Conseil municipal du 17 février 2021

Pour ce Conseil municipal du 17 février 2021, 8 délibérations sont présentées. Des enjeux de taille pour l’avenir de la commune. Sujet principal : l’école élémentaire.

ORDRE DU JOUR :

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 17 février 2021 à 18h.

1. Sortie de véhicule de l’inventaire et de l’actif – Autorisation donné à la Maire de procéder au déclassement et à la cession de matériels roulants.
2. Modification de la délibération du 26 janvier – bail Rault.
3. Renouvellement du parc de photocopieurs.
4. Autorisation de mise en vente d’un bien municipal situé 21, Grande rue.
5. Demande de subvention DETR 2021 : Réhabilitation de l’école élémentaire « les Coteaux » et du restaurant scolaire.
6. Demande de subvention DETR 2021 : Création d’un DAB à Saint-Pierre du Vauvray.
7. Demande de subvention DETR 2021 : Remplacement du système de chauffage de l’école maternelle par un système plus performant énergétiquement.
8. Demande de subvention DETR 2021 : Achat d’un défibrillateur.
9. Questions diverses.

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il n’est malheureusement plus possible au public d’assister à ce Conseil. Le Conseil municipal est retransmis en différé en vidéo sur le site, dans son intégralité.

Vérification du quorum et remarques sur le dernier PV

Étaient présents, Mesdames et Messieurs :

• Laetitia SANCHEZ,
• Jean-Charles DUPONT,
• Anne BERICHI,
• Fréderic BESNARD,
• Céline RECHER,
• Bernard LEBOEUF
• Sandra LEBOURGEOIS,
• Arnaud BINARD,
• Françoise COHAN,
• Alain LOËB,
• Elodie DESABAYE,
• Pascal SCHWARTZ

Absent : Karine GENEAU (excusée)

Absent : Jean-Luc ENJALBERT (excusé)

Absent : Chantal QUERNIARD (excusée)

Secrétaire de séance : Madame Bérichi

Pouvoir de Karine GENEAU pour Sandra LEBOURGEOIS

Pouvoir de Jean-Luc ENJALBERT pour Jean-Charles DUPONT

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Alain LOËB

La Maire ouvre la séance à 18h02.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance.

(durée 7 minutes)

La séance ouvre à 18h02. On passe à l’approbation du PV de séance.

Séquence habituellement houleuse, propice aux prises de parole intempestives, fustigeant la démocratie locale qui ne profiterait pas à l’opposition, cette séquence dure assez longtemps. C’est encore une fois le cas.

Toujours le sujet de la démocratie, Celle-ci ne serait pas assez respectée, alors qu’elle n’a jamais été aussi respectée depuis des années.

M. Loëb distribue un tract, intitulé « présomption d’innocence » », où il demande à Madame la Maire de s’excuser. De quoi ?

Mme Desabaye juge anormal de corriger une erreur qui date de 13 ans sur un loyer versé à la commune qui ne correspond pas à la réalité. L’erreur et le loyer sont enfin corrigés (bail Rault).

M. Loëb se plaint de ne pas avoir eu les documents avant le Conseil, ils ont été imprimés et déposés sur les tables. Ce qui n’a pas toujours été le cas lors des deux mandats précédents (même lors des votes de comptes administratifs).

Il se plaint également d’être passé en mairie, d’avoir constaté que l’erreur sur le bail Rault ne date pas des deux derniers mandats, et en remet la responsabilité de l’erreur sur M. Clérout et Madame Ashbrook. Peut importe si M. Loëb n’a pas corrigé cette erreur en plus de 12 ans.

Les pièces de 2007 vont arriver, 12 années d’erreur, et nous corrigeons. Il n’y a pas mort d’homme, ni de quoi accuser Pierrot et Anne-Marie qui sont, et ont toujours été, foncièrement honnêtes. Merci à eux ! Une probité sans aucune tâche !

L’erreur avait pourtant été pointée par M. Schwartz lors du dernier Conseil, il s’agissait d’un copié-collé d’une délibération de l’année précédente.

M. Loëb rend les élus responsables de ce qui se dit et s’écrit dans les comptes-rendus. Il les exhorte à demander à ce que Madame Sanchez s’excuse. « Vous votez comme un seul homme », dit-il. (lors du précédent Conseil, il leur avait dit la même chose, ajoutant qu’ils étaient des godillots).

L’opposition votera contre le compte-rendu. En criant.

Vote : 11 pour, 4 contre.

PV-Conseil-du-26-janvier-2021

PV du Conseil du 26 janvier 2021, approuvé le 17 février 2021

Ordre du jour :

(durée 7 minutes).

Madame la Maire commence à présenter l’ordre du jour et présente la première délibération.

M. Loëb s’en prend à M. Leboeuf en lui disant : « M. Leboeuf, je vous aurais cru plus rigoureux. »

Madame la Maire fait passer la copie de la carte grise demandée par M. Schwartz, qui en prend une photo.

Puis les conseillers d’opposition demandent à voter le PV, arguant que le PV n’est pas le compte rendu.

« Le procès-verbal et le compte rendu d’une séance du conseil municipal sont, à la fois au plan juridique et au plan formel, des documents bien distincts.

Sources : QE de Jean-Louis Masson, N°3693, JO du Sénat du 31 octobre 2013

Articles L.2121-15, L.2121-25 et L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales

 CE, 5 décembre 2007, commune de Forcalqueiret, n°277087

Le procès-verbal et le compte rendu d’une séance du conseil municipal sont, à la fois au plan juridique et au plan formel, des documents bien distincts.

Le compte rendu de la séance est préparé par le maire qui a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie sous huit jours.

Ce document, plus succinct, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats.

Principalement destiné à informer le public des décisions prises en séance du conseil municipal, l’affichage du compte rendu constitue, en outre, une formalité de publicité nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.

Toutefois, cette distinction peut ne pas être respectée.

En effet, le Conseil d’État a admis que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique, communicable aux tiers. »

Pour information, M. Binard présente les PV rédigés pendant 12 ans, ainsi rédigés :

« Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide », ou « Après en avoir débattu, le Conseil municipal autorise le Maire à… ».

Oui mais il ne fallait pas voter un règlement intérieur comme dans une ville de plus de 3000 habitants, dit M. Loëb. Insultant au passage les conseillers de la majorité, qu’il traite de « BANDE DE NULS ! »

Après s’être fait rappeler ce qui a été pendant 12 ans, conspuant le règlement intérieur pourtant obligatoire, M. Loëb lance à M. Binard : « Encore une fois, on parle de compte-rendu, pas de PV, … !« 

« L’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. »

DB01 Sortie de véhicule de l’inventaire et de l’actif

(durée 5 minutes)

Madame la Maire, Présidente, expose :

M. Schwartz fait l’état du véhicule diesel, demande si le véhicule retournera en circulation après la cession.

M. Besnard répond que la cession se fait à une entreprise, et que M. Schwartz pourra venir rencontrer l’acquéreur s’il souhaite connaître l’avenir du véhicule.

M. Schwartz dit que la Maire, tête de liste Europe Écologie les Verts, va mettre un véhicule polluant sur la route. M. Schwartz crée la confusion alors que la Madame la Maire est là dans son rôle de Maire et non de tête de liste aux régionales (et que ce véhicule a été acheté en 2015 par la précédente municipalité, et laissé en épave dans la cour de la Mairie, NdR).

« La tête de liste d’Europe Écologie Les Verts, moi je trouve ça très très bon ! », tance M. Schwartz, s’adressant à la caméra. Et l’opposition nous accuse de faire de la politique politicienne…

M. Besnard explique que l’entreprise ne pourra remettre le véhicule sur la route sans passer devant le contrôle technique.

