Versement de la dotation de compensation allouée au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels dans l’Eure

Versement de la dotation de compensation allouée au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels dans l’Eure

Pour comprendre que toutes les communes n’ont pas les mêmes moyens, selon qu’elles aient ou non des entreprises sur leur territoire. Automatiquement, les projets et les moyens de fonctionnement ne seront pas les mêmes au quotidien.

Tableau-de-notification_ALCO-7701000

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Partages
Partagez
Tweetez
Partagez