Conseil municipal du 27 septembre 2021
ORDRE DU JOUR :
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 27 septembre 2021.
En raison des conditions sanitaires actuelles et au vu de la configuration des lieux, la présence du public n’est pas possible. Le quorum est fixé à 1/3 des membres présents, chaque membre pouvant porter deux pouvoirs. Le Conseil municipal sera retransmis en différé en vidéo sur le site, dans son intégralité.
Le port du masque est obligatoire, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l’entrée pour les participants.
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH)
- TARIFS DE LA SALLE INTERGENERATIONNELLE
- REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
- OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
- HONORARIAT
- APPROBATION CLECT AGGLOMERATION SEINE-EURE
- QUESTIONS DIVERSES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un le lundi 27 septembre 2021 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saint Pierre du Vauvray, 29 Grande Rue 27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY (séance à huis clos en respect des règles de 4 m² par personne) sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Jean-Noël VIENNE, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Jean-Luc ENJALBERT, Céline RECHER, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Françoise DESABAYE, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : Elodie DESABAYE à Pascal SCHWARTZ. Monsieur LOEB à Pascal SCHWARTZ
Monsieur Bernard BESNARD à Monsieur DUPONT, Madame QUERNIARD à Madame Françoise DESABAYE.
Absents excusés : Mesdames Chantal QUERNIARD et Elodie DESABAYE et Messieurs Frédéric BESNARD et Alain LOEB.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Charles DUPONT.
19h00 – Ouverture du conseil et appel de présence
19h01 – Une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Binard décédé ce 24 septembre 2021
19h02 – Mise en validation d’une modification de l’ordre du jour pour y ajouter l’installation de Madame Francine Desabaye.
13 voix POUR
0 Abstention
0 voix CONTRE
19h02- Mise en validation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2021.
Madame la Maire met en validation le PV de la séance précédente en date du 22 juillet 2021.
- Aucune remarque présentée
Le PV de la séance précédente du 22 juillet 2021 est voté avec :
10 voix POUR
3 Abstentions
0 voix CONTRE
19h27 Information sur les délégations au Maire.
Information est donnée par Madame Le Maire sur l’acceptation d’un devis de la société Point 2946,24€ pour l’entretien et la réparation des systèmes de climatisation, ventilation et chauffage de la salle intergénérationnelle.
19h05 – DB01 Installation de Madame Francine DESABAYE Conseillère Municipale pour donner suite au décès de Monsieur Arnaud Binard.
Madame Francine DESABAYE est à partir de ce moment membre du conseil municipal et peut prendre part aux votes.
19h06 – DB02 Avis du conseil municipal sur le projet de modification N°1 du PLUiH.
Avant le 30 Septembre est demandé aux conseils municipaux de l’agglomération de donner avis quant à la modification numéro 1 du PlUiH .
Après énonciation par Madame la Maire des objectifs et de la procédure de consultation.
Monsieur SCHWARTZ, demande ce qui se passerai si le conseil refusait le projet.
Réponse de Madame la Maire, sur le fait que le seul refus de Saint Pierre ne porterait pas arrêt au processus de consultation en cours. Néanmoins ceci ouvrirait à minima une écoute des motifs de refus.
Monsieur SCHWARTZ, demande ce qui est entendu de la friche Labelle
Réponse de Madame la Maire, sur les objectifs d’avoir un plafond sur le contenu social à 20 % pour un nombre de logements ramené à 80 logements, de façon à accueillir une part de logements de taille plus conséquente, dans un modèle d’écoquartier.
Monsieur SCHWARTZ, demande ce qui est entendu des entreprises locataires actuellement sur la friche Labelle.
Réponse de Madame la Maire, sur l’accompagnement par l’agglomération des entreprises quant à leur relocalisation. Déplacement néanmoins au regret de la Commune, la zone restant dans le PLUiH à vocation urbaine et non professionnelle.
Madame La Maire propose le commentaire suivant
=> Saluer la demande de Monsieur Le Préfet de protéger les zones naturelles et de souhaiter que l’équilibre soit visé et que la future restitution soit faite à hauteur de 1 ha contre tout ha prélevé sur le milieu naturel ou agricole.
Le conseil municipal accepte le commentaire proposé par :
10 Voix POUR
1 Abstention
4 Voix CONTRE
Madame La Maire propose le commentaire suivant
=> Que dans le PLUiH soit rendu obligatoire l’émission d’une déclaration préalable pour la modification de clôtures.
