Conseil municipal du 16 novembre 2021

Conseil municipal du 16 novembre 2021

ORDRE DU JOUR :

  1. Affectation des résultats de l’exercice 2020
  2. Convocation d’adhésion au service médecine du CVDG27 – Autorisation
  3. Carte Cadeau 2021 pour les agents
  4. Financement du voyage scolaire éducatif CE2 à CM2 à Montmartin
  5. Occupation du domaine public pour le marché de Noël
  6. Vente bien communal au 21 Grande Rue
  7. Demande Subvention Défense Incendie vers l’Agglomération Seine-Eure
  8. Demande Subvention Défense Incendie vers le Département
  9. Modification des statuts de l’Agglomération Seine-Eure
  10. Adoption du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
  11. Questions Diverses

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2021 :

L’an deux mille vingt-et-un le mardi 16 novembre 2021 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saint Pierre du Vauvray, 29 Grande Rue 27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Bernard LEBOEUF, Jean-Noël VIENNE, Jean-Luc ENJALBERT, Céline RECHER, Françoise COHAN, Françine DESABAYE, Pascal  SCHWARTZ, Alain LOËB,

Pouvoirs de : Madame QUERNIARD à Monsieur SCHWARTZ et Madame Elodie DESABAYE à madame  Francine DESABAYE

Absents excusés : Mesdames Chantal QUERNIARD et Elodie DESABAYE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Charles DUPONT.

19h00 – Ouverture du conseil et appel de présence.

19h02 –  Mise en approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021.

Madame la Maire met en validation le PV de la séance précédente en date du 22 juillet 2021.

Au commentaire de Monsieur Schwartz sur la non retranscription intégrale des échanges, Madame la  Maire précise que le Procès-Verbal et le Compte Rendu sont un même document, et que l’exercice déjà fait d’un verbatim complet n’a pas montré d’utilité.

Le PV de la séance précédente du 27 Septembre 2021 est approuvé avec :

10 voix POUR

2 Abstentions

3 voix CONTRE

19h04 – Modification de l’ordre du jour avec retrait des délibérations

– Projets de délibération pour le Budget supplémentaire et la vente d’un terrain communal Allée du Roule sont reportés au prochain conseil municipal.

19h05 DB01 Affectation des résultats de l’exercice 2020

Monsieur Dupont rappelle que l’exercice 2020 s’est conclu par :

– Un solde d’exécution en excédent sur le budget de fonctionnement de 32036,3 €

– Un solde déficitaire de 51 814,08 € pondérés par des restes à réaliser de + 29 992,43 €

De ce résultat ressort un besoin en investissement de 21 821,65 € (R1068)

aboutissant au report à l’exercice 2021 :

–  d’un excédent de +113 333,66 € en ligne 2 du budget de fonctionnent

 – d’un déficit de -51 814,08 € au budget d’investissement.

Le conseil municipal adopte la délibération n°1 pour Affectation des résultats de l’exercice 2020 par :

10 Voix POUR

5 Abstentions

0 Voix CONTRE

19h10 DB02 Convocation d’adhésion au service médecine du CVDG27 – Autorisation

Présentation par Madame la Maire du souhait de signer une convention avec le centre de gestion pour le service de médecine du travail.

Monsieur Loeb demande copie de la convention pour déterminer le coût par agent.

Réponse de Madame la Maire, sur le fait qu’une copie sera donnée et qu’il convient de se reporter à la grille des prestations.

Le conseil municipal adopte la délibération n°2 Convocation d’adhésion au service médecine du CVDG27 par

12 Voix POUR

3 Abstentions

0 Voix CONTRE

19h15 DB03 Carte Cadeau 2021 pour les agents

Madame la Maire présente la proposition d’offrir à l’occasion des fêtes de fin d’année un chèque cadeau pour valeur de 50 euros à chaque agent en effectif au mois de décembre 2021, Soit 650 € sur la base de 13 agents titulaires et non titulaires.

