal SCHWARTZ

La Maire ouvre la séance à 18h35.

PV-Conseil-DU-30-octobre-2020

PV du Conseil municipal du 30 octobre 2020

Rapport sur les délégations du maire et approbation du procès verbal de la précédente séance (30/10/2020).

Délégations à la Maire :

• Renégociation de la dette de la commune (une dette de 43000 € de 2019 sera prise sur les fond de concours du mandat en cours) ;
• Réhabilitation de la digue à Saint-Pierre ;
• Seine à vélo, le chemin de halage sera rendu carrossable ;
• Fausses rumeurs sur des expropriations provenant d’une personne se présentant comme élue près des résidents. Il n’y a pas d’expropriation prévue !

Ordre du jour.

Vote 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention. 

DB01 Retrait de la délibération 10 du 22 septembre 2020 : « prise en charge des archives par l’Agglomération Seine-Eure

Par délibération du 22 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray décidait d’autoriser Madame la Maire Laetitia SANCHEZ et Monsieur Alain LOËB, Maire sortant, à signer le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de Saint Pierre du Vauvray, rédigé conformément aux articles L212-6 et L212-6-1 du Code du patrimoine, et à l’alinéa 4 du chapitre 1 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives des communes, modifié.

Après vérification auprès des services compétents de l’agglomération et des archives départementales de l’Eure, il apparaît que cette délibération n’était pas nécessaire et n’avait qu’un caractère informatif. 

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après avoir délibéré Décide le retrait de la DB10 du 22 septembre 2020.

Vote 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

DB02 Ajout d’un élément complémentaire à la DB07 de la séance du 9 juin 2020

Madame La Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. 

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. 

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. 

Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le 9 juin, le conseil municipal avait voté avec 11 voix pour et 3 abstentions une liste de 24 noms. 

Cette liste n’ayant pas été jointe à la délibération DB 07 du 09-06-2020, il convient de la présenter ce jour.

Vote 11 voix pour et 4 abstentions.

DB03 Dénomination et numérotation d’une rue de la commune de Saint-Pierre du Vauvray : le « Clos des Matrais »

Madame la Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• Valider le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune,
• Valider le nom attribué aux voies communales,
• Autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et adopte les dénominations suivantes : « Clos des Matrais » pour les parcelles A1044 et A1045.

DB04 Attribution de chèques-cadeaux de fin d’année au personnel communal

La commune, afin de pouvoir offrir des bons d’achat et des chèques cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir des cartes cadeaux de fin d’année aux agents titulaires et non titulaires. L’idée générale est de pouvoir remercier tout le personnel communal pour son implication et son travail au sein de la collectivité.

Le montant est défini à hauteur de 100€ par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

• Valider le principe d’un cadeau de fin d’année offert aux agents titulaires et non-titulaires ;
• Autoriser Madame la Maire à signer tout document découlant de cette décision.

DB05 Création d’une commission finances

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu le Règlement intérieur de la commune adopté le 01/07/2020, et notamment ses articles 7 et 8,
Vu la proposition de création d’une commission des finances, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 Voix POUR, 3 ABSTENTIONS,

1. décide de créer une commission des finances,
2. Désigne les membres suivants :

• M. DUPONT
• M. ENJALBERT
• M. BINARD
• une place vacante

Prochaine réunion de la commission finances non publique aura lieu le mercredi 9 décembre 2020 à 18H30 à la mairie.

QUOI	Commission Des Finances
QUI	Composée de 3 membres du conseil municipal (dont 1 opposition)  et d’un vice-président, le Maire étant président de droit.   Possibilité d’y inviter des personnes extérieures telles que conseillers bancaires, représentant banque publique, trésorier des finances publiques ou autre intervenant pouvant guider la définition des axes budgétaires.
POURQUOI	Définir une ligne budgétaire et arbitrer des priorités budgétaires.
COMMENT	Par des réunions suivies d’un compte rendu chiffré à l’attention du conseil municipal avec liste d’actions entendues pour la conduite des affaires budgétaires. Par la diffusion publique d’un résumé économique via le bulletin municipal une fois par an.
OÙ	Salle du Conseil.
QUAND	Février – Revue du compte administratif n-1 Avril – Revue Préparatoire Budget année n Novembre – Revue au chapitre des exécutions et reste à réaliser en préparation d’un budget modificatif si nécessaire.

