Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Nombre de présents : 14

Absente excusée : Mme COHAN F. Pouvoir à M. LEBOEUF

Secrétaire de séance : BOURLET Jérôme

Début du conseil à 18H32

Mme la maire explique le besoin d’ajouter une délibération sur le versement des subventions aux associations.

Demande acceptée à l’unanimité.

Validation du procès-verbal du conseil municipal précédent du 09/11/2022.

Mr Loeb : remarque sur la non-prise en compte de sa remarque sur la servitude sur la vente de la parcelle B630.

Mme la Maire répond que cela a été vu avec les services de la case, il n’y a pas d’obligation.

Mme Desabaye : Demande que le pouvoir de président de séance de Mme la maire soit plus respecté par des intervenants qui prennent la parole de façon intempestive.

 Réponse de Mme la Maire : Elle approuve tout à fait cette remarque.

Vote pour le procès-verbal de la séance du 9/11/2022 :

Pour : 9 ; contre : 5 ; abstention : 1

PV-CM091122

Délibération numéro 1 ajoutée :

 Mme la maire explique que l’association des jeunes Sapeurs Pompiers de l’Eure n’ayant pas de bilan d’activité et un manque de recrues sur la classe d’âge refuse la subvention accordée, ce qui demande un nouveau vote sur la répartition des subventions aux associations.

Pour :13. Abstention : 2

99_DE-DB01

Délibération numéro 2

OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » DELIBERATION VALIDATION PROJET DEFINITIF AVEC L’ATTRIBUTION DES LOTS

Après les rappels par Mme la Maire de :

• la mise en place de la procédure d’appel d’offre,
• du rappel du respect des prises de parole
• du travail de Mme Thibault architecte et maitre d’œuvre pour le projet

Demande de M. Loeb d’avoir un vote à bulletin secret sur chaque offre par lot.

Pour chaque lot Mme la maire expliquera le choix du Maitre d’œuvre.

Pour l’ensemble des différents votes les assesseures sont Mme Desabaye E.  et Mme Berichy A.

Après vote nominatif les résultats sont :

Lot 1 GO- démolition

Garnier : 10 Voix. ; Blanc : 5 voix

Lot 2 : Charpente

Bomatec : 10 voix ; Treuil : 4 voix ; Blanc : 1 voix

Lot 3 : Couverture

Renard : 11 voix ; Blanc : 4 voix

Lot 4 : Menuiseries extérieures

Semap : 11 voix ; Blanc : 4 voix

Lot 5 : ITE 

Dolpierre : 10 voix ; Blanc : 4 voix ; Mahobat : 1 voix

Lot 6 : Doublages-cloisons-faux-plafonds-menuiseries intérieures

BTH : 10 voix ; Blanc : 4 voix ;  T.P.C.I : 1 voix

Lot 7 : Revêtement de sol souple-carrelage-peinture

Dolpierre : 10 voix ; Blanc : 5 voix

Lot 8 : Electricité

Carelec : 10 voix ;  Blanc : 5 voix

Lot 9 : Chauffage-plomberie-ventilation.

 Follin frères : 11 voix ; Blanc : 4 voix

Lot 10 : VRD

Agorat TP : 11 voix ; Blanc : 4 voix

Lot 11 : Désamiantage

NDDE : 11 voix ; Blanc : 4 voix

Question posée par Mme Desabaye Elodie et M. Loeb

 Peut-il y avoir, vu l’inflation, une revalorisation des coûts :

 Réponse de Mme la Maire : il a été prévu une provision sur une augmentation de 5%

Puis est proposé au vote l’ensemble du financement :

Pour : 11 voix ; Abstention : 4 voix

99_DE-DB02

99_DE-rapport-architecte-Mme-Thibault

99_DE-plan-de-financement-ET-enveloppe-financiere

Délibération n°3

DECISIONS MODIFICATIVES N°2

Après présentation par M. Dupont J.C

Section de Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 11 :

Pour : 12 voix ; Abstention : 3 voix

Chapitre 15 :

Pour 15 voix

Recettes fonctionnement :

Chapitre 002

Pour : 15 voix

Section d’investissement

Dépenses d’investissement :

Chapitre 20 :

Pour : 12 voix ;  Abstention : 3 voix

Chapitre 204 :

Pour : 15 voix

Chapitre 21

Pour : 12  voix ; Abstention : 3voix

Chapitre 23

Pour : 11 voix ; Abstention : 4 voix

Recettes d’investissement :

Chapitre 13

Pour : 15 voix

Chapitre 16

Pour : 11 voix ; Abstention : 4 voix

71_AN-DB03

Délibération n°4

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE : Avis de la commune

 de Saint-Pierre-du-Vauvray dans le cadre du Programme Local de l’Habitat :

PLH4 2023-2028

Présentation de la délibération par Mme la maire ainsi que l’explication de l’ajout du commentaire qui permet d’ajouter les propositions de logements de la reconversion de la friche industrielle Labelle.