Monsieur Schwartz demande le détail des agents titulaires et non titulaires.

Réponse : 10 titulaires et 2 stagiaires, 1 apprenti.

Le conseil municipal adopte la délibération n°3 pour dotation d’un chèque cadeau d’une valeur de 50 euros à chaque agent en effectif en décembre 2021.

15 Voix POUR

0 Abstention

0 Voix CONTRE

19h20 DB04 Financement du voyage scolaire éducatif CE2 à CM2 à Montmartin

Madame Lebourgeois présente le cadre de la délibération visant à octroyer une subvention pour le voyage scolaire trisannuel des primaires. Cycle permettant à chaque enfant de faire une semaine en classe déportée entre le CP et le CM2. 

Est demandé au conseil l’accord sur le principe d’une subvention à hauteur de 20 % à verser en 2022 à savoir :

20% pris en charge par le budget de la mairie, soit 2 416.92 €,

80% pris en charge par le département, la caisse des écoles …

Monsieur Schwartz met en avant le besoin de modifier les dates du projet de délibération car ce dernier aura lieu en 2022.

Le conseil municipal  adopte la subvention de 2 416.92 € applicable au Budget 2022 par :

15 Voix POUR

0 Abstention

0 Voix CONTRE

19h26 – DB05 Occupation du domaine public pour le marché de Noël

Madame Bérichi présente le cadre du marché de Noël qui aura lieu le 04 décembre 2021.

Avec occupation du domaine publique pour la somme de 10€ pour les exposants hors associations.

Madame Desabaye mentionne que l’affectation de 10 € demandés aux extérieurs avait été différemment attribuée lors de la réunion pour le marché.

Madame Bérichi confirme qu’un ajustement sur l’affectation de la recette a été, depuis la réunion, proposé au profit des activités autour du marché de Noël.

Le conseil municipal adopte la délibération n°5 pour subvention d’Occupation du domaine public pour le marché de Noël par :

10 Voix POUR

1 Abstention

4 Voix CONTRE

19h32 – DB06 – Vente bien communal au 21 Grande Rue.

Monsieur Dupont mentionne la nécessité de représenter une nouvelle délibération pour la vente du bien communal au 21 Grande Rue, suite à la défection du précédent acquéreur au cours de la procédure de vente.

Un nouvel acquéreur s’est finalement présenté pour un montant net vendeur de 45.000 € après renonciation de nombreux intéressés et visiteurs.

Monsieur Loeb demande en question la destination qui sera donnée au bien.

Réponse de Monsieur Dupont en précisant que la destination restera un local commercial à la location et bien d’habitation à la location. Cela sera précisé sur la délibération donnant pouvoir à Madame La Maire pour la procédure de vente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame La Maire pour signature d’un compromis de vente puis pour la vente par approbation de la délibération N°6 par :

15 Voix POUR

0 Abstention

0 Voix CONTRE

19h30 – DB07 – Demande Subvention Défense Incendie vers l’Agglomération Seine-Eure

Madame la Maire présente la demande pour subvention auprès de l’agglomération Seine Eure suite aux remplacements de 2 bornes incendie lors de réparations faites par la société Team Réseaux en début d’année 2021 pour couvrir une partie de la facture.

MM Schwartz et Loeb, commentent la mise en place rapide et sans accord signé par le prestataire.

Le conseil municipal adopte la délibération n°7 de demande de fond de concours au titre de la sécurité incendie par

15 Voix POUR

0 Abstention

0 Voix CONTRE

19h39. DB08 – Demande Subvention Défense Incendie vers le Département

A l’identique de la DB7, le conseil municipal adopte la délibération pour la demande d’une subvention défense incendie vers le département, par :

15 Voix POUR

0 Abstention

0 Voix CONTRE

19h40, DB09 – Modification des statuts de l’agglomération Seine-Eure

Madame la Maire expose le souhait de la prise en charge par l’agglomération de Seine Eure de la gestion de la Gendarmerie de Gaillon, à l’identique de ce qui est fait pour les gendarmeries de Louviers et Pont de l’Arche.

