Catégorie : Mes démarches

poisson d'avril

Le poisson d’avril de M. Leleu

M. Leleu a un grand sens de l’humour, aussi ne pouvait-il pas laisser passer ce 1er avril !

Aux habitants qui ont pu s’inquiéter de cette soi-disant information, c’était un poisson. Ah, ah ! On en rit encore…

Malgré tout, certains habitants s’inquiètent. N’ayez pas peur, le dossier est toujours en instruction. Appréciez l’humour de M. Leleu, regardez dans votre dos s’il n’y a pas quelque chose que vous n’auriez pas senti venir ?

Nous retournons en confinement, amusons-nous comme on peut.

République française

Les élections régionales et départementales se tiendront le même jour, les 20 et 27 juin 2021.

Les élections régionales et départementales se tiendront le même jour, vraisemblablement les 13 et 20 juin 2021.

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Votre certificat d’immatriculation (carte grise) en ligne

Vous voulez accéder à vos droits sociaux : le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet d’accéder de manière centralisée aux prestations dont vous bénéficiez. Vous pouvez simuler vos droits à certaines aides (APL, RSA, prime d’activité, AAH, CMUc, ACS…), et engager vos démarches auprès des organismes.

Défendez vos droits !
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Liens et numéros utiles

Liens et numéros utiles

Retrouvez les principaux liens et numéros de téléphone pour vos démarches : urgences, sécurité, santé, administrations, mairie, écoles…

Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d’habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

C’est vous, et non votre employeur, qui déclenchez cette demande de médaille: elle n’est pas automatique.

La médaille du travail peut s’accompagner d’une gratification financière, exonérée de charges sociales et d’impôt au titre de la reconnaissance nationale.

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Médaille d’honneur régionale, départementale et communale

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.

Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d’habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

C’est vous, et non votre employeur, qui déclenchez cette demande de médaille: elle n’est pas automatique.

La médaille du travail peut s’accompagner d’une gratification financière, exonérée de charges sociales et d’impôt au titre de la reconnaissance nationale.

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Médaille d’honneur du travail

Chaque année, 300 000 décorations sont attribuées. Cette distinction honore la persévérance et la fidélité de l’individu au sein d’entreprises dans lesquelles il a évolué. 

C’est vous, et non votre employeur, qui déclenchez cette demande de médaille: elle n’est pas automatique.

La médaille du travail peut s’accompagner d’une gratification financière, exonérée de charges sociales et d’impôt au titre de la reconnaissance nationale.

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Le Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS)

Le Centre Intercommunal d’action sociale (CIAS) propose un service d’aide à domicile accessible aux habitants du territoire Seine-Eure de plus de 60 ans, ainsi qu’aux personnes handicapées. C’est une compétence de l’Agglomération Seine-Eure.
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Taxe d’aménagement (TA)

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou par le responsable d’une construction illégale. [WPSM_AC…
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Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d’une autorisation d’urbanisme (par exemple, un permis de construire). Pour cela, il exerce un recours gracieux ou un recours contentieux. Conditions de la contestation Vous devez démontrer que l’autorisation d’urbanisme affecte directement vos conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien que vous occupez…
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. Le transfert du permis ne repose sur aucun fondement réglementaire mais résulte d’une pratique administrative, reconnue par la jurisprudence. [WPSM_AC id=4037] Vos démarches – urbanisme