Conseil municipal le mardi 21 novembre 2023 à 20h30 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, à la réunion qui aura lieu le :

 MARDI 21 NOVEMBRE 2023 à 20h30

Ordre du jour :

1. Règlement intérieur du conseil municipal
2. Dissolution du CCAS
3. Tarifs et règlement de la salle des fêtes Pierre Mendès France
4. Demande d’un fonds de concours de droit commun auprès de l’agglomération Seine Eure
5. Décision modificative n°3
6. Bail rural à caractère environnemental – durée 9 ans – entre la commune de Saint Pierre du Vauvray et l’Earl Rault
7. Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
8. Sortie du bien dit « le Val Liard » du domaine public
9. Privatisation de la salle des fêtes – marche de noël le 26 novembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

ODJ-CM-21-11-2023

PV-10102023_LS

DB-01-règlement-intérieur-CM-modifié

DB-02-DISSOLUTION-DU-CCAS

DB-03-Tarifs-salle-Pierre-Mendès-France-et-Bourvil

DB-04-FONDS-DE-CONCOURS-DROIT-COMMUN

DB-05-DM-4

DB-06-bail-RAULT-9-ans

parcelle-RAULT

DB-07-Adhesion-ENN-normandie-numerique

DB-08-SORTIE-DE-BIEN-DIT-PARCELLE-BOISEE-DU-DOMAINE-PUBLIC

DB-09-PRIVATISATION-SDF-MARCHE-DE-NOEL