Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2023 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

 Début du conseil municipal à 18H32.

L’an deux mil vingt-trois le 08 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Sandra LEBOURGEOIS, Céline RECHER, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Jean-Charles DUPONT, Alain LOEB, Francine DESABAYE, Elodie DESABAYE et Pascal SCHWARTZ.

Absent(s) excusé(s): Françoise COHAN

Pouvoirs de : , Chantal QUERNIARD à Alain LOEB ; Bernard LEBOEUF à Céline RECHER et Frédéric BESNARD à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Ont été invités à ce conseil pour le tirage au sort des jurés d’assises les représentants des communes de Heudebouville, Saint-Etienne du Vauvray et Vironvay ;

Commune de Heudebouville : Mme Piednoël Frédérique, 1^er Adjointe

Commune de Saint-Etienne du Vauvray : M. Lardeur Eric, Maire

Commune de Vironvay : M. Ferrer Rolland, 1^er Adjoint.

Mme la Maire explique le report des délibérations 2 et 3 car le rapport du SDIS sur la sécurité incendie de la commune n’est pas revenu. De plus la communauté d’agglomération propose un autre plan de financement qui n’utilise pas les fonds de concours.

Pour : unanimité

Délibération n°1

Département de l‘Eure                                             SÉANCE 5 DU 08/06/2023– DB 01

Arrondissement des ANDELYS                              

Canton de LOUVIERS – NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :     le 08 juin 2023

Date d’affichage        :      le 08 juin 2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

                                           Présents      : 14

                                           Votants        : 14

                                           Dont pouvoir (s) : 3

L’an deux mil vingt-trois le 08 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Sandra LEBOURGEOIS, Céline RECHER, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Jean-Charles DUPONT, Alain LOEB, Francine DESABAYE, Elodie DESABAYE et Pascal SCHWARTZ.

Absent(s) excusé(s): Françoise COHAN

Pouvoirs de : , Chantal QUERNIARD à Alain LOEB ; Bernard LEBOEUF à Céline RECHER et Frédéric BESNARD à Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Après avoir choisi le mode du tirage au sort les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2023 :

	Liste générale des électeurs	Jurés
Commune	N° page	Ligne	N°	Nom et prénom
Saint- Etienne du Vauvray	58	1	1	Mauroit Florence
Saint- Pierre du Vauvray	99	1	1	Quesney Isabelle
Saint- Etienne du Vauvray	74	3	3	Schuers Jérôme

SUPPLEANTS :

	Liste générale des électeurs	Jurés
Commune	N° page	Ligne	N°	Nom et prénom
Heudebouville	59	7	7	Naour Julien
Heudebouville	57	16	16	Mercenne Martine
Saint-Etienne du Vauvray	74	1	1	Saunier Damien

Vote du compte-rendu du dernier conseil municipal.

 M. Loeb : ce compte-rendu est trop succinct et ne traduit pas les débats, de plus il relate des faits non existants comme «  M. Loeb s’emporte ».

M. Loeb demande de retirer cette remarque ainsi que d’autres qu’il communiquera.

M. Bourlet signale de nouveau que la majorité ne s’oppose pas à la réalisation du compte-rendu par l’opposition.

M. Loeb signale qu’il est très occupé et qu’il n’a pas le temps.

Pour : 8                 abstention : 3              contre : 3

pv

Retour sur les délégations faites à Mme la Maire.

Les coûts des travaux de l’école ne dérapent pas. Le coût pour le gros œuvre et l’électricité seront moindres par contre il faudra un avenant pour l’architecte pour le P.C modificatif de la cantine.

Question de M. Loeb qui n’était pas parvenue.

Qu’en est -il de la friche Labelle et du nombre de logements ?

Mme La maire répond que la communauté d’agglomération en est à la rédaction de l’appel à projet et qu’il ne peut y avoir de communication en ce moment. Pour ce qui est du nombre de logements on est sur le même nombre qu’évoqué dans les documents précédents.

Sur les artisans qui occupent la zone ?

Ils quittent la zone en se relogeant sur d’autres zones économiques de l’agglomération.

19H Questions diverses envoyées dans les délais

– Pourquoi les espaces verts ne sont plus entretenus à St Pierre ? ( chemin, talus, cimetière..) ?

