Recensement citoyen à 16 ans
Le recensement citoyen est obligatoire pour toutes les personnes de nationalité française âgées de 16 à 25 ans. Cette formalité est indispensable pour avoir le droit de se présenter au…
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Le recensement citoyen est obligatoire pour toutes les personnes de nationalité française âgées de 16 à 25 ans. Cette formalité est indispensable pour avoir le droit de se présenter au…
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Le certificat d’urbanisme peut être demandé à titre informatif. Il indique la situation cadastrale du terrain et fixe les règles d’urbanisme en matière de construction. Il précise les limites administratives…
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Dès que vous débutez un projet de travaux, pensez à en aviser la mairie. Elle sera le relais entre vous et, les services de l’agglo et l’Architecte des Bâtiments de…
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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme. Elle peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un…
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Le permis de démolir est une autorisation administrative. Elle est obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée, ou située dans un secteur protégé. Vos démarches – urbanisme
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La…
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Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. Le transfert du permis ne…
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Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, il…
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Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’une autorisation d’urbanisme (par exemple, un permis de construire). Pour cela, il exerce un recours gracieux ou un recours…
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La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements…
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