Procès-Verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 à Saint Pierre du Vauvray (27430)

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray (27430) du Vendredi 05/06/2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Maire.

Étaient présent.es :

Mme Laetitia SANCHEZ, Mme Anne BERICHI, M. Frédéric BESNARD, M. Jean-Luc ENJALBERT, M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, M. Daniel JUBERT, Mme Élodie PAILLER, M. Maxime LECARDINAL, Mme Sophie FONTAINE, Mme Chantale QUERNIARD, M. Bernard LEBOEUF et Mme Élodie DESABAYE.

Absent.es excusé.es :

Mme Laura VOLLAIS, M. Philippe LAMOT et Mme Sylvie PAUTHIER.

Pouvoirs de : Laura VOLLAIS à Elodie PAILLER ; Philippe LAMOT à Bernard LEBOEUF ; Mme Sylvie PAUTHIER à Laetitia SANCHEZ.

Secrétaire de séance :

Mme Anne BERICHI.

Nombre de conseillers :

• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 15
• Dont pouvoirs : 3

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 AVRIL 2026

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026 est soumis au vote.

Résultat du vote : Pour : 14 ; contre : 0 ; 1 abstention (Mme DESABAYE)

M. JUBERT souhaite qu’une attention particulière soit portée à l’évolution des salaires au regard de l’inflation.

Mme DESABAYE demande des précisions concernant son inscription sur les appels d’offres (CAO, commission d’appels d’offres), sujet déjà évoqué lors de la précédente séance.

M. JUBERT lui apporte les explications nécessaires.

Délibération n°1 : Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

Monsieur le Maire rappelle l’obligation légale de procéder à la désignation des délégués et suppléants avant le 5 juin 2026 à 22 heures.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°10 adoptée lors de la séance du 8 avril 2026.

Monsieur André ESSAHLI, secrétaire de mairie, assiste à cette opération.

Une seule liste est présentée intitulée « liste Bourlet de la Vallée ».

Délégués titulaires :

• M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE
• M. Frédéric BESNARD
• Mme Anne BERICHI

Suppléants :

• Mme Sylvie PAUTHIER
• M. Bernard LEBOEUF
• Mme Sophie FONTAINE

Conformément à la réglementation et parmi les présents, les deux conseillers les plus âgés et les deux plus jeunes composent le bureau électoral :

• M. Daniel JUBERT
• M. Bernard LEBOEUF
• Mme Élodie PAILLER
• M. Maxime LECARDINAL

Après que M. le maire en a rappelé les modalités, le scrutin se déroule dans des conditions normales.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)	Suffrages obtenus	Nombre de délégués obtenus	Nombre de suppléants obtenus
Liste BOURLET DE LA VALLÉE	14	3	3

Sont élus :

Délégué.es :

M. BOURLET DE LA VALLÉE Jérôme, 14 voix

MME BERICHI Anne, 14 voix

M. BESNARD Frédéric, 14 voix

Suppléant.es :

MME PAUTHIER Sylvie, 14 voix

M. LEBOEUF Bernard, 14 voix

MME FONTAINE Sophie, 14 voix

Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

À 18 h 22, les opérations électorales sont closes. Le procès-verbal est ensuite signé en trois exemplaires et le tableau de proclamation des résultats en un exemplaire également.

Ces documents sont affichés au panneau d’affichage de la mairie. Les originaux sont acheminés à la préfecture de l’Eure à Evreux.

Au terme des opérations électorales, M. JUBERT déplore l’absence de bulletins blancs pour le vote.

Délibération n°2 : Restauration scolaire – Convention d’adhésion à la Régie de restauration « Les Deux Airelles » de Louviers

Mme PAILLER présente le projet d’adhésion à la régie de restauration « Les Deux Airelles » de Louviers.

Sept élus se sont rendus sur place afin de visiter les installations. Les principales caractéristiques du service sont les suivantes :

• Mise en place d’une période d’essai de quatre mois ;
• Utilisation privilégiée de producteurs locaux ;
• Collaboration envisagée avec la boulangerie de Mme CARPENTIER ;
• Possibilité de modifier les commandes jusqu’à 24 heures à l’avance ;
• Augmentation de la part des produits biologiques à 25 % ;
• Réduction du temps de travail nécessaire pour le service, avec un recrutement prévu à hauteur de 24 heures hebdomadaires contre 33 heures actuellement ;
• Surcoût estimé à 0,60 € par repas ;
• Mise en place d’un suivi de satisfaction des enfants afin de limiter le gaspillage alimentaire ;
• Mise à disposition d’un four par la régie.

