Enquête publique pour le projet d’aménagement par la SNAD d’un centre de regroupement de déchets dangereux et de déchets non-dangereux sur la commune de Heudebouville

Du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00 se déroule une enquête publique pour le projet d’aménagement par la SNAD d’un centre de regroupement de déchets dangereux et de déchets non-dangereux sur la commune de Heudebouville.

Tous les documents sont en ligne sur le site de la Préfecture de l’Eure.

Durant le délai de l’enquête fixé ci-dessus, est tenu à la disposition du public afin d’en prendre connaissance aux heures et jours habituels d’ouverture des mairies concernées :

• le dossier, dans sa version imprimée, dans la mairie de Heudebouville ;

• le dossier en version dématérialisée dans les mairies de : Pinterville, Muids, Vironvay, Louviers, Les Trois Lacs, Fontaine-Bellenger, Saint-Pierre-du-Vauvray, Ailly, Andé et Acquigny

Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie de Heudebouville.

Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Eure.

Il pourra être consulté en version «imprimée» et numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la préfecture de l’Eure.

Les observations pourront également être adressées avant l’expiration du délai de l’enquête soit jusqu’au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00 :

– par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Heudebouville

– par voie électronique à : pref-projet-snad@eure.gouv.fr pour y être annexées au registre.

Les observations sur registre « papier » sont consultables en mairie et sont susceptibles d’être mises en ligne à l’issue du dépôt du rapport du commissaire-enquêteur. Celles transmises par courriel sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné un commissaire-enquêteur pour le projet susvisé : Monsieur Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Heudebouville, pour y recevoir les observations, lors des permanences suivantes :

– le lundi 19 septembre 2022 de 14h30 à 17h30

– le samedi 8 octobre 2022 de 9h00 à 12h00

-le jeudi 13 octobre 2022 de 14h30 à 17h30

– le mercredi 19 octobre 2022 de 14h00 à 17h00.

AP-douverture-ep-28072022

PJ-N°7-Note-de-présentation-non-technique