Donnez votre avis sur le PLUIH de l’Agglomération Seine-Eure : Enquête publique du 26 octobre au 27 novembre 2023

La commune de Saint-Pierre du Vauvray a délibéré le 10 octobre 2023 sur la modification n°3 du PLUIH de l’Agglomération Seine-Eure, en apportant notamment ses commentaires sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la rue Gourdon et de la friche Labelle.

Chaque habitant du territoire peut également apporter ses remarques dans le cadre de l’Enquête publique qui s’ouvre pour un mois, du 26 octobre au 27 novembre 2023.

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête disponibles à l’Hôtel d’Agglomération et dans les mairies de Pont de l’Arche, La Haye Malherbe, Gaillon et Clef Vallée d’Eure.

• L’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 Louviers), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ;
• La mairie de Pont de l’Arche (19, rue Maurice Delamare), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, sauf le mardi de 14h à 19h) ;
• La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au mercredi et le vendredi de 16h à 18h et le jeudi de 9h30 à 11h30) ;
• La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h) ;
• La mairie de Clef Vallée d’Eure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy), aux jours et heures habituels d’ouverture (mercredi de 10h à 12h et vendredi de 17h à 19h).

Un ou plusieurs commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux lieux de permanences suivants :

Ces observations pourront également être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique, à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure, à l’adresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 Louviers

Ainsi que par voie électronique à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « modification n°3 PLUiH et PLUi valant SCoT ».

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur ce site dans dans les sections du PLUiH et au PLUi valant SCoT, dédiées à cette procédure.

Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffusé notamment sur le site internet de la collectivité.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête au siège de l’Agglo Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur ce site dans les sections du PLUiH et au PLUi valant SCoT, dédiées à cette procédure.