Compte rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)


L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE 16 OCTOBRE A 20 HEURES 32, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ,
Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Bernard LEBOEUF,
Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Céline RECHER, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme
BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER , Elodie DESABAYE , Francine DESABAYE, Alain LOEB,
Chantal QUERNIARD, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : néant.
Absent-e-s excusé-e-s: Françoise COHAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal de la commune est déclarée ouverte par Madame la Maire à 20h32.
Madame la Maire, suite à la demande écrite de Mme Elodie DESABAYE, confirme le manque sur le
dernier compte-rendu de la lettre de démission de M. Dupont (cf. annexe).
Elle indique que cette lettre sera ajoutée au compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2024.
Vote du P.V du dernier conseil municipal : Pour : 9. Abstention : 2. Contre : 3.

Délibération N°1 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT
Madame la Maire indique que devant la tâche d’entretien des espaces verts en cette année très pluvieuse,
la commune à fait le choix d’avoir recours à l’embauche ponctuel d’un agent contractuel au service
technique pour 40 heures.
M. Loeb : comment se passera l’accompagnement ?
M. Leboeuf : Il sera forcément avec les agents titulaires de la commune.
Vote : Pour : 14. Abstention : 0. Contre : 0

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Délibération N°2 : AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES (ASA)
Madame la Maire explique que cette délibération sur les autorisations spéciales d’absences est la reprise des documents vus lors des questions diverses de la dernière séance du conseil municipal.
M. Loeb demande si le centre de gestion a été consulté et a vérifié la rédaction de la délibération.
Madame la Maire confirme que le centre de gestion a été consulté ; suite à votre remarque, nous ferons
contrôler la rédaction de la délibération par le centre de gestion.
Vote : Pour : 14. Abstention : 0. Contre : 0.

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Délibération N°3 : REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS

Madame la Maire explique l’idée de la mutualisation par le centre de gestion d’un document d’évaluation des risques professionnels. La commune dans ce cadre demande d’approuver la démarche.
M. Loeb : Quel coût pour la commune ?
M. Leboeuf : pour l’instant, il s’agit juste d’un appel d’offre et d’un accord d’engagement.
Vote : Pour : 9 Abstention : 5. Contre : 0.

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Délibération N°4 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRÈS DE
L’AGGLOMÉRATION SEINE-EURE ET DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL : SECURISATION RUE DE PARIS

M. Leboeuf reprend l’historique du pourquoi de la délibération en indiquant les nombreuses réunions
organisées, la dernière qui était publique et qui remonte à un an.
Mme Pauthier demande s’il serait possible d’installer un miroir sur la propriété du château, permettant
ainsi aux utilisateurs de la rue de Paris de voir les véhicules qui descendent la rue de Paris.
Vote : Pour : 14. Abstention : 0. Contre : 0.

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Délibération N°5 : OPÉRATION DE MÉCÉNAT POUR LE FINANCEMENT DE L’AIRE DE JEUX
Mme Berichi reprend la démarche pour l’aire de jeux et indique que grâce à cette délibération, les dons
pour cette opération pourront être perçus par la commune, rentreront directement dans la part des 20% obligatoires de la commune et seront reconnus comme une partie de l’autofinancement du projet.
M. Loeb demande ce qu’il en est des dons sur les peintures murales (fresques) de la mairie ?
Mme Berichi : Les dons reçus sont de l’ordre de 8 000 €, un rendez-vous a été fixé avec le peintre qui va réaliser les travaux.
Après échange entre les conseillers, il est retenu de faire une demande de fond de concours pour les peintures murales qui permettra de monter la somme des travaux à 16 000€.
Vote : Pour : 9. Abstention : 3. Contre : 2.

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Délibération N°6 : VEGETALISATION DU CIMETIERE / ACCESSIBILITÉ : DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. Besnard explique la nécessité de passer à un autre mode d’entretien du cimetière qui consomme un
temps de travail important des agents de la commune. Pour cela, profitant des aides du département et
de l’état pour rendre le cimetière plus accessible et en même temps plus respectueux de la biodiversité,
la commune s’engage dans un processus de végétalisation du cimetière.
Le devis pris en exemple n’est pas le définitif mais permettra de déposer le dossier de demande de
subventions pour le 1er novembre 2024.
Vote : Pour : 12 Abstention : 1. Contre : 1.

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Délibération N° 7 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Madame La Maire explique que cette délibération rendra plus souple le remplacement provisoire et rapide d’un des agents de la commune sans passer par la réunion d’un conseil municipal.
M. Loeb demande que, dans ce cas, soit ajouté un tableau récapitulatif des emplois de la commune en
signalant les provisoires des permanents.
Vote : Pour : 14. Abstention : 0. Contre : 0.
La séance du conseil municipal est clôturée par Madame la Maire à 21h.

DB07-161024-tampon PV-CM-16-10-2024-VF

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