Une naissance à Saint-Pierre du Vauvray
Accueillir votre enfant
Votre enfant naît à Saint-Pierre du Vauvray, ou dans une clinique ou un hôpital de la région : vous devez déclarer la naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Lorsqu’un enfant naît de parents non mariés, sa filiation n’est pas automatiquement établie. La démarche de reconnaissance de votre enfant diffère selon que vous êtes mariés, pacsés ou en union libre.
Les documents à fournir :
- Vous devez fournir le certificat médical d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ;
- La déclaration de choix de nom(s) de famille de l’enfant ;
- L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
- La carte d’identité des parents et le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si vous en possédez déjà un.
Reconnaissance de votre enfant
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. Par contre, le père doit faire une reconnaissance pour établir sa paternité. Cette reconnaissance peut être établie avant ou après la naissance de l’enfant.
reconnaissance de l’enfant
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d'identité
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.
S'adresser au :
Tribunal judiciaire d'Évreux
30, rue Joséphine27022 Évreux
Tél : 02 32 29 55 00
Un enfant, un arbre
Pour saluer chaque naissance d’un enfant à Saint-Pierre du Vauvray, la commune plante un arbre en invitant la famille. Un bébé = un bébé arbre.