Conseil municipal du mercredi 9 novembre 2022 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)

Ordre du jour :

1. OCCUPATION PRECAIRE EARL RAUX SAISON CULTURALE 2022
2. CARTES CADEAUX DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL TITULAIRE
3. RAPPORT DE LA Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) DE L’AGGLOMERATION SEINE-EURE
4. MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE VAL DE REUIL
5. REVERSEMENT D’UNE PART DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A EPCI – CONVENTION
6. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN A L’AGGLOMERATION SEINE-EURE
7. MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION SEINE EURE
8. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – MARCHE DE NOEL
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
10. INDEMINITES DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
11. DECISIONS MODIFICATIVES

QUESTIONS DIVERSES