Compte-rendu du conseil municipal du 4 juin 2025 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)
Compte-rendu de la séance du conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray (27430) du 04/06/2025
L’an deux mil vingt-cinq le 04 JUIN A 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Bernard LEBOEUF, Sandra LEBOURGEOIS, Jean-Luc ENJALBERT, Céline RECHER, Frédéric BESNARD, Francine DESABAYE, Elodie DESABAYE, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : Chantal QUERNIARD à Pascal SCHWARTZ
Absent-e-s excusé-e-s: Françoise COHAN, Chantal QUERNIARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Pour rappel : Conformément au règlement intérieur du conseil municipal adopté par la délibération 01 du 21/11/2023, les séances du conseil municipal sont enregistrées en vidéo sans montage et visibles sur le site internet officiel de la commune et servent de P.V
Le quorum étant atteint la séance du conseil municipal de la commune est ouverte par Madame la maire.
Madame la Maire demande son avis au conseil sur les comptes rendus des conseils municipaux du 26 mars et 3 avril 2025, car le temps entre ces deux conseils n’a pas permis la rédaction du conseil du 26 mars pour le 3 avril.
Vote pour le compte rendu du 26/03/2025
PV-CM-26-03-2025-VFM Loeb signale que son retour sur le compte rendu n’a pas été ajouté. Et le rappelle :
« Mr Enjalbert présente le budget administratif de 2024. Il explique la ligne budgétaire de – 300 000 € du fait du non-versement des subventions pour les travaux de l’école. Mr LOËB demande la parole que monsieur Enjalbert lui accorde. Monsieur LOËB lui demande les montants des subventions versées. Mr Enjalbert dit « je ne l’ai pas ….Si vous voulez Mr LOËB très bien sujet suivant »
Mr Pascal SCHWARTZ dit : Mr LOËB vous pose une question et vous l’envoyez paître.
Mr LOËB et Mr SCHWARTZ quittent le Conseil et déclarent que c’est inacceptable »
M Bourlet explique qu’il y a trop de détails et propose la modification suivante : M. Loeb non-satisfait de la manière dont la réponse lui est faite se lève ainsi que M. Schwartz pour quitter la salle .
M. Loeb n’est pas satisfait de cette modification. Pour cette raison il votera contre ce compte-rendu.
Vote : Pour : 9 ; abstention : 2 ; contre : 3
Vote pour le compte rendu du 03/04/2025
PV-CM-03-04-2025-VFVote : Pour : 9 ; abstention : 5; contre : 0
Points d’informations :
Mme la Maire présente deux points :
– Défense incendie : Suite à l’inspection des hydrants (matériel nécessaire à la lutte contre les incendies) il y a une obligation de contrôle technique qui n’a pas été fait depuis 2014, et une obligation d’achat de matériel signalétique.
– Virement de crédits : Comme les travaux de la rue de paris ne seront pas réalisé en 2025, le montant des crédits budgétés sur cette ligne sont transférés sur le chantier d’éclairage qui seront effectués par le SIEGE.
DELIBERATION N°1 : TARIFICATION SERVICE PERISCOLAIRE
Mme La maire laisse la parole à M Enjalbert qui explique la délibération.
Celui-ci explique que le mécanisme du dispositif de la cantine à 1 € a été modifié en juin 2024. Cette modification a été faite sans avertissement ce qui fait que les familles dont le quotient familial est supérieur à 1000€ ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif ce qui engendre un impayé pour la commune pour l’année de 1592€.
La commune ne souhaite pas faire payer ce manque aux familles et payera ce manque.La délibération présente les différents tarifs pour l’année passée ainsi que ceux de l’année prochaine. La commune fait le choix d’aucune augmentation aussi bien au niveau des tarifs de la cantine que de ceux de la garderie.
M Schwartz : Que rapporte financièrement la garderie à la commune ?
M Enjalbert : Faites votre demande par mail au secrétaire de mairie qui vous communiquera les informations.
Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
Une subvention aux collectivités éligibles d’au moins 3€, versée par l’État pour chaque repas facturé à 1€ ou moins, hors périscolaire, est garantie pendant la durée du Pacte des solidarités soit jusqu’à fin 2027.
La tarification sociale des cantines scolaires est gérée par l’ASP, Agence de Services et de Paiements, pour le compte du ministère du travail de la santé et des solidarités.
Les communes doivent adopter une tarification sociale comprenant au moins trois tranches tarifaires selon les revenus des familles, avec une tranche à 1€ maximum pour les familles dont le quotient familial CAF (QF) est inférieur ou égal à 1 000€ depuis juin 2024 ; sans information préalable des communes conventionnées.