« Moi, je veux préserver la planète », réitère M. Schwartz dont la municipalité avait acheté ce véhicule polluant qu’elle a laissé en épave dans la cour. (après ça, c’est la majorité qui est accusée de faire de la politique politicienne, NdR).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE, décide de :

Article 1 : AUTORISER la mise à la réforme des biens communaux suivant :

Numéro d’inventaire	Date d’acquisition	Désignation	Catégorie	Valeur Nette Comptable	Date de mise en service	Kilométrage	État
2015/21571/11	14/12/2015	PEUGEOT  Partner	Véhicule léger	1 850 €	28/01/2004	> 300 000km	Hors d’usage

Article 2 : AUTORISER la cession du véhicule au montant de 100 € TTC

Article 3 : AUTORISER Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant

DB02 Déliberation modificative du bail précaire de l’EARL Rault, saisons culturales 2019/2020

(durée : 3 minutes 20)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2007,

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que l’EARL RAULT de SURVILLE occupe de façon précaire deux parcelles situées aux Longs Champs, cadastrées, ZC 443 pour 8 017 m², et ZC 451 pour 18 168 m², soit au total. 2,6 ha.

Les conditions d’occupation pour la saison culturale 2021, avec l’EARL RAULT de SURVILLE, sont les suivantes : à raison de (142.29 €) à l’hectare, soit 372,58 € pour la saison 2021.

Madame la Maire demande de voter, 11 voix pour, mais ne voulant voter, l’opposition demande à poser des questions.

Mme Desabaye demande si la majorité a le droit d’augmenter de façon exponentielle le loyer ?

M. Binard répond qu’il ne s’agit pas d’une augmentation exponentielle mais d’un prix juste, qui corrige une erreur qui date de 13 ans (26185 m² x 142,29 € = 372,58 € / an).

Mme Desabaye dit que M. Binard était dans l’opposition lors du dernier mandat, et en conséquence a eu les papiers dans les mains.

Non M. Binard n’était pas dans l’opposition, n’a donc pas eu les papiers dans les mains ni accès au cadastre.

« Alors Madame Sanchez ! », rétorque Mme Desabaye. Elle n’était pas non plus dans l’opposition lors du dernier mandat.

Madame la Maire, considérant que l’erreur ayant été corrigée, on procède au vote.

M. Loëb dit que c’était une erreur de frappe.

M. Binard dit qu’il ne s’agissait pas d’une erreur de frappe, mais une erreur de parcelles (et de calcul).

M. Loëb dit qu’ils l’avaient corrigée, mais que cela n’a pas été traduit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

Autorise Madame la Maire à reconduire pour une année l’autorisation de l’occupation précaire des terrains à  l’EARL RAULT pour les saisons culturales 2020-2021 pour un loyer de 372.58 €.

Anne-Marie-Ashbrrok

DB03 Renouvellement du parc de photocopieurs/imprimantes

(durée : 7 minutes 38)

Madame la Maire invite le premier adjoint, M. Dupont, à présenter la délibération suivante.

En septembre, le contrat de photocopieurs va prendre fin. M. Dupont est reparti de l’offre fournie par l’entreprise par l’entreprise Koden, qu’il a mise en concurrence avec les offres d’autres entreprises.

Les entreprises restant en lice étaient : KODEN (DESK) SAINT MARTIN DU VIVIER (76)  et LE GROUPE ABR DBR DBSM A  ISNEAUVILLE (76). Le tableau de COMPARAISON DES OFFRES DU PARC PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTION  (ci-dessous) s’est basée sur une consommation trimestrielle moyenne de  :

• 20 000 copies N&B et 10 000 copies couleur pour la Mairie
• 10 000 copies N&B pour l’école Primaire
• 7 000 copies N&B pour l’école Maternelle.

L’offre de la société ABR, pour une location de 21 trimestres comme actuellement, et comme toutes les offres reçues, représente une économie de 1976,09 € HT / an, contre 1764,09 € HT pour l’offre Koden, ainsi qu’un prix à la copie inférieur.

Monsieur DUPONT précise que la société ABR s’engage à remettre un chèque des loyers restants dus pour la résiliation par anticipation pour un montant de 2 435,40 € HT soit : 2 922,48 € TTC (ou un chèque de 1 107€ HT en date de chaque prélèvement). Suite à cet exposé, Monsieur DUPONT propose aux membres du Conseil de retenir LE GROUPE ABR DBR DBSM.

L’opposition demande les prix à la copie. Madame la Maire remercie M. Dupont pour son travail de négociation.

M. Binard dit que l’opposition avait le choix entre la dématérialisation et la matérialisation, qu’ils avaient opté pour la matérialisation : les documents sont donc imprimés et remis sur tables. M. Schwartz indique qu’ils veulent les documents en amont (donc dématérialisés).

M. Schwartz félicite M. Dupont pour l’économie, en ajoutant que celui-ci a pu négocier ce prix du fait de la dématérialisation et aux signatures sur les tablettes qui rend le marché très, très concurrentiel.

Bravo, donc, M. Dupont.

M. Schwartz : « Quel est le tarif si on dépasse le nombre de copie figurant dans le contrat ? »

M. Dupont explique que l’on ne dépassera pas le quota, mais que le prix sera identique en cas de dépassement.

M. Binard explique qu’on dématérialise, donc on ne dépassera pas les quotas. Mrs Loëb et Schwartz lui demandent de se taire, la question étant posée à M. Dupont, et non à lui.

La question du prix en cas de dépassement est reposée à plusieurs reprises, il est répondu que l’on réalise une économie de près de 2000 € / an, qu’il y aura des compteurs pour bloquer les impressions en cas de dépassement, que les impressions sont déjà en dessous des quotas, et que le prix restera le même.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

• DÉCIDE de retenir la proposition du LE GROUPE ABR DBR DBSM à  ISNEAUVILLE (76)  pour  la location des photocopieurs d’un montant de 695 € HT par trimestre ;
• DÉCIDE de retenir la proposition de maintenance de ces photocopieurs pour un prix HT de la page noire de 0.0028 €, et d’un prix HT de la page couleur de 0.0280 € sur une durée de 21 trimestres, résiliable à la date anniversaire de signature de contrat ;
• AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations et à leur financement ;
• PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année concernée.

DB4 Mise en vente d’un bien communal (JP Fleurs)

(durée 9 minutes).

Après délibération du 23/04/2019 (DB03), un bien situé 21 grande rue à Saint-Pierre du Vauvray avait été acquis par la voie du droit de préemption urbain du Maire (arrêté n°2359-0020/19 du 11/03/2019).

Suite à la délibération DB09 du 22-09-2020, autorisant Madame la maire à mettre en vente le cette propriété communale,

Le bien situé 21 grande rue à Saint-Pierre du Vauvray a été proposé aux anciens propriétaires pour reprise.

Après renonciation par courrier signé de ces derniers, le bien a été proposé à l’ancien acquéreur évincé par préemption suite à l’arrêté n°2359-0020/19 du 11/03/2019. Ce dernier M. Brochard, se porte à nouveau candidat pour ce bien.

Compte tenu des dispositions du code de l’urbanisme,

Compte tenu que la proposition initiale de M. Brochard aboutissait à un montant net vendeur de 47 500 € net vendeur lors de la vente précédente,

Compte tenu de non obligation pour les communes de moins de 2000 habitants d’avoir recours à l’expertise des domaines, ceci conformément à la réponse du 9 mars 2017 du ministère de l’économie et des finances à la question n° 23161 de sénateur socialiste Eric Jeansannetas (Creuse) : Les collectivités locales sont en effet tenues de consulter le Domaine préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières, lorsque le montant des opérations envisagées est supérieur ou égal à 75 000 € pour les acquisitions hors expropriation et à 12 000 € de loyer annuel pour les prises à bail. S’agissant de leurs projets de cessions immobilières, ils donnent obligatoirement lieu à la consultation du Domaine sans condition de montant, à l’exception de ceux poursuivis par les communes de moins de 2 000 habitants.

