Catégorie : Mairie

République française

Conseil municipal du 14 juin 2021

Pour ce Conseil municipal du 14 juin 2021, 9 délibérations sont présentées :
Approbation des comptes de gestion et administratif, financement des travaux de l’école, cantine à 1 euro, groupement d’achat pour l’électricité, plan Climat-Air-Énergie Territorial, régime indemnitaire des agents (RIFSEEP), renonciation d’acquisition, taxe d’aménagement…

et puis, des questions diverses.
En vidéos…

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Ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2021

Le conseil municipal se réunira le 30 juin 2021 à 18h30.

Ordre du jour :

  1. Tirage au sort des jurés d’Assise
  2. Délibération portant désignation d’un coordinateur communal
  3. Questions diverses

Le port du masque est obligatoire, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l’entrée pour les participants.

justice

M. Alain Loëb va au Conseil d’État… et perd !

Après avoir été débouté par le Tribunal administratif pour une requête en annulation de l’élection municipale, M. Loëb introduit une requête devant le Conseil d’État et perd.

Non seulement M. Alain Loëb perd sur toute la ligne, mais la Rapporteure publique corrige un point litigieux concernant le site internet.

En effet, contrairement au tribunal administratif, elle n’aurait même pas été jusqu’à proposer d’annuler l’élection du maire et des adjoints pour ce motif.

M. Loëb n’était pas fondé à se plaindre de ce que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa protestation.

La requête de M. Loëb est rejetée. Il perd !

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Ordre du jour du conseil municipal du 14 juin 2021

Le conseil municipal se réunira le 14 juin 2021 à 18h30.

Ordre du jour :

  1. Approbation du compte de gestion.
  2. Approbation du compte administratif.
  3. Mise en place d’une tarification sociale pour la cantine : « dispositif cantine à 1 € ».
  4. Urbanisme : détermination du taux de la taxe d’aménagement.
  5. Groupement de commande d’électricité auprès du SIEGE.
  6. Financement des études préalables de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école élémentaire.
  7. Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
  8. Annulation de la DB04 du 17/02/2021 – renonciation d’acquisition par M. Brochard au 21 Grande rue.
  9. Mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
  10. Questions diverses.

En raison des conditions sanitaires actuelles, la réunion se déroulera à la salle des fêtes Pierre Mendès France, 26 Grande rue à Saint-Pierre du Vauvray (27430).

Le quorum est fixé au 1/3 des membres présents, chaque membre pouvant porter deux pouvoirs.

Voitures stationnées sur la place du marché le dimanche

L’arrêté est pris depuis près d’un mois, nous attendons la mise en place du panneau depuis 3 semaines, qui informera les usagers du risque qu’ils encourent, et nous ferons appel à la gendarmerie pour constater et faire enlever ces véhicules.

L’arrêté étant pris du samedi à 23h au dimanche 14h, il est difficile en cette période de couvre-feu que l’on puisse faire apporter des barrières à 23 h le samedi. Nous attendons la pose d’un panneau permanent.

Il est donc inutile de commenter, de la part de gens qui n’habitent pas Saint-Pierre, des messages du type : « Ça s appelle une organisation foutoir ecolobobobordelique pauvres st pierrois défendez vous pétitionnez contre l incompetence des ces incapables »

D’autant plus inutile que nous avons agit en amont. et nous faisons ce que nous pouvons, dans le cadre de la loi, pour améliorer la vie des habitants, et le dynamisme de la commune et de ses commerces.

Cela aurait pu être fait depuis des années ! Certains en causent, d’autres le font.

pollution lumineuse et trame noir

Une trame noire pour le Vauvray

Une économie de 7 000 € / an, c’est le respect de vos finances :

Avant tout, c’est une économie d’énergie et une économie sur le budget : Nous avons choisi de ne pas augmenter les impôts locaux. Avec près de 40 000 € d’annuité de la dette (ce que l’on paie tous les ans pour rembourser la dette et les intérêts de la dette), il nous faut absolument trouver des gisements pour réaliser des économies.  On n’a pas de pétrole, mais nous avons des charges : puisons dedans ! En éteignant la lumière de 23 heures à 6 heures du matin, nous réalisons 62% d’économie sur notre consommation d’éclairage. Soit une économie de 7 000 € / an.

C’est aussi une réduction des nuisances, une meilleure qualité de sommeil, la protection de la faune, une sécurité routière renforcée, et une cohérence territoriale avec nos voisins et amis de Saint-Étienne…

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Conseil municipal du 13 avril 2021 – partie 3

Pour ce Conseil municipal du 13 avril 2021, 7 délibérations sont présentées. Dont l’essentielle est le vote du budget primitif.

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Conseil municipal du 13 avril 2021 – partie 2

Pour ce Conseil municipal du 13 avril 2021, 7 délibérations sont présentées. Dont l’essentielle est le vote du budget primitif.

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Conseil municipal du 13 avril 2021

Pour ce Conseil municipal du 13 avril 2021, 7 délibérations sont présentées. Dont l’essentielle est le vote du budget primitif.

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Ordre du jour du conseil municipal du 13 avril 2021

Le conseil municipal se réunira le 7 avril 2021 à 18h.

Ordre du jour :

  1. Budget primitif 2021.
  2. Vote des taux des deux taxes.
  3. Subventions aux associations.
  4. Création d’un point d’eau – Veolia.
  5. Levée de l’OAP3.
  6. Inscription « villes et villages fleuris ».
  7. Expérimentation de l’extinction partielle de l’éclairage public.
  8. Questions diverses.

Conformément aux directives préfectorales, nous rappelons qu’en période de confinement, la présence du public n’est pas possible.

Le maire ou le Président ne peut donc autoriser l’accès au public des séances du Conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

Le port du masque est obligatoire, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l’entrée pour les participants.