Jusqu’à cette date, ce quotient familial devait être inférieur ou égal à 1 100€.
Au regard de l’absence d’enjeu économique eu égard aux sommes engagées, la commune propose de ne pas appliquer la rétroactivité de ce critère modifié et de ne pas collecter ces sommes auprès des publics concernés pour la période allant de septembre 2024 à juillet 2025.
Les publics concernés (cinq familles et dix enfants) n’ayant pas été informés des modifications d’attribution de la subvention, il apparaitrait peu approprié d’appliquer une règle moins-disante dont ils n’auraient pas eu connaissance au préalable.
Considérant la pertinence de ne pas pénaliser les familles jusqu’alors éligibles au dispositif avec un QF compris entre 1000 et 1099€, Madame la Maire propose au conseil de modifier la grille tarifaire instaurée par la délibération 7 du conseil municipal du 22/06/2022 avec effet rétroactif au 01/09/2024 jusqu’au 04/07/25 comme suit :
| Quotient familial CAF | Tarif facturé par repas aux parents | Subvention dispositif | Recette mairie |
| 0 – 1000 € | 1,00 € | 3,00 € | 4,00 € |
| 1001-1099 € | 1.01€ | 0,00 € | 1,01€ |
| 1100 – 1399 € | 3,00 € | 0,00 € | 3,00 € |
| 1400 € et + | 3,64 € | 0,00 € | 3,64 € |
| Cantine adultes | 5,78 €/j | ||
Les tarifs de garderie/étude restent inchangés :
| (lundi, mardi, jeudi & vendredi) | St Pierre du Vauvray | Hors St Pierre du Vauvray |
| Garderie – étude : matin OU soir Garderie – étude : matin ET soir. | 2,84 €/j 3,72 €/j | 3,41 €/j 4,35 €/j |
Par ailleurs, Madame la maire propose au conseil qu’à partir du 1er septembre 2025, compte tenu de la modification du critère de Quotient Familial, la nouvelle grille tarifaire suivante s’applique :
| Quotient familial CAF | Tarif facturé par repas aux parents | Subvention dispositif | Recette mairie |
| 0 – 1000 € | 1,00 € | 3,00 € | 4,00 € |
| 1001 – 1399 € | 3,00 € | 0,00 € | 3,00 € |
| 1400 € et + | 3,64 € | 0,00 € | 3,64 € |
| Cantine adultes | 5,78 €/j | ||
L’ensemble des familles sera informé de cette modification par tous moyens. Les tarifs de garderie/étude restent inchangés.
Après en avoir délibéré avec 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, le conseil municipal:
– ACCEPTE la grille tarifaire pour l’année scolaire 2024/2025 à effet rétroactif au 01/09/2024 et jusqu’au 04/07/2025
– ACCEPTE la nouvelle grille tarifaire applicable pour l’année scolaire 2025/2026 à compter du 1er septembre 2025
DB01s-tamponDELIBERATION N°2 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC PARCELLE SECTION ZB NUMERO 188
Mme la Maire cède la parole à M Bourlet.
Celui-ci après avoir repris l’historique de la délibération explique la procédure : désaffecter puis pour sortir du domaine public une parcelle qui appartient à la commune.
M. Loeb n’est pas d’accord avec ces explications.
Madame le Maire rappelle que :
– la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n°0161
– la délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2021 concernant la vente de ladite parcelle ZB n°0161 a été annulée par jugement du Tribunal Administratif en date du 15/06/2023 ;
Vu la délibération 07 adoptée par le Conseil Municipal du 29 aout 2024 concernant la nouvelle division parcellaire de la parcelle ZB n°0161 ;
Vu la délibération 09 adoptée par le Conseil Municipal du 5 novembre 2024 concernant la nouvelle division parcellaire de parcelle ZB n°0161 qui comporte une « coquille » (cf. considérant 5) ;
Considérant que la délibération n°04 adoptée par le Conseil Municipal du 11 décembre 2024 ne permet pas de garantir raisonnablement la sécurité juridique relative au devenir de cette parcelle au profit de la commune de Saint Pierre du Vauvray ;
Considérant la division de l’ex-parcelle ZB0161 en 2 parcelles cadastrées ZB188 et ZB189 (cf. annexe) ;
Madame La Maire rappelle que la parcelle cadastrée ZB numéro 188 était affectée au domaine public et que considérant que ladite parcelle n’est plus utilisée à des fins d’intérêt public, il y a lieu, selon les dispositions de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public et, dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé de la commune.
