Compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2025 à Saint-Pierre du Vauvray (27430)
Compte-rendu de la séance du conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray (27430) du 15/10/2025
L’an deux mil vingt-cinq le 15 octobre à 20 heures 28, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Bernard LEBOEUF, Sandra LEBOURGEOIS, Jean-Luc ENJALBERT, Céline RECHER, Frédéric BESNARD, Francine DESABAYE, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Chantal QUERNIARD.
Pouvoirs de : /
Absent-e-s excusé-e-s : Françoise COHAN, Elodie DESABAYE
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Pour rappel : Conformément au règlement intérieur du conseil municipal adopté par la délibération 01 du 21/11/2023, les séances du conseil municipal sont enregistrées en vidéo sans montage et visibles sur le site internet officiel de la commune et servent de P.V.
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal de la commune est ouverte par Madame la Maire.
Madame la Maire demande son avis au conseil sur le compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2025.
M. Loeb indique de nouveau que le compte-rendu ne tient pas compte de la teneur des échanges. Pour cette raison il votera contre.
Vote : Pour : 9 ; contre : 4 et abstention : 0
Délibération N°1 : TRAVAUX SIEGE – PROGRAMMATION 2026-1
Mme la Maire commence à expliquer la délibération. M Loeb l’interrompt en demandant des informations sur les fonds de concours.
Mme la Maire explique que ce n’est pas le moment puisque cette question est déjà demandée dans les questions diverses. Puis elle cède la parole à M Bourlet qui explique la délibération n°1 ainsi que la deux et trois concernant le remplacement des fils nus.
Madame le Maire expose les priorités en matière de travaux que le SIEGE propose, après examen par le conseil municipal, de réaliser en 2026 sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (cf. aussi délibérations 02 et 03). Il est entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués.
Conformément aux dispositions statutaires et aux règlements financiers du SIEGE, la réalisation de ces opérations est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée ci-dessous et en fonction des opérations qui seront retenues dans le cadre de la prochaine réunion intercommunale du SIEGE programmée habituellement en octobre :
A noter pour une meilleure compréhension : *BT= basse tension / EP = éclairage public : section Investissement
**FT = France Télécoms : section Fonctionnement ; Taux de participation communale : BT fil nu 7% / EP 20% / FT 30%
DEPENSES :
| CITÉ DES MATRAIS | ||
| SOUTERRAIN | ||
| TTC | PART COMMUNE | |
| *BT | 55 000 € | 3 208,00 € |
| *EP | 15 000 € | 2 500,00 € |
| S/S TOTAL | 5708.00 € | |
| **FT | 16 000 € | 6 667,00 € |
| TOTAL | 12 375.00€ | |
Concernant la Cité des Matrais, le réseau « fil nu » existant est situé sur le domaine privé, il est très complexe voire impossible de le traiter en aérien car soumis à des conventions avec les riverains (accès dans les jardins). Il faudra créer un réseau dans la rue afin de reprendre les branchements depuis le domaine public.
Il faudra par ailleurs prévoir avec l’opérateur ORANGE l’étude/la fourniture du matériel/ le câblage et la dépose de cette zone, hors protocole SIEGE.
Le conseil municipal propose de solliciter auprès de l’Agglomération Seine-Eure pour une demande de Fonds de Concours Droit Commun :
Total investissement 4756.67 € HT soit 5708.00 € TTC FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 2378.33 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 2378.34 HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet présenté par Madame la Maire,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure et à signer la convention de financement pour leur attribution,
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025,
- D’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de participation financière annexées à la présente délibération,
- De prévoir l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP)
DELIBERATION N°2 : TRAVAUX SIEGE – PROGRAMMATION 2026-2
M Bourlet explique que, dans la situation de cette rue, l’enfouissement des réseaux n’est pas nécessaire, d’où la proposition de remplacement des fils au niveau aérien.
Conformément aux dispositions statutaires et aux règlements financiers du SIEGE, la réalisation de ces opérations est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée ci-dessous et en fonction des opérations qui seront retenues dans le cadre de la prochaine réunion intercommunale du SIEGE programmée habituellement en octobre :
DEPENSES :
| RUE DU CHÂTEAU | ||
| AERIEN *** | ||
| TTC | PART COMMUNE | |
| *BT | 25 000€ TTC | 1 458,00 € |
| *EP | 5 000€TTC | 833,00€ |
| **FT | 0 € | 0,00 € |
| TOTAL | 2291.00€ | |
*** choix en aérien par la commune : passage des fils nus en torsadés
Le conseil municipal propose de solliciter auprès de l’Agglomération Seine-Eure pour une demande de Fonds de Concours Droit Commun :
Total investissement 1909.17 € HT soit 2291.00 € TTC FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 954.57 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 954.58 HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet présenté par Madame la Maire,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure et à signer la convention de financement pour leur attribution,
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025,
- D’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de participation financière annexées à la présente délibération,
- De prévoir l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).
