Procès-verbal de la séance du conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray (27430) du mercredi 04 Novembre 2026

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX LE 4 NOVEMBRE A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, ELODIE PAILLER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, DANIEL JUBERT, CHANTAL QUERNIARD, ELODIE DESABAYE.
POUVOIR-S DE : SYLVIE PAUTHIER A ELODIE PAILLER
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S: BERNARD LEBOEUF
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ANNE BERICHI
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 1
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 septembre 2026
Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2026 est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Résultat du vote : 14 voix pour : le procès-verbal est adopté.
POINT D’INFORMATION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions modificatives et virements de crédits
Présentation des différents mouvements budgétaires :
- Virement de crédits n° 2 – Article 6542.
- Décision modificative n° 3 – Crédits supplémentaires, chapitre 13.
- Virement de crédits n° 4 – Article 673.
Concernant les créances de faible montant, il est précisé que leur diminution s’explique notamment par deux mesures mises en place par la commune : la cantine à 1 euro et le prélèvement automatique.
Une erreur comptable a été relevée concernant le montant de 66,59 €, qui devra être vérifié auprès du service comptabilité.
Une correction orthographique est également à apporter à la décision modificative n° 3, concernant la référence 4291.
Enfin, un virement de crédits de 250 € est prévu dans le cadre de la décision n° 4, relatif aux admissions en créances éteintes.
EQIOM – Dossier de modification des conditions d’exploitation
Le Conseil municipal est informé du dossier de modification des conditions d’exploitation du site EQIOM.
Une présentation, accompagnée d’un diaporama, est réalisée à l’attention du conseil municipal par :
- Monsieur Steunou, responsable du site ;
- Monsieur Seck, responsable HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement).
Les représentants présentent l’entreprise, son activité ainsi que ses projets de développement.
L’entreprise, implantée à Saint-Étienne-du-Vauvray, compte actuellement 19 salariés et envisage un agrandissement de son site.
Les échanges portent également sur la vigilance environnementale, notamment concernant la surveillance de l’eau et des sols ainsi que l’information relative aux éventuelles pollutions.
La question des nuisances olfactives, notamment signalées aux Longchamps, est abordée à la demande de Madame Desabaye.
Les représentants de l’entreprise se proposent de rencontrer les habitants qui le souhaitent afin de constater ensemble les éventuelles nuisances et d’échanger sur les difficultés rencontrées.
Une présentation détaillée de l’entreprise et de son projet est annexée au procès-verbal.
Délibération n°1 : Dettes à admettre en créances éteintes
Cette délibération fait suite aux informations présentées par M. le maire dans le point d’informations au Conseil municipal.
Résultat du vote : 14 voix pour.
Délibération n°2 : Réduction des déchets de mégots dans l’espace public
Dans le cadre de la politique de réduction des déchets, l’Agglomération propose un accompagnement de la commune, notamment par la mise à disposition de cendriers individuels.
Une action de sensibilisation sera également menée auprès des habitants afin de les encourager à ne plus jeter leurs mégots sur la voie publique.
Résultat du vote : 14 voix pour.
Délibération n°3 : Location d’un local communal pour l’installation d’un cabinet infirmier
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la conclusion d’un bail professionnel pour la mise à disposition d’un local communal destiné à accueillir une infirmière libérale.
Cette installation constitue une bonne nouvelle pour la commune et permettra de renforcer l’offre de soins en complémentarité avec le cabinet médical existant.
L’ouverture du cabinet est envisagée à compter du 1er janvier 2027, dans le cadre d’un bail professionnel d’une durée de six ans.
Le local concerné, situé dans la mairie, présente une superficie indiquée de 23,7 m².
Des travaux d’aménagement sont prévus, notamment :
- La création de sanitaires ;
- L’installation d’un lavabo ;
- La pose d’une cloison.
Les travaux de plomberie seront réalisés en interne.
L’infirmière pourra également se déplacer au domicile des patients rencontrant des difficultés pour se déplacer.
Des travaux complémentaires de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) seront envisagés dans un second temps.
Concernant le chauffage, un chauffage électrique sera utilisé le samedi. Les autres jours, le chauffage central de la mairie sera utilisé, avec une régulation par thermostat.
Cette location permettra à la commune de percevoir de nouvelles recettes tout en proposant un service de santé complémentaire à l’offre médicale existante.
Madame Chantal Querniard exprime une inquiétude concernant les peintures murales. Il est précisé que le local est éloigné de la salle du Conseil municipal, qu’il disposera d’un accès indépendant et qu’il ne communique pas directement avec celle-ci.
Une correction de la surface et de la référence du local est également à effectuer dans le document de bail : les valeurs de 6,59 et 6,35 sont à vérifier.
Résultat du vote : 14 voix pour.
