Ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2022 à Saint-Pierre du Vauvray
Retrouvez l’ordre du jour et les projets de délibérations du prochain conseil municipal.
DB01 – Vente de parcelle rue de Paris
DB02 – Transfert de la vente du terrain rue Gourdon porté par l’EPFN à l’Agglomération Seine-Eure
DB03 – Mise en place du prélèvement automatique pour la cantine et la garderie au 01/09/2022
DB04 – Présentation pour information et avis du nouveau règlement d’urbanisme sur les clôtures par zonage et typologie
DB-01-Mise-en-vente-parcelle-B630DB-02-EPFN-Modele-Delib-CM-CESSION-rachat-par-substitution
DB-03-mise-en-place-du-prélèvement-automatique-des-activités-périscolaires
REGLEMENT-DES-CLOTURES-PAR-TYPOLOGIE
REGLEMENT-DES-CLOTURES-PLAN-PAR-ZONAGE-ET-TYPOLOGIE
REGLEMENR-CLOTURE-ECHANTILLONS-DES-PROJETS-AUTORISES
PV