DELIBERATION N°3 TRAVAUX SIEGE – PROGRAMMATION 2026-3
Mme la Maire explique que la configuration est la même que pour la situation précédente.
Conformément aux dispositions statutaires et aux règlements financiers du SIEGE, la réalisation de ces opérations est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée ci-dessous et en fonction des opérations qui seront retenues dans le cadre de la prochaine réunion intercommunale du SIEGE programmée habituellement en octobre.
DEPENSES :
| ALLEE DU ROULE | ||
| AERIEN*** | ||
| TTC | PART COMMUNE | |
| *BT | 16 000€TTC | 933,00 € |
| *EP | 5 000€TTC | 833,00 € |
| **FT | 0 € | 0,00 € |
| TOTAL | 1766.00€ | |
*** choix en aérien par la commune : passage des fils nus en torsadés,
Le conseil municipal propose de solliciter auprès de l’Agglomération Seine-Eure pour une demande de Fonds de Concours Droit Commun :
Total investissement 1471.67 € HT soit 1766.00 € TTC FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 735.83 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 735.84 HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet présenté par Madame la Maire,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure et à signer la convention de financement pour leur attribution,
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025,
- D’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de participation financière annexées à la présente délibération,
- De prévoir l’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2026, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).
Délibération N°4 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : VÉHICULE ÉLECTRIQUE SERVICE TECHNIQUE
Mme la Maire explique la délibération en expliquant les objectifs de développement durable et d’économie de fonctionnement en choisissant un camion électrique. Elle donne la parole à M Leboeuf qui explique les différents devis et indique que le choix de la commune se prote sur le choix de la société n°1
Madame la Maire informe le conseil de la nécessité d’investir dans un véhicule de remplacement pour les besoins du service technique de la commune.
En effet, le véhicule thermique utilisé actuellement est ancien, dans un état très dégradé qui nécessite des réparations régulières, ces dernières occasionnant des interruptions de service non-programmées qui ont des impacts sur le planning de travail des agents et donc sur l’entretien de la commune.
Par ailleurs, un véhicule électrique semble plus adapté à la configuration de la commune (petit périmètre) et permettra :
- Un gain financier par la réduction de la consommation de carburant
- La réduction de l’empreinte carbone communale en ligne avec les politiques nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre en lien avec les Accords de Paris signés en 2015
- La réduction de la pollution de l’air dans la commune, pollution qui occasionne au moins 40 000 décès prématurés chaque année en France.
Dans ces conditions, Madame la maire propose au conseil municipal d’examiner les offres des trois prestataires sollicités dans ce cadre :
Société 1 : RENAULT
Type de prestation : fourniture véhicule électrique E-TECH MASTER
Total investissement : 54 540.00 € HT soit 65448.00 € TTC FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 27270.00€ HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 27270.00€ HT
Société 2 : CITROËN
Type de prestation : fourniture véhicule électrique E-JUMPER
Total investissement : 44 992.00 € HT soit 54607.16 TTC FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 22 496.00 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 22 496.00 HT
Société 3 : FORD
Type de prestation : fourniture véhicule électrique E-TRANSIT
Total investissement : 54 781.95 € HT soit 68 477.44 TTC FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 27 390.98 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 27 390 .98 HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal décide :
- De choisir la proposition n° 1 de la société RENAULT
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération Seine-Eure,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun.
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025.
Délibération N°5 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : VEGETALISATION DES COURS DES DEUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
« Réussir la végétalisation des cours d’école pour contribuer à la résilience de notre commune ».
Mme la Maire explique la délibération des objectifs de végétalisation de la cour de l’école primaire vue la hausse de la température causée par le changement climatique.
Mme Lebourgeois explique le projet et les lieux d’implantation des arbres.
M. Loeb l’interrompt en indiquant qu’il manque d’explication et d’un croquis pour lui permettre de comprendre le projet.
Mme Recher lui indique qu’il serait peut-être utile d’écouter les explications plutôt que de les redemander.
