Compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2022 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Laetitia Sanchez Compte-rendus des conseils municipaux novembre 16, 2022 | 0

Présents : Laetitia SANCHEZ – Bernard LEBOEUF – Frédéric BESNARD – Jean-Charles DUPONT – Sandra LEBOURGEOIS – Jean-Luc ENJALBERT – Céline RECHER – Francine DESABAYE – Elodie DESABAYE – Alain LOEB – Chantal QUERNIARD – Pascal SCHWARTZ

Pouvoirs de : Anne BERICHI – Jérôme BOURLET – Françoise COHAN

18h05 Ouverture et accueil du public.
18h06 Appel.

Secrétaire de Séance : Jean-Charles DUPONT.

18h07 – Mise au vote du procès-verbal relevant du conseil municipal du 4 juillet 2022.
Par :
Votes contre 4
Abstentions 10
Votes pour 11

18h09 – Demande de Madame la Maire de mise à jour de l’ordre du jour. A savoir :
– Report de la délibération 04 : Reversement de la taxe d’aménagement à l’ECPI, le débat n’ayant pas abouti de son côté.

– Ajout d’une délibération pour la vente de la parcelle B630 propriété de la commune.
Par :
1 voix contre
0 Abstention
14 Voix pour
Le conseil vote la modification de l’ordre du jour.

18h10 – DB01 : Occupation précaire EARL RAUX saison culturale 2022
Madame la Maire explique le processus engagé pour une transition bio sur les parcelles agricoles louées par la commune.
Par
0 Voix contre
0 Abstention
15 Voix pour
Le conseil vote la reconduite du bail.

18h13 – DB02 : Cartes Cadeaux de fin d’année au personnel titulaire et stagiaire
L’octroi d’un chèque cadeau de fin d’année d’une valeur de 50 € pour chaque agent et stagiaire est proposé.
Le terme stagiaire sera ajouté sur la délibération.
Par :
0 Voix contre
5 Abstentions
10 Voix pour

Le conseil vote la remise d’un chèque cadeau aux agents titulaires et stagiaires.

18h18 – DB03 : Rapport de la commission locale d’évaluation de l’intérêt communautaire en matière de voirie sur la commune de Val De Reuil.
Madame la Maire explique le choix de la commune de Val de Reuil de récupérer la compétence sur l’entretien d’une partie de sa voirie.
Les communes doivent dans les règles de l’EPCI se prononcer sur ce changement par vote du rapport. Un échange sur le fonctionnement de la délégation voirie au sein de l’agglomération à lieu au sein du conseil.
Par :
12 Voix contre
3 Abstentions
0 Voix pour
Le conseil n’approuve pas cette transaction entre l’agglomération et la commune de Val De Reuil, au motif d’une sortie du principe de solidarité.

18h27 – DB05 : Demande de fonds de concours de droit commun à l’Agglomération Seine-Eure.
Madame la Maire explique la motivation d’une demande de fonds de concours pour des remplacements d’électroménagers suite à des pannes. Il s’agit d’électroménager utilisé dans le cadre du service scolaire.
Par :
0 Voix contre
0 Abstention
15 Voix pour
Le conseil approuve la demande de fond de concours pour un montant de 4 933 €.

18h28 – DB06 : Modification des statuts de l’Agglomération Seine-Eure
Madame la Maire explique les modifications de statuts demandées par l’Agglomération pour :

Permettre l’obtention d’aides de la CAF sur les compétences enfance jeunesse et animation
Permettre une délégation à la SMGSN sur les risques inondations.
Par :
0 Voix contre
0 Abstention
15 Voix pour

Le conseil approuve les changements de statuts demandés par l’Agglomération.

18h32 – DB 07 : Occupation du domaine public – Marché de Noël 2022
Est proposé de fixer à 10€ le droit de place lors du marché de Noël du 3 décembre 2022 sur le parvis de la Mairie, les associations étant elles exonérées.
Seront remplacés sur la délibération les termes « associations saint-pierroises » par « associations contribuant à la vie de la commune ».
Par :
5 Voix contre
0 Abstention
10 Voix pour
Le conseil approuve le droit d’occupation du domaine public de 10€ demandé.

18h40 – DB 07 : Vote des subventions aux associations
Revue et vote sont faits ligne par ligne pour chaque association. Le vote aboutissant au tableau ci-après.
A noter que Monsieur DUPONT ne prend pas part au vote de la subvention pour l’IMA car membre du bureau.
A noter que Monsieur BESNARD ne prend pas part au vote de la subvention pour le RCMDV Foot car partie impliquée dans le fonctionnement de cette association.

