Procès verbal du conseil municipal du 28 avril 2026 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray (27430) du Mardi 28/04/2026
L’an deux mil vingt-six le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Maire.
Etaient présents : Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Daniel JUBERT, Laura VOLLAIS, Philippe LAMOT, Élodie PAILLER, Sylvie PAUTHIER, Maxime LECARDINAL, Sophie FONTAINE, Chantale QUERNIARD.
Absent.es excusé.es :
- Élodie DESABAYE
- Bernard LEBOEUF
Secrétaire de séance : Anne BERICHI
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13 Mme Sanchez est arrivée vers 20h38
Votants : 13
Approbation du procès-verbal du conseil du 8 avril 2026 :
Le procès-verbal est soumis au vote : 11 voix pour ; 0 voix contre ; 1 abstention (Mme QUERNIARD).
Mme SANCHEZ arrivée vers 20h38 n’a pas pris part au vote.
PV-CM-08-04-2026-VFM. JUBERT propose de rajouter le nom de Raoul VERLET pour une dénomination de rue, évoquée lors de la précédente séance concernant la réhabilitation des friches Labelle.
- Approbation du compte de gestion communal, exercice 2025.
Monsieur Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
M. ENJALBERT présente le budget et les principales opérations : vente immobilière, investissements (notamment travaux de l’école), fonds de concours et résultats de fonctionnement. L’année est marquée par le remboursement du capital des emprunts
.Vote : 12 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention.
DB01-APPROBATION-DU-CDG-EXERCICE-2025-tampon CG-2025-feuille-de-signature-tampon- Approbation du compte administratif budget communal, 2025
Présentation par M. ENJALBERT des principales actions, notamment l’achat d’un camion électrique et des travaux de couverture.
Vote : 12 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention.
Monsieur le Maire remercie M. ENJALBERT et l’équipe pour la bonne gestion des finances communales.
DB02-APPROBATION-DU-CA-EXERCICE-2025-tampon CA-2025-feuille-de-signatures-tampon- Affectation du résultat, exercice 2026
Vote : 13 voix pour (unanimité)
DB03-AFFECTATION-DU-RESULTAT-EXERCICE-2025-tampon- Approbation du budget primitif (BP) de la commune exercice 2026
La commune souhaite atteindre les 20% de reste à charge pour tous les projets subventionnés.
Financement par l’Agglomération Seine-Eure : le nouveau Pacte Fiscal et Financier de l’Agglomération (mandature 2026-2032) sera certainement voté tardivement (décembre ?), ce qui rend difficile le montage de projets. 2026 sera une année de transition.
Le Département a validé trois axes prioritaires en matière d’aides publiques : sécurité, santé et ruralité.
Remarque : la sécurité routière est indépendante de ces trois axes.
Notre commune prévoit de construire un projet par an, en plus de l’aménagement de la rue de Paris (gros chantier, organiser des réunions publiques, …..).
Pour le budget, la commune doit rester prudente dans les dépenses et a préféré sous-estimer les recettes (hypothèse conservatrice), compte tenu du contexte national et international. L’année prochaine, l’excédent de fonctionnement dégagé en 2026 devrait être compris entre 20 000 et 40 000 euros.
M. Jubert évoque la possibilité d’augmenter les salaires en fonction de l’inflation. Cela sera étudié si nécessaire, notamment avec le point d’indice. Il est également évoqué le départ à la retraite de la cantinière et de la femme de service, qui occupent un temps non-complet ; il est important de les remplacer.
Proposition de régie de restauration de Louviers les Deux Airelles, qui livrera des plats à réchauffer (structure de qualité présentée par Laura VOLLLAIS et Élodie PAILLER : produits de saison, alimentation moins grasse et moins sucrée, éviter les fast-foods et les produits panés). Objectif : 25 % de produits bio. Réduire également les coûts (eau, électricité…).
Vente de terrain.
Les élus conservent le même montant.
Nous avons eu un congé longue maladie qui a nécessité un remplacement.
Recettes de fonctionnement : il y a de nouveaux élèves à 1 euro (compensation de 3 euros par l’État).
Pour la rue de Paris, il n’y a pas de géomètre prévu sur cette rue (trottoirs et déplacement des poteaux); c’est à la commune de payer ces travaux. Une réunion de concertation avec les habitants sera organisée.
Aménagement de l’aire de jeux.
M. BOURLET signale des incivilités déplorables (vol du filet de tennis et abri de foot dégradé).
Demande de trouver un filet de tennis usagé afin d’en faire don à la commune.
Investissement : convivialité en milieu rural, avec une participation possible de 10 % du Département à étudier.
Fin 2026 : contraintes liées à la toiture de l’église, à la DECI, défenses incendie et à l’enfouissement des réseaux.
Nous n’avons pas encore reçu la facture pour le camion électrique ; il faut les relancer.
M. BOURLET demande à Mme QUERNIARD de relancer la Fondation du patrimoine, puisqu’il y a des donateurs ; elle va les relancer.
La majorité est d’accord pour voter l’ensemble des chapitres.
Vote : 13 voix pour (unanimité) chaque chapitre des 2 sections (Fonctionnement et Investissement)
DB04-APPROBATION-DU-BP-2026-tampon BP-2026-feuille-de-signatures5. Vote de taux de fiscalité directe locale pour l’année de 2026
Avec la disparition de la taxe d’habitation en 2020, il y a une perte de 110 056 € en 2025. Personne ne sait pourquoi cette somme est prélevée ; selon M. le Maire, 20 % partiraient à l’État.
