Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Nombre de présents : 14
Absente excusée : Mme COHAN F. Pouvoir à M. LEBOEUF
Secrétaire de séance : BOURLET Jérôme
Début du conseil à 18H32
Mme la maire explique le besoin d’ajouter une délibération sur le versement des subventions aux associations.
Demande acceptée à l’unanimité.
Validation du procès-verbal du conseil municipal précédent du 09/11/2022.
Mr Loeb : remarque sur la non-prise en compte de sa remarque sur la servitude sur la vente de la parcelle B630.
Mme la Maire répond que cela a été vu avec les services de la case, il n’y a pas d’obligation.
Mme Desabaye : Demande que le pouvoir de président de séance de Mme la maire soit plus respecté par des intervenants qui prennent la parole de façon intempestive.
Réponse de Mme la Maire : Elle approuve tout à fait cette remarque.
Vote pour le procès-verbal de la séance du 9/11/2022 :
Pour : 9 ; contre : 5 ; abstention : 1
PV-CM091122Délibération numéro 1 ajoutée :
Mme la maire explique que l’association des jeunes Sapeurs Pompiers de l’Eure n’ayant pas de bilan d’activité et un manque de recrues sur la classe d’âge refuse la subvention accordée, ce qui demande un nouveau vote sur la répartition des subventions aux associations.
Pour :13. Abstention : 2
99_DE-DB01Délibération numéro 2
OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » DELIBERATION VALIDATION PROJET DEFINITIF AVEC L’ATTRIBUTION DES LOTS
Après les rappels par Mme la Maire de :
- la mise en place de la procédure d’appel d’offre,
- du rappel du respect des prises de parole
- du travail de Mme Thibault architecte et maitre d’œuvre pour le projet
Demande de M. Loeb d’avoir un vote à bulletin secret sur chaque offre par lot.
Pour chaque lot Mme la maire expliquera le choix du Maitre d’œuvre.
Pour l’ensemble des différents votes les assesseures sont Mme Desabaye E. et Mme Berichy A.
Après vote nominatif les résultats sont :
Lot 1 GO- démolition
Garnier : 10 Voix. ; Blanc : 5 voix
Lot 2 : Charpente
Bomatec : 10 voix ; Treuil : 4 voix ; Blanc : 1 voix
Lot 3 : Couverture
Renard : 11 voix ; Blanc : 4 voix
Lot 4 : Menuiseries extérieures
Semap : 11 voix ; Blanc : 4 voix
Lot 5 : ITE
Dolpierre : 10 voix ; Blanc : 4 voix ; Mahobat : 1 voix
Lot 6 : Doublages-cloisons-faux-plafonds-menuiseries intérieures
BTH : 10 voix ; Blanc : 4 voix ; T.P.C.I : 1 voix
Lot 7 : Revêtement de sol souple-carrelage-peinture
Dolpierre : 10 voix ; Blanc : 5 voix
Lot 8 : Electricité
Carelec : 10 voix ; Blanc : 5 voix
Lot 9 : Chauffage-plomberie-ventilation.
Follin frères : 11 voix ; Blanc : 4 voix
Lot 10 : VRD
Agorat TP : 11 voix ; Blanc : 4 voix
Lot 11 : Désamiantage
NDDE : 11 voix ; Blanc : 4 voix
Question posée par Mme Desabaye Elodie et M. Loeb
Peut-il y avoir, vu l’inflation, une revalorisation des coûts :
Réponse de Mme la Maire : il a été prévu une provision sur une augmentation de 5%
Puis est proposé au vote l’ensemble du financement :
Pour : 11 voix ; Abstention : 4 voix
99_DE-DB02 99_DE-rapport-architecte-Mme-Thibault 99_DE-plan-de-financement-ET-enveloppe-financiereDélibération n°3
DECISIONS MODIFICATIVES N°2
Après présentation par M. Dupont J.C
Section de Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 11 :
Pour : 12 voix ; Abstention : 3 voix
Chapitre 15 :
Pour 15 voix
Recettes fonctionnement :
Chapitre 002
Pour : 15 voix
Section d’investissement
Dépenses d’investissement :
Chapitre 20 :
Pour : 12 voix ; Abstention : 3 voix
Chapitre 204 :
Pour : 15 voix
Chapitre 21
Pour : 12 voix ; Abstention : 3voix
Chapitre 23
Pour : 11 voix ; Abstention : 4 voix
Recettes d’investissement :
Chapitre 13
Pour : 15 voix
Chapitre 16
Pour : 11 voix ; Abstention : 4 voix
71_AN-DB03Délibération n°4
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE : Avis de la commune
de Saint-Pierre-du-Vauvray dans le cadre du Programme Local de l’Habitat :
PLH4 2023-2028
Présentation de la délibération par Mme la maire ainsi que l’explication de l’ajout du commentaire qui permet d’ajouter les propositions de logements de la reconversion de la friche industrielle Labelle.
