Conseil municipal du 8 décembre 2021
ORDRE DU JOUR :
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
du Mercredi 8 décembre 2021
Département de l‘Eure
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS – NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
L’an deux mille vingt-et-un le mercredi huit Décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la mairie, 29 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Jean-Luc ENJALBERT, Fréderic BESNARD, Bernard LEBOEUF, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Francine DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Chantal QUERNIARD, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Absents : Céline RECHER (excusée)
Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT
Pouvoir de Céline RECHER pour Sandra LEBOURGEOIS
De Pascal SCHWARTZ à M. LOEB à 20H00 pour délibération générale sur le budget et les délibérations 6, 7 et 1Bis
De Jérôme BOURLET DE LA VALLEE à Jean-Luc ENJALBERT à 20H12 pour délibération 7 et 1 Bis
La Maire ouvre la séance à 19h00
Le conseil municipal est clôturé à 20h24
Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT
Approbation du compte rendu sommaire de la précédente séance.
Remarque de M. LOEB, le verbatim ne convient pas. Mme SANCHEZ indique que c’est un compte-rendu sommaire.
Vote pour 10, abstention 1, contre 3
Nouvelle délibération DB01 bis : Désaffectation et déclassement d’une emprise de 75 ca faite par la parcelle ZA n°36 sur le domaine public – à rajouter à l’ordre du jour.
14 votes pour le nouvel ordre du jour.
DB01 : Installation de Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
M. Jean-Noël VIENNE fait état de sa démission mais restera un citoyen actif pour participer à la vie de la commune.
Mme Elodie DESABAYE prend la parole pour indiquer qu’une conversation a eu lieu entre Mr ENJALBERT et Mme Francine DESABAYE où elle n’était pas présente. Elle suggère que des pressions ont été exercées sur Mme Francine DESABAYE pour la pousser à démissionner. Elle demande des précisions sur les raisons qui ont poussé M. Jean-Noël VIENNE à démissionner.
M. VIENNE indique que ses projets personnels ne lui permettent pas, pour le moment, d’être assez disponible pour le mandat de conseiller municipal.
DB 02 : Désignation des délégués au syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure
Poste de titulaire :
Candidats : M. LOEB, M. DUPONT
10 voix pour M. DUPONT
5 voix pour M. LOEB
Suppléance : M. BOURLET DE LA VALLEE
4 contre, 1 abstention, 10 pour
DB03 : Désignation du représentant de la commune au comité de pilotage des sites Natura 2000
La commune est située sur ce périmètre et doit régulariser les personnes qui la représentent.
Mme SANCHEZ et M. LOEB sont candidats.
5 voix pour M. LOEB
10 voix pour Mme SANCHEZ
Suppléance : M. LEBOEUF et Mme DESABAYE Elodie
10 voix pour M. LEBOEUF
5 voix pour Mme DESABAYE Elodie
DB04 : Autorisation de mise en vente d’un terrain Allée du Roule
M. DUPONT indique que ce terrain avait fait l’objet d’une autorisation d’aménager pour deux terrains.
Les deux parcelles ont été réunies pour la vente à un seul individu.
La commune récupérera 48 000 € net vendeur.
Mr LOEB demande le détail, Mr DUPONT répond que les frais d’agence sont portés par l’acquéreur.
La vente est soumise à l’obtention du permis de construire.
Vote pour 15, 0 abstention, 0 contre
DB05 : Budget supplémentaire exercice 2021
Rapporteur : Monsieur DUPONT
Après le vote du compte administratif et de l’affectation du résultat de l’exercice 2020, le conseil municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget de l’exercice 2021 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».
Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
- C’est d’abord un acte de report : il permet d’intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente dégagés par le compte administratif
- Mais c’est aussi un acte d’ajustement : comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet d’ajuster les prévisions votées lors du budget primitif, afin notamment de tenir compte des résultats reportés.
Ce budget supplémentaire s’inscrit dans la continuité des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie financière rappelée lors du vote du budget primitif, à savoir la préservation d’une épargne solide et le soutien à un programme d’investissement ambitieux et responsable.