Examen de la délibération :

M. Loëb interrompt M. Dupont : « Quel est son projet, c’est un commerce ? »

« Oui, il a un projet de commerce », répond M. Dupont.

« Là, vous faîtes une vente sans qu’il soit stipulé qu’il s’agira d’un commerce, alors que vous vous êtes engagés auprès des Saint-Pierrois à renforcer le commerce », coupe M. Loëb (5 commerces ayant disparu au cours des deux derniers mandats).

« Là, vous vendez un bien par précipitation avant de chercher d’autres solutions », ajoute-t-il.

Mme Desabaye indique qu’il est interdit par la loi de vendre un bien habitable en dessous du prix du marché pour un appartement ou une maison habitable (1500 €/m², selon Mme Desabaye).

 M. Binard explique l’état du bien : plus de parquet, solives pourries, huisseries hors d’état, toit à refaire, il ne reste que les murs et un très bon emplacement à Saint-Pierre. Tout est à refaire : chauffage, parquet, cheminées, isolation, tout. Le repreneur achète le bien en connaissance de cause et devra faire des travaux conséquents.

A M. Loëb, M. Binard explique que la municipalité est obligée de reprendre l’offre aux conditions équivalentes à celles qui avaient été faites avant la préemption.

M. Schwartz le coupe en disant : « heureusement qu’on vous l’avait expliqué. »

M. Binard dit que l’on savait, M. Loëb rigole.

Lorsque M. Binard évoque la somme insuffisante pour la remise en état des lieux, que M. Loëb proposait sur les fonds de concours de ce nouveau mandat, déjà entamés de près de 43 000 € au titre de l’année 2019, M. Loëb demande à Madame la Maire de demander à son concubin de cesser de dire n’importe quoi. Et pourtant : questions diverses, que devient la préemption de la maison de Mme Brouard (JP Fleurs) ?

M. Loëb : « Madame Sanchez, dîtes à votre concubin de cesser de raconter… »

M. Schwartz demande dans quelle ligne de budget sera inscrite l’opération ?

Elle sera inscrite sur les recettes d’investissement.

M. Loëb explique que l’opposition est contre, parce qu’elle est contre ce projet fait dans la précipitation, et que la délibération est illégale. Ils feront un recours contre cette délibération.

Comme d’habitude.

Après en avoir délibéré, avec 11 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE, le Conseil Municipal :

Autorise Madame la Maire à procéder à la réalisation des diagnostiques obligatoire avant toute promesse de vente

Autorise Madame la Maire à procéder à la signature d’une promesse de vente et ensuite à la signature de l’acte de vente du bien 21 Grande Rue à Saint-Pierre du Vauvray, cadastré A n°87 pour une contenance de 185m2 pour un Montant de 48.000 € net vendeur.

DB5 DETR 2021 : réhabilitation de l’école élémentaire

(durée 28 minutes 11)

Madame la Maire informe les membres présents que la commune avait l’opportunité de présenter ce projet dans le cadre de la clause de revoyure du plan d’agglomération.

Un projet initial de construction d’une nouvelle école pour un montant de 4 000 000 € n’avait pas été retenu du fait de son montant exorbitant, l’Agglo Seine-Eure nous a proposé dans l’urgence de travailler sur un projet de réhabilitation de l’existant dont la réhabilitation et la mise aux normes sont indispensables.

Nous avons saisi cette opportunité très intéressante, d’un point de vue énergétique et pour le confort des élèves, et d’un point de vue sécurité.

Nous avons l’accord de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et consignations) pour un prêt à un taux très intéressant dans le cadre des prêts « Éduprêts », pour un projet 7 fois moins cher que le projet de nouvelle école qui avait été refusé. Et ce, malgré les dénégations du conseiller Alain Loëb, à l’origine de ce projet refusé. Il concèdera d’ailleurs qu’il n’avait pas demandé les subventions.

Une subvention de l’État au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2021 (DETR) peut être obtenue pour la réhabilitation du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les Coteaux » de Saint-Pierre du Vauvray, dans le cadre des catégories : rénovation énergétique et mise aux normes d’équipements publics, et développement des énergies renouvelables.

Le montant des travaux de réhabilitation s’élève à la somme de 568 100 € HT. Elle précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 20 à 50% du montant HT.

M. Loëb : Vous pouvez nous présenter le projet, parce qu’on le découvre. Y aura- t-il un agrandissement ?

Madame la Maire passe la parole à M. Binard qui a suivi ce projet dans l’urgence.

M. Binard commence à présenter le projet, et sera constamment interrompu par l’opposition :

Historiquement, c’est l’Agglo, dont des responsables on visité l’école et trouvé le caractère indispensable et urgent d’une réhabilitation de cette école, une fois le projet à 4 000 000 € refusé, ont proposé que l’on présente un projet réaliste.

« Nan ! », s’écrit M. Loëb. « Nan »

(le projet à 4 000 000 € ne serait donc pas retoqué. Et pourtant, il l’a été. 1,4 M€ à la charge de la commune dans le cas d’une rénovation à la charge de la commune (934 958 € HT pour la seule école élémentaire), dont 75% d’emprunt, ou 1,52 M€ à la charge de la commune dans le cas d’une nouvelle école).

Le choix de 1,6 M€ pour la commune ayant été entériné par la précédente municipalité, le terrain (Laquerrière) a été préempté pour 197 000 €, qui est arrivé a échéance en fin d’année. Et en plus, l’opposition fait une pétition contre ce projet pour réaliser le projet qui a été abandonné sur le contrat de plan. Plus l’étude (5 250 € HT, qui ne sert à rien). 202 000 € dépensés sans voir le début du commencement de quelques travaux que ce soient.

« Vous êtes en campagne déjà ! », dit M. Loëb. (Mais? Mais, les élections sont passées ! Il reste certes un recours au Conseil d’État…)

L’école n’a pas connu de mise à jour en 40 ans, hormis le double vitrage en bas installé par la municipalité de M. Clérout.

Les 3 membres d’opposition crient en même temps, interrompant sans cesse la présentation du projet qu’ils ont pourtant demandée.

Dans les classes du haut, simple vitrage, aucune isolation. Des réseaux électriques sous-dimensionnés. Les sanitaires sont dans un état tel que les parents n’ont de cesse depuis des années d’en demander la réfection, et il n’y a pas d’issues de secours. Il faudra déplacer les sanitaires pour rétablir des issues de secours, ce qui permettra de les rénover.

Étant en permanence interrompu par chacun des membres, M. Binard explique que si cela n’intéresse pas l’opposition, on peut passer au vote.

L’opposition souhaitant in fine entendre les explications, « c’est intéressant » dit M. Schwartz, cela permettra de poursuivre le diagnostic des experts, et les propositions d’interventions dans une ambiance plus apaisée.

Le rapport vous est donné plus bas. La bonne chose, c’est que la chaudière gaz à condensation est quasi neuve.