Délibération n°4 : Paniers des anciens 2026
Le Conseil municipal examine la composition et le budget des paniers destinés aux aînés pour l’année 2026.
La valeur du panier, définie en concertation avec la présidente de l’UCA, est fixée à 20 € TTC par personne, répartis comme suit :
- 10 € de produits alimentaires ;
- 10 € de produits non alimentaires.
À cela s’ajoutent :
- Une plante d’une valeur de 1,20 € TTC ;
- Une serviette d’une valeur de 1 € ;
- Un bon de réduction de 10 %, cumulable, proposé par la coiffeuse et Le Boudoir de Camille.
La distribution des paniers est envisagée le samedi 5 décembre 2026, vers 10 h 30, à l’occasion de l’exposition de peinture.
Un moment convivial sera proposé aux bénéficiaires autour d’un café et de viennoiseries offerts par la boulangère.
Les cartes accompagnant les paniers seront réalisées par les enfants des écoles.
Résultat du vote : 14 voix pour.
Délibération n°5 : Subventions aux associations
Le Conseil municipal procède à l’examen et à la révision des subventions accordées aux associations pour l’année 2026.
Les montants suivants sont proposés :
- Anciens Combattants : 300 €, soit une augmentation de 50 €.
- Club des seniors : 600 €, soit une augmentation de 200 €.
- École primaire : 1 250 €, soit une augmentation de 450 €, notamment en raison de l’absence de kermesse et de l’organisation du voyage scolaire.
- Épireuil : 300€, pour venir en aide à sept familles de Saint-Pierre-du-Vauvray.
- France Alzheimer : 50 €.
- Amis des Monuments de l’Eure : 50 €, notamment dans le cadre de l’aide aux peintures murales, sujet évoqué par Madame Chantal Querniard.
- RCMDV club de football : une enveloppe de 1900€ est proposée.
Les subventions aux associations sont soumises au vote.
Résultat du vote de la délibération dans son intégralité : 14 voix pour.
A noter : Madame Laura Vollais et Monsieur Frédéric Besnard déclarent ne pas prendre pas part au vote concernant la seule subvention au RCMDV (club de football).
Délibération n°6 : Dispositif « Chèque sport / culture » à destination des enfants scolarisés ou résidant à Saint-Pierre-du-Vauvray – Année 2026
Le Conseil municipal examine le dispositif « Chèque sport / culture », destiné aux enfants scolarisés ou résidant dans la commune.
Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’accès aux activités sportives et culturelles, aussi bien au sein de la commune que dans d’autres associations proposant des activités non disponibles localement.
Il s’adresse notamment aux familles non imposables.
Une communication sera mise en place afin d’informer les familles, notamment par l’intermédiaire de l’école et de la gazette communale.
Résultat du vote : 14 voix pour.
Délibération n° 7 : Allocation chauffage sur critères sociaux – Année 2026
Le Conseil municipal examine le renouvellement de l’allocation chauffage destinée aux personnes répondant à des critères sociaux, notamment les personnes non imposables.
Les montants proposés sont les suivants :
- Personnes âgées de plus de 70 ans : 60 €.
- Personnes âgées de plus de 80 ans : 75 €.
Six demandes ont été enregistrées.
Les bénéficiaires seront également informés de cette aide par l’intermédiaire du dispositif de distribution des paniers des anciens.
Résultat du vote : 14 voix pour.
Délibération n°8 : Adhésion au service de médecine du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
Le Conseil municipal est invité à autoriser l’adhésion de la commune au service de médecine du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure.
Cette adhésion permet d’assurer le suivi médical des agents communaux et de répondre aux obligations de la collectivité en matière de santé au travail.
Une participation financière sera versée au Centre de gestion dans le cadre de ce service.
Résultat du vote : 14 voix pour.
Délibération n°9 : Adhésion et participation financière à la convention de participation pour la mutuelle santé – Centre de gestion de l’Eure / Intériale / Relyens SPS
Le Conseil municipal examine l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion de l’Eure, en partenariat avec Intériale et Relyens SPS.
Cette convention concerne la protection sociale complémentaire des agents, notamment en matière de prévoyance.
Le Centre de gestion présente les nouvelles garanties proposées ainsi que les modalités d’adhésion et de participation financière de la commune pour la période 2027-2032.
Résultat du vote : 14 voix pour.
Questions diverses :
Aucune question n’est soulevée.
Huis clos – Dossier social
Le Conseil municipal se réunit à huis clos afin d’examiner plusieurs demandes d’aides sociales individuelles.
Les décisions suivantes sont prises :
- Dossier n°1 : Attribution d’un bon d’achat alimentaire d’une valeur de 50 € déjà donnée.
- Dossier n°2 : Attribution d’une aide de 100 € au titre du fonds eau, adoptée à l’unanimité et d’une aide au loyer de 250 €.
Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 42.
