Conseil municipal le mardi 16 janvier 2024 à 20h30 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, à la réunion qui aura lieu le :

 MARDI 16 JANVIER  2024 à 20h30

Ordre du jour :

1 Délibération autorisant le maire a engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent ;

2. Demande de fonds de concours « rénovation » auprès de l’agglomération seine Eure ;

3. Demande de fonds de concours « droit commun » auprès de l’agglomération seine Eure ;

4. Création de poste – avancements de grade

5. Mise en conformité pour l’accessibilité des bâtiments publics

QUESTIONS DIVERSES