Madame la Maire indique qu’il convient de demander au Conseil municipal de :
- Procéder au retrait de la délibération n° 04 adoptée par le conseil du 11/12/2024,
- Constater la désaffectation de la parcelle ZB n°188 ; laquelle désaffectation a été matérialisée « in situ » par des interdictions d’accès et rubalisée,
- Prononcer le déclassement de ladite parcelle ZB numéro 188 afin de l’intégrer au domaine privé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 9 voix POUR, 5 CONTRE et 0 Abstention, décide de :
- Procéder au retrait de la délibération n° 04 adoptée par le conseil du 11/12/2024
- Constater la désaffectation de la parcelle ZB n°188 ;
- Prononcer le déclassement de ladite parcelle du domaine public pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
- Autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document relatif à cette délibération.
DELIBERATION N°3 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : CHEMINEMENT AIRE DE JEUX
Mme la maire laisse la parole à M Besnard qui explique la délibération.
Celui-ci explique que le cheminement proposé permettra l’accès à l’aire de jeux à partir de la voie verte pour les personnes qui ont des poussettes ou bien les personnes en fauteuil roulant. De même il sera ajouté une surface en dur à côté du banc pour permettre de stationner en fauteuil roulant.
Pour les élus qui le souhaite il y aura un rendez- vous sur site avec l’entreprise.
Madame la Maire confirme au conseil municipal que la nouvelle aire de jeux récemment ouverte au public connait un franc succès. Il apparait nécessaire de baliser et matérialiser un cheminement piétonnier entre cet équipement et la voie verte qui garantisse une accessibilité adaptée à chacun, en particulier les personnes à mobilité réduite (PMR) et aux personnes utilisant des moyens de mobilité roulants (poussettes….).
Dans ce contexte, le conseil municipal propose d’étudier la proposition ci-après de création d’une allée en dalles gazon/béton de largeur 1.20 mètre :
Société : SK espaces verts
Type de prestation : fourniture/installation d’un cheminement piétonnier
Total investissement : 2848.00 € HT soit 3560.00 TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE 1424.00 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 1424.00 HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 11 voix POUR, 00 voix CONTRE, 03 ABSTENTIONS, décide :
- D’approuver le projet présenté par Madame la Maire,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun.
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025.
DELIBERATION N°4 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : SÉCURITÉ
Mme la Maire explique qu’il faut remplacer des miroirs pour la sécurité routière et de la signalétique pour les bornes incendies.
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la sécurité des administrés a toujours été et reste une priorité.
Dans ces conditions, des équipements supplémentaires de sécurité vont être installés dans la commune. Ils concernent à la fois :
- La sécurité routière afin d’installer 2 miroirs de circulation Chemin de la Digue et au Vieux Rouen
- La sécurité incendie suite au diagnostic effectué par le SDIS, Service Départemental D’incendie Et De Secours, le 22 avril 2025.
Plusieurs BAI – bouches à incendie – sont peu visibles et mal-localisables ; c’est pourquoi il est proposé de mettre en place une signalétique adaptée et plus visible pour 5 des 18 bouches à incendie installées sur le périmètre de la commune.
Dans ce contexte, le conseil municipal propose d’étudier la proposition suivante : (cf. devis en annexe)
Société : SIGNALS
Type de prestation : fourniture 2 miroirs et signalétique BAI
Total investissement : 1628.05€ HT soit 1953.66€ TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 814.02 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 814.03HT
Considérant le diagnostic fourni par le SDIS,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION décide :
- D’approuver les deux projets d’investissements en matière de sécurité présentés par Madame la Maire,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la/les convention(s) de financement pour l’attribution de fonds de concours de droit commun.
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025.
DELIBERATION N°5 VEGETALISATION DU CIMETIERE/ACCESSIBILITÉ : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ANNULE ET REMPLACE
Mme la Maire explique l’historique de la délibération et regrette les désengagements des partenaires sur le financement de ce projet. Ce qui explique cette délibération qui propose un nouveau plan de financement sur le projet déjà expliqué.
Cette délibération annule la délibération n°06 adoptée le 16 octobre 2024.
Madame la Maire rappelle le projet de végétalisation/amélioration de l’accessibilité du cimetière présenté lors du conseil du 16 octobre 2024.
