Auteur/autrice : Arnaud

République française

Recensement citoyen à 16 ans

Le recensement citoyen est obligatoire pour toutes les personnes de nationalité française âgées de 16 à 25 ans. Cette formalité est indispensable pour avoir le droit de se présenter au…
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République française

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme peut être demandé à titre informatif. Il indique la situation cadastrale du terrain et fixe les règles d’urbanisme en matière de construction. Il précise les limites administratives…
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République française

Permis de construire

Dès que vous débutez un projet de travaux, pensez à en aviser la mairie. Elle sera le relais entre vous et, les services de l’agglo et l’Architecte des Bâtiments de…
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République française

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme. Elle peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un…
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République française

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative. Elle est obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée, ou située dans un secteur protégé. Vos démarches – urbanisme

République française

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La…
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République française

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. Le transfert du permis ne…
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République française

Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, il…
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République française

Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’une autorisation d’urbanisme (par exemple, un permis de construire). Pour cela, il exerce un recours gracieux ou un recours…
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République française

Taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements…
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