Règlement de la tombola de décembre 2022 de l’Union Commerciale et Artisanale de Saint-Pierre du Vauvray (27430)
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT du jeu concours
« U.C.A. en Fête »
Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours
L’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray, dont le siège social est 29 rue grande 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY association loi 1901 inscrite sous le numéro W273002502 en préfecture d’Evreux, organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération promotionnelle, destiné à promouvoir les commerces de Saint Pierre du Vauvray auprès de leur clientèle.
• L’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray est désignée également ci-après comme : «l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme «le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur».
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine lors d’un achat effectué dans l’un des commerces affiliés l’Union Commerciale et Artisanale de Saint-Pierre du Vauvray, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Liste des commerçants affiliés :
- Hostellerie de St Pierre 6 chemin de la digue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- Le Bon Accueil 2 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- Planet Pizza-SUSHI ONE 16 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- La Limousine 6 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- Vénus Coiffure 2A Rue des Ecoles 27430 ANDE
- Boulangerie CARPENTIER 18 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- SPAR 28 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- SYLVIE THIRIEZ 37 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- La Belle Chaussure 37A Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- Laguette Primeurs Place du Marché (dimanches matins) 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- Aux bons Fromages Place du Marché (dimanches matins) 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- Poissonnerie Onfroy Place du Marché (dimanches matins) 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- TAXI BOUCLES DE SEINE 6 Résidence les jardins du Mattray 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- LAUGEOIS COUVERTURE 4 Chemin des Vallées 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
- DUBOS PEINTURE 6 sente de la Foulonnière Le Vieux Rouen, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray
- L’ALCHIMIE DE MAILYS 23 Grande Rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray
- MAGDA LOOK & DESIGN 37A Grande Rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray
- PHARMACIE HOUISSE 4 Grande Rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel des commerces participants ainsi que les membres de leur famille et ce, dans le commerce où ils sont salariés.
Article 3 – Dates du concours
– Date de début du concours : Dimanche 4 décembre 2022 à 7h – Date de fin du concours : Dimanche 25 décembre 2022 à minuit.
– Date du tirage au sort : Mercredi 04 janvier 2023 à 19h15 Salle du Conseil MUNICIPAL de Saint-Pierre du Vauvray
– Date de désignation et d’affichage des gagnants : le 05 janvier 2023 chez chaque commerçant.
– Remise des lots « bon d’achat » par chaque commerçant à partir du 05 janvier 2023.
– Remise des autres lots lors de la cérémonie des vœux de la mairie de Saint-Pierre Du Vauvray.
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a deux étapes à respecter impérativement le Participant devra :
a) effectuer un achat dans les magasins affiliés à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray
b) Remplir un bulletin de participation fourni par les commerçants affiliés à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray avec notamment son Nom, Prénom et un n° de téléphone.
c)Note : en cas d’achat de valeur importante, les magasins se réservent la possibilité de donner plusieurs tickets.”
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entrainera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
4.3) Modalités de tirage au sort sous contrôle d’une personne élue de la commune.
– Un tirage au sort sera réalisé pour désigner les gagnants des bons d’achat dans chaque urne respective des commerçants affiliés à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray.
– Huit autres tirages au sort seront réalisés après avoir regroupé les bulletins restants pour désigner les gagnants des tirages 83 à 90.
4.4) Ordre du tirage au sort
Tirage n°1 à 6 : bon achat de 10 euros offert par restaurant « Le Bon Accueil »
Tirage n°7 à 12 : bon achat de 10 euros offert par le bar « Planet Pizza »
Tirage n°13 à 18 : bon achat de 10 euros offert par « La Limousine »
Tirage n°19 à 24 : bon achat de 10 euros offert par « Venus Coiffure »
Tirage n°25 à 30 : bon achat de 10 euros offert par la boulangerie « Carpentier »
Tirage n°31 à 36 : bon achat de 10 euros offert par le magasin « Spar »
Tirage n°37 à 42 : bon achat de 10 euros offert par le « Laguette Primeurs »
Tirage n°43 à 48 : bon achat de 10 euros offert par « Aux Bons Fromages »
Tirage n°49 à 51 : bon achat de 20 euros offert par « Poissonnerie Onfroy »
Tirage n°52 à 54 : bon achat de 20 euros offert par « La Belle Chaussure »
Tirage n°55 à 57 : bons de 2 coupes de Champagne offerts par « L’Hostellerie St Pierre »
Tirage n°58 à 62 : bon achat de 10 euros offert par « Alchimie De Mailys »
Tirage n°63 à 68 : bon achat de 10 euros offert par « Magda Look & Design »
Tirage n°71 à 82 : stick lèvres soin protecteur offert par « Pharmacie Houisse »
Tirage n°83 : Massage offert par RELAX GERARD
Tirage n°84 : bon de 2 places Théâtre Acapella PONT DE L’ARCHE
Tirage n°85 : bon de 2 places Théâtre Acapella PONT DE L’ARCHE
Tirage n°86 : Enceinte Bluetooth offerte par l’U.C.A.
Tirage n°87 : Enceinte Bluetooth offerte par l’U.C.A.
Tirage n°88 : Un spectacle 2 personnes ZENITH ROUEN offert par l’U.C.A.
Tirage n°89 : Une Montre connectée offerte par l’U.C.A.
Tirage n°90 : Une machine à café à grain offert par l’U.C.A.
Article 5 – Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray et les membres affiliés et constituent en ce sens des « dotations » avec la participation de la Mairie.
Chaque commerce affilié à l’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray sera doté de bons d’achat d’une valeur totale de 60€ (ou 40€ pour Pharmacie Houisse et hormis Sylvie Thiriez). Ces bons d’achats seront utilisables dans le commerce d’origine du bulletin et ce jusqu’au 31 mai 2023. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie.
Les 4 principaux lots seront constitués : d’une machine à café à grain avec broyeur d’une valeur d’environ 550 euros,d’une montre connectée d’une valeur environ de 90 euros,d’un spectacle au Zenith de Rouen pour 2 personnes d’une valeur de 86.00 euros de deux enceintes bluethooth d’une valeur 50 euros.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les participants tirés au sort seront désignés gagnants par les responsables du jeu-concours.
L’Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2) Modalités de récupération et d’utilisation :
Tel que le prévoit l’article 6, les Gagnants devront se mettre en relation directe du commerce concerné dans la dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Un même participant ne pourra gagner plusieurs bons d’achat dans un même magasin.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’identifier et de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Les Gagnants de bon d’achats seront contactés par les commerces concernés et la liste des gagnants affichés dans chaque magasin.
Les Gagnants du Séjour et du massage seront contactés par l’Union Commerciale de Saint Pierre du Vauvray et figurera dans la liste des gagnants spécifiques à chaque commerçant.
Article 7 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, pour des besoins de gestion.
Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage l’Association des Commerçants de Saint Pierre du Vauvray dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 8 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques empêchant le bon déroulement du jeu.
Article 9 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entrainant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement complet est disponible au siège de l’Union Commerciale et Artisanale Mairie 29 grande rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY, et également sur le site internet de la mairie : www.saintpierreduvauvray.com
Il est également disponible sur simple demande adressée à :
L’association Union Commerciale et Artisanale de Saint Pierre du Vauvray, 29 grande rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY
L’envoi sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Il pourra être obtenu contre remboursement des frais d’affranchissement par l’association organisatrice au tarif lent en vigueur inférieur à 20 grammes.
Article 11 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout diffèrent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnait avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.
REGLEMENT-DU-JEU-decembre-2022