VU les articles L1612-12, L2121-14, L2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif voté en date du 13 avril 2021 ;
VU l’affectation de résultat de l’exercice 2020
VU la délibération DB0 du 16/11/2021, s’inscrivant au budget 2021 les reports suivant :
- Compte 1068 : besoin d’investissement (R1068) : 21 821.65 €,
- Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) après couverture du besoin d’investissement : + 113 333.66 €.
- Ligne 001 Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : – 51 814,08 €
Le budget supplémentaire est présenté ci-après, au vote, par chapitre.
Chapitre 11 Charges à caractère général
Hausse des carburants, inflation, prolongation des mesures COVID-19 et par effet le besoin en produits d’entretien sur les écoles, case de petits matériels survenu en 2021, pannes successives sur véhicules et installations électriques, demandes de régularisations par la trésorerie pour la réaffectation d’anciennes Etudes EAD depuis le budget d’investissement, arriéré du 1er semestre 2020 auprès du Siège 27, amènent à revoir à la hausse le budget initialement prévu sur les charges à caractère générale.
BP 2021 : 159 712,00 €
Budget Supplémentaire : + 32 438,00 €
Nouveau budget 2021 = 192 150,00 €
Par :
14 Votes Pour, 0 Vote Contre, 1 Abstention
Le conseil adopte le budget supplémentaire de 32 438 € au chapitre 11 du budget de fonctionnement.[i]
Concernant la réintégration de l’étude sur la nouvelle école dans le budget de fonctionnement l’opposition signale qu’il aurait fallu se défendre pour justifier que cela reste en budget d’investissement. L’équipe municipale indique que c’est une décision de la trésorerie et que celle-ci a été prise en connaissance de cause par ce service.
Rajout de 32 438 €
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés
4 arrêts maladies longs nécessitant remplacement des agents concernés, et l’impact des titularisations des agents engagés en mars 2020 amènent à revoir à la hausse le budget initialement prévu pour les charges de personnel et frais assimilés.
BP2021 : 295 000,00 €
Budget Supplémentaire : + 46 850,00 €
Nouveau Budget 2021 = 341 850,00 €
Par :
15 Votes Pour, 0 Vote Contre, 0 Abstention
le conseil adopte le budget supplémentaire de 46 850 € au chapitre 12 du budget de fonctionnement.
Chapitre 14 : Atténuations de produits
Suite à la demande de régularisation de la trésorerie sur la ligne 7419 pour un montant 1 987,00 € consécutif à un trop versé sur l’exercice antérieur au titre des recettes de soutien des collectivités du bloc communal. Une restitution du trop-perçu est à réaliser en cette année 2021. Ceci amène à revoir à la hausse le budget initialement prévu pour les atténuations de produits.
Budget 2021 : 15 000,00 €
Budget Supplémentaire + 1 987,00 €
Nouveau Budget 2021 = 16 987,00€
Par :
15 Votes Pour, 0 Vote Contre, 0 Abstention
Le conseil adopte le budget supplémentaire de 1 987 € au chapitre 14du budget de fonctionnement.
Chapitre 67 : Charges Exceptionnelles
Suite à la demande de régularisation de la trésorerie sur la ligne 678 pour un montant de 540,32 € quant au règlement d’une mensualité Crédit Agricole exercice 2019 ;
Suite à la demande de régularisation de la trésorerie sur la ligne 673 pour un montant de 1 121,76 € résultant d’un double paiement et d’un double remboursement auprès de la société JVS qui de ce fait en ont annulé l’opération.
BP 2021 : 110,00 €
Budget Supplémentaire : + 1 662,08 €
Nouveau Budget 2021 = 1 772,08 €
Par :
15 Votes Pour, 0 Vote Contre, 0 Abstention
Le conseil adopte le budget supplémentaire de 1 662.08 € au chapitre 67 du budget de fonctionnement.
Chapitre 022 Dépenses imprévues
Il convient de déduire 710.99 € du budget primitif de 1301,59 € afin d’équilibrer le Budget.
BP 2021 : 1 301,59 €
Budget Supplémentaire : – 710,99 €
Nouveau Budget 2021 = 590.60 €
Par :
15 Votes Pour, 0 Vote Contre, 0 Abstention
Le conseil adopte le budget supplémentaire de – 710,99 € au chapitre 022 du budget de fonctionnement.
