Permis d’aménager

Permis d’aménager

République française
Permis d'aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement).

La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Saint-Pierre du Vauvray, en zone inondable, bénéficie de la proximité des Hauts-Prés. Ce champ captant fournit à l’agglomération de l’essentiel de son eau potable. La digue nous protège des crues de la Seine, et une grande partie de la commune se situant en zones PPRI bleues à rouge.

Il nous reste des coteaux à protéger, soyez attentif sur le point n° 2 des chapitres suivants :

[WPSM_AC id=4034]

Vos démarches / urbanisme

 

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