L’aménagement sera réalisé en accord avec les préconisations de Mme HUET du CD27 suite à une visite sur place le vendredi 4 octobre 2024 :
- Engazonner (essence : fétuque) après retrait des graviers dans les grande et moyenne allées ;
- Pour les inter-tombes : retirer/récupérer les graviers, mettre un tissu géotextile puis recouvrir des graviers récupérés ;
- Dans la zone moins entretenue : désherber et gratter les graviers de surface et mettre du trèfle
Le conseil municipal a sollicité plusieurs subventions qui n’ont pas été octroyées ; ce refus est à mettre en lien avec la volonté des exécutifs locaux et nationaux de réduire les déficits publics et d’arbitrer entre les projets soumis. Les projets de végétalisation de cimetières ne font, cette année, pas partie des priorités. Le conseil ne peut que le regretter. Ainsi :
1.Le dossier déposé au titre de la DETR, Dotation des Equipements des Territoires Ruraux, pour un montant de 13 440.00€ n’a pas été accordé ;
- Le dossier déposé auprès de l’Agence de la Ruralité du Département de l’Eure (CD27) pour un montant de 10 080.00€ au titre du dispositif « Ma commune grandeur nature » (cf. Guide Des Décideurs Locaux) n’a pas non plus été accordé ;
- Le dossier de demande de subvention au Fonds Vert n’a finalement pas été déposé dans la mesure où ce projet ne s’inscrit pas dan les critères liées au financement des projets en lien avec la biodiversité.
En conséquence, le plan de financement initial doit être revu afin de financer les travaux de végétalisation du cimetière ; il est présenté ci-après :
| Montant HT (€) | Montant TTC (€) | Subvention HT (€) | Reste à charge commune |
| 33 600 | 42 000 | FDC Droit Commun Agglo : jusqu’à 50% max du montant prévisionnel HT soit 16 800.00 HT | 50% à la charge de la commune soit : 16 800.00 HT |
Le conseil municipal atteste du non-commencement des travaux.
Considérant, pour les communes, la nécessité de veiller au respect de la réglementation sur l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires depuis le 1er juillet 2022 et de les accompagner dans l’adaptation au changement climatique ;
Considérant la superficie importante des deux cimetières communaux, soit 10 170 m2 et les besoins récurrents d’entretien ;
Considérant les moyens humains et matériels communaux disponibles au regard des coûts significatifs d’entretien ;
Considérant la demande forte et continue des administrés concernant l’entretien du cimetière ;
Considérant la nécessité d’améliorer l’accessibilité du cimetière aux personnes en situation de handicap ;
Considérant enfin la nécessité d’un changement de regard vis-à-vis de l’esthétique des cimetières en lien avec les questions de préservation de la biodiversité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE avec 11 voix Pour, 3 Abstentions, 0 Contre :
- D’annuler la délibération n°06 adoptée le 16 octobre 2024.
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération Seine Eure,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la/les convention(s) de financement pour l’attribution de fonds de concours de droit commun.
- De prévoir l’opération au budget de l’exercice 2025 (article 2313, opération 103).
DELIBERATION N°6 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : CUMULUS VESTIAIRES STADE DE FOOTBALL
Mme la maire explique que depuis très longtemps il y a de fuites au niveau des douches et que le cumulus ne fonctionne plus très bien. En le changeant et en mettant une vanne marche -arrêt , la commune fera des économie d’eau et d’énergie.
Madame la Maire informe le conseil municipal de la nécessité de financer le remplacement du chauffe-eau des vestiaires du stade de foot qui est tombé en panne.
Dans ce contexte, le conseil municipal propose d’étudier les 2 propositions suivantes afin de solliciter auprès de l’Agglomération Seine-Eure pour une demande de Fonds de Concours Droit Commun : (cf. 2 devis en annexe)
Société 1 : DELCOUR (basée à Heudebouville 27400)
Type de prestation : remplacement chauffe-eau stade de football
Total investissement : 1444.37€ HT soit 1733.24€ TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 722.18 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 722.19HT
Société 2 : DYNAMIC CHAUFF (basée à Val de Reuil 27100)
Type de prestation : remplacement chauffe-eau stade de football
Total investissement : 1578.84€ HT soit 1891.20€ TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 789.42 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 789.42HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet d’investissement présenté par Madame la Maire et de choisir la société n°1,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération Seine Eure,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la/les convention(s) de financement pour l’attribution de fonds de concours de droit commun.
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025.
Questions citoyennes : début à 21H25
1) Merci de relier les questions quelques part. Car quand on est dans l’incapacité de se rendre à ce rdv mais qu’on aimerait, ça laisse une marche de manœuvre.
Ce qui serait vraiment propice, c’est que cette opportunité soit proposée sur le site officiel de la mairie de Saint-Pierre du Vauvray (est-ce le cas et dans ce cas merci de me reprendre et de communiquer un lien valide svp).