 Suite à la remarque de Mr Dupont J.C il est demandé deux votes. Un sur le PLH4 et un sur le commentaire.

Vote sur le PLH4

Avis favorable : 13 voix ; Avis défavorable : 2 voix

 Vote sur le commentaire :

Avis favorable : 10 voix ; Abstention : 2 voix ; Contre : 3 voix.

21_DO-DB04

PLH4-1-rapport-de-diagnostic

PLH4-2-Document-dorientations

PLH4-3a-PA-thématique

PLH4-3b-PA-territorial

Délibération n°5

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Présentation du rapport par Mme la Maire ; Puis rappel par M. Bourlet J. de la volonté d’un retour en régie pour l’agglomération.

Vote pour la délibération n°5

Pour : 1 Voix ; Abstention : 7 voix ; Contre : 7 voix.

99_DE-DB05

ANNEXE-DB04

Information sur le projet de la Seine à Vélo

Mme la Maire indique que la commune de Saint Pierre du Vauvray a été retenue pour devenir une commune avec aire de service. La question qui doit être traitée maintenant est la position de cette aire dans la commune.

Deux propositions sont à l’étude :

• Centre du village au niveau du terrain de pétanque
• Le stade

Cartographie-des-aménagements-1

Questions diverses

• Combien d’économies ont été réalisées avec le nouveau système d’éclairage ? (vraies preuves à fournir)

  Réponse : M. Dupont indique que des chiffres ont été donnés en juin et qu’il faut maintenant attendre les 6 autres mois pour avoir les valeurs.

• Avec cet argent (argent des St Pierrois) quels sont les projets ?

Actuellement, vu les difficultés budgétaires, il faut réfléchir globalement pour équilibrer le budget.

 Nous avons proposé des caméras et des panneaux voisins vigilants sur la commune. En expliquant qu’il y avait des aides pour le financement à travers des FIPD et DTER.

  Réponse : Après consultation de la gendarmerie le projet de vidéo surveillance est au minimum d’un montant de 20 000€  qui ne couvrirait pas la totalité de la commune (3 caméras) pour un reste à charge de 8000 €  qui est actuellement impossible pour notre commune.

 Sur le sentiment d’insécurité le retour des infractions sur la commune montre surtout une augmentation des infractions routières.

 Ce rapport sera communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.

6) J’ai, en tant qu’Élue, été avertie de faits présumés de délits d’initiés et/ou de corruption publique sur l’attribution de logements sociaux par voie de favoritisme, de la part d’un élu de ce conseil pour accorder des logements Siloge prioritairement à ses connaissances. En tant qu’élue de cette municipalité, il m’appartient de dénoncer ces faits pour établir si ils se relèvent exacts ou non ainsi que de me désolidariser totalement de ce type d’agissements présumés qui vont totalement à l’encontre de mes valeurs mais surtout à l’encontre des droits de ceux qui en ont réellement le besoin. Ma première question est de savoir si ces faits ont-ils été également portés à la connaissance des élus de la majorité municipale et si oui qu’avez vous à y répondre puisqu’il s’agirait d’un élu de cette même majorité ? Ma seconde est de demander formellement à ce conseil qu’il ordonne l’ouverture d’une enquête officielle impartiale en faisant recours aux services de police ou de gendarmerie, en m’adressant à vous Mme La maire, en votre qualité de premier officier de Police judiciaire du village, en tant que Maire à St Pierre du Vauvray.

 Réponse : La réponse est apportée par M. Besnard qui siège à cette commission.

La Commission d’attribution des logements est composée de 6 membres.

3 représentants des bailleurs sociaux

1 représentant de l’Etat

1 représentant des locataires

1 représentant de la mairie

Pour que le dossier passe devant la commission il faut en priorité que le dossier soit complet avec l’ensemble des pièces demandées.

Seul trois dossiers passent par commission. Les attributions de logement se font par ordre de priorité et chaque cas est différents avec les critères suivants :

Personnes ou famille sans logement, insalubrité, vente de la propriété, revenus, mutation professionnelle, handicap, violences conjugales ou familiales.

Le conseil municipal est clos à 21H10.