Compte-rendu du conseil municipal du 15 juillet 2024 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Bernard LEBOEUF, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER

Pouvoirs de : Pascal SCHWARTZ à Monsieur Alain LOEB

Absentes excusées : Françoise COHAN, Elodie DESABAYE, Madame Chantal QUERNIARD, Jean-Luc ENJALBERT, Francine DESABAYE, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jean-Charles DUPONT

Ouverture du conseil à 19h06 par la Maire Mme Sanchez.

Modification de l’Ordre du jour

Madame La Maire demande l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération (DB03) visant la revalorisation horaire d’un contrat d’agent.

Mme la Maire met au vote la modification d’ordre du jour.

Vote : Pour : 9 ; Abstention : 0 ; Contre : 0.

Approbation du procès-verbal du conseil précédent

Mme la Maire met au vote le Procès-Verbal du conseil municipal du 4 juin 2024.

Vote : Pour : 7 ; Abstention : 2 ; Contre : 0.

Délibération n°1

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT

Madame la Maire rappelle que, compte tenu de :

1. La superficie que représente les deux cimetières communaux,

2. La baisse des effectifs du service technique durant la période des congés estivaux,

3. La forte demande des administrés concernant l’entretien du cimetière,

4. La météo saisonnière particulièrement humide,

il convient d’en renforcer momentanément les effectifs.

Madame La Maire propose à l’assemblée :

– Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée totale de 51h00 allant du 2 au 19/07/2024 inclus.

Aucune question n’est posée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire :

LE CONSEIL MUNICIPAL décide avec 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention de :

• D’adopter la proposition de Madame la Maire,
• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération N° 2

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune a accueilli le Service Prévention du CDG27 dans le cadre d’une visite d’identification des risques professionnels le 14 novembre 2023.

A l’issue de cette visite, la nécessité est apparue de mettre en conformité le local électrique de l’école maternelle, notamment en matière de risque incendie et de stockage des produits chimiques.

Des entreprises ont été sollicitées à ce titre pour fournir des devis de réalisation de ces travaux.

A été retenue la société : EURL CRB

Type de prestation : création local coupe-feu + divers travaux

Total investissement : 3820.00 € HT soit 4584.00 € TTC

FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 1910.00 € HT

Reste à charge de la commune : 1910.00 € HT

Aucune question n’est posée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 9 voix POUR, à 0 voix CONTRE, à zéro ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

1. Article 1 : D’autoriser Madame la Maire à demander le fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,
2. Article 2 : D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun.
3. De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.

Délibération N°3

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (DHS) DE L’AGENT TECHNIQUE 7 – FILIERE ECOLE ET CANTINE au 2 septembre 2024

Madame la Maire indique que suite au départ de la collectivité de l’agent technique 7 le 04/09/2024, le temps de travail de l’agent sera légèrement augmenté en raison de son affectation à la garderie dont le temps de travail est légèrement supérieur à celui du ménage de 30 minutes par jour de service ; il convient donc de prendre en compte un ajout de 2h semaine. Les autres contrats sont inchangés.

Mr LOEB rappelle que le recrutement pour remplacement de l’agent doit être publié.

Après en avoir délibéré avec 9 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 abstention, le Conseil Municipal :

APPROUVE :

• Les modifications de la durée hebdomadaire de service (DHS) de l’agent technique 7
• Le tableau des emplois sera modifié à compter du 2 septembre 2024
• Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 12
• Remplace la délibération antérieure n°2023/01 du 30/08/2023

Questions diverses

# Regroupement des poubelles de la rue du Vieux Saint Pierre devant le domicile d’un habitant.

> La commune fera un courrier aux habitants de la rue pour rappeler que les poubelles de chacun doivent rester devant chez eux.

# Versement des eaux pluviales chez les habitants rue du Vieux Saint Pierre. Ceci notamment par le fait que la route s’affaisse coté maisons, notamment depuis le rehaussement de chaussée consécutif à la pose de l’assainissement collectif.

> La commune fera les démarches nécessaires auprès du service Voirie de l’agglomération pour identifier les actions correctives possibles. Un rappel aux habitants sera fait pour limiter voire interdire cette voie aux véhicules lourds et ainsi ne pas amplifier les affaissements.

La séance est levée à 19h28.