M. JUBERT souligne l’intérêt de favoriser davantage les producteurs locaux.

Résultat du vote à l’unanimité : Pour : 15 ; contre : 0 ; 0 abstention

Délibération n°3 : Tarification des services périscolaires

Les tarifs de garderie demeurent inchangés.

Une majoration sera appliquée en cas de retard répété des parents lors de la récupération des enfants à 18h30. Mme PAILLER précise qu’une certaine souplesse sera conservée en cas de situation exceptionnelle, mais qu’un cadre est nécessaire pour les retards récurrents.

Cette disposition figurera dans les cahiers de liaison et fera l’objet d’un affichage.

La commune rappelle l’amplitude horaire du service périscolaire, de 7 h à 18 h 30.

Par ailleurs, le dispositif « Bonus Égalim » de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) permet l’attribution d’une aide supplémentaire d’un euro par repas dans le cadre de la cantine à 1 €.

Le tarif des repas pour les usagers extérieurs à la commune (parents, personnes isolées, etc.) est fixé à 6,24 €.

Résultat du vote à l’unanimité : Pour : 15 ; contre : 0 ; 0 abstention

Délibération n°4 : Détermination du taux de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire indique que le taux communal de la taxe d’aménagement est actuellement fixé à 3,5 %.

Il propose de l’aligner sur celui des communes voisines de Saint-Étienne-du-Vauvray et d’Andé, soit 5 %.

Il évoque également un échange avec le Président de l’Agglomération concernant les friches à réhabiliter. Plusieurs projets de construction accusent du retard et les objectifs de développement ne sont pas atteints.

Des contraintes réglementaires liées à la présence de métaux lourds sur certaines parcelles destinées à de futurs lotissements compliquent également les projets.

Résultat du vote à l’unanimité : Pour : 15 ; contre : 0 ; 0 abstention

Délibération n°5 : Admission en créances éteintes

Le montant des créances à admettre en créances éteintes s’élève à 66,24 €.

M. ENJALBERT remercie l’ensemble des équipes pour le travail réalisé depuis six ans, notamment concernant la mise en place de la cantine à 1 € et du prélèvement automatique, qui ont permis d’améliorer significativement le recouvrement des recettes.

Résultat du vote à l’unanimité : Pour : 15 ; contre : 0 ; 0 abstention

Délibération n°6 : Règlement Intérieur (RI) du Conseil municipal

Annule et remplace la délibération DB01 du 21 novembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants doivent disposer d’un règlement intérieur.

Mme DESABAYE estime que les délais accordés à l’opposition dans cette proposition de RI pour préparer ses interventions sont trop courts.

Après échanges, plusieurs modifications sont proposées :

• Les questions devront être adressées par courrier électronique à la mairie ;
• Le temps consacré aux questions orales est porté de 20 à 30 minutes ;
• Les questions diverses directement liées à une délibération pourront être traitées avant celle-ci.

Mme QUERNIARD estime que la limite de 1 500 caractères prévue à l’article 26 pour l’expression de l’opposition est insuffisante.

Monsieur le Maire propose en complément la publication régulière d’articles thématiques dans la gazette municipale, notamment sur le patrimoine communal.

Il rappelle également que le Maire est président de droit de l’ensemble des commissions municipales et invite les conseillers à s’y inscrire.

Concernant la commission relative à l’accueil des gens du voyage, compétence exercée à l’échelle de l’agglomération, M. JUBERT signale un manque d’équipements sanitaires et suggère de prendre contact avec la commune de Val-de-Reuil.

Résultat du vote à l’unanimité : Pour : 15 ; contre : 0 ; 0 abstention

Délibération n° 7 : Décision modificative budgétaire

M. ENJALBERT présente une décision modificative du budget visant à intégrer la recette prévisionnelle liée aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), obtenus à la suite de l’acquisition du véhicule utilitaire électrique du service technique.

Résultat du vote à l’unanimité : Pour : 15 ; contre : 0 ; 0 abstention

CLÔTURE DE LA SÉANCE

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse n’étant soulevée, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 00.

Le présent procès-verbal est établi pour servir et valoir ce que de droit.