Conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray le mercredi 22 juin 2022

Laetitia Sanchez Mon village juin 18, 2022 | 0

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie,

à la réunion qui aura lieu :

LE MERCREDI 22 JUIN 2022 A 18 H 00

ORDRE DU JOUR

Tirage au sort des jurés d’assises
Adoption budgétaire et comptable du référentiel M57, au 1^er janvier 2023, pour le budget de la commune (BC23200)
Convention de mutualisation avec l’Agglomération Seine Eure : référent RGPD
Convention avec le Centre de Gestion 27 sur les missions temporaires
Convention avec le SIEGE : Lieu-dit « Rue Bleuets Digue »
Adhésion auprès du Siège à la compétence optionnelle d’exploitation des bornes de recharge pour véhicules électriques
Tarification périscolaire et restauration scolaire
Taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de deux ans et les résidences secondaires
Fonds de concours de droit commun auprès de l’agglomération Seine Eure
Acceptation de l’Avant-Projet Définitif : Réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les Coteaux » à Saint-Pierre du Vauvray ;
Validation de l’Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre : Réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les Coteaux » à Saint-Pierre du Vauvray ;

Questions diverses

Saint Pierre du Vauvray,

Le 17 juin 2022.

Laëtitia SANCHEZ

Mairie de Saint Pierre du Vauvray.