Pour le reste, tout est à refaire :

• Pas d’isolation périphérique, pas d’isolation des toits, pas d’isolation du sol sous le préau, fenêtres simple vitrage à l’étage ;
• Pas d’issues de secours pour deux des classes (CP à CE2, élèves de 6 à 8 ans) ;
• Pas d’accès PMR (personnes à mobilité réduite), nulle part ;
• Les bâtiments ne sont plus aux norme thermiques, de sécurité et d’hygiène…

Afin de ne pas gêner les élèves et enseignants, le calendrier des travaux sera très contraint, avec les travaux les plus intrusifs qui se dérouleront sur les périodes de vacances scolaires.

Une économie de 40 % est possible, et au-delà grâce à une programmation des horloges qui permettra de ne plus chauffer en dehors des heures de cours et des périodes scolaires. Le projet est accompagné d’une installation photovoltaïque (qui restera propriété du Siège, qui en fera l’entretien), ce qui permettra la production et la revente d’énergie dont la recette se fera au profit du Siège pendant 15 ans à 17 ans, et dont les recettes bénéficieront à la commune jusqu’à la fin de l’exploitation. Ce qui permettra dès lors de compenser le coût de l’emprunt.

M. Schwartz : « Pour le photovoltaïque que vous venez d’exposer, l’entretien est à la charge de qui ? »

M. Binard : « C’est le siège qui en a la propriété jusqu’à la fin de la vie de cette centrale photovoltaïque. »

M. Schwartz : « Rien aux frais de la commune ? »

M. Binard : « Rien aux frais de la commune. »

M. Schwartz : « Même après les 17 ans ? »

M. Binard  : « Même après les 17 ans. Ils restent propriétaires. »

M. Schwartz : « Même si les panneaux sont morts, ils changent les panneaux ? »

M. Binard  : « C’est le SIEGE qui a la charge de l’entretien du matériel. »

Mme Desabaye : « C’est pour toute l’école, pas seulement pour le réfectoire ? »

M. Binard  : « C’est pour toutes l’école, R+1 (classes du haut), R0 (classes du bas), le restaurant scolaire, le préau (sortie de secours, sanitaires, isolation du plafond du préau (sol des classes du haut). »

Mme Desabaye : « Mais le prix de 600 000 € (568 100 €, NdR), ce n’est que pour la restauration scolaire. Combien ça va coûter en tout ? »

Madame la Maire : « C’est le coût pour toute l’école. »

Mme Desabaye : « Mais il y a aussi les radiateurs pour un coût de 6000 €… »

Madame la Maire : « Ça, c’est une autre délibération, c’est une demande pour la chaudière de l’école maternelle. »

Mme Lebourgeois : « Il y a 5 chaudières pour les écoles. » (On passerait à 4 chaudières avec une seule pour l’école maternelle au lieu de 2, NdR)

Mme Desabaye : « Est-ce qu’il ne serait pas plus rentable d’avoir une autre école ? Contre 1 million d’euros ? »

M. Binard  : « Vous avez un forfait d’une nouvelle école à 1 million € ? »

M. Dupont : « Si l’on avait 40 000 € à mettre / an dans un nouveau groupe scolaire, on le ferait. Et aujourd’hui, les financeurs nous ont demandé de revoir le projet, car le projet d’origine n’était pas accepté. »

M. Binard : « Nous sommes dans le cadre d’une clause de revoyure à la demande de l’Agglo. » (Le projet à 4 000 000 € ayant été refusé, l’Agglo nous a proposé de faire une proposition plus acceptable. Il remplit toutes les cases pour un budget sept fois moins cher. Et surtout 10 fois moins cher pour la commune, NdR).

M. Loëb : « Le schéma d’expert est faux : le jardin n’appartient pas à la commune. La salle de restaurant scolaire n’a pas les bonnes dimensions. »

M. Schwartz : « M. Binard, vous me disiez que la commune était surendettée, là il nous rajoute un prêt : est-ce que c’est normal ou pas ? »

M. Dupont : « Le temps d’engager les travaux, au moment où commencera le prêt, nous aurons deux prêts qui seront terminés. C’est la date de jointure. »

M. Schwartz : « Vous maintenez un surendettement. »

M. Binard : « Nous avons un projet financièrement positif sur la durée de l’emprunt. »

M. Schwartz : « Oui, mais pendant 17 ans ? Je suis d’accord, vous travaillez pour l’avenir. »

M. Binard : « Si l’on avait une commission sécurité, dans les conditions actuelles, nous pourrions fermer l’école. »

M. Dupont : « L’action de désendettement ne se fera pas sur la scolarité des enfants. »

M. Loëb : « M. Dupont, quand vous étiez parent d’élèves, vous avez dit qu’il n’y avait pas d’issues de secours. Les classes de l’étage ont un escalier de secours. Les pompiers sont venus à l’époque, et ils ont accepté que les secours passent par les fenêtres. »

La municipalité actuelle n’acceptera pas de laisser des enfants de 6 à 7 ans, en état de panique se jeter par les fenêtres. D’où cette demande de mise au normes : énergie, sécurité, hygiène.

Mme Desabaye : « Avec une nouvelle école, il y aurait des normes. »

Madame la Maire : « Nous sommes aussi des gestionnaires. »

M. Dupont : « Le projet a été refusé. »

Madame la Maire : « Il faut faire preuve de réalisme budgétaire. »

M. Binard : « Il n’y a pas de budget intercommunal pour les écoles, ce n’est pas dans les compétences de l’Agglo. Il faudrait faire un projet pluri-communal – avec Andé et Saint-Etienne – pour construire une seule école, par exemple sur la friche Labelle. Ce qui n’est pas prêt pour l’instant. Le seul financement possible ne peut se faire que dans le cadre de France Relance. Je ne dis pas qu’on l’aura.

Pour tous les projets que l’on a, nous ne faisons que vous demander l’autorisation de demander des subventions. »

M. Schwartz : « C’est pas ça le problème de la friche Labelle, c’est qu’on est en zone inondable. »

M. Binard : « Non, ce n’est pas le problème. C’est que personne ne veut le financer. »

M. Schwartz : « Pour les normes PMR, qu’est-ce que vous prévoyez à l’étage ? »

M. Binard : « Un ascenseur. »

M. Schwartz : « Vous avez regardé le coût de l’entretien ? »

M. Binard : « L’ascenseur servira très peu. Cas de handicap ou pour monter du matériel. Ce n’est pas un ascenseur d’immeuble, et c’est obligatoire pour la mise aux normes PMR. Cela nous coûtera 10 000 €. Il n’était pas possible d’échanger un protocole pour que les handicapés puissent être abrités dans les classes du bas contre un matériel adapté. »

M. Schwartz : « Vous avez enterré le projet [de nouvelle école] »

M. Loëb : « Quand on parle de 4 millions €, c’était deux écoles. Vous m’écoutez ? […] Si on ne faisait qu’une seule école, c’est pas quatre millions, c’est deux millions. »

Il est difficile au Conseil municipal de comprendre ce raisonnement simpliste :

• Une école maternelle avec 2 classes = 2 millions ;
• Une école élémentaire avec 4 classes, un restaurant scolaire, une cour = 2 millions.

Le tout en quasi auto-financement. Voir ci-après le projet proposé, le projet hors de prix qui a été rejeté.

Après délibération avec 11 VOIX POUR, 1 ABSTENTION et 3 VOIX CONTRE,  Le conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, d’un montant de 45% pour les travaux de réhabilitation.

DÉCIDE de demander une subvention au titre de la FDAT 2021, d’un montant de 35% pour les travaux de réhabilitation.

ADOPTE le plan de financement suivant :

• Montant total de l’opération :  568 100 € HT ;
• Demande de subvention DETR 2021 : 253 350 € HT (45% de l’assiette) ;
• Demande de subvention Département (FDAT) : 197 500 € (35% de l’assiette) ;
• Total des demandes de subventions  :450 850 € (80% de l’assiette) ;
• Autofinancement commune : 117 250 € HT (20,7%).