Pour ma part, je souhaiterais que les multiples demandes sans réponses (ni action) concernant les demandes de mises en conformité des locaux de l’école maternelle de Saint Pierre soient réellement prises en considération. A savoir dans un ordre d’urgence : l’accès aux élèves en situation de handicap (visibles et invisibles), la mise en étanchéité du toit, l’accès à l’école… (pour plus de précisions merci de référer au rapport des conseils)
En tant que représentante des parents d’élèves, j’ai malheureusement fait le constat que ces problématiques persistent dans l’inaction. Par ordre d’urgence d’intervention, et en matière de prévention, ceci repose sur le fait d’éviter la déscolarisation des élèves en situation de handicap moteur et psychique.
Je ne doute pas de l’écho qu’apportera ce message aux personnes concernées, et j’espère qu’il sera évité à l’avenir les erreurs et fautes du passé.
Réponses :
Concernant l’archivage des questions citoyennes, elles sont toutes disponibles dans les comptes-rendus des conseils municipaux. Il y a une rubrique dédiée sur le site de la commune : levauvray.fr
Concernant l’école maternelle et l’accueil des enfants en situation de handicap, Madame la Maire rappelle tous les acteurs investis dans le suivi des personnes en situation de handicap, la MDPH (Département), le SESSAD. Au sein de l’école, c’est le rôle des ESS (équipe de suivi de scolarisation) de coordonner les différents acteurs de santé, de l’éducation nationale et de la mairie.
Madame la Maire rappelle la priorité donnée à l’accessibilité dans les travaux de l’école élémentaire en 2023. L’équipe municipale s’est également assurée la même année du bon accueil en petite section d’une enfant en fauteuil. En moyenne section, il a fallu adapter les locaux et le mobilier pour assurer l’accueil de l’enfant en toute sécurité. La mise en place a été longue du fait des différents acteurs à mobiliser. Une ESS s’est réunie en février 2025 à ce sujet. Un rendez-vous a également été mis en place avec la directrice de l’école élémentaire pour anticiper la future intégration de l’enfant en CP en 2026-2027.
Concernant l’étanchéité et le changement des dômes de la salle de motricité ces deux actions seront réalisées en juillet par la société : étancheur CBEM de Val de Reuil.
Le démoussage du toit sera effectué en août par la société de M Cognard d’Heudebouville.
2) Bonjour Elodie, questions pour le conseil municipal, SVP changer la serrure de grille, elle ne fonctionne plus, et par la même occasion refaire la fixation du portillon, tout cela est à faire au cimetière de St Pierre, merci de prendre ma demande en considération. Ci joint photos .
Réponse : Concernant les grilles du cimetière, les travaux sont programmés.
3)On me signale l’état des marches menant au cimetière. L’entretien semble avoir été oublié et une intervention serait vraiment nécessaire pour le sécurité et l’image du village.
Merci d’avance pour les utilisateurs et le voisinage.
Réponse : Le nettoyage a été effectué, mais comme tous les ans un grand nettoyage sera réalisé.
4) Y a-t-il un service technique à Saint Pierre du Vauvray ? Car les trottoirs et angles des murs sont sales et plein de vieux mégots, papiers, plastiques. Ce n’est pas entretenu ? Pourquoi ?
Réponse : Il est aussi bon de rappeler le civisme en évitant de jeter ses déchets comme les mégots de cigarette à terre.
Concernant les poubelles de l’aire de jeux et de la halte fluviale, il est constaté que la présence des poubelles attire le dépôt de déchets qui débordent vite et rendent difficiles les manœuvres pour les agents. De plus en plus, les poubelles sont supprimées des lieux touristiques (parcs naturels, plages, montagne…) pour inciter les usagers à ne pas déposer de déchets. Nous l’avons constaté dans la commune lorsque nous avons supprimé la poubelle du chemin de halage, qui attirait beaucoup de dépôts sauvages. La suppression des poubelles sera donc testée sur ces deux endroits.
5) La caravane France Services est présente chaque vendredi matin pour aider les habitants dans leurs démarches administratives, mais beaucoup d’habitants ne le savent pas. Pourquoi tant de manque de communication ?
Réponse : De nombreuses communications ont déjà été réalisées ; s’il faut une information supplémentaire, une affichette sera mis chez les commerçants en septembre.
6) Un habitant du village : « Depuis un moment, on n’entend plus l’angélus à l’église de Saint-Pierre. Est-ce qu’on sait pourquoi ?
Réponse : Concernant l’angélus, la paroisse sera contactée pour faire intervenir un technicien.
Fin du conseil : 21H46
Point Social : deux dossiers d’aide sont étudiés.