M. Schwartz après avoir consulter Google signale la dangerosité de la sève de cet arbre : définition que l’on trouve après une recherche rapide sur google.
Madame la Maire rappelle, que dans le contexte actuel lié au dérèglement climatique et ses conséquences (canicules plus longues, plus fréquentes et plus intenses notamment), la végétalisation des cours d’écoles a un impact favorable en créant de l’ombrage, en diminuant le stockage de chaleur, et également en améliorant le stockage des eaux pluviales dans les sols. En termes d’usage, les principaux cobénéfices observés sont :
- L’inclusivité, l’accessibilité de la cour d’école, la diversification des usages (nouveaux jeux, lieux calmes …) ;
- Des perspectives pédagogiques enrichies en expérimentant l’école du dehors et en sensibilisant les élèves à la biodiversité ;
- Les impacts sur les enfants en termes de concentration et sociabilisation, de stress et conflits diminués.
Dans ces conditions, plusieurs projets ont été construits avec des prestataires, en concertation avec les enseignants et le personnel communal autour de la plantation d’essences d’arbres sélectionnés pour leur robustesse et le caractère peu allergisant.
C’est autour du fruit de ce travail que Madame la maire propose d’examiner et de décider des aménagements réalisables, compte tenu des moyens disponibles.
Société 1 : SARL LEMIRE FLEURS
Type de prestation : fourniture/installation 7 arbres fruitiers et 2 platanes + treillis + tuteurs + évacuation déchets Total investissement : 1712.73 € HT soit 1934.00 TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE 856.36 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 856.37 HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet présenté par Madame la Maire,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération Seine-Eure,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun.
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025.
Délibération N°6 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : SECURISATION ECOLE ÉLÉMENTAIRE
Mme la Maire laisse la parole à Mme Lebourgeois qui explique la nécessité de reculer le portail vis à vis de la route et en même temps d’avoir des ventaux de grandes tailles ; Elle donne la parole à M Leboeuf qui explique les devis ; ce dernier constate à la lecture que certaines valeurs ont été inversées et propose sur les devis les rectifications suivantes.
Madame la Maire réaffirme que la sécurité au sein des écoles est une priorité. Les élèves ont en effet le droit à un environnement sécurisé au sein de l’institution scolaire. La volonté de prévenir les accidents constitue également une préoccupation de tous les instants.
Ainsi, le conseil municipal est sollicité pour étudier les propositions consistant à installer un portail et une clôture ci-après :
Société 1 : SAINT-MARTIN-GAVEAU
Type de prestation : fourniture/installation de portail/clôture
Total investissement : 3272.00 € HT soit 3926.40 TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 1636.00 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 1636.00 € HT
Société 2 : ART DU PAYSAGE
Type de prestation : fourniture/installation de portail/clôture
Total investissement :7985.00 € HT soit 9582.00 TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 2199.00 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 2199.00 HT
Société 3 : CRB EURL
Type de prestation : fourniture/installation de clôture
Total investissement : 5080.00 € HT soit 6096.00 TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 2540.00 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 2540.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet n°1 de la société SAINT-MARTIN-GAVEAU proposé par Madame la Maire,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun.
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025.
Délibération N°7 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : SECURISATION ECOLE MATERNELLE
M. Leboeuf explique que bien que l’entreprise Art du paysage n’est pas la société la moins chère, c’est celle qui a répondu le plus précisément à notre demande et c’est pourquoi il propose la société 2
Madame la Maire réaffirme que la sécurité au sein des écoles est une priorité. Les élèves ont en effet le droit à un environnement sécurisé au sein de l’institution scolaire. La volonté de prévenir les accidents constitue également une préoccupation de tous les instants.
Ainsi, le conseil municipal est sollicité pour étudier les propositions consistant à installer un portail et une clôture ci-après :
Société 1 : SAINT-MARTIN-GAVEAU
Type de prestation : fourniture/installation de portail/clôture
Total investissement : 5974.00 € HT soit 7168.80 € TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 2987.00 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 2987.00 € HT
Société 2 : ART DU PAYSAGE
Type de prestation : fourniture/installation de portail/clôture
Total investissement : 4398.00 € HT soit 5277.60 € TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 2199.00 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 2199.00€ HT
Société 3 : CRB EURL
Type de prestation : fourniture/installation de portail/clôture
Total investissement : 3638.00 € HT soit 4365.00 € TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 1819.00 € HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 1819.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le projet n°2 de la société ART DU PAYSAGE proposé par Madame la Maire,
- D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun.