M. Jubert conteste cette situation et souhaite vérifier cela au regard de la loi.
Aucune augmentation des impôts cette année : les taux votés en 2025 (en baisse par rapport à 2024) sont maintenus en 2026.
Vote : 13 voix pour (unanimité)
DB05-Saint_Pierre_du_Vauvray_Vote-des-taux-tampon6. Commission communale des impôts directs (CCID)
(Délibération n°5 Reportée au dernier conseil.)
19 noms dont 6 qui siègeront au minimum ; toutes les personnes ont été contactées en amont.
Vote : 13 voix pour (unanimité)
DB06-COMMISSION-COMMUNALE-DES-IMPOTS-DIRECTS-CCID-tampon7. Droit à la formation des élus
Mme Laetitia SANCHEZ rappelle que c’est un droit et que cela est très pratique. Cela l’a beaucoup aidée dans son rôle de maire notamment. Elle encourage également à utiliser le crédit d’heures, à rencontrer d’autres collègues et à échanger avec eux.
Des formations individuelles existent aussi. M. le Maire précise que cela a été très important pour lui, notamment concernant le budget et l’urbanisme.
Vote : 13 voix pour (unanimité)
DB07-droit-a-la-formation-des-elus-tampon8. Projet « Les jeux et ateliers de l’après-midi à Saint Pierre Du Vauvray »
Les animations autour des jeux ont très bien fonctionné.
Nous remercions Aline MEHEUST, la secrétaire, pour son engagement et pour le transport des personnes âgées vers la salle des fêtes.
Les objectifs du projet :
- Aider les parents dans la parentalité, notamment autour de la question du « sans écran ».
- Sur la santé : intervention de Mme PAUTHIER, médecin.
- Atelier cuisine intergénérationnel avec Laura VOLLAIS.
- Atelier jardin avec les seniors, en partenariat avec le Jardin Marguerite.
Association « le Vauvray pour tous » : les contacter. Mme Maurisse a aussi évoqué le Club Senior et la possibilité de leur proposer des activités (activités sportives notamment).
Les « 4 Jeudis » s’arrêtent en avril.
Pour redémarrer en septembre, un nouveau dossier sera également déposé afin de renouveler le projet et d’obtenir un financement de l’Agglo.
M. Jubert demande à déposer un dossier afin que les activités soient gratuites.
L’Agglo est sensible aux projets intercommunaux (Andé, Saint-Étienne du Vauvray, Saint-Pierre du Vauvray).
Vote : 13 voix pour (unanimité)
DB08-projet-PESL-Jeux-et-Ateliers-tampon9. Sécurisation de l’allée du Roule et aménagement de mobilité douce
Reprise du dossier avec le changement de Maire.
Investissement de seulement 1 581,50 € HT.
Associer également les riverains.
L’Agglo a un peu de retard.
La voirie prend tout en charge, ce qui est très avantageux pour la commune.
Vote : 13 voix pour (unanimité)
DB09-SECURISATION-ALLEE-DU-ROULE-ET-AMENAGEMENT-MOBILITE-DOUCE-tampon10. Cession de matériel roulant à titre onéreux.
Autorisation de cession à titre onéreux :
Le camion, acheté en 2009, n’était pas inscrit dans l’inventaire des biens communaux. Maintenant qu’il est référencé, il peut être vendu.
M. Lamot se charge de publier une annonce dans La Dépêche, au plus offrant, avec un prix de départ fixé à 2 000 euros, valeur du bien approximative.
Vote : 13 voix pour (unanimité)
DB10-CESSION-DE-MATERIEL-ROULANT-A-TITRE-ONEREUX-tampon11. Adhésion et participation financière a la convention santé (mutuelle) Mutame Santé Territorial-CDG27-2023-2028
La commune doit proposer une mutuelle facultative pour les agents au 01/01/2026. Le Centre de gestion a conclu un marché public avec une mutuelle afin de réduire les coûts, avec une participation de 15 euros/mois/agent communal souscripteur.
Un élu constate que cette offre n’est pas très avantageuse, notamment pour une famille.
Le personnel, informé, n’est pas intéressé pour le moment.
M. Jubert évoque la possibilité que cette mutuelle soit également ouverte aux élus.
Vote : 13 voix pour (unanimité)
DB11-ADHESION-ET-PARTICIPATION-FINANCIERE-MUTAME-CDG27-tamponCLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 22h25.
QUESTIONS DIVERSES
Mme QUERNIARD demande de relancer le dossier au Vieux Rouen concernant le mur antibruit et de récupérer l’étude acoustique.
Aucun changement n’a été constaté malgré l’augmentation du trafic. Il est rappelé que la réglementation prévoit des dispositifs lorsque les habitations sont impactées : les interventions portent actuellement sur les huisseries et l’isolation intérieure, mais aucune protection n’est prévue à l’extérieur.
Il est proposé de revoir ce dossier avec la SAPN et d’étudier la mise en place, sur le terrain, d’un merlon antibruit.
Une vigilance particulière devra être portée au terrain Labelle, notamment concernant le ruissellement et la qualité des terres utilisées pour le secteur du Vieux Rouen, afin d’éviter tout apport de terres polluées.
PV-CM-28_04_2026-VF