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
L’installation du défibrillateur nécessite une armoire de protection extérieure d’une valeur de 700 € Il est nécessaire de revoir à la hausse le budget initialement prévu pour les immobilisations incorporelles.
BP 2021 : 5 987,04 €
Budget supplémentaire demandé : + 700,00 €
Nouveau budget 2021 = 6 687,04 €
Par :
15 Votes Pour, 0 Vote Contre, 0 Abstention
Le conseil adopte le budget supplémentaire de 700 € au chapitre 20 du budget d’investissement.
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versé
OP2041512 – Travaux rue de l’église.
L’opération rue de l’église comprend une partie en fonctionnement de 8 612.22 € et une partie investissement de 4 510,21€ qu’il convient de mandater au compte 2041582.
Par :
15 Votes Pour, 0 Vote Contre, 0 Abstention
Les membres du Conseil municipal décident de crédité l’OP2041512 pour 4 510,21 €
Chapitre 021-023 : Immobilisations corporelles et immobilisations en cours
Pour 2021 viennent en complément du budget prévisionnel pour les immobilisations corporelles les éléments suivants :
Article 2114
– Les frais de notaires suite à la délibération n°08 du 30/10/2020 pour l’acquisition de la réserve incendie au Vieux Rouen, à savoir 212 €.
Article 2121
– Les plantations de l’opération « arbres des naissances 2020 » pour un montant de 453,26 €.
Article 2128
– Le devis fait par le cabinet AGEOSE pour 900 € pour un permis d’aménager quant au terrain A111 Allée du Roule. L’ancien certificat permettant leur vente étant expiré.
Article 21312
– Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire par délibération n°06 du 14 juin 2021 pour un montant de 65 973.95 €.
Article 21318
-OP 68 Manque de 8,30 € à la saisie du budget pour le chantier cursus. Soit 3 058,30 € en lieu et place de 3 050 €.
-OP 059 Manque 379.96 € concernant la reprise du balcon à la Salle des Fêtes
Article 21538
– Mise à neuf de 2 bouches incendies par TEAM réseau pour un montant de 6 676,32 €.
Article 2151
– La réfection de trottoirs rue de la gare pour un montant de 17 305,82 €.
Article 21568
– Changement de 3 extincteurs de + de 10 ans pour un montant de 336,84 €.
Article 21757
– Le remplacement pour un montant de 700 € du souffleur des agents municipaux tombé en panne en 2021.
Article 2188
– Dans le même temps le montant après réalisation du changement de chaudière sur l’école maternelle prévu pour un montant de 6 800 €, s’est arrêté à une dépense de 4 644,48 € soit une économie de -2 155,52 €.
Article 2312
– -700,00 € inscrit par confusion au budget prévisionnel pour le permis d’aménagé quant aux terrains allée du roule
Article 2183
– Remplacement d’un tableau à l’école élémentaire pour un montant de 519 €.
Ce qui amène à revaloriser le budget prévu aux Chapitres 21 et 23 du budget d’investissement pour un montant de + 90 609,93 €.
BP 2021: 899,18 €
Budget supplémentaire : + 90 609,93 €
Nouveau budget 2021 = 91 509,11 €
Par :
10 Votes Pour, 3 Votes Contre, 2 Abstentions
Le conseil adopte le budget supplémentaire de + 90 609,93 € répartis sur les chapitres 21 et 23 des dépenses d’investissement.
M. SCHWARTZ et M. LOEB indiquent que l’ancienne équipe trouve que le projet de création d’une nouvelle école était toujours valable.
Mme SANCHEZ indique que ce projet avait été refusé par M. LEROY qui ne l’avait pas inscrit au contrat d’agglomération car irréaliste pour le budget de notre commune.
Chapitre 020 : Dépenses imprévues
– 900€ des dépenses imprévues sont à soustraire au montant du BP afin d’équilibrer le Budget supplémentaire.
BP 2021: 2 437,52 €
Budget supplémentaire : – 900,00 €
Nouveau budget 2021 = 1 537,52 €
Par :
15 Votes Pour, 0 Vote Contre, 0 Abstention
Le conseil adopte le retrait au budget de – 900,00 € sur le chapitre 020 des dépenses d’investissement.