Soit 7,7 % du montant à charge de la commune par rapport au montant dans le cas d’une nouvelle école, et un peu plus de 12% si l’on ne considère que l’école élémentaire.

Concernant le mode d’autofinancement, le montant du taux et sa valeur absolue équivalent au montant des prêts en cours s’arrêtant en 2022, date de début prévisionnel de paiement. Aussi ce prêt n’engage-t-il pas d’élévation significative du taux d’endettement de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 pour les travaux réhabilitation du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les Coteaux » de Saint-Pierre du Vauvray.

MANDATE Madame la Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

faisabilité-SPDV-école-élémentaire-V2

Voici, ci-dessous, le projet rejeté, près de 1 M€ pour la commune (hors investisseurs) en cas de rénovation de la seule école élémentaire, et 1,5 M € pour la commune (hors investisseurs) pour une nouvelle école.

Le projet actuel projette un investissement de la commune de 117 500 €.

Etude-de-faisabilité-SPDV-17-09-19

DB6 DETR 2021 : Un distributeur de billets à Saint-Pierre

(durée 18 minutes 45)

Saint-Pierre du Vauvray est un pôle commercial secondaire de l’Agglomération Seine-Eure. Celui-ci dessert Les habitants de Saint-Pierre du Vauvray (1290 hab.), Saint-Etienne du Vauvray (878 hab.), Andé (1302 hab), Herqueville (133 hab.), Connelles (196 hab.), Muids (877 hab.), Porte-de-Seine (Tournedos-sur-Seine et Portejoie, 220 hab.).

Soit une zone de chalandise potentielle qui regroupe 4896 habitants, et dont la seule zone commerciale se situe à Saint-Pierre-du-Vauvray.

Avec son Pont qui relie les deux rives de la Seine, Saint-Pierre-du-Vauvray constitue donc une plateforme commerciale centrale pour les habitants de la zone de chalandise, mais ne bénéficie pas de distributeur automatique de billets.

Cela oblige les consommateurs en quête d’argent liquide à aller jusqu’au Vaudreuil, augmentant le trajet de 5,7 km via la D110 et la D71 pour trouver une zone commerciale équivalente équipée de deux DAB et d’une poste, et de commerces concurrents.

Le trafic routier sur le pont de Saint-Pierre du Vauvray est de 80000 véhicules/mois, dont une part significative rejoint la RD6015 en passant par le centre-bourg de Saint-Pierre.

Les commerces de Saint-Pierre du Vauvray :

• Une superette SPAR,
• Une boulangerie,
• Une boucherie-traiteur,
• Une pizzéria,
• Une pharmacie,
• Un bar-tabac,
• Un bar,
• Un hôtel-restaurant,
• Un restaurant,
• Une boutique de chaussures,
• Une boutique de linge de maison.

Cette offre est complétée le dimanche par un marché qui accueille jusqu’à 4 commerces :

• Un marchand de fruits et légumes,
• Un poissonnier,
• Un fromager,
• Un fleuriste.

Au cours de la dernière décennie, la commune a perdu 5 commerces dans la rue principale, celle où sera installé le futur DAB.

• Une épicerie,
• Un fleuriste,
• Un salon de coiffure,
• Une esthéticienne,
• Un électricien.

Mais a gagné un commerce : la pizzéria. Sans compter le food truck du vendredi soir. Avec deux terrasses supplémentaires depuis cet été…

Saint-Pierre reste néanmoins une place commerciale très animée, et la tombola de fin d’année a permis de délivrer 10000 tickets aux clients en 2020.

Si le besoin pour les riverains est effectif, et la demande très forte, l’attractivité touristique de la commune est également importante, avec des chemins de grande randonnée, un conservatoire d’espaces naturels, ainsi qu’une halte fluviale existante, cela développera encore le potentiel de consommation sur la commune.

La municipalité souhaite également se placer en village-étape de la Seine à Vélo, ce projet traversant la commune, disposant d’installations hôtelière, B&B et camping en bord de Seine qui souhaitent s’impliquer dans ce projet, de restauration rapide, de commerces de bouche, et de restauration de luxe (qui a acquis un local pour le parking, la recharge et l’entretien des vélos).

Sur la Loire à vélo, un cyclotouriste dépense en moyenne 80 euros par jour en hôtellerie, restauration et location de matériel.

Pour offrir les services aux touristes traversant la commune de Saint-Pierre, il apparaît indispensable de leur permettre de pouvoir accéder à un distributeur pour simplement s’approvisionner dans les commerces de bouche et prendre un café en terrasse.

La commune de sa part a déjà agrémenté une aire de pique-nique, a planifié un point d’eau pour les cyclistes, et planifie avec le maître d’ouvrage de la Seine à Vélo (le Département 27) d’augmenter encore cet accueil, avec une aire de repos, de jeux et des sanitaires à proximité du centre-bourg.

Cette implantation de DAB serait un projet pilote pour l’Agglomération Seine-Eure, qui pourrait amener d’autres implantations sur le territoire de l’agglomération.

Le besoin économique d’un DAB semble une nécessité pour redévelopper le commerce qui profite aux riverains de Saint-Pierre et des communes environnantes, qui rééquilibre les territoires, et renforce l’attractivité de l’Agglomération Seine-Eure et du tourisme en Normandie, en permettant de faire des étapes, et d’éviter des trajets automobiles inutiles.

La commune mise sur son commerce et la revitalisation des territoires ruraux, qui souffre de la concurrence de communes urbaines qui disposent de ces installations indispensables au commerce.

Après l’installation du DAB, le loyer du DAB serait réparti entre la commune, qui souhaite voir rayonner son cœur de bourg, et les commerçants qui bénéficieraient d’une subvention de l’Agglo Seine-Eure dans le cadre de la revitalisation des communes rurales.

Discussion :

M. Loëb : « Pour combien de retraits par mois ? »

Madame la Maire : « 5000 retraits par mois. »

M. Schwartz : « C’est combien de trafic par jour ? »

Madame la Maire : « 10000/j » (dont 2700 passant par le pont, NdR).

M. Schwartz : « Le distributeur, il est pas à  la gare. »

M. Binard : « Tout l’intérêt d’un distributeur, c’est de rendre la commune attractive. »

M. Loëb : « On avait relevé le contact. »

M. Besnard :  » Récemment, c’est assez large pour vous. »

M. Schwartz : « Quel comique ! M. Besnard est un grand comique… »

M. Besnard :  » Pourtant, je ne fais qu’1,60 m. »

M. Loëb reprend la parole, malgré la Maire qui lui dit qu’il n’a pas la parole. M. Dupont a la parole.

M. Dupont : « Le propos de la délibération est de sécuriser une partie du financement du kiosque. on travaille à ce projet. On continuera à se concerter avec les acteurs économiques de la commune, en essayant de négocier les meilleurs taux possibles. Ce n’est pas un projet acté, on travaille sur les chiffres et le projet. Une des étapes est d’être sécurisé sur le financement du kiosque. »

Madame la Maire : « cela coûterait 9000 € pour la commune en faisant jouer les fonds de concours, et le département qui accepterait un financement de 5000 €. On remercie énormément M. Jubert qui s’investit beaucoup pour notre commune.

La commune investirait pour un montant de 20% du montant, avec une participation sur nos fonds de concours pour le mandat, sur 120 000 € qui restent, étant donné qu’il faut y retirer les 43000 € de dette au titre de l’année 2019.