Les statuts de l’agglomération Seine Eure ont été modifiés en ce sens.

Le conseil municipal, après lecture de la délibération, approuve la modification des statuts Seine Eure par :

14 Voix POUR

1 Abstention

0 Voix CONTRE

19h44, DB10 – Adoption du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement

Le conseil municipal, après résumé par Madame la Maire du rapport, adopte le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, par :

14 Voix POUR

1 Abstention

0 Voix CONTRE

19H47 Questions Diverses

Question 1 : Pourquoi le marché de Noël est devenu payant pour les exposants ?

Réponse : Comme mentionné au cours de la délibération ce jour, ceci permet de financer des animations pour les habitants, dans le cadre du marché.

Question 2 : Éclairage – La mairie a parlé d’un essai pendant 6 mois, cette période est terminée.

Quid de la suite ?

Réponse :

La gendarmerie constate -23 % d’atteintes aux biens sur la période estivale entre 2019 et 2021.

Le changement d’éclairage n’a pas d’impact sur les atteintes aux biens.

Il est également bénéfique pour la vie animale et le rythme humain.

Monsieur Loëb demande la valorisation de l’économie.

Monsieur Dupont lui répond que oui cela sera documenté une fois communiqué par le Siège 27.

Monsieur Loëb demande la remise en lumière de la Mairie et de L’église.

Monsieur Dupont précise que cet éclairage n’est pas prioritaire pour les Finances de la Mairie.

Monsieur Schwartz demande pourquoi ne pas avoir mis en sondage le sujet auprès des habitants.

Réponse de Madame la Maire : Aujourd’hui le bilan encourage à poursuivre l’effort. Nous sommes à la disposition des personnes pour répondre à leurs avis. Nous pouvons aussi signaler des retours positifs d’habitants sur ce sujet.

Question 3 : La Rue du Vieux St Pierre est sans panneau.

Réponse de Monsieur Dupont : Ceci sera considéré en 2022.

Question 4 : Avenue de la gare – Résidence de Prunus – Sacs jaunes non ramassés depuis plusieurs semaines

Réponse : Livraisons annoncées des poubelles jaunes pour décembre après multiples relances.

Question 5 : Pourquoi la cotisation d’occupation d’un emplacement pour le marché de Noël n’est plus destinée aux écoles, mais est destinée maintenant à financer les animations du marché de Noël ?

Réponse : Comme mentionné au cours de la délibération ce jour, ceci permet de financer des animations pour les habitants, dans le cadre du marché.

Question 6 : Quel est le nombre total de barnums disponibles pour le marché de Noël et combien en reste-t-il pour les exposants ?

Réponse : les inscriptions ne sont pas finalisées et ne permettent pas de répondre à cette heure à la question.

Question 7 : Date officielle de réunion avec les habitants de la Laiterie

Réponse : la SILOGE confirme son intention de poursuivre ses actions 2021 pour animer le vivre-ensemble et est en charge de définir une date.

Question 8 : Pourquoi Melle Desabaye n’a pas reçu le mail concernant l’espace à compléter sur la Gazette municipale, ainsi que l’opposition ?

Réponse de Madame la Maire : le mail a été envoyé à M. Loëb, tête de liste de l’opposition pour transmission aux autres membres.

20h13 – Clôture du conseil

20h32 – Fin du conseil

compte-rendu-seance-8

DB-01-affectation-des-résultats

DB-02-convention-adhesion-cdg27-

DB-03-cartes-cadeaux-du-personnel

DB-04-voyage-scolaire-2022

DB-05-occupation-du-domaine-public

DB-06-autorisation-VT-21-grande-rue

DB-07-Fonds-de-concours-AGGLO-secutité-incendie

DB-08-Plan-de-relance-departement-securite-incendie

DB-09-modifications-des-statuts-agglo-1

DB-10-adoptation-rapport-eau-2020-1

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