DB06 Autorisation de modification de l’OAP 2 du PLUIH

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, vu l’art. L. 151-2 du code de l’urbanisme portant obligation pour les plans locaux d’urbanisme d’élaborer des orientations d’aménagement, Vu les mentions descriptives faites au PLUiH en date du 28 novembre 2019 quant aux Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP) pour la commune de Saint Pierre Du Vauvray,

Vu la non possibilité financière de la commune d’engager l’acquisition du terrain préempté rue Gourdon (OAP2) pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, et de fait la nécessité de trouver une nouvelle destination à ce terrain,

Exposé des motifs : Dans le cadre de l’(OAP2) rue Gourdon, l’objet de la demande est de proposer un objectif mixte non pas que fonctionnelle et sociale, mais pouvant aussi être une mixité sociale et privative. Le haut du terrain ouvrant alors la possibilité à un ensemble de logements seniors accompagnés pour l’autre partie du terrain d’un lot construits avec accès à la propriété.

L’opération à développer sur le site Gourdon sera alors soit à vocation mixte habitat/équipement, soit mixte social/habitat.

L’aménagement et l’équipement du site fera l’objet d’une ou deux opérations couvrant à terme l’intégralité de la zone. Des constructions ayant une autre destination pourront être autorisées dans la mesure où elles ne constituent pas la destination principale du site et où elles sont compatibles avec la vocation du site.

Ce dernier point sera apprécié selon les dispositions des articles R.111-2 et 27 du code de l’urbanisme et au regard des risques et nuisances susceptibles d’être engendrées par lesdites constructions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS décide de donner pouvoir à Madame Le Maire pour demander, auprès du Président de l’agglomération, la modification des critères de L’OAP2 rue Gourdon afin de d’élargir le champ des possibilités quant à la destination du terrain préempté et le portage d’un projet mixte d’intérêt général.

Suite au conseil Municipal, la délibération 6 a été modifiée il convient de retirer la modification de l’(OAP3)

DB07 Adoption du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de Service Public de l’eau potable et de l’assainissement

Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif de l’Agglomération Seine-Eure.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Après un débat sur les différents modes de gestion de l’eau, le Conseil municipal vote un vœu demandant un délai d’un an afin de pouvoir choisir entre le passage en régie publique et la délégation de service public pour gérer la distribution de l’eau sur notre secteur. Votes 11 voix pour et 4 Abstentions.

Questions diverses :

Convention avec la SPA

Question posée par Mme Desabaye : « Il n’y a plus de convention SPA, elle a été annulée par Mme Berichi seconde adjointe. Que faire pour les animaux errants, qu’elle est la nouvelle mise en place de la Mairie ? »

Il ne s’agissait pas d’une convention avec la SPA, mais avec la commune de Val-de-Reuil. Au lieu d’être stérilisés, les chats étaient euthanasiés.

La municipalité souhaite missionner la SPA pour identifier et stériliser les animaux errants sur notre commune. Le coût de cette opération est de 50% pour l’association SPA et 50% pour la commune. La convention sera signée en janvier 2021.

L’association « Amour de nos 4 pattes » pourra aider à attraper les animaux.

Pour les chiens, il vaut mieux éviter de les attraper soi-même pour éviter tout danger. Ce n’est pas le rôle de la gendarmerie – qui n’est pas équipée pour cela, et la Mairie ne dispose ni de chenil, ni d’équipements et de personnels formés pour attraper et entretenir les animaux.