Nous avons beaucoup de projets et de priorités : sécurité incendie, sécurité du village… On propose aujourd’hui ces 9000 € de fonds de concours pour le DAB. C’est un projet qui est demandé tous les jours par les Saint-Pierrois. »

M. Binard lève le doigt depuis un moment, suivi quelque temps après par Mme Desabaye, puis M. Loëb lève le doigt et prend la parole sans y être invité. Mme Desabaye indique que c’est M. Loëb, puis elle, puis M. Dupont. La vidéo ne ment pas.

M. Loëb : « Où je suis choqué, c’est de dire qu’on nous va faire délibérer sur une promesse électorale, alors que la DETR, vous ne nous fournissez aucun élément. Insuffisant, insuffisant pour la DETR ! Et Pascal, il a autre chose à dire. »

Mme Desabaye : « Par rapport à ce qui est aujourd’hui « sans contact », on a beaucoup moins besoin d’un distributeur. »

M. Dupont : « C’est pour ça que l’on étudie le projet. Il y a une demande. »

M. Binard : « On a essayé de le faire avec la poste aussi. Une bonne partie des habitants, y compris personnes âgées, continuent d’aller à la Poste. Mais la fréquentation est en baisse. Nous avons conscience du « sans contact », mais cela ne concerne pas tout le monde. Et cela permet de la clientèle qui a besoin d’argent. Nous avons beaucoup de passage, avec des commerces concurrentiels aux nôtres, avec des distributeurs à côté pour prendre du liquide. C’est une question de concertation avec les habitants, puisqu’il y a un reste à charge pour la commune, en concertation avec les commerçant qui seraient aidés alors par l’Agglo. S’ils n’en veulent pas, la question sera résolue. et non, ce n’était pas une promesse électorale de ce mandat là, mais une promesse en 2014. Ça ne nous empêche pas d’y travailler. »

M. Schwartz : « je trouve ça dommage qu’on n’ai pas les documents. »

Madame la Maire : « C’est une négociation qui est en cours. il y a urgence avec les demandes de subvention. Il a fallu négocier jusqu’au bout. Au début, le loyer était de 1000 €/mois, il est descendu à 250  pour 5000 retraits/mois, 50% pour l’agglomération, 50% pour la commune. »

M. Schwartz : « on n’a pas la totalité des documents. »

Mme Recher : « Ce n’est qu’un projet. »

M. Schwartz : « Si ce n’est qu’un projet, reportez le vote. »

M. Binard : « Le dépôt des dossiers DETR, c’est demain. Ils nécessitent une délibération du Conseil. »

M. Besnard : « Par rapport au « sans contact », beaucoup de personnes n’y ont pas accès au delà de 50 €, sont obligées de prendre le bus pour aller chercher de l’argent à Louviers, ça prend deux heure pour néanmoins faire leurs courses à Saint-Pierre. Tout le monde n’a pas de véhicule. Il faut penser à tout le monde, et aussi aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Dans ce cas, vous n’avez pas de liquide à Saint-Pierre. »

M. Schwartz : « Là, vous allez faire tomber la Poste. »

M. Binard : « Il y a une poste au Vaudreuil, malgré deux distributeurs. »

Mme Desabaye : « Vous avez parlé de la poste M. Binard, et pour le coup comment vous vous êtes fixé à cet endroit là ? Peut-être on aurait pu imaginer avec le SPAR faire quelque chose ? Pourquoi pas à côté du pressing ? »

M. Binard : « Ce n’est pas nous qui choisissons le lieu, c’est l’opérateur. Nous proposons. Il faut que les convoyeurs qui délivrent l’argent soient en sécurité, sans possibilité d’être bloqué, sur une voie de passage, avec un parking à proximité. Le parking du SPAR est écarté de la voie de passage. »

Mme Lebourgeois : « Il y a aussi le parking de la mairie. Le parking du SPAR n’est pas visible de la voie de passage. Et c’est pour tous les commerces, pas un seul. »

M. Dupont : « Cela dépend de multiples paramètres : la sécurité des convoyeurs, le passage, etc. Si la réponse est non, on arrête le projet. Ce vote n’est qu’une des briques dont on a besoin pour poursuivre l’étude de ce projet. »

Madame la Maire propose de passer au vote, l’opposition refuse. « On a le droit de discuter, quand même ! », dit M. Schwartz, « menaçant » de quitter le Conseil.

M. Loëb : « On attend les documents qui apportent la preuve qu’il y a 10000 déplacements/jour. Moi je voulais le mettre à côté de la mairie, je trouvais ça pas trop mal. »

M. Dupont et Mme Bérichi : « On l’a proposé. »

M. Loëb : « Étant donné que c’est un dossier qui n’est pas abouti, moi, je vais pas voter les yeux fermés, en aveugle. »

Après délibération, avec 11 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, d’un montant de 49% pour les travaux de création du kiosque.

ADOPTE le plan de financement comme suit :

• Montant total de l’opération 45 000 € HT
• Subvention DETR 2021 22 000 € HT (49%)
• Subvention Département 5 000 € (11%)
• Subvention Agglomération 9000 € (fonds de concours 20%)
• Total subventions 36 000 € (80%)
• Autofinancement commune 9 000 € HT (20%)

AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 pour les travaux de création d’un kiosque de retrait à Saint-Pierre du Vauvray.

MANDATE Madame la Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

DB7 DETR 2021 : économies d’énergie à l’école maternelle

(durée 3 minutes 33)

Madame la Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2021 (DSIL) peut être obtenue pour le remplacement du système de chauffage de l’école maternelle « Jean Récher » de Saint-Pierre du Vauvray par un système plus performant énergétiquement. Les deux chaudières actuelles, dont une date de 1990, seront remplacées par une unique chaudière à condensation programmable, qui permettra d’économiser 32% d’énergie et d’optimiser les économies grâce au thermostat de régulation programmable.

Deux chaudières basse température, sans programmation, chauffent l’école sur deux systèmes de chauffage indépendants :

• Saunier-Duval Thelia 23 (23,3 kW) avec production d’eau chaude de 2006 ;
• Chaffoteaux et Maury Nectra 2.23 CF/FF23 (23,3 kW) avec production d’eau chaude de 2008. 

Pour réaliser des économies de maintenance, mais surtout des économies de chauffage et d’émissions de gaz à effet de serre, nous envisageons de connecter les deux systèmes de chauffage indépendants à une seule chaudière à condensation.

Le changement de chaudière par rapport à ces chaudières basse température datant des années 90 permettra une économie de 32% à temps de chauffe égale.

Le fait de n’avoir qu’une chaudière, neuve qui plus est, économisera des frais de maintenance et des pannes qui mettent les élèves de maternelles en inconfort.

La programmation, inexistante aujourd’hui, permettra une économie supplémentaire, le chauffage est laissé la nuit pour retrouver une école chauffée dès le matin, malgré les consignes.

La programmation est quotidienne, hebdomadaire, et prend en compte les vacances scolaires.

Nous ne pouvons prédire les économies réalisées, mais nous les espérons à plus de 50%.

La commune n’ayant les moyens de financer seule cet investissement, nous demandons une subvention exceptionnelle de l’État pour nous aider à financer cette solution qui profitera à la commune, aux élèves et personnels, et à la lutte contre le dérèglement climatique.

Discussion :

M. Loëb trouve dommage qu’il n’y ait pas eu de bilan thermique. Nous n’allions pas engager des milliers € d’étude pour un dossier à 6103 € HT. Les factures de chauffage sont jointes, ainsi que le devis, réalisé par un entrepreneur Saint-Pierrois.

Après délibération avec 14 voix POUR, 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DSIL 2021, d’un montant de 80% pour le remplacement des chaudières, 20% restant à la charge de la commune.

