Compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Ouverture du conseil à 20H30 par la Maire Mme Sanchez.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Jean-Charles DUPONT, Chantal QUERNIARD, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ.

Pouvoirs de :  Mme Anne BERICHI à Mme Céline RECHER

Absente excusée : Françoise COHAN

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

M. Bourlet demande à l’ensemble des conseillers si quelqu’un souhaite faire le compte rendu. L’ensemble des présents a répondu par la négative.

Mme la Maire fait voter le PV de la dernière séance du conseil municipal du jeudi 21 mars 2024.

M. Loeb justifie son vote contre le PV en regrettant que les délibérations concernant l’ancien CCAS n’aient pas été faites en début de conseil.

Pour : 9, Abstentions : 4 Contre : 1

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Délibération n°1

Le tirage est effectué par : Messieurs Jean-Charles DUPONT et Bernard LEBOEUF

Liste des titulaires

Liste générale des électeurs	jurés
commune	N°page	ligne	N°
Saint Pierre du Vauvray	74	4	937	Leroux Marion Estelle Céline
Saint Pierre du Vauvray	52	3	413	Haegeman Florence
Saint-Etienne du Vauvray	60	8	580	Sorin Maxime

Liste des suppléants

Liste générale des électeurs	jurés
commune	N°page	ligne	N°
Heudebouville	14	8	111	Carpentier Nathalie
Vironvay	12	1	111	Ennezat Charles
Saint-Etienne du Vauvray	7	9	66	Bienaimé Eric
Saint Pierre du Vauvray	60	7	471	Junca Véronique
Saint Pierre du Vauvray	42	7	324	Freville Isabelle
Vironvay	12	3	113	Faucoin Christelle

Les représentants des communes de Heudebouville, Saint-Etienne du Vauvray et Vironvay quittent la salle du conseil.

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Délibération N° 2

Présentation de la délibération par M. Enjalbert. Ce dernier explique les orientations budgétaires de la commune ainsi que les différents investissements prévus.

Pour l’année 2024 la municipalité propose de maintenir les taux de la commune aux mêmes valeurs que celles de 2023.

 Vote :

Pour : 9 ; Contre : 0 ; Abstentions : 5

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Délibération N°3

Mme la Maire explique la délibération en rappelant le départ à la fin du mois d’avril de Mme Graindor et de Mme Duc-Lasalle. Elle en profite également au nom de l’équipe et d’elle-même pour les remercier du travail effectué au sein de notre commune.

Pour permettre le tuilage entre les personnes il est créé un poste administratif supplémentaire à temps incomplet.

Vote

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

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Questions diverses

1) Présentation par Mme la Maire du besoin de personnes-relais dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et demande si des membres de l’opposition souhaitent être ces personnes.

M. Loeb est désigné personne-relais pour l’île du Bac et Mme Elodie DESABAYE sera celle pour les Longchamps.

2) VOIRIE :

Pouvons-nous savoir si une requête de réparation a été soumise concernant la rue du Vieux Saint Pierre qui devient impraticable par temps de pluie que ce soit à pied ou en voiture. A chaque épisode de pluie la rue est inondée et recouverte de cailloux. Les habitants locaux vous sollicitent pour entretenir cette voie, certains sont même contraints d’emprunter la rue du Quai de Seine pour regagner leur domicile.

Réponse de la municipalité :

Une demande d’action est faite à l’agglomération sur la rue du Vieux Saint-Pierre, effectivement les bas côtés sont dégradés.

M. Leboeuf signale à son tour la dégradation des berges sur le Quai de Seine : Ces dégradations ont été signalées à VNF et à l’Agglomération.

Enfin, concernant l’Allée du Roule l’étude est en cours et on devrait avoir le bilan sur la fin du 1^er semestre.
 
3) Madame la Maire a pris la décision d’interrompre l’activité de Jojo Pizza et il est impératif de clarifier cette action auprès des citoyens de Saint-Pierre. Les raisons valables pour cette décision doivent être explicitées, notamment dans le cadre de l’existence d’un contrat déjà en place. Il est à souligner que la notion de concurrence déloyale ne peut être retenue, étant donné que la Maire, dans ses attributions, ne peut pas non plus porter atteinte à la liberté d’entreprendre. Cet aspect est discuté dans l’article référencé et dans une réponse du Sénat, comme indiqué ci-dessous.
Il est pertinent de noter que pendant que le food truck est présent sur la place, les clients viennent également consommer au Bon Accueil en attendant leurs plats, pizzas, burgers ou autres. Concernant le food truck WILL FOOD la Maire a refusé l’emplacement à des habitants de Saint-Pierre qui élargissent l’offre et apportent de la nouveauté, ce qui bénéficierait également aux Saint-Pierrois qui débutent leur activité. Cependant, aucune raison valable n’a été avancée pour ce refus.
Il est crucial de rechercher un compromis dans l’intérêt des habitants de Saint-Pierre et des commerçants, et je suis convaincue qu’une solution satisfaisante peut être trouvée pour toutes les parties impliquées.

La commune a juste remonté les remarques de la réunion des commerçants de Saint-Pierre (UCA), mais la municipalité ne s’oppose pas à ces installations.

4) L’ancien site doit être rapatrié sur une page dédiée ( lien vers ) sur le site de la Mairie Officiel : Avez-vous des nouvelles de la société ?
 Cela suit son cours.

5) Question de M. Loeb sur la prime inflation :

La commune ne s’y oppose pas, mais pas pour le moment.

Il est également signalé le problème du non-ramassage des ordures rue de l’église avec des habitants âgés qui n’arriveront pas à descendre leurs poubelles.

Des bacs d’apport volontaire jaunes et noirs vont être mis en place près de l’église pour que les riverains puissent y déposer leurs déchets recyclables et leurs poubelles grises. Pour les déchets verts, il faudra continuer à descendre les bacs, en sollicitant au besoin l’aide de voisins ou des agents communaux.

Une solution est en cours, et un rendez-vous est fixé sur place avec le service propreté.

21H28 fin du conseil.

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