Chapitre 013 : Subventions en RECETTE d’investissement
Depuis le vote du budget primitif, des demandes de subventions supplémentaires ont été formulées suites à accords avec les financeurs que sont l’agglo Seine Eure et le Département. A Savoir :
+ 2 670 € demandés auprès du département et 2 670 € demandés auprès de l’agglomération Seine Eure département pour les bouches incendies remplacées ;
+ 6 922,00 € au titre des amendes de polices pour les travaux de voirie avenue de la gare ;
+ 29 500 € au titre des fonds de concours scolaires pour les études de l’école pour 2021 et 2022 ;
+ 1 935,59 € subvention projet DSIL : chaudière de l’école
Il faut ainsi revaloriser le budget initialement prévu pour le chapitre 13 des subventions en recette d’investissement pour une valeur de 43 697,59 €
BP 2021: 4 882,00 €
Budget supplémentaire : + 43 697,59 €
Nouveau budget 2021 = 48 579,59 €
Par :
11 Votes Pour, 3 Votes Contre, 1 Abstention
Le conseil adopte au budget le budget supplémentaire de 43 697,59 € au chapitre 13 des subventions en recette d’investissements.
Chapitre 010 : Au budget des recettes d’investissement
Sont à inscrire :
+ 6 409 € en recette de FCTVA (BP : 3 000,00 € + BPS 6 409,00 € = 9 409,00 € de recette FCTVA en investissement)
+ 21 821,65 € en excédent de fonctionnement capitalisé (affectation au 1068).
BP 2021: 3 000,00 €
Budget supplémentaire : + 28 230,65 €
Nouveau budget 2021 = 31 230,65 €
Ce qui amène à revaloriser le budget prévu au Chapitre 10 du budget des recettes d’investissement à hauteur de 28 230,65 €
Par :
15 Votes Pour, 0 Vote Contre, 0 Abstention
Le conseil adopte au budget supplémentaire de 28 230,65 € au chapitre 10 des recettes d’investissement.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement au budget des recettes d’investissement
Transfert d’un montant de 29 805,98 € depuis le fonctionnement vers l’investissement.
Par :
12 Votes Pour, 0 Vote Contre, 3 Abstentions
Le conseil adopte au budget le transfert de 29 805,98 € depuis le chapitre 023 vers le chapitre 021 du budget d’investissement.
13 – Subventions d’investissement DEPENSE – Chapitre 041 : Opérations patrimoniales RECETTE
Les 43 344,75 € dû pour l’AUP sont neutralisés par prise sur l’enveloppe du fonds de concours de la commune auprès de l’agglomération. Ce montant est déduit de l’enveloppe 2020-2026 et n’est donc plus comptabilisé dans le budget.
Les 43 344,75 € dû pour l’AUP sont donc neutralisés en recette au compte 041 en recette d’investissement puis au compte 13151 en dépense d’investissement.
Par :
12 Votes Pour, 0 Vote Contre, 3 Abstentions
Les membres du Conseil municipal décident d’annuler la somme de 43 344,75 € depuis les chapitres 041 en recettes et 13 en dépense.
M. LOEB ne comprend pas que l’on régularise le budget à ce moment (si tard).
M. DUPONT indique qu’un certain nombre d’éléments budgétaires sont connus tardivement dans l’année.
Nous devions payer l’agglomération pour les travaux de centre bourg, l’Agglomération nous a permis de prendre sur les fonds de concours le restant non encore payé des travaux de centre bourg.
M. BOURLET de la vallée parle d’une course en avant pour faire des engagements financiers de plus en plus importants pour payer avec les subventions de l’année d’après les investissements de l’année d’avant.
Départ de M. SCHWARTZ à 20h – Pouvoir est laissé à M. LOËB.
Vote global de la délibération budgétaire :
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal avec 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS décide :
- D’adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2021 arrêté comme indiqué précédemment
A savoir : + 113 333.66 € au budget de fonctionnement
A savoir : + 103 389.47 € au budget d’investissement
DB06 : Réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « Les coteaux » Projet de délibération portant sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre
Lors d’une réunion le cabinet CICLOP nous a fait un retour sur l’analyse des réponses à l’appel d’offre.
