Ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2022 à Saint-Pierre du Vauvray

Retrouvez l’ordre du jour et les projets de délibérations du prochain conseil municipal.

DB01 – Vente de parcelle rue de Paris

DB02 – Transfert de la vente du terrain rue Gourdon porté par l’EPFN à l’Agglomération Seine-Eure

DB03 – Mise en place du prélèvement automatique pour la cantine et la garderie au 01/09/2022

DB04 – Présentation pour information et avis du nouveau règlement d’urbanisme sur les clôtures par zonage et typologie