Cependant, les chiens perdus qui ont été signalés à la mairie depuis le mois de juin ont tous retrouvé leurs maîtres.

Éclairage public et sécurité :

Deux questions de Mme Desabaye sur l’éclairage :

• « Il n’y a aucun éclairage dans la rue des bleuets que comptez vous faire en cette période ou règne l’insécurité dans notre village? »

• Il y a eu des vols, des infractions dans des propriétés et des agressions dans Saint Pierre. Comment comptez-vous régler ce problème d’insécurité ? Des plaintes ont été déposées auprès de la gendarmerie. Les quais de Seine ne sont pas assez éclairés.

Pour aiguiller vos avis sur le sentiment de sécurité et la sécurité induite par l’éclairage public, nous vous invitons à visiter ces quelques liens :

• https://www.lagazettedescommunes.com/558804/eclairage-public-et-insecurite-a-lepreuve-des-faits/
• https://www.leparisien.fr/oise-60/mouy-les-nuits-dans-le-noir-font-baisser-la-delinquance-04-10-2018-7910784.php
• https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2007-1-page-77.htm
• http://www.arnas.fr/fr/actualite/146095/pourquoi-eteindre-leclairage-public
• https://grand-est.ademe.fr/sites/default/files/guide-contre-pollution-lumineuse-collectivites.pdf

Une simple recherche sur un moteur de recherche permet de constater qu’il y a un lien fort entre sentiment de sécurité et éclairage public, mais que ce n’est pas corrélé à la sécurité en elle-même.

Il n’y a pas de grande étude française sur le sujet, comme il y en a eu en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

Tout d’abord, Saint-Pierre n’est pas un coupe-gorge ! On peut circuler à pied en sécurité dans Saint-Pierre le jour comme la nuit. Du moins, dans les limites du confinement.

Il y a eu une agression. Une photo de la plaque d’immatriculation a été fournie au gendarme, et l’un de nos adjoints a été témoigner à la gendarmerie. L’affaire concerne dorénavant la gendarmerie et la justice.

Il est faux de dire que nous vivons pas une période où règne l’insécurité dans notre village.

Outre cette agression, il y a eu un camping-car incendié, on a retrouvé des véhicules volés ailleurs, il y a des délinquants qui viennent abîmer notre territoire avec leurs déchets BTP ou végétaux, une nouvelle vague de cambriolages, et un nouveau vol de moutons. Mais ce phénomène est malheureusement périodique. La solution serait plus de rondes de gendarmerie, mais nous ne pouvons l’imposer aux gendarmes qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour patrouiller dans chaque commune.

Les réflexes sont de bien protéger ses biens, de sécuriser les accès au maximum, et de faire appel à la gendarmerie si l’on constate quelque chose de suspect dans son voisinage. Si l’on peut arriver à leur fournir des indices ou des preuves, c’est mieux. Et la mairie ne peut agir en lieu et place de la gendarmerie.

En ce qui concerne le lien entre les cambriolages et l’éclairage, tous les exemples montrent qu’il n’y en n’a pas. Même lorsqu’une rue n’est soi-disant « pas assez éclairée ».

Saint-Etienne-du-Vauvray a éteint l’éclairage public la nuit sans connaître d’incidence sur les agressions et cambriolages. Tout juste les véhicules roulent plus lentement.

Saint-Etienne a 3 étoiles « village étoilé », a réalisé de belles économies, et plus personne ne se plaint, même s’il y a eu des craintes avant le changement.

Certaines communes ont fait des tests sur le sentiment de sécurité en changeant les ampoules des lampadaires… et en remettant les mêmes. Cela a marché sur le sentiment de sécurité. Mais aucun effet de causalité entre éclairage et vols ou aggressions n’a été démontré.

Au total, ce sont 12 000 communes (1/3 des communes françaises) qui ont choisi l’extinction de l’éclairage une partie de la nuit sans incidence sur la sécurité, sauf routière car les automobilistes ralentissent, et un bénéfice environnemental, avec de grosses économies pour les communes qui ont fait ce choix.

