Compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2023 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Compte-rendu du conseil municipal du 15 mars 2023 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

18H01 – Madame la Maire ouvre le conseil et fait l’appel.

Présents :

Madame Sanchez Laetitia

Monsieur Besnard Frederic

Madame Berechi Anne

Monsieur Jerome Bourlet

Monsieur Jean-Luc Enjalbert

Madame Lebourgeois

Madame Céline Récher

Madame Desabaye Francoise

Madame Desabaye Elodie

Monsieur Loeb Alain

Madame Chantal Quesniard

Monsieur Jean-Charles Dupont

Absents Excusés :

Monsieur Francoise Cohan, pouvoir donné à Monsieur Jean-Luc Enjalbert

Bernard LEBOEUF pouvoir donné à Monsieur Jerome Bourlet

Madame Chantal Quesniard, pouvoir donné à Monsieur Aain Loeb pour le début du conseil jusqu’à son arrivée.

Monsieur Pascal Schwartz excusé par Monsieur Loeb dans l’attente de son arrivée en cours de conseil.

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Charles DUPONT

18h31 – Vote du précédent PV

Monsieur LOEB regrette les commentaires entendus lors de sa sortie du conseil la semaine.

Par 12 votes pour, 0 abstention, 2 votes contre le Conseil vote le CR du PV du précédent conseil en date du 3 Mars 2023.

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18h05 – DB01 – Demande d’emprunt auprès de la Banque des Territoires.

Objet du prêt : Financement des travaux du groupe scolaire.

Monsieur Loeb regrette de ne pas avoir participé à un début budgétaire en amont du budget voté en  séance précédente.

(18h07 – Arrivée de Madame Querniard)

Par 12 votes pour, 0 abstention, 2 votes contre, le Conseil autorise et donne pouvoir à Madame la Maire de signer un prêt avec la Banque des Territoires pour un montant de 202.153 Euros sur 30 ans.

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18h06 – DB02 – Demande d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne.

Objet du prêt :

Monsieur Loeb, questionne sur le fondement des dépenses prévue sur le 8 grande rue.

Monsieur Dupont de confirmer la somme budgétée lors du précédent conseil à hauteur de 60 k€ pour sa réfection avant transaction avec un médecin.

Par 12 votes pour, 2 abstentions, O votes contre le Conseil autorise et donne pouvoir à Madame la Maire de signer un prêt de 70k€ sur 10 ans auprès de la Caisse d’Epargne pour financer les travaux d’entretiens listés et présentés en pièces préparatoires au conseil.

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18h27 – Questions Diverses

– Les impôts vont-ils augmenter ?

=> L’entretien minimum nécessaire sur la commune nécessite de garantir un minimum de recettes fiscales à hauteur de 500.000 € à 510.000 €.

Suivant les économies qu’il sera possible de faire et le niveau de maintien des recettes, des arbitrages seront éventuellement nécessaires pour tenir le budget à l’équilibre. Soit par le report de certaines des actions d’entretien envisagées en premier lieu, soit par des actions permettant de maintenir le niveau de recette envisagé.

Dans un premier temps, il faut attendre les données légales de l’administration fiscale et les analyser.

– La récupération de l’ancien site internet est-elle faite ?

=> L’ancien prestataire gérant le site n’a pas encore répondu.

– Branchages sur Rue de Paris.

=> Un 3ème rappel à l’obligation d’entretien sera fait au riverain.  La commune en dernier recours usera de son droit de faire appel à un prestataire avec facturation du riverain en question.

– Pourquoi des  travaux ont lieu sans affichage par certains des habitants ? Que fait la commune pour veiller au respect du code de l’urbanisme ?

=> Monsieur Bourlet remercie Monsieur Loeb de sa vigilance. Nous n’avons pas de différenciations entre les demandes ni dans l’applicabilité de l’affichage.

18h44. Clôture du conseil.

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