Le conseil municipal accepte le commentaire proposé par :
8 Voix POUR
7 Abstentions
0 Voix CONTRE
Madame La Maire propose donc de formuler à l’agglomération un avis favorable avec les 2 commentaires ci-avant proposés. Le conseil municipal passe au vote et accepte l’avis favorable avec:
8 Voix POUR
1 Abstention
4 Voix CONTRE (Avis défavorable).
19h47 DB03 Tarifs de la salle intergénérationnelle
Présentation est faite par Monsieur Dupont d’une nouvelle proposition de tarifs de la salle des fête afin de lui octroyer une plus forte attractivité, notamment auprès de ses habitants. Avec un effort significatif auprès des associations au regard de ce qui était proposé sur les précédents tarifs.
Le conseil municipal passe au vote et valide le nouveau tarif avec :
11 voix POUR
4 Abstentions
0 voix CONTRE
19h48 DB04 Règlement Intérieur
Présentation est faite par Monsieur Dupont d’une mise à jour du règlement intérieur pour les personnels de la commune après avis favorable du comité technique du centre de gestion.
Le conseil municipal passe au vote et approuve le nouveau réglement intérieur avec :
15 voix POUR
0 Abstention
0 voix CONTRE
19h53 DB05 Ligne De Crédit
Présentation par Monsieur DUPONT pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 45.000 € afin de pouvoir honorer les factures et paiements des deux prochains mois en attendant les dotations de fin d’année et autres recettes attendues par la mise en vente du 21 grande Rue et des terrains au-dessus de l’école.
10 voix POUR
1 Abstention
4 voix CONTRE
20h00 DB05 Honorariat de Monsieur Pierre Clérout
Présentation par Madame la Maire de la délibération pour la nomination de Monsieur Clérout comme Maire Honoraire de la Commune de Saint Pierre Du Vauvray.
Le conseil municipal passe au vote avec :
15voix POUR
0 Abstention
0 voix CONTRE
20h05 DB06 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’agglomération Seine Heure.
Présentation par Madame la Maire d’une délibération pour approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’agglomération Seine Eure.
Le conseil municipal passe au vote avec :
15 voix POUR
0 Abstention
0 voix CONTRE
20h10 – Questions au conseil
1/ Les habitants des Longchamps demandent des explications sur l’installation des caravanes dans leur lotissement sur l’espace public.
Plusieurs aires ont fermé dans le département, et le budget de l’aire de transit mis en place par l’agglomération étant consommé les personnes du voyage se sont réparties sur plusieurs lieux.
Un arrêté a été pris en prévention mais peu dissuasif pour une installation qui ensuite dure de 10 à 14 jours.
2/ Quelles sont les mesures que vous comptez mettre en place pour interdire l’occupation du domaine public non autorisé.
Au delà de l’arrêté, un aménagement paysagé et d’occupation physique des terrains sera discuté et évalué avec les habitants du quartier.
3/ Nous souhaiterions avoir des précisions sur les décisions concernant les plantations des arbres et végétaux sur l’esplanade de la mairie.
Des arbustes ont effectivement été plantés dans le cadre des arbres pour les naissances. Les essences installées ne font pas de racines présentant un risque pour le pavage du parvis.
4/ Bonjour les locataires de la rue de la Laiterie n’avons pas eu de nouvelles fin août comme promis par la mairie suite à nos soucis, pouvez vous nous donner des nouvelles svp ?
Une opération de dératisation a montré qu’il n’y avait pas de rat.
Des problématiques de voisinage ont également été traitées et d’autres restent à poursuivre.
Une action et animation avec la SILOGE est toujours envisagée, mais pour l’instant la date n’a pas pu être fixée du fait de la situation sanitaire.
5/ Un entretien des haies est-il prévu allée du Roule ? En effet une personne est venue débroussailler il y a quelques temps mais uniquement les bas-côtés. Or beaucoup d’habitants disposant d’une entrée annexe allée du roule n’entretiennent pas leurs haies et cela devient problématique pour le passage (rayure véhicule notamment).
La commune fera un courrier aux propriétaires en question.
6 / Rue des bleuets toujours pas de pancarte à cette rue et toujours pas de lampadaire.
L’ajout d’un lampadaire est au planning des actions à réaliser avec le Siège 27. La mise en place se fera dès que l’état de la trésorerie le permettra (Souhait pour 2022).
20h32 – Fin du conseil