Attestations de déplacement

Attestations de déplacement

covid-19 - attestation de déplacement

Les attestations de déplacement :

C’est officiel depuis le vendredi 30 octobre à 0h, la France est de nouveau confinée. Comme lors du précédent confinement, une attestation de déplacement est obligatoire pour tout déplacement hors de votre domicile.

Il existe trois attestations pour vos déplacements :

  1. l’attestation de déplacement dérogatoire ;
  2. le justificatif de déplacement professionnel ;
  3. le justificatif de déplacement scolaire.

Vous pouvez aussi créer votre attestation de déplacement dérogatoire sur votre mobile.

Les motifs autorisés :

Le premier ministre a indiqué les motifs autorisés pour vos déplacements :

Comme pendant le confinement du printemps, vous pourrez ainsi sortir pour faire des courses, vous rendre sur votre lieu de travail et en revenir si vous n’êtes pas en capacité de faire du télétravail, sortir pour des motifs impérieux familiaux, notamment pour l’aide aux personnes dépendantes, pour une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative, pour une activité physique avec une durée maximale d’une heure et qui ne pourront pas se faire au-delà d’un rayon d’un kilomètre.

Jean Castex

Les sanctions :

Vous serez en infraction si vous ne présentez pas votre attestation, si elle n’est pas en règle ou si vous dépassez le délai d’une heure qui vous est imparti pour votre sortie.

L’amende est de 135 € et passe à 200 € en cas de récidive. Il peut être majoré à 450 €. 

A ces amendes peuvent s’ajouter 1 500 € d’amende en cas de récidive et jusqu’à 3 750 € et jusqu’à 6 mois de prison pour les multirécidivistes qui n’auraient pas respecté le confinement quatre fois. 

 

À noter : pendant le confinement, la mairie reste ouverte pendant les horaires habituels d’ouverture.

 

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