justice

M. Alain Loëb va au Conseil d’État… et perd !

Après avoir été débouté par le Tribunal administratif pour une requête en annulation de l’élection municipale, M. Loëb introduit une requête devant le Conseil d’État et perd.

Non seulement M. Alain Loëb perd sur toute la ligne, mais la Rapporteure publique corrige un point litigieux concernant le site internet.

En effet, contrairement au tribunal administratif, elle n’aurait même pas été jusqu’à proposer d’annuler l’élection du maire et des adjoints pour ce motif.

M. Loëb n’était pas fondé à se plaindre de ce que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa protestation.

La requête de M. Loëb est rejetée. Il perd !