- De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025.
Délibération N°8 : ETAT DES SOMMES DUES A LA COMMUNE PAR GRT GAZ AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ POUR L’ANNEE 2025
Mme la Maire explique la délibération en rappelant que cette dernière revient tous les ans et qu’elle correspond à une recette pour la commune.
Comme chaque année, le SIEGE communique aux communes le montant revalorisé de la Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP). Cette dernière est calculée selon les dispositions du décret n°2007- 606 du 25/04/2007.
Madame la Maire en rappelle ici les modalités de calcul :
- Longueur de la canalisation à prendre en compte : 5 m
- Taux de redevance retenu : 0,035€
- Taux de revalorisation 2024 : 1,42 Redevance : PR = [(0.035 x 5) + 100] x 1,42 = 142 €
Le résultat de son calcul, en rappelant que le montant arrêté tient compte du taux d’évolution de l’indice d’ingénierie, par rapport à la valeur de référence prévue par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 42% pour 2025, est arrêté à la somme de 142 €
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, DECIDE par 13 voix POUR, 0 voix contre et 0 ABSTENTION d’:
- ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
- AUTORISER Madame la Maire à prendre les arrêtés nécessaires et à transmettre les titres comptables.
21h18 : Questions diverses
Bilan détaillé de la rénovation de l’école communale
Le chantier de rénovation de l’école, initialement estimé à 600 000 €, a atteint un coût final supérieur à 1 million d’euros, après plus de cinq années de travaux.
Des malfaçons ont également été signalées, et plusieurs subventions publiques ont été sollicitées auprès de l’État, du Département, de l’Agglomération et de la Région.
Afin d’assurer la transparence de la gestion publique, nous souhaitons obtenir :
- Le bilan financier détaillé de l’opération (montants des marchés, avenants, dépenses réelles, restes à payer).
- Le plan de financement complet, précisant les subventions perçues et celles éventuellement refusées ou non versées.
- Le rapport de réception des travaux et les réserves éventuelles liées aux malfaçons.
- Le nom des entreprises intervenantes et les motifs des dépassements budgétaires.
Nous vous remercions de bien vouloir communiquer ces éléments au Conseil municipal et de les rendre accessibles au public conformément aux principes de transparence et de bonne gestion des deniers communaux.
Réponse : Madame la Maire rappelle le calendrier et les montants du chantier.
8 octobre 2021 – Visite de Mme La Sous-Préfète, qui va permettre l’obtention de la DETR ;
2022 – Appels d’offres, analyse et sélection des 11 lots de travaux, pour un montant de 811.995,25€ H.T. (voir la délibération jointe) ;
2023 – Travaux
Janvier 2024 – Inauguration.
Le montant total des subventions s’est élevé à 623.835,11€ (tableau ci-joint).
Madame la Maire souligne le caractère répété de ces demandes, qui abuse du temps de travail des agents de la commune, au détriment du service aux usagers.
DB-01-ATTRIBUTION-DES-LOTS-TX-ECOLE-1 27430-suivi-des-subventions-v141025 27430-MP-Reno-ecole-elem-et-restau-scol-v141025Entretien et réparation des éclairages publics au sol
Depuis plus de cinq années, plusieurs éclairages au sol installés dans les espaces publics de la commune ne fonctionnent plus.
Malgré diverses observations formulées par les habitants, aucune réparation durable ne semble avoir été engagée.
Nous souhaitons savoir :
- Quelles sont les raisons de cette absence d’entretien ou de réparation depuis plusieurs années ?
- Si un diagnostic technique du contrat de maintenance a été réalisé pour identifier les pannes et prévoir leur remise en service ?
Réponse : M. Besnard, adjoint, indique que le SIEGE a été saisi d’une demande, qui sera traitée par l’entreprise Blondel.
Question : Combien y a t il eu de participants à la réunion organisée dans la salle des fêtes par Axa avec le concours de la mairie le mardi 23 septembre 2025 ?
Réponse : La municipalité n’était pas organisatrice et n’était pas présente à la réunion.
Question : Combien y a t il eu de participants (enfants) et (séniors) lors de l’après-midi organisée par l’association “la semaine des 4 jeudis” le jeudi 18 septembre 2025 ?
Réponse : M. Enjalbert fait un point d’étape sur cette nouvelle opération, qui s’avère très positive et appréciée des différents publics qui accèdent à ces activités tous les jeudis après-midis.
21H35 : fin du conseil.
PV-CM-15-10-2025-VF