La meilleure note avait été attribuée à Mme Caroline THIBAULT.
M. LOEB indique des carences dans l’étude quand on parlait de l’absence de travaux sur l’école.
Un remplacement de la chaudière du château a été fait il y a 30 ans. Mise en sécurité ERP. Changement des ouvertures et fenêtres en 2007.
Sous le mandat de Mr LOEB une classe a été créée en plus, les chaudières ont été changées.
Avec le projet de friche Labelle, M. LOEB demande si nos enfants iront dans une autre école.
Mme SANCHEZ indique que la mise aux normes des classes permettra de mettre plus d’enfants dans les classes.
Aujourd’hui nous sommes limitées à 19 enfants par classe et la mise aux normes permettra d’avoir plus d’enfants par classe.
Le travail en double niveau est toujours possible. Nous devrons déjà emprunter sur 40 ans pour ce projet et nous faisons donc l’indispensable pour préserver l’école.
Nous faisons avec les moyens financiers qui sont les nôtres.
M. BOURLET indique qu’avec les mêmes locaux nous avions 3 niveaux de maternelle et 5 de primaire. Nous avons largement de quoi accepter plus d’élèves.
Il vaut mieux aller vers un projet que nous sommes capables de rembourser.
M. DUPONT indique que l’école tient car nous accueillons aussi des enfants d’autres communes comme Saint Etienne.
Mme LEBOURGEOIS indique que les effectifs baissent chaque année et que nous pouvons rouvrir facilement une classe de plus si besoin.
M. LOEB indique qu’ils avaient commencé à faire une rénovation thermique. Mais il a des inquiétudes sur la cantine et la réhabilitation thermique de la cantine par rapport aux limites indiquées par M. DUPONT.
M. DUPONT indique que c’est une étude globale avec la rénovation complète de la cantine et que le jour où nous devrons décider, nous verrons en fonction de la situation financière si nous pouvons faire la partie thermique de la cantine.
Aujourd’hui il y a 20% du projet à notre charge, c’est un minimum légal.
M. DUPONT indique que la commune doit sortir 200 000 € pour le mois d’Octobre 2022, pour acheter le terrain de la nouvelle école que nous ne ferons pas.
Votes pour 12, abstention 3, contre
Départ de M. BOURLET DE LA VALLEE à 20h12 – Pouvoir est laissé à M. ENJALBERT.
DB07 : Redevance transport et distribution GAZ
Plutôt que de voter tous les ans, le SIEGE propose de passer une délibération qui permettra de faire l’indexation automatique du tarif.
Vote pour 15, abstention, contre
DB01 bis : Désaffectation et déclassement d’une emprise de 75 ca faite par la parcelle ZA n°36 sur le domaine public.
Le notaire nous demande de faire une régularisation suite à une erreur cadastrale.
Vote pour 15, abstention 0, contre 0
Fin du conseil municipal et passage aux questions diverses.
Questions au Conseil municipal :
Question 1 – Ne pourrait-on pas même si on respecte les économies d’énergie faire de l’éclairage partiel dans les endroits dangereux du village comment mon numéro 1 allée du Roule où il se passe beaucoup de choses la nuit ?
Le signalement sera fait au SIEGE pour essayer de compléter le réseau d’éclairage.
Question 2 – Je passe souvent devant le local à louer au niveau du rond point près de la boulangerie. J’ai essayé de contacter le numéro sur l affiche (mail et sms) sans retour. Savez-vous à qui s adresser pour ce local ?
Mme SANCHEZ indique que nous n’avons pas plus d’information que les habitants. Le numéro de téléphone est le bon.
Question 3 – Demande de ralentisseur devant ‘la Teurgoule’ pour sécuriser les automobilistes venant de la rue de Portejoie.
Le village est en zone 30, des contrôles de gendarmerie sont faits. Les ralentisseurs ont un coût financier que nous ne pouvons pas supporter pour le moment.
M. DUPONT indique que nous ferons une demande pour chiffrer le coût de cet équipement.
Question 4 – C’est qui Jérôme BOURLET DE LA VALLEE et il remplace qui ?