Suite à la remarque de Mr Dupont J.C il est demandé deux votes. Un sur le PLH4 et un sur le commentaire.
Vote sur le PLH4
Avis favorable : 13 voix ; Avis défavorable : 2 voix
Vote sur le commentaire :
Avis favorable : 10 voix ; Abstention : 2 voix ; Contre : 3 voix.
21_DO-DB04 PLH4-1-rapport-de-diagnostic PLH4-2-Document-dorientations PLH4-3a-PA-thématique PLH4-3b-PA-territorialDélibération n°5
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Présentation du rapport par Mme la Maire ; Puis rappel par M. Bourlet J. de la volonté d’un retour en régie pour l’agglomération.
Vote pour la délibération n°5
Pour : 1 Voix ; Abstention : 7 voix ; Contre : 7 voix.
99_DE-DB05 ANNEXE-DB04Information sur le projet de la Seine à Vélo
Mme la Maire indique que la commune de Saint Pierre du Vauvray a été retenue pour devenir une commune avec aire de service. La question qui doit être traitée maintenant est la position de cette aire dans la commune.
Deux propositions sont à l’étude :
- Centre du village au niveau du terrain de pétanque
- Le stade
Questions diverses
- Combien d’économies ont été réalisées avec le nouveau système d’éclairage ? (vraies preuves à fournir)
Réponse : M. Dupont indique que des chiffres ont été donnés en juin et qu’il faut maintenant attendre les 6 autres mois pour avoir les valeurs.
- Avec cet argent (argent des St Pierrois) quels sont les projets ?
Actuellement, vu les difficultés budgétaires, il faut réfléchir globalement pour équilibrer le budget.
Nous avons proposé des caméras et des panneaux voisins vigilants sur la commune. En expliquant qu’il y avait des aides pour le financement à travers des FIPD et DTER.
Réponse : Après consultation de la gendarmerie le projet de vidéo surveillance est au minimum d’un montant de 20 000€ qui ne couvrirait pas la totalité de la commune (3 caméras) pour un reste à charge de 8000 € qui est actuellement impossible pour notre commune.
Sur le sentiment d’insécurité le retour des infractions sur la commune montre surtout une augmentation des infractions routières.
Ce rapport sera communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.
6) J’ai, en tant qu’Élue, été avertie de faits présumés de délits d’initiés et/ou de corruption publique sur l’attribution de logements sociaux par voie de favoritisme, de la part d’un élu de ce conseil pour accorder des logements Siloge prioritairement à ses connaissances. En tant qu’élue de cette municipalité, il m’appartient de dénoncer ces faits pour établir si ils se relèvent exacts ou non ainsi que de me désolidariser totalement de ce type d’agissements présumés qui vont totalement à l’encontre de mes valeurs mais surtout à l’encontre des droits de ceux qui en ont réellement le besoin. Ma première question est de savoir si ces faits ont-ils été également portés à la connaissance des élus de la majorité municipale et si oui qu’avez vous à y répondre puisqu’il s’agirait d’un élu de cette même majorité ? Ma seconde est de demander formellement à ce conseil qu’il ordonne l’ouverture d’une enquête officielle impartiale en faisant recours aux services de police ou de gendarmerie, en m’adressant à vous Mme La maire, en votre qualité de premier officier de Police judiciaire du village, en tant que Maire à St Pierre du Vauvray.
Réponse : La réponse est apportée par M. Besnard qui siège à cette commission.
La Commission d’attribution des logements est composée de 6 membres.
3 représentants des bailleurs sociaux
1 représentant de l’Etat
1 représentant des locataires
1 représentant de la mairie
Pour que le dossier passe devant la commission il faut en priorité que le dossier soit complet avec l’ensemble des pièces demandées.
Seul trois dossiers passent par commission. Les attributions de logement se font par ordre de priorité et chaque cas est différents avec les critères suivants :
Personnes ou famille sans logement, insalubrité, vente de la propriété, revenus, mutation professionnelle, handicap, violences conjugales ou familiales.
Le conseil municipal est clos à 21H10.