Revendiquer la propriété d’un chat

Question posée par Mme Desabaye : « Un chat qui est pucé a été séquestré chez une voisine de Mme Q, pourquoi la Mairie a invité cette personne à prendre un chaton au lieu de l’aider à récupérer son chat ? Est ce que la Municipalité peut aider concrètement cette personne rapidement ? »

La gendarmerie suit ce dossier. Le chat étant pucé, l’affaire pourra être résolue soit par la gendarmerie, soit en justice.

La mairie a reçu la personne plusieurs fois, Madame Lebourgeois a essayé de fournir son aide, mais la municipalité n’a pas la compétence pour pénétrer dans un domicile et récupérer un animal.

La Maire et la municipalité peuvent tenter d’intercéder pour une querelle de voisinage, mais en cas de refus, il faut déposer plainte.

Accès aux pages facebook et internet de la commune

M. Besnard pose la question sur le bannissement d’élus (dont la Maire) d’un groupe facebook soit-disant ouvert à tous.

Mme Desabaye, administratrice lui répond que c’est du fait des commentaires qu’aurait publié M. Besnard sur ce groupe, ce que réfute celui-ci, qui n’a jamais publié un commentaire sur ce groupe.

M. Besnard explique que les seuls sites officiels de la commune sont https://www.levauvray.fr et la page facebook officielle de la mairie.

Les  citoyens  peuvent désormais poser leur question au Conseil municipal 5 jour avant la date du Conseil ICI.

Que sont devenus les ordinateurs de M. Pinto ?

Question posée par Mme Desabaye : « M. Jorge Pinto a réussi à obtenir une douzaine d’ordinateurs pour l’École qu’il a confié à M. Binard avant les élections Municipales. A ce jour M. Pinto aimerait savoir ce qu’ils sont devenus. »

M. Pinto a effectivement réussi, et nous l’en remercions, à faire le lien avec l’entreprise SANOFI (sur la proposition de M. Pinto), pour donner des ordinateurs (Dell Optiplex 7010) en provenance de l’usine SANOFI PASTEUR de Val-de-Reuil.

Un grand merci à l’entreprise SANOFI PASTEUR. Ces 10 ordinateurs (et non une douzaine), qui équipent déjà nos écoles en partie, sont un beau cadeau pour les élèves et la collectivité, qui sert l’intérêt général.

Ceux-ci, d’occasion, ont été reconditionnés, nettoyés, les disques durs totalement effacés (reformatage bas niveau), et systèmes d’exploitation et logiciels ont été réinstallés.

4 pc sont désormais disponibles en maternelle, 1 en école élémentaire (le TBI) et 5 autres sont en attente, prêts à servir la collectivité. Malheureusement, il n’y a pas de réseau filaire à l’école élémentaire. Il nous faut le créer avant de pouvoir installer d’autres ordinateurs.

Un élu a fait don d’un switch gigabit Dlink et d’un routeur Cisco (ethernet et wifi) à l’école. Ainsi que les câbles. Il manque des prises RJ45, une centaine de mètres de câble cat7, et nous réalisons l’installation au fur et à mesure de façon bénévole et gratuite pour la commune. Comme l’installation, le temps passé sur le logiciel et la restauration des pc.

Nous confions les pc de la collectivité selon la demande des professeurs.

Les cinq ordinateurs restants sont en attente de capacités réseau. Nous travaillons activement pour la réhabilitation de l’école.

Mme Desabaye demande combien les câbles ont coûté à la commune ? Réponse : Rien !

Merci encore à SANOFI PASTEUR, et à M. Pinto qui nous a fourni les ordinateurs.

Compte-rendu-2-dec-2020

Lire aussi :

Conseil municipal du 30 octobre 2020 – élection du maire et des adjoints

Conseil municipal du 22 septembre 2020