Élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021
Inscription sur les listes électorales :
Avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales ?
Vous avez jusqu’au 14 mai 2021 pour vous inscrire sur les listes électorales :
- Vous pouvez réaliser la démarche en ligne :
- Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas faire cette démarche en ligne, vous pouvez retirer le formulaire à la mairie, à compléter et à nous déposer avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
Une permanence sera ouverte en Mairie le 14 mai de 10 heures à midi pour les dernières inscriptions.
Voter par procuration :
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin (art. L. 711). Cette modalité de vote alternative au vote à l’urne est ouverte aux électeurs ressortissant d’États membres de l’Union européenne inscrits sur des listes électorales complémentaire dans les mêmes conditions.
Un maximum de deux procurations :
Les électeurs inscrits sur une liste électorale communale peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France (art. L. 73)
.Un mandataire peut donc être porteur :
- soit d’une seule procuration établie en France ;
- soit d’une seule procuration établie à l’étranger (dans un consulat) ;
- soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;
- soit de deux procurations établies à l’étranger.Une procuration «établie hors de France» est une procuration établie à l’étranger, sans qu’il ne soit nécessaire que l’électeur ou son mandataire ne soient inscrits sur une liste électorale consulaire.
Par exemple, deux électeurs inscrits sur la liste électorale d’une commune peuvent établir une procuration pour un même mandataire, l’une en France et l’autre dans un consulat à l’étranger.
2 procurations possibles :
Augmentation temporaire du nombre de procurations autorisées pendant l’épidémie de Covid-19.
Par dérogation, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France, pour les élections partielles organisées à la suite d’une vacance survenue avant le 13 mars 2021. Pour les élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021, cette dérogation est également valable.
Comment établir une procuration :
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) auquel il donne mandat de voter à sa place.
1 – Électeurs qui peuvent être désignés comme mandataires
Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant (art. L. 72 du code électoral) mais peut être rattaché à un autre bureau de vote de cette commune.
2 – Autorités devant lesquelles sont établies les procurations en France :
L’établissement d’une procuration se fait auprès (art. R. 72 du code électoral) :
- du juge du tribunal d’instance de la résidence du mandant ou de son lieu de travail, ou du juge qui en exerce les fonctions ou le greffier en chef de ce tribunal ;
- de tout autre magistrat ou autre greffier en chef, en activité ou à la retraite, désigné par le premier président de la cour d’appel sur demande du juge du tribunal d’instance ;
- de tout officier (autre que le maire ou son adjoint) ou agent de police judiciaire ou tout réserviste ayant la qualité d’agent de police judiciaire, désigné par le juge du tribunal d’instance.
Concrètement, le mandant peut donc faire établir sa procuration dans n’importe quelle brigade de gendarmerie ou n’importe quel commissariat de police sur le territoire national.
3 – Établissement, forme et durée de validité des procurations
La validation d’une procuration est en principe limitée à un seul scrutin mais peut toutefois être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement (art. R. 74 du code électoral).
Pour les Français établis hors de France, la procuration peut être également établie pour une durée maximale de trois ans par l’autorité consulaire territorialement compétente en fonction du lieu de résidence.
La procuration peut être établie pendant toute l’année, sans frais, dans les conditions définies ci-dessus, sur initiative de l’électeur qui souhaite voter par procuration (mandant). La présence du mandataire n’est pas nécessaire.