Subventions Accordées 2022 Voix Contre / Abstentions / Voix Pour – Montant

ANCIENS COMBATTANTS (FNCPG-CATM TOE et veuves) 1 / 4 / 10 – 250,00 €
AMSE (Amis des monuments et sites de l’Eure) 15 Pour – 50,00 €
APURE 4 Abstentions / 11 Pour – 150,00 €
Association départementale des jeunes sapeurs pompiers du centre d’incendie et de secours de Louviers
/ Val de Reuil 15 Pour – 50,00 €

ATELIER ARTS PLASTIQUES 15 Pour – 250,00 €
BIBLIOTHEQUE 15 Pour – 0,00 €
CLUB Séniors du Vauvray 15 Pour – 500,00 €
COOP École Publique « Des Coteaux » 15 Pour – 800,00 €
COOP École Publique « Jean Recher » 15 Pour – 1 200,00 €
DANSE HARMONIE 15 Pour – 50,00 €
I.M.A (Initiation Musique Amateurs) 14 Pour – 1000,00 €
JUDO DES 2 RIVES 15 Pour – 500,00 €
LABELLE SPORT 5 Contre / 10 Pour – 50,00 €
LIRE ET FAIRE LIRE 15 Pour – 0,00 €
RCMDV Foot 14 Pour – 2000,00 €
SAINT PIERRE POUR TOUS 4 Contre / 1 Abstention / 10 Pour – 350,00 €
SOUVENIRS FRANCAIS 15 Pour – 50,00 €
TEMPS LIBRE 15 Pour – 600,00 €
UCA (Union Commerciale et Artisanale) 15 Pour – 1 200,00 €
Fondation du patrimoine 15 Pour – 100,00 €
Ma’Zumba 5 Contre / 10 Pour 50,00 €
Marguerite 5 Abstentions / 10 Pour – 150,00 €
Chorale Imaginaire 1 Contre / 1 Abstention / 13 Pour – 50,00 €
Total : 9 400,00 €

19h30 – DB 09 : Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Proposition est faite de revoir le taux d’indemnité des élus pour annuler les hausses induites par
l’augmentation récente du point d’indice.
Par :
0 Voix contre
0 Abstention
15 Voix pour
Le conseil approuve les nouveaux taux proposés permettant de revenir au niveau de charge précédent.

19h32 – DB 10 : Décisions modificatives du budget
Chapitre par chapitre est proposée une modification du budget initial pour garder les équilibres au regard des dépenses et recettes engagées depuis le début d’année.

Les votes réalisés par chapitre aboutissent aux résultats donnés dans le tableau ci-après.

Abs / Pour / Refus de vote – Montant

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 11 : 1 / 10 / 4 -21 786 €
Chapitre 12 : 1 / 10 / 4 +35 000 €
Chapitre 20 : 1 / 10 / 4 -3 390.41 €
Chapitre 23 : 1 / 10 / 4 +11 322.14 €
Chapitre 65 : 1 / 10 / 4 +2 092.45 €
Chapitre 67 : 1 / 10 / 4 +1 391.86 €

Total : 24 630 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre 13 : 1 / 10 / 4 +20 000 €
Chapitre 73 : 1 / 10 / 4 +2 867 €
Chapitre 74 : 1 / 10 / 4 +1 763 €

Total : 24 630 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 20 : 1 / 10 / 4 +3 868.56 €
Chapitre 41 : 1 / 10 / 4 +1 856.75 €
Chapitre 20 : 1 / 10 / 4 +10 631 €
Chapitre 21 : 1 / 10 / 4 +34 053.34 €

Total : 50 409.65 €

Recettes d’investissement

Chapitre 21 : 1 / 10 / 4 +11 322.14 €
Chapitre 24 : 1 / 10 / 4 +6 000 €
Chapitre 41 : 1 / 10 / 4 +1 856.75 €
Chapitre 13 : 1 / 10 / 4 +31 230.76 €

Total : 50 409.65 €

20h11 – DB 11 : Vente du Terrain B630
Est proposé au conseil de voter la vente de la parcelle B630 pour un montant de 6 000 €
Par :
0 Voix contre
0 Abstention
15 Voix pour
Le conseil donne pouvoir à Madame la Maire pour engager les procédures nécessaires à la vente.