Réponse de Mme la Maire : La commune essaye de mettre au point une gestion différenciée des espaces verts. Nos différentes actions doivent tenir compte de :

• Interdiction d’utiliser du désherbant chimique comme le glyphosate
• Respecter les trames vertes pour la biodiversité
• Laisser des zones d’herbes hautes pour éviter la réverbération des coupes trop courtes et permettre un point d’absorption de la chaleur.

Donc la commune teste pour élaborer un plan de zones où l’on tond et où on ne tond pas.

A.Desabaye : Sur les bords des routes c’est trop haut et la sécurité n’est plus assurée.

Mme la Maire : c’est vrai, c’est pour cela que nous avons demandé à l’agglomération et au département d’avancer leurs dates de fauche pour répondre à cette attente.

Départ de M. Bourlet.

Au cimetière :

On teste dans les endroits où ont été enlevés les graviers mais pour l’instant c’est surtout des chardons qui repoussent et les agents communaux remontent la difficulté pour tondre ou débroussailer dans le cimetière.

 Mme E.Desabaye se propose pour aider à créer ce plan de gestion différenciée.

– Est-il possible à la mairie d’intervenir quand un particulier n’entretient pas sa haie ? (Article 673 code civil)

 Un courrier a été envoyé au propriétaire du camping pour lui rappeler ses obligations d’entretien.

– Avez-vous des nouvelles concernant la réfection de l’Allée du Roule (suite réunion d’information)

L’agglomération vient de voter la délibération (en annexe)

Décision du Président 23-206 en date du 25 avril 2023 :
Réalisation d’un relevé par photogrammétrie dans le cadre d’un tassement de l’allée du Roule sur la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Attributaire : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), sis 10 chemin de la Poudrière, 76 121 Le-Grand-Quevilly, dont la Communauté d’agglomération Seine-Eure est adhérente, d’un montant de 8 030 HT, soit 9 636 TTC. 

C.R-du-conseil-08062023_LS

Où en est le projet de sécurisation des piétons dans la rue de Paris ?

Les travaux devaient débuter en septembre 2022.

Nous risquons notre vie à chaque fois que nous empruntons cette rue.

 Nous avons eu en mairie une réunion entre le responsable des services de Voirie de l’Agglomération Seine-Eure et le responsable des routes du département : la difficulté est la répartition des coûts entre ces deux structures. Après discussion, il sera installé dans un premier temps, début septembre, par le département, deux chicanes de ralentissement dans le bas de la rue de Paris.

Trop c’est trop.

Les habitants des Longchamps se plaignent du non entretien des espaces verts de leur lotissement, leurs enfants ne peuvent plus jouer au ballon à cause des herbes qui les dépassent en hauteur.

Les propriétaires voient leurs clôtures envahies par des herbes de1,50m.

La sortie du lotissement est très dangereuse, on ne voit pas les voitures venant sur la gauche.

De plus, les hautes herbes sont propices au développement des tiques.

Nous allons devoir surveiller nos animaux de compagnie afin qu’ils ne soient pas porteurs de ce parasite qui peut être mortel pour eux si il n’est pas repéré à temps.

Nous vous demandons une énième fois de faire le nécessaire et de rendre ce lieu agréable à vivre pour tout le monde.

Voir la réponse sur le plan de fauche différenciée.

Est-ce qu’il est possible d’empêcher les enfants de descendre les marches à vélo à la Laiterie ? Ça fait plusieurs fois que je leur dis que c’est dangereux, ils coupent la route aux voitures qui arrivent. Si un jour il y a un accident, j’ai prévenu avant … Cf vidéo dispo

Le problème est réglé car ils ont été filmés et les parents prévenus.

Avez-vous des nouvelles de la société responsable de l’ancien site internet de la municipalité ?

Une convention a été passée avec l’Agglomération pour faire un audit de tous les sujets ayant trait à la protection des données personnelles dans la commune (règlement RGPD). La référente, Madame Cordonnier, a produit un rapport, et un certain nombre de détails concernant le site internet seront mis à jour au cours de la période estivale. Aucune mention n’a été faite dans ce rapport au sujet des anciennes archives.

 M. Schwartz avertit qu’il n’hésitera pas à passer par le tribunal administratif pour obliger à remettre l’ancien site en place.

19H21 clôture du conseil

C.R-du-conseil-08062023_LS