Compte-rendu du conseil municipal du mardi 21 novembre 2023 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois le 21 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Lætitia SANCHEZ, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Lætitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Sandra LEBOURGEOIS, Céline RECHER, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Jean-Charles DUPONT, Alain LOEB, Francine DESABAYE, Élodie DESABAYE et Pascal SCHWARTZ.

Absent(s) excusé(s): Françoise COHAN, Frédéric BESNARD, Chantal QUERNIARD

Formant la majorité des membres en exercice.

12 présents

1 absente

2 pouvoirs

Secrétaire de séance : Anne BERICHI

Début du conseil municipal à 20H35

Avec l’ordre du jour :

1. Règlement intérieur du conseil municipal
2. Dissolution du CCAS
3. Tarifs et règlement de la salle des fêtes Pierre Mendès France
4. Demande d’un fonds de concours de droit commun auprès de l’agglomération Seine Eure
5. Décision modificative n°3
6. Bail rural à caractère environnemental – durée 9 ans – entre la commune de Saint Pierre du Vauvray et l’Earl Rault
7. Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
8. Sortie du bien dit « le Val Liard » du domaine public
9. Privatisation de la salle des fêtes – marche de noël le 26 novembre 2023

Compte-rendu du dernier conseil municipal du 10 octobre 2023

Vote :

Pour : 5, Abstentions : 9 pour

PV-10102023_LS

Rapport des délégations au Maire :

150 euros de maintenance pour le défibrillateur

Changement de l’abonnement fibre en baisse 43 euros par mois

Pompe à chaleur de la salle des fêtes + 7000 euros.

Donc un nouveau contrat d’entretien 1120 euros / an

Chaudière 750 euros /an

Adoucisseur à vérifier 272 euros par an

Régler les appareils de la salle des fêtes, régler en fonction des utilisateurs.

DB01 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame SANCHEZ prend lecture de la délibération et explique la situation avec l’intervention de M. ENJALBERT.

Article 26 chap. 5 est changé

Procès-verbaux

Chap. 5 du règlement intérieur, article 6

Nous proposons la vidéo intégrale du procès verbal.

Dans le règlement intérieur, nous constatons ne pas avoir le temps de faire des commissions, nous sommes une équipe réduite avec beaucoup de sujets à traiter.

Vote :

Pour : 8, Abstentions : 2 Contre : 3

DB-01

DB02 : Dissolution du CCAS

Madame SANCHEZ prend lecture de la délibération et explique la situation.

Réunir le Quorum au CCAS était difficile, merci pour le travail de Monsieur ENJALBERT

(Paniers des anciens, chèques pour les activités des enfants, bons de chauffage…)

Les actions seront maintenues et seront intégrées dans le budget de la commune.

Pour les dossiers de demande d’aide, ils seront examinés à huit clos et préservant l’anonymat des personnes.

Dissolution du CCAS, car les gens n’étaient pas disponibles. M. LOEB trouvait que le mercredi n’était pas un jour appropriéet demande de rejoindre le CIAS. Mme SANCHEZ, rappelle que nous sommes déjà dans le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale), c’est maintenu pour les plus de 65 ans.

Vote :

Pour : 10, Abstentions : 4, Contre : 0

DB-02

DB03 : Tarifs et règlement intérieur de la Salle des fêtes

Madame SANCHEZ prend lecture de la délibération et explique la situation.

Proposition des nouveaux tarifs de la salle des fêtes, souvent louée, avec beaucoup de maintenance et l’usure du matériel.

Étude et comparaison avec les autres salles des fêtes du secteur, qui amène à rehausser les tarifs.

Changement à faire dans le tableau.

Forfait ménage de 80 à 100 euros

550 euros pour les hors communes au lieu de 500 euros.

Tableau d’étude des comparaisons des tarifs réalisé par Mr DUPONT.

Vote :

Pour : 14 à l’unanimité

DB-03

DB04 : Fonds de concours pour le sèche-linge

Monsieur SCHWARTZ : propose un tarif plus intéressant avec le magasin ENVIE à Saint Aubin Les Elbeuf, qui recycle le matériel électroménager.

OK mais avec le prix réévalué.

Vote :

Pour : 14 à l’unanimité

DB-04

DB05 : Décision modificative n°3

En prévision de l’achat du sèche-linge.

Monsieur ENJALBERT explique la décision modificative :

Passage du chap. 6541 (14 pour) vers le chap. 023 (14 pour)

Ces fonds-là vont vers la section d’investissement chap. 21 (14 pour)

On les rajoute au chap. 21

2000 euros pour acheter le sèche-linge et d’autres dépenses.

Vote :

Pour : 14 à unanimité

DB-05-1

DB06 : Bail RAULT

Le bail environnemental au lieu du bail précaire permet de prolonger le bail à 9 ans au lieu de le voter tous les ans.

Augmentation réévaluée automatiquement.

2 hectares au lieu de 2,6 hectares

Pour : 3, Abstention : 11, Contre : 0

DB-06

DB07 : Syndicat Eure Normandie Numérique.

Monsieur ENJALBERT explique le choix :

Après comparaison des prix on va économiser et gagner du temps pour les secrétaires.

On bénéficie de services et de conseils en plus.

JVS = 400 euros par an

ENN= 150 euros par an

Vote :

Pour : 14 à unanimité

DB-07

DB08 : Sortie du bien dit «Le Val Liard» du domaine Public

La noue d’infiltration d’eaux pluviales reste dans le domaine public, et le reste de la parcelle sort du domaine public.

Vote :

Pour : 14 à unanimité

DB-08

DB09 : Privatisation de la salle des fêtes pour le marché de Noël le 26 novembre 2023

Madame BERICHI :

Nous proposons un tarif de 10 euros pour les exposants extérieurs et la gratuité pour les associations.

La mairie offre cette année un spectacle pour les enfants et de nombreuses activités.

Vote :

Pour : 14 à l’unanimité

DB-09

Fin du conseil 21h29

CR-211123-1