20h14 – QUESTIONS DIVERSES

Un habitant demande quand un aménagement pour enfants sera créé.
=> Ceci est en attente de conditions budgétaires propices à son financement. Espéré sur budget 2023.
Une habitante de la grande rue demande pourquoi les magasins poursuivent leur éclairage nocturne alors que la commune éteint. => Le dialogue a été mené avec l’ensemble des commerçants sur le sujet, de premiers résultats sont mesurables.
Le marquage de la foire à tout persiste malgré la pluie.
=> Effaçage plus long que prévu de la peinture. Une peinture différente sera recherchée pour la prochaine fois.
Que fait la commune pour les dalles déchaussées sur le parvis de la mairie ?
Ceci est l’effet d’une usure rapide des matériaux choisis. Un entretien annuel est pris en charge par l’Agglo.
Pouvez-vous nous expliquer le changement du logo historique de la commune par un blason avec les clefs inversées ?
Le blason respecte les 2 clés en sautoirs décrites dans l’héraldique de la commune.
Est-il possible de rétablir le site internet précédent de la commune ?
Les données sont archivées.
Coût actuel : 45 € de nom de domaine. Contre 1192,04 € de frais par an auparavant.
De nombreux écarts au code de l’urbanisme par le nouveau propriétaire du château Le Blanc sont constatés. Que fait la commune ?
Le sujet est suivi par les services d’urbanisme de l’agglomération et de la préfecture, avec le soutien de la commune.
Le mur mitoyen longeant le terrain de l’école maternelle se détériore et a souffert de l’incendie chez le voisin.
Le mur reste un sujet d’entretien à faire ouvert depuis une dizaine d’années. Une solution sera effectivement à identifier. Il n’y a eu de démarche suite à l’incendie chez le voisin de l’école.
La hauteur de la haie du Château Leblanc longeant l’allée du Roule est de grande hauteur et gêne les riverains.
Oui, la hauteur maximum de croissance de ces arbres est atteinte depuis plus d’une dizaine d’années. Une demande a été faite à l’ancien propriétaire fin 2020. Etant situés sur le domaine privé, la commune n’a pas autorité pour intervenir. La demande sera reformulée au nouveau propriétaire.
Voilà plusieurs mois que le support vélo a été couché au sol devant la Poste.
Cela étant du ressort de la commune et non de l’agglomération, il sera retiré et si possible réparé.
Un sapin est mort sur le parking de la boucherie, qu’est-il prévu ?
La coupe du sapin a été chiffrée et représente une dépense de 600 €, non priorisée pour l’instant.
Demande est faite par Monsieur Loëb de faire déplacer les plantations incongrues du parvis et de se rapprocher de l’entreprise pour faire une taille des arbres et replanter les végétaux arrachés.
Aucune réponse incongrue ne peut être formalisée. L’entreprise n’intervient pas passé deux ans.
Les riverains de la Grande rue à l’entrée de village en arrivant de Saint-Etienne du Vauvray jusqu’à la rue de Paris constatent des vitesses excessives.
Le sujet sera mis à l’ordre du jour de la réunion de planification avec les services de l’agglomération courant novembre.
Y aura-t-il un éclairage festif pour Noël ? Oui il y aura un éclairage, mais de proportion réduite.
Une insécurité est ressentie avec la coupure de l’éclairage. La municipalité compte-t-elle réactiver l’éclairage ?
Des statistiques ont été demandées à la gendarmerie et seront communiquées.
De nombreuses flaques d’eau sont présentes rue du Vieux Saint Pierre : quand est prévue la remise en état de cette rue ?
La priorisation actuellement est donnée à l’allée du Roule, la rue du Vieux Saint-Pierre sera demandée pour 2023.
Une fissure est visible sur le Pont. Que va-t-il être fait ?
Cela a été signalé, et le département ne juge pas la fissure critique. L’entretien du pont est de sa responsabilité.
Des habitants ont constaté une hausse d’une centaine d’euros sur leurs impôts locaux.
C’est le principe de la solidarité fiscale.
Qu’en est-il des DETR et subventions obtenues et des projets associés ?
Le DAB n’a pas prouvé son potentiel de rentabilité. Une solution est aujourd’hui offerte par le magasin SPAR pour le retrait d’espèces.
Le défibrillateur est en cours d’installation sur la salle des fêtes.
Qu’en est-il de la vente du 21 Grande rue et du terrain rue Gourdon ?
Le 21 grande rue est en attente de la date de signature.
Le terrain rue Gourdon est maintenant propriété de l’agglomération qui s’est portée acquéreur à notre place, sauvant le budget communal.