ADOPTE le plan de financement comme suit :

• Montant total de l’opération 6103 € HT
• Subvention DSIL 2021 4882 € HT (80%)
• Autofinancement commune 1221 € HT (20%)

AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DSIL 2021 pour les travaux de remplacement du système de chauffage de l’école maternelle « Jean Récher » de Saint-Pierre du Vauvray

MANDATE Madame la Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

DEVIS_11843

DB8 DETR 2021 : un défibrillateur à Saint-Pierre

(durée 7 minutes 16)

La commune de Saint-Pierre du Vauvray ne possède pas de défibrillateur, et son acquisition est obligatoire depuis le 1^er janvier 2020.

L’emplacement choisi est la salle des fêtes et activités, où se déroulent (hors covid) des thés-dansants, activité sportives et culturelles (judo, gym, danse, musique, arts plastiques, club des anciens…).

C’est près de l’entrée, à l’extérieur, que le choix a été fait d’implanter ce DAE, un dispositif entièrement automatique qui répond à toutes les normes (UE, US, CA), et a l’avantage d’aider le secouriste, même s’il n’a pas de connaissances en secourisme.

Étant donné l’état les finances de la commune, nous nous permettons de demander une aide exceptionnelle pour l’acquisition et l’installation de ce DAE.

En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent.

Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère chargé de la santé a engagé, depuis 2007, des actions en faveur du développement de l’implantation des DAE sur l’ensemble du territoire et de leur facilité d’accès. La loi du n°2018-527 du 28 juin 2018, votée à la quasi-unanimité par les deux Assemblées, vient renforcer ce cadre législatif et réglementaire.

Les ERP sont classifiés sous 5 catégories selon leur capacité d’accueil :

Catégorie 1	+ 1 500 personnes
Catégorie 2	701 à 1 500 personnes
Catégorie 3	301 à 700 personnes
Catégorie 4	– 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
Catégorie 5	Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité.

 

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n°2018-528 du 28 juin 2018, précise les ERP soumis à l’obligation de détenir un DAE, à savoir :  A partir du 1er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3 ; A partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 ; A partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

A noter :  L’obligation de détenir un DAE incombe aux propriétaires des ERP ; Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l’équipement en DAE peut être mutualisé. Par même site géographique est entendu la possibilité d’accéder au DAE mutualisé, à tout moment, dans un délai compatible avec l’urgence cardiaque, c’est-à-dire en moins de 5 minutes ;

Le DAE est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès pour diminuer au maximum le délai de prise en charge de l’arrêt cardiaque.

Les préconisations en matière d’installation d’un DAE sont les suivantes :  Installer le DAE de préférence en extérieur pour qu’il soit accessible de tous même pendant les heures de fermeture au public ; Installer le DAE sur le mur extérieur d’un bâtiment facilement identifiable et connu des citoyens (ex : mairie, etc.) ; Installer le DAE dans un boîtier pour le protéger des intempéries et assurer son maintien dans les conditions, notamment de température, requises par son fabricant.

Madame la Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2021 (DETR) peut être obtenue pour l’achat d’un défibrillateur, pour la mise en conformité des ERP de la commune.

Madame la Maire précise que le montant d’achat d’un défibrillateur s’élève à la somme de 1149€ HT.

Discussion :

Madame la Maire : « C’est une obligation pour les ERP (Établissements Recevant du Public) dont la salle des fêtes et la mairie. Nous sommes en catégorie 4. »

M. Binard : « Nous faisons une demande de subvention au ca où, mais nous ne sommes pas au seuil de 3000 € minimum pour la DETR. »

 M. Schwartz : « Donc vous faîtes une demande et vous l’aurez pas ! »

M. Binard : « Dans le cadre de France Relance, il nous est demandé de faire toutes les demandes que nous jugeons pertinentes. »

M. Loëb : « Où est-ce qu’il sera implanté ? »

Madame la Maire : « A l’extérieur pour pouvoir servir aussi au public. »

 M. Schwartz : « Donc vous faîtes une demande et vous l’aurez pas ! »

Mme Desabaye : « et si vous en mettiez un à la mairie ? »

M. Binard : « On n’atteindrait pas les 3000 €. » (Et nous ne dilapidons pas l’argent public inutilement.)

M. Binard : « Après étude de 10 défibrillateurs, nous avons fait notre choix. Celui qui répond à toutes les normes européennes et américaines. Il y a une garantie de 7 ans, il y a un auto-diagnostic de l’appareil. Nous espérons ne jamais nous en servir. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à 15 voix POUR

DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, d’un montant de 80%.

ADOPTE le plan de financement comme suit :

Montant total de l’opération 1149 € HT

• Demande de subvention DETR 2021 : 574 € HT (50%)
• Autofinancement commune : 575 € HT (50%)

AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 pour l’achat d’un défibrillateur.

MANDATE Madame la Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Questions diverses

Q2 – La circulation des piétons et des riverains très difficile rue grande, la limite de vitesse n’est pas respectée, ce qui rend la rue difficile à vivre, et des règles de stationnement non respectées.

(durée 2 minutes 10)

La circulation en centre-bourg est devenue très compliquée pour les piétons (et surtout les plus fragiles, des accidents y ont eu lieu), les vélos, les poussettes.

Il faut refaire des aménagements pour sécuriser l’accès piétons, sécuriser les marches, empêcher le stationnement côté commerce, et favoriser les arrêts-minutes de l’autre côté de la rue. En laissant le parking central (rue Grande) le plus possible aux habitants de la rue pour que cela soit vivable.

Q3 – Circulation à poussette ou à vélo entre les Matrais et le centre bourg.

Pour l’instant, l’entretien suffit, il n’est pas nécessaire de créer des rails.

Q4 – Question sur les questions, sinon, cela ne servirait à rien…

Sinon, Mme Desabaye part. En fait, non.

Q5 – Des caricatures et des réseaux sociaux.

Nous n’avons pas vu la page incriminée, il y a plainte portée selon ce qu’on a lu, nous avons regretté les caricatures, et nous regrettons toutes les pages FB infamantes, populistes, ou de fake news que l’on y trouve. Nous n’y sommes pour rien !

Q6 – Question répétée sur le parking de la laiterie.

Lors du précédent Conseil municipal, cette question avait déjà été posée.

Q7 – Qu’en est-il de l’Atlas de la biodiversité ?

Le budget demandé dépassait ce que la commune pouvait investir. Le projet n’a pas été retenu. Même si nous avions des ressources humaines volontaires parmi nos concitoyens.

Q8 – Le logo sur le site de la commune. Question également déjà posée.

Mme Desabaye : « Il appartenait à une ancienne liste municipale ». Non, c’est M. Binard qui l’a fait. Il représente des emblèmes de la commune : la Seine et le pont. »

Q9 – Madame la Maire, si vous êtes élue à la Région, démissionnerez-vous de votre poste de Maire de Saint-Pierre  ?

L’opposition l’aura demandé la démission de la maire !

Il est rappelé que Mme Desabaye avait, elle, promis sa démission le 28 mai. Elle est toujours là.

« Il n’y a que les idiots qui ne changent pas d’avis », dit M. Schwartz.

Q10 – le défibrillateur.

Le sujet a été vu pendant la délibération.

Q11 – La descente à bateaux.

Il n’y a qu’une cale, au pied du silo, en parfait état.

Mme Desabaye : « Vous parlez d’une descente, mais ce n’est pas ça la question. Il pourra continuer à mettre son bateau à l’eau, parce qu’il a un 4×4, je pense qu’il dit simplement que le terrain, il est pas praticable. »

Quel terrain ?

Q12 – la gazette

Pourquoi n’avez-vous dit que la gazette était imprimée sur du papier recyclé ?

