Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray le mercredi 22 juin 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie,
à la réunion qui aura lieu :
LE MERCREDI 22 JUIN 2022 A 18 H 00
ORDRE DU JOUR
- Tirage au sort des jurés d’assises
- Adoption budgétaire et comptable du référentiel M57, au 1er janvier 2023, pour le budget de la commune (BC23200)
- Convention de mutualisation avec l’Agglomération Seine Eure : référent RGPD
- Convention avec le Centre de Gestion 27 sur les missions temporaires
- Convention avec le SIEGE : Lieu-dit « Rue Bleuets Digue »
- Adhésion auprès du Siège à la compétence optionnelle d’exploitation des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Tarification périscolaire et restauration scolaire
- Taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de deux ans et les résidences secondaires
- Fonds de concours de droit commun auprès de l’agglomération Seine Eure
- Acceptation de l’Avant-Projet Définitif : Réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les Coteaux » à Saint-Pierre du Vauvray ;
- Validation de l’Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre : Réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les Coteaux » à Saint-Pierre du Vauvray ;
Questions diverses
Saint Pierre du Vauvray,
Le 17 juin 2022.
Laëtitia SANCHEZ
Mairie de Saint Pierre du Vauvray.
PV-du-06-avril- DB-01-tirage-au-sort-des-jurés-dassises DB-02-ADOPTION-DE-LINSTRUCTION-BUDGETAIRE-ET-COMPTABLE-M57 DB-03-convention-RGPD-referent DB-04-CONVENTION-CDG-MISSIONS-TEMPORAIRE DB-05-TRAVAUX-SIEGE-2022-RUEs-bleuets-et-digue-docx DB-06-ADHESION-SIEGE-SDRIVE DB-07-TARIFICATION-PERISCOLAIRE-ANNEE-SCOLAIRE-2022-2023 DB-08-TX-HAB-LOG-VACANTS DB-09-FONDS-DE-CONCOURS-droit-commun DB-10-PROJET-1-APD-Version-respect-bouquet-de-travaux DB-10-PROJET-1-MOE-APD-respect-bouquet-de-Copie