Ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre 2022 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, à la réunion qui aura lieu le :

 LUNDI 19 DECEMBRE 2022 à 18h30

Ordre du jour :

1. ANNULE ET REMPLACE : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
2. OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » DELIBERATION VALIDATION PROJET DEFINITIF AVEC L’ATTRIBUTION DES LOTS
3. DECISIONS MODIFICATIVES n°2
4. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE : Avis de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray dans le cadre du Programme Local de l’Habitat : PLH4 2023-2028
5. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Questions diverses