Mme SANCHEZ indique M. Jean-Noël VIENNE a démissionné et que M. BOURLET DE LA VALLEE le remplace conformément à la loi. M. BOURLET DE LA VALLEE est un habitant du village et il a déjà été conseiller municipal.
Question 5 – Bonsoir, on a déjà posé la question plusieurs fois, la mairie a répondu qu’on devait trouver nous même des solutions en parlant des garages de la Laiterie. Or, tous les locataires des immeubles ne louent pas le garage avec leur appartement ou ne peuvent pas mettre leurs 2 véhicules dans le garage … mais pourquoi ne pas reposer la question d’une ouverture du mur pour avoir un accès rapide et plus court au parking de la boucherie pour les loueurs de la salle et les locataires de la rue de la Laiterie ?
Le parking est très utilisé pour les commerces le dimanche et la journée. Notre priorité ce sont les commerces et nous ne souhaitons pas ouvrir un nouveau parking. Ces logements sont déjà dotés de parkings.
Mme DESABAYE propose de combler les chicanes avec de l’herbe pour gagner des places de stationnement.
Mme SANCHEZ indique que si nous bitumons, toutes les eaux n’auront plus d’endroits pour s’évacuer et les piétons n’auront plus de place sur les trottoirs pour circuler.
Question 6 – La Mairie parle d’économie, notamment sur l’éclairage, dans ce cas pourquoi la Salle des Fêtes brûle toute la nuit lors des locations alors qu’il n’y a plus personne dedans, c’est pas écolo.
Normalement il y a des détecteurs de présence. Mme COHAN indique que si les personnes appuient sur certains boutons, ils dérèglent le système. Mme SANCHEZ indique que nous referons des consignes pour clarifier l’utilisation des lumières.
Question 7 – La Mairie a promis une réunion aux habitants du quartier de la Laiterie afin de discuter de leurs problématiques, à ce jour sans nouvelles ils demandent que vous fixiez une date officielle pendant ce conseil.
Mme SANCHEZ indique que la SILOGE organisera des ateliers au printemps.
Question 8 – Est-ce que M. Bourlet de la Vallée va reprendre les dossiers de M. Binard, va t’il devenir 1er adjoint afin d’épauler la Maire à la Mairie ?
Ce n’est pas à l’ordre du jour.
Question 9 – Vols à la mairie
Il y a une enquête en cours.
M. BESNARD indique que les personnes peuvent venir poser des questions mais que nous ne pouvons pas donner plus de détails en public.
Question 10 – Concernant un lampadaire en panne aux Longchamps.
Le SIEGE connaît le problème et c’est en cours de traitement. Déclaration à l’assurance en 2019.
Le problème d’un lampadaire défectueux à cause d’un feu sur une haie doit être pris en charge également.
M. DUPONT suit ces dossiers avec le SIEGE.
Question 11 – Concernant le mur mitoyen avec l’école maternelle.
Mr LOEB demande si, pour donner suite au sinistre, la mairie a fait une déclaration auprès des assurances.
Il indique que le mur est en très mauvais état et qu’il a probablement souffert.
M. LOEB demande si nous avons fait une servitude ou non.
M. DUPONT indique que nous régulariserons la situation concernant cette servitude.
Question 12 – Sur la décision de couper les éclairages la nuit.
Cette décision a été testée et la gendarmerie indique que les atteintes aux biens ont diminué.
Nous compléterons le réseau et entretenons le réseau.
Pour rappel cette décision permet de faire des économies, de respecter les espèces nocturnes et de diminuer les faits divers.
Mme DESABAYE indique qu’il y a une pétition en cours.
Mme DESABAYE Francine demande si on peut modifier les horaires de l’éclairage.
Nous réitérons le choix de l’équipe en prenant en compte le retour de la gendarmerie.
En mairie nous avons reçu 8 réclamations concernant ce sujet.
Question 12 – Des Saint-Pierrois alertent sur des demandes de mise à jour cadastrale.
Cela concerne des demandes de mise à jour cadastrale pour vérifier les assiettes des impôts fonciers.
Le conseil municipal est clos à 20h24.
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