M. Binard était sorti parler avec Monsieur Del Monte de la Seine à Vélo. C’est lui qui devait répondre.

Q13 -Est-il prévu l’arrivée d’un médecin dans notre village ?

On y travaille.

Mme Desabaye : « Vous vous êtes vraiment moquée de moi? ça devrait être dans le procès verbal. »

M. Binard propose à Mme Desabaye de prendre connaissance des PV de la précédente municipalité : Pas de questions diverses, des délibérations qui se terminent toujours par « Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide… » ou « Après en avoir débattu, le Conseil municipal autorise… »

Mme Desabaye se fiche de la précédente municipalité.

M. Schwartz : « Il ne fallait pas voter un règlement intérieur… »

Le règlement intérieur est obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants dans les 6 mois après l’installation. Il est consultable en bas de page. Il n’y figure nullement que le PV doit être un verbatim.

M. Loëb intime l’ordre de se taire à M. Besnard d’un geste de la main. Il recommence ce geste avec M. Leboeuf qui lui indique que l’on n’est pas à l’école. « C’est vous qui êtes à l’école », lui lance M. Loëb.

Madame la Maire parlant de comportement inadapté, M. Loëb lui renvoie son propre comportement supposé inadapté du fait qu’il aurait fallu qu’il insiste pour obtenir un document.

« Le médecin », redemande Mme Desabaye.

Madame la Maire : « On y travaille. On est en contact régulier. »

Mme Desabaye : « Vous l’imaginez pour dans combien de temps ? »

Madame la Maire : « Il n’y a pas de garantie. C’est une profession libérale, il a la liberté de s’installer. Nous n’avons pas les moyens de financer un médecin salarié comme peuvent le faire certaines communes. »

Q14 – Mme Desabaye : « Par une publication sur la page Facebook de la Mairie le 28 janvier 2021, vous indiquez l’installation d’un nouveau composteur au cimetière vous vous en attribuez l’action alors que ce composteur vient de l’agglomération Seine Eure. Pourquoi ne l’avez vous pas précisé ou n’avez vous pas remercié l’agglomération ? »

Madame la Maire : « Merci l’agglomération 🙂 »

M. Besnard : « Je les ai remerciés personnellement au téléphone lorsque j’ai pris rendez-vous pour aller le chercher. »

Madame la Maire : « Ils sont très contents que les communes fassent ces actions-là, quand les communes sont les acteurs de la propreté. »

Mme Desabaye : « Quelquefois, les gens ils pensent que c’est de vous et pas de l’agglomération. »

Madame la Maire : « C’est notre initiative. »

M. Besnard : « On l’a demandé, on a été le chercher, on l’a posé. »

M. Binard : « Nous remercions l’Agglomération à chaque opération. »

Q15 – Mme Desabaye : « Mme le Maire vous indiquez pendant le conseil Municipal du 26 janvier 2021 pour le plan Communal de Sauvegarde de Saint Pierre du Vauvray (inondations catastrophes etc.) ceci : «  Nous avons fait une information dans toutes les boites aux lettres pour que les personnes vulnérables, isolées, n’ayant pas de moyen de locomotion, ayant des handicaps visuels ou autres puissent se signaler. On complète ce registre et nous avons une quinzaine de personnes qui se sont manifestés étant isolés ou vulnérables « Je n’ai pas reçu ce courrier, ni ma mère qui est en fauteuil roulant Toutes les boites aux lettres ? Mêmes les personnes handicapées ou isolées ou les 2 ne l’ont pas eu. Donc avez vous distribué dans toutes les boites aux lettres sauf 2 ou aucunes ? »

Le courrier a été déposé par les élus dans toutes les boîtes aux lettres, et les appels au fichier vigilance figurent en page 1 de chaque gazette, distribuée à tous les habitants.

M. Besnard : « C’est moi qui ai fait la distribution dans tous les Longs Champs, sans omettre une seule boîte, mais je ne peux pas garantir que je n’ai pas commis d’erreur sur une boîte, mais pas volontairement. »

Mme Desabaye : « Non, c’est tout un pan… »

M. Binard : « Le document est bien distribué dans toute la commune, et on a des rappels sur chaque gazette. »

Q16 – Mme Desabaye : « Il y aura-t-il dans un futur proche nettoyage du chemin de halage défrichage des arbres qui permettrait de pouvoir voir enfin la scène ce joli fleuve car en ce moment quand on s’y promène il faut éviter les trous plein d’eau il y a tellement de végétation on voit même pas l’eau c’est magnifique fleuve ? »

Madame la Maire : « Comme nous l’avons précisé lors du dernier Conseil municipal, l’Agglomération va reboucher les nids de poules pour le rendre carrossable en attendant le revêtement définitif de la Seine à Vélo dont nous avons parlé la dernière fois. Sur l’entretien, c’est aux propriétaires de le réaliser (SNCF, ou privés). »

La question est posée à M. Loëb, qui ne sait pas ou ne veut pas répondre, rétorquant qu’on les prend pour des billes, et que l’on ne porte même pas plainte contre des gens qui … (On n’a pas intérêt à agir pour les caricatures, et il semble des des plaintes sont déjà déposées par ceux qui ont cet intérêt à agir, NdR).

Madame la Maire : « La commune est très vaste, et nos deux agents ne peuvent pas s’occuper du chemin de halage en plus. »

M. Binard : « Les parcelles n’appartiennent pas à la commune mais à des privés. C’est à eux qu’il appartient d’en faire l’entretien. Et s’il y a expropriation du chemin plus tard pour la Seine à Vélo, l’entretien serait du ressort du Département, qui mandatera pour cela l’Agglo. »

Q17 – Mme Desabaye – « Pourquoi vous invitez des personnes extérieures pour faire des exposés alors que vous ne donnez pas la parole à l’opposition pour exposer l’étude sur l’école? Pourquoi vous avez annoncé que les subventions ont été refusées ?
Est-ce que vous allez revenir sur la décision de vente du terrain destiné à la construction d’une école? »

Madame la Maire : « Nous avons suffisamment débattu du sujet des écoles pendant les délibérations. Chacun a pu prendre la parole. »

Mme Desabaye : « Donc la subvention a bien été refusée, c’est ça ? »

M. Binard : « Le dossier, entièrement, a été refusé. »

M. Loëb : « Y a pas de subvention qui a été déposée. » (CQFD)

Madame la Maire : « Est-ce que vous pensez qu’au vu de ses finances, la commune peut racheter un terrain à 197 000 € ? »

Q17 – Mme Desabaye – « Dans l’hypothèse où une crue importante de la Seine viendrait à inonder notre village, Est-il prévu un hébergement d’urgence pour les familles dont les habitations seraient touchées? »

Madame la Maire : « Nous avons des accords avec les communes d’Heudebouville et de Vironvay, dont les écoles et salles des fêtes sont très confortables. Madame la Maire de Vironvay nous propose très aimablement d’accueillir les personnes qui seraient sinistrées.

On croise les doigts pour cette crue, et on constate qu’elle décroît, mais il y en aura de plus en plus. »

M. Binard : « L’Agglo était prête à nous amener 850 parpaings, 250 bastaings, une barque et un 4×4 pour nous assister au besoin. »

Madame la Maire : « 20h25, la séance est levée. »

COMPTE-RENDU-CM-du-17-février-2021

Compte rendu du Conseil municipal du 17 février 2021

Lire aussi :

Le dispositif France Relance

Le dispositif France Relance dans l’Eure

Conseil municipal du 26 janvier 2021

Conseil municipal du 2 décembre 2020

Conseil municipal du 30 octobre 2020 – élection du maire et des adjoints

Conseil municipal du 22 septembre 2020