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Saint-Pierre du Vauvray

Ordre du jour du conseil municipal du 14 juin 2021

Le conseil municipal se réunira le 14 juin 2021 à 18h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion.
2. Approbation du compte administratif.
3. Mise en place d’une tarification sociale pour la cantine : « dispositif cantine à 1 € ».
4. Urbanisme : détermination du taux de la taxe d’aménagement.
5. Groupement de commande d’électricité auprès du SIEGE.
6. Financement des études préalables de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école élémentaire.
7. Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
8. Annulation de la DB04 du 17/02/2021 – renonciation d’acquisition par M. Brochard au 21 Grande rue.
9. Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
10. Questions diverses.

En raison des conditions sanitaires actuelles, la réunion se déroulera à la salle des fêtes Pierre Mendès France, 26 Grande rue à Saint-Pierre du Vauvray (27430).

Le quorum est fixé au 1/3 des membres présents, chaque membre pouvant porter deux pouvoirs.

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M. Alain Loëb va au Conseil d’État… et perd !

Après avoir été débouté par le Tribunal administratif pour une requête en annulation de l’élection municipale, M. Loëb introduit une requête devant le Conseil d’État et perd.

Non seulement M. Alain Loëb perd sur toute la ligne, mais la Rapporteure publique corrige un point litigieux concernant le site internet.

En effet, contrairement au tribunal administratif, elle n’aurait même pas été jusqu’à proposer d’annuler l’élection du maire et des adjoints pour ce motif.

M. Loëb n’était pas fondé à se plaindre de ce que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa protestation.

La requête de M. Loëb est rejetée. Il perd !

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Communiqué des propriétaires de la cité Régnier

Les propriétaires de la cité Régnier adressent un communiqué pour informer que l’accès à la cité Régnier depuis la rue de la gare est à présent fermé.

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